Pour une évolution démocratique de l’Assemblée Nationale
« Le législatif doit être l’exact portrait, en miniature, du peuple dans son ensemble » pour John Adams (premier vice président des Etats-Unis de 1789 à 1797),
En 2012, comment appliquer cela à notre belle Assemblée Nationale ?
Plus encore, comment garantir que la vision du « bien commun » à long terme ne soit ni troublée, ni biaisée par des intérêts privés ?
Ici, la trahison par inaction, ou l'absence, de nos gouvernants lors du sommet Rio+20 face au péril écologique est, à elle seule, la plus massive des démonstrations ; à ajouter à leur total déni de l’expertise civile sur les questions écologiques déroulée lors du « sommet des peuples », concomitant à Rio+20.
Mais partons de plus loin et prenons le cas de la France.
Une communauté humaine, pour se gouverner, a besoin de déléguer ses représentants, c’est entendu.
D’un côté les tenants du gouvernement représentatif amélioré, voire d’une oligarchie institutionnelle éclairée pour les plus fervents, de l’autre côté, les tenants de la démocratie, c'est-à-dire d’une sélection aléatoire de nos représentants.
Cet article, nourri entre autres par l'article d'Alinéa : "Assemblée Nationale ? Députés tirés au sort ?" n’a pas vocation à critiquer négativement le système de gouvernance actuel, considérons ces critiques comme acquises. Mais aura pour objectif de rechercher, après une réponse et un complément aux critiques négatives et positives de l’article précédent, quel pourrait être le point 0, le point déclencheur d’une refonte du système pour aller vers la démocratie. Pour les âmes sensibles et conservatrices, pour aller vers une « Evolution Démocratique »
Article peut être un peu long, les passionnés de systèmes de gouvernance, les réformistes, les patients, les curieux passeront outre. Pour le style, c’est pas du Flaubert, je n’ai pas à m’en excuser. De plus, c’est à un million de km derrière le travail d’Etienne Chouard,
Cette histoire de votes blancs commués en Députés Citoyens est un prétexte pour promouvoir la désignation aléatoire de nos représentants.
Les critiques auxquelles cet article tentera de répondre :
- « les compétences nécessairement « professionnelles » du député »
- « Le tirage au sort est une utopie »
- « notre unique rôle est de surveiller que les députés de métiers se consacrent exclusivement à l’intérêt général »
- « le peuple ne veut pas se gouverner »
- « les députés de métier videraient de son sang les propositions des députés citoyens »
Tout de même avant cela, un rapide détour par notre constitution actuelle :
Article 2 « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »
Article 3 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
« Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
Article 2, très bien, d’accord, tel est le modus operandi de la République Française. Vive cette France, par contre une contradiction pointe son ombre mesquine dès le troisième article, plus que la disparition effective du « et par la voie du référendum », (d’initiative citoyenne ?, grands dieux, non !) si aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice du pouvoir,
Les représentants ne deviennent-ils pas, à la longue, une section du peuple ? Politicien de métier ou comment devenir un corps distinct, une section du peuple s’étant autonomisée naturellement, comme le fait tout pouvoir, section du peuple aujourd’hui entièrement accaparée par la conquête puis la conservation dudit pouvoir. Que dire, en appliquant l’article 3, des pouvoirs quasi monarchiques du président de la République ?
Dans cette interprétation, l’article 3 est malmené.
Courte parenthèse sur l’arnaque sarkozienne qui semble vouloir continuer dans d’autres mains : le référendum dit "d'initiative populaire", promesse de 2007 de Nicolas S. qui devait consacrer le droit pour un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales de demander l'organisation d'un référendum législatif
Un article du journal « le monde » conclut son article du 4 juillet 2012 par « Le premier ministre, toutefois, n'a pas évoqué dans sa déclaration la mise en œuvre du référendum d'initiative populaire, toujours pas aboutie »
Quand bien même cela aboutisse avant 2100, Il s’agit d’un Référendum d’Initiative Parlementaire, un RIP,
Sans l’accord de 116 députés, rien n’est possible
À part le PS et l’UMP, quelles forces politiques ont 116 députés ?
