Choisir son prêt dans toute l’Europe
Après plus de six ans de négociations, les députés européens ont adopté une directive dont l’objectif est d’ouvrir le marché européen du prêt à la consommation. On pourra ainsi faire un crédit dans le pays de l’Union européenne de son choix.
Se diriger vers les meilleurs crédits d’Europe
Les députés européens ont adopté une directive ayant pour but d’ouvrir le marché européen du prêt à la consommation. Contracter un prêt devient possible dans tous les pays de l’Union européenne.
Cette ouverture du marché européen aux crédits à la consommation offre un choix plus vaste pour le consommateur et une éventuelle diminution des taux, les banques et les sociétés de crédit (comme Crédigo, France Crédit, Créditec...) étant mises en concurrence.
La directive adoptée le 16 janvier 2008 cherche à éviter le risque de se perdre dans cette vaste offre de crédits consommation. Pour cela, elle impose aux banques et sociétés de crédits de fournir aux consommateurs européens des informations identiques. Ils pourront ainsi choisir l’offre qu’ils jugent la meilleure dans leur pays ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
L’entrée en vigueur de cette directive
La directive adoptée par le Parlement européen doit encore être adoptée par le Conseil. Elle entrera en vigueur le vingtième jour après le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Ensuite, les États auront deux ans pour la faire appliquer. Cette directive ne concernera que les prêts avec intérêts, de 200 à 75 000 € et dont le remboursement durera plus d’un mois.
Cette loi ne changera pas grand-chose pour les consommateurs français, déjà très avantagés en matière de prêt. Et que chacun se rassure, nous conserverons nos avantages acquis en matière de prêt à la consommation. On peut toutefois se demander si l’Union européenne est prête à mettre en place un tel marché des prêts à la consommation pour les particuliers. Comment un Bulgare pourra-t-il contracter un prêt en Italie par exemple ? Comment franchir la barrière de la langue et ne pas être trompé par des tournures de phrases ambiguës dans une langue que nous ne maîtrisons pas totalement ? Le prêt européen soulève encore de nombreuses interrogations...
7 réactions à cet article
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Il existe deux sortes de prêts.
En UK par exemple, ..., il y a liberté totale et le prêteur n’est pas responsable de la solvabilité du débiteur.
En France, le prêteur s’assure de la solvabilité du débiteur.
Le premier système a conduit, en particulier avec des offres illisibles à taux variable, à une colossale bulle immobilière, la même qu’aux US, et qui est en train d’exploser aussi en UK, Espagne, Portugal, Irlande, ...
Nous y échappons en partie grâce au deuxième système.
Il est clair qu’une mesure comme celle décrite dans l’article tend à favoriser le premier système. On peut toujours avoir confiance en l’UE pour prendre les mesures les plus libertariennes et les moins opportunes.
Pourquoi une mesure pareille à un tel moment ? Le système anglo-saxon a créé un credit crunch mondial. Pour sauver les banques, il faut recréer de la capacité d’endettement. Quoi de mieux que de favoriser le surendettement dans les pays qui ne sont pas encore assez surendettés ?
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Non, on n’est pas mené à l’abattoir par des idéologues, vraiment
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Forest, d’accord avec vous, le but est d’endetter les européens, trop vertueux peut-être ?
Je me demande comment une banque d’un pays X pour exercer un recours contre un client d’un pays Y, en cas d’impayé, c’est déjà pas évident en France....
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Je partage votre méfiance à priori aussi ai-je vérifié directement dans le texte du projet de directive (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2008-0011&language=FR&ring=A6-2007-0504 ). C’est assez illisible (comme tout ce qui sort de l’UE) mais en l’occurrence, le projet de directive ne s’applique par aux prêts immobiliers :
Article 2
La présente directive ne s’applique pas :
a) aux contrats de crédit garantis par une hypothèque, par une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur un immeuble, ou par un droit lié à un bien immobilier ;
b) aux contrats de crédit destinés à permettre l’acquisition ou le maintien de droits de propriété d’un terrain ou d’un immeuble existant ou à construire ;Comme c’est dans l’immobilier que les excès les pires ont été constatés -notamment aux Etats-unis-, ce texte ne devrait rien changer de fondammental pour ce marché. C’est l’essentiel des prêts qui sortent ainsi du texte.
Mieux, le texte prévoit l’obligation d’évaluer la solvabilité du consommateur avant la conclusion du contrat (Article 8). Seul point négatif, les sanctions en cas de non respect de la directive par le prêteur sont laissées à l’appréciation des états-membres. Tout reste donc possible dans les faits depuis l’annulation automatique du contrat et du prêt à la simple et inutile réprimande.
Pas sûr donc qu’on s’oriente vers le pire. Maintenant, le texte est suffisament bourré de chausse-trappes pour qu’il ait des mauvaises surprises que je n’aurais pas vu. Avec l’UE, le diable est dans le détail.
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Oui, il ne s’agit que de crédits à la consommation. Mais une phrase comme celle-ci ne rassure pas :
(5) Au cours des dernières années, les types de crédit offerts aux consommateurs et utilisés par eux ont fortement évolué. De nouveaux instruments de crédit sont apparus et leur usage continue de se développer. Il convient donc de modifier les dispositions existantes et, si nécessaire, d’étendre leur champ d’application.
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Et je reconnais qu’un prêt à la consommation de 75 000 € s’apparente par son montant à nombre de prêts immobiliers (enfin, il y a peut-être des gens qui s’achètent des rollex à ce prix ?).
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Vous dites "Cette loi ne changera pas grand-chose pour les consommateurs français, déjà très avantagés en matière de prêt. " Attention les nouvelles dispositions protégeant les consommateurs français n’entrent en application que le 1er octobre 2008. Ainsi en est-il pour :
- l’information consolidée des consommateurs qui souscrivent un prêt immobilier à taux variable,
- l’offre de prêt informant le consommateur sur sa liberté de choisir son assurance en matière de crédit immobilier,
- les obligations d’information renforcées des organismes de crédit à l’égard des emprunteurs ayant souscrit un prêt immobilier à taux variable.
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