L’investissement public dans le trés haut débit est-il opportun ?

La création de réseau très haut débit est-elle une priorité pour les français, pour les entreprises et pour les collectivités locales ? On peut en douter pour trois raisons.

1. La mobilisation sur cette priorité est discutable au regard de la situation financière de la France, des délocalisations tertiaires et des besoins de l’économie du quaternaire.

Premièrement, au moment où l’objectif de baisse des déficits publics à 3% du PIB en 2013 s’impose et requiert 100 milliards de dépenses en moins, il est contradictoire de chercher comment dépenser des fonds publics dans un domaine nouveau. La France ne peut s’endetter plus sauf si ces investissements créent des richesses financières ou socio-économiques qui dépassent le cout des emprunts.

Les pays trop endettés de l’Union européenne, d’Amérique du Nord et le Japon sont dans la même situation que la France. Dans les pays émergents, l’investissement dans les routes, les écoles, et les réseaux de téléphonie mobile passent de loin avant le FTTH.

La légitimation de l’initiative publique dans les réseaux très haut débit repose sur l’anticipation d’un retard relatif à des usages futurs non connus ou sur la crainte que d’autres pays bénéficient d’un avantage concurrentiel avec des réseaux plus rapides. Or, il apparait qu’il n’existe pas d’usages nouveaux du très haut débit, créateurs nouveaux emplois ni au Japon, ni en Corée, ni à Pau. Se prémunir contre des risques non avérés présente assurément l’inconvénient de créer plus de dettes.

Deuxièmement, la situation de la France dans laquelle l’investissement public des collectivités locales est presque le double des investissements privés dans l’industrie mérite une réflexion. En 2007, l’investissement corporel de l’ensemble des secteurs de l’industrie manufacturière (entreprises de 20 salariés ou plus, y compris industries agroalimentaires, hors énergie) s’est élevé à 25 milliards d’euros (source CPCI). En 2007, la formation brute de capital fixe (FBCF) des administrations publiques locales (APUL) s’élève à 45,14 Md€ (source DGCL). La croissance annuelle moyenne de l’investissement public local est depuis 2000 de 6%. Celle de l’investissement industriel n’est que de 0,5% par an. Or, pour créer des emplois et retrouver une balance commerciale positive, la France a besoin d’entreprises qui investissent plus. La diminution de l’investissement public est une nécessité. Elle permettra un transfert de ressources humaines et de financements des collectivités locales vers les entreprises. La préférence des diplomés pour les emplois publics est aussi couteux à la nation que l’exode des cerveaux vers la Silicon Valley. Dans les deux cas, la France prive son tissu productif de forces vives qualifiées et créatives.

Troisièmement, se pose la question de l’impact réel sur la croissance des équipements publics (ports, lignes et gares TGV,…). Il est souvent difficile de justifier l’argent public investi. Il n’est pas possible à ce jour d’évaluer l’utilité des réseaux hauts débit d’initiative publique faute d’informations. Il n’existe pas de publication des coûts consolidés et actualisés des réseaux publics. Il est paradoxal qu’une entreprise privée soit obligée de publier ses comptes alors qu’une entreprise de la sphère publique locale exerce dans l’opacité. Ainsi, les conseillers généraux d’opposition des Hauts-de-Seine attendent de la CADA (centre d’accès aux documents administratifs) les informations sur le réseau très haut débit créé par le conseil général.

Autre exemple : le coût du réseau local, cuivre ou optique, dans un forfait mensuel d’accès à internet à 30 euros TTC ne doit pas dépasser 9 euros, le tarif de location de la ligne de cuivre de France Télécom à ses concurrents. Or le coût de l’accès fibre chez le particulier semble être de 14 euros à Pau[1]. Ce surcoût pour la collectivité est-il justifié au regard du bien-être supplémentaire des abonnés ?

Une poignée d’analystes chevronnés spécialisés scrutent en permanence les comptes des opérateurs de communications électroniques pour conseiller les investisseurs. Il serait souhaitable que les indicateurs utilisés par ces analystes pour évaluer l’efficience des réseaux de communications électroniques s’appliquent aux réseaux d’initiative publique. Cela permettrait de situer la performance industrielle et financière d’un réseau public par rapport à des réseaux privés.