Ça ressemble à une arnaque sémantique, ça a la couleur d’une arnaque politique, et c’est finalement une arnaque classique
Et puis, avoir l’outrecuidance d’oser penser « demander l’organisation d’un référendum », ce peuple me débecte, 116 chiens de bergers.
Qu’importe, le contrôle, l’initiative citoyenne et le pouvoir révocatoire sont inéluctables,
Bon, passons sur la séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs, ce ne fut qu’un rêve évanoui, les députés godillots votent ce que l’exécutif leur dit. Ces dernières années, 90% des lois sont venues du gouvernement et 10 % des députés (merci Guy pour la statistique) et même pour ces 10 % ; on peut se demander si les députés de la majorité n’ont pas au préalable besoin de l’aval de l’exécutif....aucune preuve mais cela me paraitrait logique, "ils avancèrent comme un seul homme" ...sans preuve, ce n’est pas un argument, je retire.
Depuis la synchronisation des élections présidentielle et législative, cette symbiose néfaste empire, quid de la séparation des pouvoirs exécutif / législatif ?
Bref, passons sur la critique du système actuel, il n’y a guère sur Agoravox de fervents défenseurs de cette Ve République …,
Par la sélection aléatoire de nos représentants (mandat court et non renouvelable), la rotation des charges devient un pilier de l’organisation : les gouvernants deviennent ensuite les gouvernés,
Comme le rappelle Adauto Novaes dans « Les aventures de la raison politique » :
« Selon Aristote, c’est même ce qui définit la vertu civique : « être capable de bien commander et de bien obéir »
Les démocrates grecs se plaisaient à répéter : « on ne peut bien commander que si l’on a obéi »
Comme le note Bernard Manin dans « Principes du gouvernement représentatif » : « La rotation des charges fondait ainsi la légitimité du commandement. Ce qui conférait des titres à commander, c’était le fait d’avoir occupé l’autre position » »
…
Si à ce moment, vous ne sentez pas d’où vient ce sentiment d’impunité des hommes politiques actuels, ce sentiment de caste, appliquez leur cette phrase « Les gouvernants devenant ensuite les gouvernés », ils desserreraient leur cravate.
Digression : « ils » car à 73%, ce sont des hommes, qui plus est, de sombres goujats qui huent les robes, bourricots ! Ici, comment ne pas être interpellé par cette déclaration d’un groupe de femmes aux Etats Généraux de 1789 :
« De même qu’un noble ne peut représenter un plébéien, et que ce dernier ne peut représenter un noble ; de même, un noble, tout honnête qu’il soit, ne peut représenter une femme. Entre les représentants et les représentés, il doit y avoir une identité d’intérêt absolue »
En 2012 : 73% d’homme au parlement, Victoire au bras de fer, on les a pliées
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La critique majoritaire que l’on a fait de l’article « commuer le vote blanc en Députés Citoyens tirés au sort » a été sur la compétence obligatoire que doit avoir un député pour voter les lois, et en proposer. Ce doit être obligatoirement un député professionnel, un politicien de métier, « le citoyen badaud serait la proie inerte des lobbys d’influence ». Ce à quoi échappent majestueusement les députés de métier, de même qu’à la corruption et aux conflits d’intérêts. L’assemblée des 500 serait donc aussi manipulable qu’un chaton ? Ça tombe sous le sens ! En fait, ça tombe parterre.
Et « La complexité du corpus législatif impose d’être expert, professionnel de la politique »…à cela, peut s’opposer simplement : même en partie compliquée, un bon joueur d’échec garde toujours en tête l’application de principes simples, et « ce qui se pense bien s’énonce clairement », et ce qui s’énonce clairement est susceptible d’être clairement compris. Citons Sieyès l’antidémocrate : « il faut toujours revenir aux principes simples, comme plus puissants que tous les efforts de génie » chapitre 5 de « Qu’est ce que le Tiers Etat ? »
Avant de poursuivre, citons encore Sieyès, cette fois négativement :
« Les citoyens nomment des représentants bien plus capables qu’eux même de connaitre l’intérêt général et d’interpréter, à cet égard, leur propres volonté »
D’accord, ce que dit Sieyès a trait à la notion d’intérêt général, pas à la complexité des lois, mais le parfum est le même.
