« Dorénavant, les parachutes dorés seront en tenue de camouflage »
Nicolas Sarkozy avait promis de supprimer les parachutes dorés, ces fameuses indemnités de départ des dirigeants sociaux. Finalement, il a opté pour une réforme à la marge, qui présente un certain nombre d’insuffisances.
« Si je suis élu président de la République, je ferais voter dès l’été 2007 une loi qui interdira la pratique détestable des golden parachutes », promettait Nicolas Sarkozy, dans un discours prononcé au printemps dernier.
Nous sommes en été, Nicolas Sarkozy est élu, et... les golden parachutes existent toujours.
Pour rappel, on désigne par golden parachutes, les indemnités versées aux dirigeants de sociétés, notamment lors de leur éviction. Les sommes en jeu sont souvent faramineuses : Philippe Jaffré, Jean-Marie Messier et Antoine Zacharias sont les « recordmen » français de la discipline, avec respectivement 30, 20 et 13 millions d’euros.
Mais c’est le récent golden parachute de Noel Forgeard (8,5 millions d’euros) qui a le plus ému l’opinion, certainement parce qu’il était totalement déconnecté des performances de l’interessé. Souvenons-nous que ce dernier a été débarqué d’EADS, suite aux mauvais résultats du groupe. Et c’est d’ailleurs à la faveur de l’émoi provoqué par cette affaire, que Nicolas Sarkozy avait promis de supprimer les parachutes dorés. Elles sont, disait-il, « contraires aux valeurs qui sont les [siennes] ». C’était le 19 avril dernier à Marseille.
Entre avril et juillet, ces dites valeurs ont manifestement changé, car, en lieu et place de la suppression promise, la réforme votée le 16 juillet se contente tout juste « d’encadrer la pratique ».
Apports de la loi
Cette réforme comporte deux volets. D’une part, elle modifie le régime fiscal des parachutes dorés. Ceux-ci, dès lors qu’ils dépasseront le million d’euros, ne seront désormais plus déductibles du résultat avant impôt. Pour une illustration de la règle, nous prendrons le cas de Carrefour et de l’indemnité versée à Daniel Bernard : en 2005 le groupe a déclaré un bénéfice avant impôt de 2 699,7 millions d’euros. En regard de la réforme, elle aurait déclaré 9 millions d’euros de plus de bénéfice imposable (2 708,7millions d’euros), soit l’équivalent du golden parachute de son ancien patron. Selon l’UMP Michel Bouvard, l’intérêt de cette mesure est que désormais, « la Nation » ne prendra plus en charge « une partie du coût de ces rémunérations ».
D’autre part, la loi réforme « le régime sociétaire » (droit des sociétés) des parachutes dorés. Dorénavant et selon les termes de Nicolas Sarkozy, le dirigeant « dont la gestion est un échec » ne pourra plus bénéficier d’une indemnité de départ.
Seulement, cette mesure ne s’applique qu’aux sociétés cotées en bourse et, de surcroît, elle peut être aisément contournée. En effet, cette disposition n’est pas applicable aux « indemnités de non-concurrence. » Ainsi, lorsqu’en contrepartie du golden parachute, le patron s’engage à ne pas travailler pour une société concurrente durant un certain temps (en général de 1 à 2 ans), il ne sera pas obligé de justifier de bons résultats économiques.
On peut dès lors imaginer que les chefs d’entreprises veilleront à ce que soit insérée dans leur contrat une clause de non-concurrence, histoire de contourner la loi. D’où la boutade du député communiste Jean-Pierre Brard : « dorénavant, les parachutes dorés seront en tenue de camouflage ».
28 réactions à cet article
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« On ne peut évidement pas supprimer les parachute dorés »
L’auteur de l’article ci-dessus souligne qu’il est paradoxale de filer un parachute dorrée à un PDG qui sort avec de mauvais résultats : il ne propose nullement de les supprimer.
A force d’être borné contre les commentaires qui ne sont pas de votre bord, vous ne les lisez plus et vous répondez à coté de la plaque tout en dénigrant vos interlocuteurs : c’est pas avec ça que le débat va avancer...
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Entièrement d’accord avec NPM, cette histoire de Parachute Doré pue la jalousie à plein nez. De plus, vu qu’il s’agit d’argent privé, je vois mal ce que l’Etat a à voir avec ça. Le Parachute Doré est du au marché que les actionnaires de l’entreprise ont passé avec le PDG qu’ils ont employé. Si le Parachute Doré n’est pas accordé au PDG, celui-ci aurait pu voir ailleurs, et l’entreprise serait moins bien gérée.
