Ghozlan s’en prend à Stéphane Hessel

Autre affaire scandaleuse similaire.
Elle concerne ...Mme Arnaud, membre de la ligue des droits de l’homme.

Le 10 février dernier, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné à 1 000 € d’amende, pour incitation à la haine raciale, une militante de la Ligue des droits de l’Homme qui avait apposé un autocollant «  Boycott apartheid Israël » sur des jus de fruit provenant d’Israël dans une grande surface de Mérignac.
http://probe.20minutes-blogs.fr/archive/2010/08/19/boycott-des-produits-israeliens

Madame S. Arnaud a été poursuivie pour « dégradation légère » par le magasin Carrefour de Mérignac (33) pour avoir apposé un autocollant dans le cadre d’une action collective et pacifique d’appel à boycott des produits israéliens, de la campagne internationale Boycott Désinvestissements Sanctions destinée à lutter contre la politique d’apartheid du gouvernement israélien envers le peuple palestinien.

La plainte du magasin Carrefour a été requalifiée par le procureur en « incitation à la discrimination raciale, nationale et religieuse » sur préconisation de la Garde des Sceaux.

http://www.europalestine.com/spip.php?article4751

La ligue des droits de l’homme proteste :

la LDH est clairement hostile au boycott des produits israéliens.

.......

Je n’en suis que plus à l’aise pour m’élever avec force contre la qualification des accusations qui ont été portées contre elle. Qualifier d’expression antisémite ou même « seulement » de provocation à la discrimination raciale le fait d’avoir apposé deux autocollants sur des produits israéliens offerts à la vente dans un hypermarché est en effet d’abord insoutenable au regard de la logique la plus élémentaire et d’ailleurs aussi des principes mêmes dont se réclame le ministère public : faudrait-il donc comprendre qu’« israélien » signifie « juif », que la nation israélienne serait, en bloc, assimilée à une « race », et que partant toute demande de boycott contre les produits israéliens équivaudrait à un boycott antisémite ? Cet effroyable amalgame, qu i hélas a entaché jusqu’aux propos publics tenus à l’occasion du dîner du CRIF par la Garde des Sceaux elle-même ; témoigne malheureusement du degré de confusion qui règne dans bien des esprits dès qu’il s’agit du conflit israélo-palestinien. Je ne ferai pas au tribunal l’injure de souligner à quel point rien n’est plus susceptible d’encourager l’ethnicisation du débat et en particulier la libération d’une parole antisémite, que l’on prétend pourtant sanctionner ici.

Mais ces poursuites ne sont pas seulement dramatiquement illogiques : elles sont insultantes voire infamantes. Sakina Arnaud est une citoyenne et adhérente de la Ligue des droits de l’Homme dont rien, dans ce qu’elle a fait ou dit à ce double titre, ne permet de la taxer, de près ou de loin, et fût-ce implicitement, d’antisémitisme. 

Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des droits de l’Homme,

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3830

D’un autre coté, le CRIF fait un lobbying effréné vis à vis du pouvoir :

Depuis les années 2002-2003, le CRIF mène donc une grande campagne en direction de l’opinion publique, des décideurs, des associations et des pouvoirs publics pour dénoncer les campagnes de boycott qui touchent et frappent Israël. Sans être exhaustif, nous relevons ici les dernières actions qui ont été entreprises par le CRIF, depuis le mois de mars 2009, pour contrer les actions de boycott.

Luc Chatel rappelle, lors de son compte rendu hebdomadaire du Conseil des ministres, que « depuis le début de l’année, les services de police ont recensé une vingtaine d’actions de ce type dans des grandes surfaces ». Ces « actions commandos » menées par « une vingtaine de militants d’extrême gauche, sont absolument inacceptables ». « Il ne s’agit pas de violence physique, il s’agit plutôt d’une violence symbolique et d’une intimidation. En la matière, entre antisionisme et antisémitisme, la frontière est parfois très étroite », ajoute-t-il.

Pour sa part, Eric Raoult, député de Seine-Saint-Denis, informe le CRIF d’une question posée à Michèle Alliot-Marie, le 20 mai, à l’Assemblée nationale. Le député a demandé quelle réponse la ministre compte apporter à ces opérations qui « ont un fort relent d’antisémitisme ». Le député ajoute que ces actions « et ces appels au boycott sont interdits et ne peuvent plus rester sous silence et sans intervention des pouvoirs publics, car ils commencent à se banaliser. Il paraît donc nécessaire que des poursuites puisent être engagées contre leurs auteurs ».

Le 15 juillet 2009, le directeur du Cabinet de Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, informe le président du CRIF qu’il résulte de la consultation des documents appelant au boycott, publiés sur Internet, qu’ils sont susceptibles de caractériser l’infraction de provocation publique à la discrimination envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une nation déterminée, faits prévus et réprimés par l’article 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

http://www.crif.org/?page=articles_display/detail&aid=16705&artyd=2

Voilà l’article de loi concerné :

Seront punis des peines prévues par l’alinéa 1er ceux qui,....

Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20101013

Et que la Cour de Cassation a défini la discrimination en application des articles 225-2, 2° et 225-1 du Code Pénal comme « le fait d’entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque en opérant une distinction entre les personnes notamment en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une nation déterminée ».
http://fr.wikipedia.org/wiki/Boycott_d%27Isra%C3%ABl#cite_note-48

S’il est clair que le crime de discrimination raciale ne s’applique pas dans le cas du boycott d’individus contre les institutions d’un État, d’aucun affirment que l’infraction de discrimination économique ne s’applique pas non plus, car la loi ne peut pas apporter sa protection à des produits illicites. En effet, dans l’arrêt Brita rendu le 25 février 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne a déclaré que les produits obtenus dans des localités qui sont placées sous administration israélienne depuis 1967, c’est-à-dire l’ensemble des territoires occupés, ne peuvent pas être exportés sous certificat d’origine israélien. Israël ignorant cette règle, délivre des certificats de manière indifférenciée, et ces certificats ne sont donc pas fiables
http://fr.wikipedia.org/wiki/Boycott_d%27Isra

Il s’agit donc d’une interprétation particulièrement abusive de la loi qui prétendrait qu’un appel pacifique au boycott envers un état consisterait en une discrimination ou une incitation à la haine envers les personnes appartenant à cette nation.

La cour Européenne a conformé la condamnation d’un maire qui avait appelé et pratiquait le boycott des produits Israéliens.

Après avoir rappelé que le requérant n’a pas été sanctionné pour « ses opinions politiques […] qui entrent dans le champ de sa liberté d’expression », la Cour met en exergue « la démarche discriminatoire et, de ce fait, condamnable  » selon laquelle le maire « a appelé les services municipaux à un acte positif de discrimination, refus explicite et revendiqué d’entretenir des relations commerciales avec des producteurs ressortissants de la nation israélienne » (§ 38).
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/07/20/affaire-willem-

Mais là, il ne s’agit pas de cela, puisque un citoyen n’entretient pas de relation commerciale avec des producteurs. Il achète ou il n’achète pas.