Mais, bien sûr, une loi peut avoir de multiples implications complexes, à cela, le temps et le débat libre, contradictoire au sein de l’assemblée citoyenne des 500 ne peut que faire émerger que la pertinence et la cohérence. Non ? Bien entendu, il reste à inventer les modalités, mais d’emblée, le pouvoir de convocation par l’assemblée citoyenne d’experts, de juristes, de constitutionnalistes, mais aussi des portes paroles des partis classiques, aux avis contradictoires doit être libre et garantie, la contradiction même doit être garantie…par le biais peut être de commissions délibératives ou jurys citoyens issus de cette assemblée citoyenne (cf. intervention "retour d'expérience" de Jacques Testart sur France Culture en bas d’article) pour que les ‘face à face’ soient plus constructifs…De tout cela, il en ressort « un jugement éclairé »
L’expérience de la descendante Le Pen, du haut de ses 18 ans, lui permet d’être évidemment compétente en tant que députée…pourquoi pas, mais que l’on ne rejette pas la sélection aléatoire de nos représentants d’un revers de la main.
A propos de la compétence, dans « Principes du gouvernement représentatif », Bernard Manin rappelle les faits suivants :
« (...) Les Athéniens reconnaissaient la nécessité de compétences spécialisées dans certains cas, mais la présomption générale allait en sens inverse : on estimait que toute fonction politique pouvait être exercée par des non-spécialistes, sauf s’il y avait des raisons manifestes de penser le contraire. On supposait en effet que si des professionnels intervenaient dans le gouvernement, ils y exerceraient de fait une influence dominante. Les Athéniens avaient sans doute l’intuition que dans une structure d’action collective la détention, par certains acteurs, d’un savoir ou d’une compétence que les autres ne possèdent pas constitue par elle-même une source de pouvoir et qu’elle confère à ceux qui sont compétents un avantage sur ceux qui ne le sont pas, quelle que soit par ailleurs la définition formelle de leurs pouvoirs respectifs. (...) La sélection par le sort garantissait donc que les individus exerçant les fonctions de magistrat ne disposaient pas du pouvoir supplémentaire que confère une compétence particulière. »
Variante de la critique : « mieux vaut un pays qui marche mal qu’un pays qui ne marche pas » ; « La compétence passe avant l’intégrité, la loyauté envers l’intérêt général » (critique reformulée)
Pour la première critique (le pays qui marche), je considère que cette proposition de vote blanc commué n’a pas été comprise, réponse développée plus bas.
Pour la seconde, de quelle compétence a besoin un député godillot inféodé, pardon, affilié, à son parti, ou au gouvernement ?
(Digression : Etre candidat dès 18 ans c’est possible….Egalité politique !, le système n’est pas si mauvais… « Liberté, Egalité, Fraternité » est notre mantra républicain, nos points cardinaux en tension, …très bien, très bien, avez-vous l’argent pour financer votre campagne ? Êtes- affilié à un parti ? Ou alors une bonne bouille peut être ? « Égalité politique », nous sommes pour l’instant plus proche du distinguo citoyen actif / citoyen passif, cher à Sieyès .Je dis bien « citoyen » et non « électeur »)
Une courte réponse supplémentaire à ces critiques, qu’il faut recevoir, sur la compétence du député est :
Il s’agit de commuer les votes blancs uniquement, le périmètre du « risque » est donc très limité.
Les députés de métier seront toujours là, et seront même majoritaires dans un large premier temps.
La compétence de l’assemblée citoyenne, mandatant les quelques députés citoyens, sera jugée sur pièce, et sera vite jugée, nul doute que les sceptiques les attendront au tournant. Si les résultats sont mitigés, le vote « classique » et le règne de l’abstention reprendront leurs droits, n’ayez crainte, tout redeviendra « normal »
Et puis, si le Référendum d’Initiative Citoyenne est enfin promulgué, le peuple souverain pourra facilement défaire ce que ces manipulables 500 membres de l’assemblée citoyenne auront gobés à l’issue de leur débat public et contradictoire...(bien que minoritaires, les députés citoyens font passer en force des lois, soit)
Tous les contrôles préconisés, à juste titre, (surveiller que les députés se consacrent exclusivement à l’intérêt général), pour les députés de métier n’ont aucune raison de ne pas s’appliquer aux députés citoyens.