« L’auteur de l’article ci-dessus souligne qu’il est paradoxale de filer un parachute dorrée à un PDG qui sort avec de mauvais résultats : »
Et qui peut évaluer les résultats d’une entreprise ? L’ETat, ou les actionnaires de l’entreprise ?
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Si les parachutes sont légalement interdits, les sociétés s’adapteront pour faire venir des dirigeants prestigieux. Ils auront des primes de prise de fonction majorées, ou bien le parachute sera distribué mensuellement sur la première année par exemple pour compenser la perte en cas de départ.
Il serait plus intéressant de généraliser les Golden parachuts, 10 000 Euros pour la caissière, 15 000 pour l’infirmière, etc, ça aurait de gueule !
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« Oui, mais ces gens la ne sont pas important.. »
Il n’y a pas de sot métiers, il n’y a pas d’echelle de valeur pour une vie (je veux dire un confort de vie).
On verra le jour où il n’y aura plus d’éboueurs dans votre ville si vous pensez encore que « ces gens la ne sont pas important. »
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« Ils auront des primes de prise de fonction majorées, »
Cela s’appelle le golden hello et ça existe déjà.
« Il serait plus intéressant de généraliser les Golden parachuts, 10 000 Euros pour la caissière, 15 000 pour l’infirmière, etc, ça aurait de gueule ! »
Cela existe aussi et ça s’appelle l’indemnité de licenciement.Sous certaines conditions, elle peut être d’au moins deux ans de salaire brut.
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« Il serait plus intéressant de généraliser les Golden parachuts, 10 000 Euros pour la caissière, 15 000 pour l’infirmière, etc, ça aurait de gueule ! »
C’est déjà le cas. En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » après passage aux Prud’homme, il est courant qu’un salarié licencié récupère 1 an de salaire brut, voire plus.
Et la cause réelle et sérieuse est prise de manière très restrictive.
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Une solution simple : le PDG est un employé (on ne peut pas manger à tous les rateliers, ou bien il est rétribué à l’intéressement, ou bien il a un salaire fixe, mais c’est l’un ou l’autre)et alors il a droit aux indemnités de licenciements prévus par la convention collective et la loi. Point barre.
Par le biais des commissions de rémunération croisées, les patrons de grands groupes exercent un droit de pillage illimité sur leurs sociétés. Compte tenu des montants en jeu, l’état, qui représente la collectivité, a parfaitement le droit de f...tre son nez là-dedans.
Comme il a le droit de reglementer les stock-options, qui s’apparentent à un ticket de lotterie dont on choisit le numéro une fois connue la combinaison gagnante (voir tous les tripatouillages de dates aux USA - même Steve Jobs, richissime, a trempé là-dedans).
Un des grands fondateurs du capitalisme moderne, le banquier J.P Morgan, estimait que l’éventail de salaires entre l’employé de base et le PDG ne devait pas excéder un rapport décent dont je ne me souviens pas du chiffre exact, mais qui ne dépassait pas x50. Au risque de briser la cohésion au sein de l’entreprise. On en est loin !
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Eh ben oui, quand les montants en jeu sont énormes, la collectivité a son mot à dire. Surtout que la tendance actuelle conduit à l’enrichissement accru des très riches, et à la stagnation et la régression des autres catégories.
Et je vous renvoie, une fois de plus, une citation de Théodore Roosevelt que j’aime bien : ’Les riches n’ont pas à rechigner à payer des impôts élevés, car sans la protection de l’Etat ils ne dormiraient pas tranquilles ne serait-ce qu’une nuit’.
Et si vous me répondez qu’il y a des armées privées pour ça, de nos jours, je rétorque qu’on devrait justement les interdire.
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Après la vente des autoroutes, France Telecom, SNECMA, THOMSON, ADP, EDF, SNCM, GDF, constructions navales...
Allons jusqu’au bout de cette démarche Simpliste.
Le président n’est qu’un employé. Délocalison la France.
Pourquoi, ne pourrait-on pas prendre un président du tiers monde à la tete de notre état ( pour réduire les frais de bouches, les frais de représentations aussi ).
Délocalison l’assemblée nationale.... dans un pays ou il n’y a pas de problème immobilier.
Vendons tout , ruinons tous.
Si quelqu’un vous demande pourquoi ?
C’est simple , suffit de répondre que c’est l’héritage des socialos-communistes.
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C’est quoi cette empoignade à la con dans les commentaires, au sujet du bien fondé ou pas des « parachutes dorés » ?
