Référendum, le mot que veut oublier notre président
« Ce qui est pénible dans une démocratie, c’est le vote des électeurs », proverbe sarkozyste.
Une chose est certaine, Sarkozy n’aime pas les référendums.
Après avoir décidé de faire ratifier le traité de Lisbonne par le congrès, il s’apprête, en catimini et avec l’alibi du comité Balladur, à modifier la constitution pour supprimer le référendum obligatoire lors des futures adhésions à l’Union européenne.
Le débat sur le traité de Lisbonne est discutable, car s’il est effectivement peu démocratique de faire passer par le congrès un texte refusé au préalable par référendum, Sarkozy peut « honnêtement » défendre le fait qu’il avait annoncé depuis longtemps le contenu et le mode de ratification de ce mini-traité lors de son élection.
Bien sûr, il est abusif de déduire que parce que 53 % des Français ont préféré Sarkozy à Royal un beau jour de mois de mai, la majorité des Français est ainsi d’accord, en bloc, à toutes ses propositions, mais néanmoins le débat a eu lieu.
Ce n’est malheureusement pas le cas concernant sa tentative de modification de la Constitution où aucune de ses propositions n’a été présentée au cours de la campagne présidentielle ou législative. Il se trouve qu’ainsi aucun de ces changements n’a reçu, de près ou de loin, l’aval des Français, et pourtant Sarkozy, compte bien éviter de les consulter.
Parmi ces modifications, une est particulièrement scandaleuse. Il s’agit de la suppression du référendum obligatoire pour toute future adhésion à l’Union européenne.
Comment oser, sous le prétexte de démocratie, supprimer le droit de vote du peuple français ?
Comment oser supprimer un droit que le peuple français n’aurait même JAMAIS exercé !
Décidément la leçon du « non » à la Constitution pour la classe politique est de ne plus jamais avoir à demander son avis au peuple...
Mais indépendamment du débat sous-jacent à l’entrée de la Turquie dans l’Europe, et donc du reniement de Sarkozy sur tous ses engagements et discours précédents (les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent), au nom de quel droit un Parlement pourrait-il supprimer une prérogative exclusive du peuple sans en référer directement au peuple !
Autrement dit, à moins de permettre la dérive de notre République vers n’importe quelle dictature eltsinienne ou castriste, un Parlement peut-il, de lui-même, dessaisir le peuple d’un droit que ce Parlement ne possède pas lui-même ?
La suppression du référendum obligatoire ne peut être acceptable que si celle-ci est obtenue par référendum, le peuple acceptant alors explicitement sa perte de souveraineté.
Heureusement, il n’est pas trop tard car Sarkozy ne dispose pas de la majorité parlementaire lui permettant de tripatouiller la Constitution à loisir.
Mais il appartient à tous les sympathisants et adhérents UMP de contacter leurs maires, sénateurs et députés afin d’éviter cette abdication de la souveraineté du peuple français, et d’expliquer le risque lors des prochaines municipales.
Il appartient aussi à tous les militants PS d’expliquer à leurs députés et sénateurs tentés par l’aventure de l’ouverture qu’ils n’ont aucun cadeau à faire à Sarkozy en acceptant ces modifications constitutionnelles anti-démocratiques.
Il appartient à tous les militants du MoDem, fervents partisans du référendum d’initiative populaire, d’expliquer à leurs représentants qu’ils doivent défendre notre République.
Il appartient, enfin, à tous les démocrates d’affirmer que l’on ne peut, a minima, supprimer le droit de vote du peuple sans son accord.
Pour infos :
http://www.comite-constitutionnel.fr
Article 88-5
Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne est adopté selon la procédure prévue aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 89.
20 réactions à cet article
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Vous avez tout à fait raison, mais je crois, excusez-moi, que vous auriez du retranscrire l’ancien et le nouvel article pour une meilleure compréhension.
ancien article (88-5)
Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.
nouvel article (88-5) proposé par Sarkosy ;
Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne est adopté selon la procédure prévue aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 89. Ce nouvel article permet au Président de soumettre la ratification aux seuls parlementaires réunis en Congrés.
Sur la procédure référendaire, il est aussi à noter que la proposition bien (trop) timide de « Référendum d’Initiative Citoyenne » avancée par le « Comité balladur » n’a même pas été retenue par Sarkosy. Cette réforme des institutions pour une « République Irréprochable » est une tromperie sur toute la ligne. Elle a d’ailleurs pris beaucoup de retard. Le projet définitif qui devait être rédigé pour le 15 Décembre 2007, pour une présntation devant l’assemblée nationale, avant les municipales, encore été déposé.
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Ce qui m’a fait rire quand j’ai lu l’article modifié c’est le brouillard dans la rédaction mis en place pour que ca passe le plus inapercu possible. L’article n’est pas supprimé en tant que tel, il est simplement modifié pour devenir inutile.... Tout un art.
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Je suis tout étonné, qu’un article sur un sujet si important ne suscite que si peu de réactions. Sommes nous endormis ? Savons nous déjà que les dés sont jetés ?