Ajoutons le référendum révocatoire, et l’ensemble des protections nécessaires devient robuste
Référendum révocatoire et référendum d’initiative citoyenne, deux choses saines pour l’intérêt général, non ? vous croyez que l’on peut les attendre des députés de métier ?
Le référendum d’Initiative Citoyenne est souhaité par 82 % à 88 % des français, voir le formidable travail d’Yvan Bachaud.
Voilà pour la courte réponse supplémentaire.
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« Le tirage au sort est une utopie »
Ce fut une réalité pendant 200 ans à Athènes il y a 2 500 ans, il a connu des heures de gloire en Italie au 11 siècle, en Espagne au 12 et 13e siècle, etc.…etc. car je vous invite à suivre l’éclatante conférence d’Yves Sintomer au Collège de France, invité par Pierre Rosanvallon, sur l’Histoire du tirage au sort
« Notre unique rôle est de surveiller qu’ils se consacrent exclusivement à l’intérêt général »
Certes, c’est primordial, mais cela amène la question : quel pouvoir juridique avons-nous pour les obliger ? qui votera ces pouvoirs de contrôle citoyen ? Les députés actuels ?
Digression : pour l’instant, notre seul pouvoir est de ne pas revoter pour eux à l’issue de 5 années, … mais c’est impitoyable ! au bout du bout, si le PS n’est plus majoritaire, l’UMP le redeviendra. Ainsi, l’alternance PS – UMP serait notre seule respiration collective. Le but central de la désignation aléatoire des représentants était d’éviter la tyrannie.
L’alternance, de fait obligatoire, PS – UMP (que fait-on au deuxième tour ?) est une version très soft, insidieuse, retorse d’une forme de tyrannie tranquille dans le sens où pour qui à toujours voté, il sera contraint, au final, de choisir entre ces 2 uniques partis.
Sans ces deux choses, au minimum, le système rappelle le dicton, (qui n’en est pas un) « en dictature, c’est « ferme ta gueule et obéis », actuellement, c’est « cause toujours, et obéis » »
Le bipartisme est un « vice caché » contenu dans notre constitution actuelle
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« Les gens ne veulent pas se gouverner »
Critique simple et forte. Les gens ne veulent pas faire de politique, et préfèrent suivre "un bon maître".
« Discours de la servitude volontaire » d’Etienne de la Boétie, rédigé en 1549, publié en 1574 (et on fait les malins en 2012 !) est un texte qui pourrait appuyer cette critique, mais le paramètre, la soumission à un tyran, n’est pas complètement applicable. Reste la force de l’expression « servitude volontaire ».
Ou encore, pour illustrer, l’expression « la pensée servile » utilisée par Dostoïevski dans « Les possédés ».
Réponse : la capacité amène la volonté, du « pouvoir » vient le « vouloir » ou plus élégamment, pour citer Morpheus :« lorsque nous ressentons un sentiment d’impuissance, la volonté est anesthésiée ». Car à voir les audiences des débats politiques, on constate que les français sont demandeurs de politique, et sensibles à l’intérêt collectif. Naïf ou idéaliste peut être, l’individualisme consumériste encouragé, imposé par le système économique, et son bras armé le système médiatique (cheval de Troie de la pensée ultralibérale) nous obligeant à nager à contre-courant.
De la capacité vient la volonté, l’intérêt renforcé…de plus, de bonnes institutions forment de bons citoyens.
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« Les députés de métier videraient de son sang les propositions des députés citoyens »
Critique tout à fait solide
Admettons que les députés citoyens proposent le Référendum d’Initiative Citoyenne, réel celui-ci, et parviennent à le soumettre au vote, comment ne pas imaginer que les députés de métier, dans leur franchise proverbiale, ne videraient pas de son sang une telle proposition de loi en n’en gardant que le titre ? Exactement comme cela sera fait pour le « référendum d’initiative populaire » le RIP, dans les faits, le « P » signifie parlementaire.