J’avais cru comprendre que le fond de la remarque était le non respect des promesses de campagne de qui vous savez ! Et ce, en commençant par celles qu’il avait promis d’appliquer au plus vite dès son élection !
Reculade aussi sur le fameux « service minimum » !
Que les promesses n’engagent que ceux qui y croient, on le savait depuis longtemps, encore que celles concernant le célèbre bouclier fiscal seront effectivement tenues au plus vite, au gran dam de ceux des députés de l’UMP qui trouvaient que ça faisait réellement un peu goinfre, toutes ces libéralités offertes aux plus riches !!!
Ramenons le débat sur Sarko et ses promesses, pas sur la justification ou non des différents « GOLDEN » : Parachutes, Hellos, Balls, et j’en passe !
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Bon article... Sarko0 représentant les grands patrons, croyiéz vraiment qu’il allait interdire les golden parachutes ?... Le croire relève de l’ignorance et l’ignorance, malheureusement, est le pain quotidien de beaucoup avec Sarko0, dictature médiatique oblige !... Merci pour ce rappel de faits : Le mensonge de Sarko0 et la « légalisation » des golden parachutes, même pour un patron aux mauvais résultats. Derrière la belle façade, une autre « réalité »...
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énorme les récit de l’assemblée nationale.
Simplement énorme !
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@L’auteur,
Qui a cru, un instant, la promesse émise en pleine campagne électorale ? Sachant que c’est sur un cas particulier, celui de Forgeard, que cette position a été prise à la hâte devant les grondements. Il faut savoir que ce parachute doré de l’ex PDG d’EADS a été enterriné en Conseil d’Administration avec l’aval des représentants de l’Etat ; avec un présidentiable membre de ce gouvernement.
Que des primes de résultat soient instaurées pour les PDG compte tenu des résultats, aucun problème. Que cela se transforme en prime quelque soit le résultat est typiquement franchouillard ... le respect entre gens du monde ; et Forgeard entre dans cette catégorie avec l’aval du gouvernement UMP de l’époque.
Donc, pourquoi être surpris de cette législation qui, finalement, ne change absolument rien (sauf la modification fiscale qui ne changera rien) ?
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@Christophe,
Il est vrai qu’il fallait être dupe pour croire en cette promesse ; c’était assez gros. De plus, juste après son élection, Sarkozy a annoncé la couleur en ne parlant plus de suppression, mais de réaménagement de la règle.
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« Bein non, la preuve, on peut les remplacer par des machines. »
Ah, simplicité d’esprit.. et tes machines, tu les laisses aussi s’entretenir toutes seules ? Ce que les gens n’ont pas compris avec la mécanisation de l’industrie, c’est que ça remplaçait des postes inintéressants et mal payés par des postes bien plus intéressants et mieux payés.
C’est là où personnellement je me réjouis pour ceux qui ont un CAP ou un BEP de mécanique : les 30 dernières années ont tellement critiqué la nullité de faire un boulot manuel qu’ils se font des gonades en métal précieux avec toutes les opportunités d’emploi qui se créent, et ne manqueront pas de se créer avec de telles décisions de tout mécaniser et automatiser...
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Je ne suis pas vraiment étonné du manque de « motivation » évident du président du MED... heuu de la république. Après tout, on ne se retourne pas contre ceux qui vous ont fait roi. Mais, bon visiblement, ça ne choque pas, en France, certains préfère qu’on continue a distribuer tranquillement des primes à l’incompétence aux montant faramineux plutôt que de supprimer ce système bancal. Qui, au final coute de l’argent à l’état mais, aussi, aux entreprises. Est-il rentable, dans un système économique ou l’on prétend faire la chasse au gaspi’ et à la « mauvaise graisse » (que représente les employés lambda) de refourguer à un incompétent notoire de quoi faire fonctionner un service entier pendant une bonne décennie ? Parce qu’après tout, si le parachutiste se retrouve dans cette situation, c’est que son apport à l’entreprise n’a pas été satisfaisant. en général, on cherche à garder les bons éléments. Mais, ce qui est le plus choquant finalement derrière tout cela, et en particulier en France, c’est que ces personnes retrouveront assez rapidement un poste à haute responsabilité dans une autre entreprise. Le patronat français étant une caste de plus en plus fermée. On préfère refiler le job a un mec qui a sabré les compte de deux ou trois boites, mais qu’on connait parce qu’on a fait la même grande école que lui, plutôt que tenter de recruter quelqu’un de compétent ailleurs (jeunes, étrangers etc...). Ce phénomène est vraiment très étonnant. Il faudra qu’on me trouve la « loi économique » qui justifie cet état de fait.
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