Il est vrai de toutes façons, que l’élite gauchi-droitière ou droiti-gauchière qui nous dirige n’a que faire de notre souhait d’être associés aux décisions qui nous concernent. Hélas.
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Je suis tout autant étonné ainsi que pour l’article de Mr Cesi de ce jour.... mais bon on peut se consoler , l’article de Miss France a eu un bien meilleur score (humour)
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Correction et excuses je voulais dire Mr Ceri
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Loiseau vous dites : « Je suis tout étonné, qu’un article sur un sujet si important ne suscite que si peu de réactions. »
Moi je ne le suis pas. Je n’ai pas d’explication générale à cela, mais en ce qui me concerne quand un « article » commence par : « Ce qui est pénible dans une démocratie, c’est le vote des électeurs », proverbe sarkozyste.« , il est immédiatement requalifié en »tract« . Et j’estime que sa place n’est pas dans »citoyenneté« mais dans »propagande« , à la limite »opinion très orientée" !
Je n’aime personnellement pas plus les sarkophiles que les sarkophobes primaires, et ils n’ont pas plus les uns que les autres de crédibilité à mes yeux.
Dans ces conditions à quoi bon entrer dans des débats stériles de pro et anti Sarkozy. Il suffit de lire les premiers commentaires pour avoir confirmation de ce que je craignait.
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Pour moi c’est très mal parti pour le referendum, mais la Hollande avait vôté non aussi et le Danemarque limite non aussi alors que va t’il se passer chez eux ?
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« »Décidément la leçon du « non » à la Constitution pour la classe politique est de ne plus jamais avoir à demander son avis au peuple...« »
Résonnent encore dans ma mémoire les terribles menaces de Bernard Guetta : « La France s’apprète à commettre une terrible erreur en votant non ».
Sarkozy traite le peuple français comme un petit macho traite une fille. Jusqu’où irons-nous ?
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Pas étonnannt qu’ils ne veulent pas refaire un referendum ...
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Hélas, tout cela est annoncé depuis 2005. « Vous n’avez pas voulu du TCE, vous l’aurez quand même. Vous ne voulez pas de la Turquie, vous l’aurez quand même. »
J’ai des centaines de raison de ne pas aimer Pinocchio, mais celle-là est de loin la pire. L’expression de Chouard est juste : nous allons assister à un viol de la Constitution.
Sarkozy commet ici une tentative de coup d’état. Le PS va avoir une très lourde responsabilité historique quand il en aura fini avec ses palinodies procédurières. S’il vote le TCEbis, plus rien ne pourra désormais le rattacher à la gauche. J’espère qu’il en est conscient.
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Ah tiens. Moins 5 en parlant du PS ? Intéressant. Alors soyons encore plus clair.
Le PS peut très bien signifier clairement aujourd’hui qu’il ne votera pas ce TCEbis et qu’il faut un référendum. L’UMP serait alors obligée de suivre. Si le PS ne le fait pas, il est complice au plus grand mépris de ses électeurs.
J’espère que dans ce cas il n’y aura pas de pardon et que les électeurs de gauche se détourneront définitivement du PS.
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Depuis le temps qu’on hurle que cette Europe qu’on nous prepare est deja un coup d’etat, il est bon de constater que certains ouvrent enfin leurs yeux.
Le plan A(bis) est donc de ne plus nous consulter pour les futurs elatgissements qui sont ?...
Turquie et israel, bien entendu. L’immonde Sarkozy , tel Ephialtes le traitre qui livra le chemin de contournement aux perses a quand meme prevu un plan de secours. Il créée une union Europe-mediterranée et ensuite, petit a petit, isl supprimeront toute diffrence entre ceux qui seront dans l’UE et ceux qui seront dans l’union mediterrannéeene...
Ah j’oubliais, le commandement US dans la region calque comme par hasard ce magnifique projet. Le chef d’etat major US pour la region nous concernant, qui est ausi le chef de l’Otan est le commandant de la region Europe mediterranée.
Ils avaient prevu de nous faire rentrer israel et la Turquie dans l’Europe, ils sont en train de reussir, malgrès les peuples d’Europe.
Faites les listes de ceux qui soutiennent Sarkozy, autour de vous, nous en aurons besoin à la Liberation...
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J’espère qu’il y en aura quand même quelques uns pour se souvenir avoir entendu Sarkozy dire entre deux tours à Mme Royal :
« Il faut dire non tout de suite à la Turquie plutôt que de la laisser débuter des négociations inutiles. »
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Récemment, j’ai demandé à une poignée de citoyens électeurs (oui-ouistes et nonistes) s’ils connaissaient au moins une des modifications que le TCE aurait apporté à la situation générale des pays européens.
PAS UN n’a pu me répondre. J’ai compris après discussion que l’inconvénient du référendum, c’est que les citoyens ne répondent pas à la question posée, mais se prononcent sur l’opinion qu’ils ont sur le commanditaire du référendum. Il semblerait que les électeurs aient voté pour ou contre Chirac, plutôt que pour ou contre le TCE.