Ce serait sans doute la limite des députés citoyens, les seules armes seraient la pression médiatique, et à part Médiapart et Agoravox, nous ne pourrons compter sur personne, car pour nous enfumer, dénigrer, caricaturer l’idée ou son porteur, les médias nous travailleront au corps, télé et journaux seront au garde à vous 24 heures sur 24. La « fabrique du consentement » est polyvalente.
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Plus largement, commuer le vote blanc en députés citoyens est une infime piste parmi d’autres, des échantillons représentatifs aux commissions citoyennes, des jurys populaires aux commissions délibératives, plusieurs outils citoyens permettraient de contrôler l’action de nos représentants, de surveiller, d’accompagner, d’impulser.
Le mode de désignation des députés, comme le propose E.Chouard et le relaie Alinéa dans son article récent, reste une des pistes les plus lumineuses
Les systèmes de bicamérisme, remplaçant le sénat par une chambre citoyenne, tout en gardant les politiciens de métier, sont aussi très intéressants.
Ici, le ‘vote blanc commué’ est une sorte de tricamérisme, mais le poids institutionnel relatif des 2 assemblées, parlementaire et citoyenne, ne se mesurerait que dans la première, par un système de vases communicants. Le peuple souverain ayant toute latitude pour définir et adapter librement ‘le rapport de force’ député de métier / député citoyen dans le temps. En plus d’avoir pour objectif de lutter contre l’abstention, de tenter de ramener vers les urnes les plus déçus, ce serait une solution douce et progressive. La désignation aléatoire de nos représentants supprime aussi et radicalement l’abstention.
La démocratie directe comporte aussi de saines vertus. A ce titre, je dois dire que je ne comprends pas « la dictature de la majorité » que dénonce Tocqueville dans « De la démocratie en Amérique » (ok, que je n’ai pas lu), la décision souveraine des peuples est l’expression de sa majorité, quoi d’autres, un despotisme éclairé ? Mais ce n’est pas le sujet.
Cependant, la Constitution demeurant « la cause des causes », une assemblée constituante citoyenne restera le cœur, et la désignation aléatoire de nos représentants le système chimiquement pur de la démocratie.
Mais celle-ci peut être obtenue par le Référendum d’Initiative Citoyenne, et celui-ci peut être obtenu par le vote blanc commué et toutes les autres pistes.
Plus globalement, un mélange pertinent de tous les systèmes, y compris une infime dose de représentativité élective, restera à trouver.
Une parenthèse sur l’abbé Sieyès, cité négativement dans l’article précédent et parfois dans celui-ci :
L’auteur de « Qu’est ce que le Tiers Etat ? » (Publié en janvier 1789) était un antidémocrate féroce, préférant le gouvernement représentatif.
Cependant, en replaçant son optique dans le contexte de l’époque, c'est-à-dire face aux monarchistes, entre le clergé et la noblesse, sa vision était tout de même une avancée significative de la pensée politique et une défense sincère et novatrice du Tiers Etat, peut être le siècle ne permettait pas de penser encore plus loin (même si Robespierre pensera plus loin par certains côtés, mais ce n’est pas le sujet)
Et puis en 2012, la grande majorité est prisonnière de l’illusion sémantique du mot « démocratie », Sieyès n’y est pour rien, sa préférence pour le gouvernement représentatif était consciente et volontaire, sans tromperie. Son objet principal était perceptible dans la phrase : « …puissent-ils ne pas dédaigner l’hommage d’un citoyen (Sieyès) dont l’âme brûle pour une patrie et adore tout les efforts qui tendent à la faire sortir des décombres de la féodalité ! »
Une phrase de lui qui ici nous intéressera :
« A-t-on remarqué que dès que le gouvernement devient le patrimoine, il s’enfle bientôt hors de toute mesure, les places s’y créent, non pour le besoin des gouvernés, mais pour celui des gouvernants, etc. ? » (Chapitre 1)
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QUEL POURRAIT ETRE LE POINT 0 ?
L’introduction sera plus longue que ce qui est censé être le cœur de l’article, c’est mal foutu. Mais il était dommage de ne pas compléter la tentative d’article précédente en préambule, tu parles, ce n’est plus un préambule ! le prochain article sera exclusivement consacré aux points 0, si article il y a, une cure d’ascétisme peut être nécessaire.
