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Commentaire de Laurent_K

sur Choisir son prêt dans toute l'Europe


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Laurent_K 5 mars 2008 21:52

Je partage votre méfiance à priori aussi ai-je vérifié directement dans le texte du projet de directive (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2008-0011&language=FR&ring=A6-2007-0504 ). C’est assez illisible (comme tout ce qui sort de l’UE) mais en l’occurrence, le projet de directive ne s’applique par aux prêts immobiliers :

Article 2

La présente directive ne s’applique pas :

a) aux contrats de crédit garantis par une hypothèque, par une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur un immeuble, ou par un droit lié à un bien immobilier ;
b) aux contrats de crédit destinés à permettre l’acquisition ou le maintien de droits de propriété d’un terrain ou d’un immeuble existant ou à construire ;

Comme c’est dans l’immobilier que les excès les pires ont été constatés -notamment aux Etats-unis-, ce texte ne devrait rien changer de fondammental pour ce marché. C’est l’essentiel des prêts qui sortent ainsi du texte. 

Mieux, le texte prévoit l’obligation d’évaluer la solvabilité du consommateur avant la conclusion du contrat (Article 8). Seul point négatif, les sanctions en cas de non respect de la directive par le prêteur sont laissées à l’appréciation des états-membres. Tout reste donc possible dans les faits depuis l’annulation automatique du contrat et du prêt à la simple et inutile réprimande.

Pas sûr donc qu’on s’oriente vers le pire. Maintenant, le texte est suffisament bourré de chausse-trappes pour qu’il ait des mauvaises surprises que je n’aurais pas vu. Avec l’UE, le diable est dans le détail.

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