Il est arrivé la même tuile à De Gaulle en 1969. Les français l’avaient assez vu, et il a eu le tort de mettre sa démission dans la balance, ce qui a fait voter non au projet de régionalisation et de réforme du sénat, dont tout le monde se foutait, et dont personne ne se souvient.
Je serais d’accord pour l’adoption du « mini traité » par les parlementaires, car ce sont des professionnels, et nous les avons élus pour qu’ils s’acquittent de ce genre de tâche, mais à condition que le vote soit à bulletins secrets, car je suis persuadé que certains parlementaires votent souvent à contre-coeur pour obéir à la ligne de leur parti. Ca provoquerait peut-être de belles surprises.
Fif
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« PAS UN n’a pu me répondre. »
Cela vient peut-être de ce que PAS UN de ses promoteurs n’a pu expliquer clairement un seul avantage du machin. « Il faut ... », « c’est important », ...
« les citoyens ne répondent pas à la question posée, mais se prononcent sur l’opinion qu’ils ont sur le commanditaire du référendum. Il semblerait que les électeurs aient voté pour ou contre Chirac, plutôt que pour ou contre le TCE. »
Ca va me faire regretter d’avoir lu tout le machin. Quelle opinion de la démocratie !
« De Gaulle a eu le tort de mettre sa démission dans la balance »
C’était justement pour lui une motion de confiance. Il avait un sens de la légitimité qui a manqué cruellement à ses successeurs.
« Je serais d’accord pour l’adoption du »mini traité« par les parlementaires, car ce sont des professionnels, et nous les avons élus pour qu’ils s’acquittent de ce genre de tâche »
La Constitution sera sensiblement modifiée. C’est à la limite d’une Assemblée Constituante.
« à condition que le vote soit à bulletins secrets »
A nouveau, quelle opinion de la démocratie ...
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- @ Forest Ent
Si vous avez une solution, ne vous gênez pas.
Je vous rassure, je suis un démocrate et un électeur.
Il n’est pas de mon propos de remettre en cause la démocratie, mais elle génère ses propres contradictions. Reconnaissez que ses limites sont vite atteintes lorsqu’une société est coupée en 2 parties presque égales depuis 40 ans.
On se retrouve dans la situation ou 53% des électeurs ont désigné un gouvernement qui va dominer sans partage le pays tout entier pendant toute la durée d’une législature.
Je suis désolé mais çà m’emmerde.
Fif
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Je réserve mon jugement jusqu’au vote du TCE-bis. Si les députés PS votent ce traité sans référendum, ils auront fait la preuve éclatante que nous sommes en oligarchie UMPS.
La solution dans ce cas ? Je n’en connais qu’une : il faut reprendre le contrôle des médias à cette oligarchie. La moins mauvaise manière me semble de détourner l’entertainment sur internet. Cela commence par l’abrogation de la DADVSI et la faillite de la RIAA et de la MPAA.
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je lis même pas !! vous croyez encore que votre avis compte ?
Une seule chose est certaine, l’esclavage de l’homme grandit et augmente. L’homme devient un esclave consentant. Il n’a plus besoin de chaînes. Il commence à apprécier et être fier de son esclavage. Et c’est la chose la plus terrible qui puisse arriver. G.I. Gurdjieff
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bonjour, il y en a certains qui ne dorment pas mais n’ont pas trouvé encore le moyen de le dire haut et fort, si quelqu’un a la recette... style pétition : je ne dors que d’un oeil
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Il y a déjà bien longtemps que les Français dorment et quand ils ne dorment pas ils sont aveugles !
Le seul fait de ne tenir aucun compte du "non" à 55% au referendum sur le TCE et d’imposer le "mini traité" par ratification de l’Assemblée démontre, s’il en était besoin, le mépris dans lequel la classe politique tient le peuple français.
Au lendemain de ce referendum d’ailleurs, la gauche comme la droite nous expliquaient combien les Français étaient stupides. S’ils avaient voté "non", c’était en réaction contre Chirac et non pas contre le TCE.
C’est dire que ce traité qui sera voté par l’Assemblée, n’en doutons pas, nous imposera une constitution, au dessus de la nôtre, dont 55% des Français ne veulent pas.
On peut douter de la réalité de la représentation quand les députés que nous avons élus pensent que nous avons voté"non" en pensant "oui" !
Cette façon d’agir s’apparente plus à une dictature qu’à une démocratie.
La Constitution est devenue un véritable chiffon de papier : quand elle ne convient pas aux politiques en charge des gouvernements (ou à l’Europe) on change. Ce n’est pas pour le bien du peuple, mais pour satifaire l’Europe des marchands en général. Il faut être conscient que ce traité est la réaffirmation du traité de Maastricht dans son intégralité en même temps que de nouvelles dispositions constitutionnelles contraire aux nôtres puisqu’il faut changer notre constitution qui les rendrait inacceptables.
Nous revenons au bon vieux temps de la monarchie au pouvoir absolu et personne ne semble vouloir protester.
Tout ce passe dans une ambiance de lavage de cerveaux grâce aux média qui n’ont plus une once de sens critiquee, qui encensent toutes les nouvelles "bien-pensence" et se conduisent en courtisans.
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