Les politiciens ne voudront jamais ni du vote blanc commué, ni du référendum d’initiative citoyenne, ni du référendum révocatoire.
D’ici là, les députés de métier s’accrocheront à la sauvegarde de leur pouvoir exclusif comme des moules s’accrochent à leur rocher. C’est humain, c’est leur pain.
Cependant, l’intérêt général dépasse l’intérêt de leur ventre.
Comment pourrait advenir l’étincelle qui enclenche le mécanisme, le point 0 ?
1 - éducation politique, (et historique, voir cette passionnante conférence d’Yves Sintomer)
2 - refonte des médias,
3 - refonte de l’école,
4 - propagation virale de l’idée de désignation aléatoire de nos représentants
5 - tirage au sort porté par un candidat, un parti "classique",
6 - crise démocratique, amenée par la crise économique,
7 – instaurer une semaine démocratique, (désolé, je ne retrouve pas l’auteur de cette idée)
8 – rétablir le cahier de doléances
Votre préférence, d’autres points 0, ou des critiques construites ?
Post-scriptum : bien sûr l’actualité est chaude et multiple, du péril écologique à la construction adémocratique de l’Europe, de la situation en Espagne, et en Grèce aux coups d’états de la finance la plus prédatrice, des batailles médiatiques aux indignes « paradis fiscaux », mais le gouvernement des peuples, par les peuples, pour les peuples pourrait apparaitre comme la recherche d’une tentative de réponse globale.
Post-scriptum 2 : je remercie Alinéa, Morpheus, Stalouk, , Scual, Victoria, Bernard29, Clostra, Guy, Yvan06, et tous les autres pour avoir pioché sans vergogne aucune dans leurs idées, et m’en être nourri. Et bien sûr, Etienne Chouard pour son formidable travail, cet article n’en étant qu’une infime et pâle esquisse, Yves Sintomer. Mais aussi, les politiciens actuels pour le fertile dégout qu’ils m’inspirent
- le site d’Etienne Chouard, (travail fondamental) : le Plan C, « Constituer une vraie démocratie par une constitution d’origine citoyenne »
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/
- sa dernière idées, rapportés des dires des tunisiens : "Pour GARANTIR la qualité du processus constituant : une CHAMBRE DE CONTRÔLE de l'Assemblée constituante"
- l’article précédent « commuer le vote blanc en Députés Citoyens tirés au sort »
http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/commuer-le-vote-blanc-en-deputes-119868
- Le tirage au sort dans l’histoire des hommes : conférence d’Yves Sintomer au Collège de France, invité par Pierre Rosanvallon (3e partie à partir de 50 mn)s
- Le tirage au sort en Grèce ancienne : conférence de Paul Demont au Collège de France
http://www.college-de-france.fr/site/pierre-rosanvallon/Seminaire_du_10_fevrier_2010_P.htm
- Article « Assemblée nationale, Députés tirés au sort ? » d’Alinéa
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/assemblee-nationale-deputes-tires-120216
- Article "Jurys populaires, pouvoir citoyen , force citoyenne" de Bernard29
http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/jurys-populaires-pouvoir-citoyen-93718
- « L'engagement ou quand la science doit devenir citoyenne », intervention de Jacques Testart :
http://www.franceculture.fr/emission-a-voix-nue-jacques-testart-55-2012-06-08
- Article de Slate sur le tirage au sort :
http://www.slate.fr/story/57301/tirage-sort-elus-assemblee
- « Notre avenir est-il démocratique ? » Les échos des Rencontres de Pétrarque
http://www.franceculture.fr/2012-07-18-les-echos-des-rencontres-de-petrarque
- Le site d'Yvan Bachaud, "Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne" sur entre autres, le Référendum d'Initiative Citoyenne
- Aperçu ‘google book’ du livre d’Adauto Novaes « Les aventures de la raison politique »
http://books.google.fr/books?id=AZl_y9T4HOEC&printsec=frontcover&hl=fr#v=onepage&q&f=false
- livre de Bernard Manin « Principes du gouvernement représentatif »
- « Le sommet des peuples » lors de Rio+20
http://rio20.net/fr/events/peoples-summit-for-social-and-environmental-justice/
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