Compte tenu de l’absence de souci de retour sur investissement dans les collectivités locales, les 2 milliards investis par les collectivités locales ne valent probablement plus grand-chose. Ces 2 milliards devraient générer 600 millions d’euros de chiffres d’affaires et 200 millions de profit annuels. On en est loin. Ainsi, le président d’Eiffage est lui-même président de l’opérateur local de haut débit des Yvelines, dont le chiffre d’affaires est de 2 millions d’euros pour ….34 millions d’euros investis par le conseil général. A Toulouse, pour éviter la faillite, la collectivité a internalisé le réseau public faute d’exploitant qui tiendrait le coup sans subvention.

2. Les réseaux de communications électroniques ne jouent-ils pas contre l’économie française ?

La désindustrialisation a été plus ou moins acceptée au motif que la France pouvait tirer parti de la tertiarisation. Mais ce n’est pas le cas. Le recours à internet permet l’évasion fiscale des activités commerciales de détail et du commerce interentreprises. Il génère une perte de richesses et d’emplois dont l’ampleur et les effets sont largement méconnus. 

Fiscalement. Une étude sur l’impact du développement d’internet sur les finances de l’Etat réalisée en 2009 à l’initiative de la Commission des Finances du Sénat pointe l’évasion fiscale et l’impréparation de l’Etat à y faire face. Selon cette étude l’optimisation fiscale qui dicte la localisation des opérateurs de commerce en ligne fait perdre 400 millions d’euros de recettes fiscales dans le commerce électronique en 2008 et pourrait faire perdre 1 milliard d’euros en 2014. Ainsi, Amazon vend pour 930 millions d’euros en France mais déclare une activité de 25 millions d’euros. Apple iTunes, basé au Luxembourg, vend de l’ordre de 80 millions d’euros en France mais n’y paie pas les 15 millions d’euros de TVA sur les ventes. Pire, la Carte Musique Jeunes subventionne le budget luxembourgeois à chaque fois qu’un jeune achète une chanson Apple ! Le Ministère de l’Economie semble dépassé par l’économie numérique. Il conçoit une taxe en 2009 sur la publicité sur les chaines privées de télévision mais ignore la publicité sur internet !

En richesses. Le cœur de l’économie numérique est composé d’entreprises de Silicon Valley qui captent la valeur transférée de l’économie réelle à l’économie virtuelle. Les pouvoirs publics dans le monde entier ignorent la valeur ajoutée créée localement et transférée gratuitement par courrier électronique à l’intérieur des groupes, ou de la valeur des données publiques, des brevets, des données personnelles filant librement à l’étranger.

L’idée selon laquelle les réseaux sont une condition indispensable à la création d’un tissu d’entreprises innovantes est démentie par les faits. Le recensement américain de 2009 compte 30% de français de plus en Silicon Valley par rapport à 2000. Nos entrepreneurs quittent le pays du triple play à 29 euros pour un territoire de 500 kilomètres carrés où le haut débit est cher, le triple play inconnu, et le très haut débit est inexistant. La fortune faite des fondateurs d’Amazon, Google, Yahoo, Facebook et des investisseurs reste la carotte des entrepreneurs sur internet. Il faut être naïf pour penser que des services subventionnés de télécommunications vont attirer des génies de l’internet en France.

En emplois. La délocalisation des emplois tertiaires s’amplifie au point que le Secrétaire d’Etat à l’Emploi annonce un plan anti-délocalisation des centres d’appels le 12 juillet 2010. L’essor du commerce sur internet justifierait une balance des échanges extérieurs réalisés en ligne. D’après l’étude du Sénat sur l’impact du développement d’internet sur les finances de l’Etat, la part délocalisable du commerce inter-entreprise représente 60 milliards d’euros sur 150 milliards d’euros !

3. Et si le très haut débit n’était pas décisif pour que les individus s’accomplissent dans la société numérique.

Le déplacement vers l’Asie du centre de gravité économique du monde, le déploiement numérique, les évolutions démographiques et sociales créent un nouveau stade du développement humain.

Au plan économique, plusieurs auteurs tentent de cerner cette mutation. [2], … L’économie du quaternaire commence avec les réseaux sociaux, avec les forums, avec les moteurs de rencontre, avec l’accès en ligne aux universités, avec la télémédecine, avec eBay ou partagersonsofa.com.

L’économie quaternaire repose sur la puissance de l’exploitation logicielle intelligente des données numériques. Elle croise des évolutions sociologiques (déclin du désir de consommer, individualisme, tribalisme). Elle crée des valeurs nouvelles à partir d’informations, y compris personnelles. Elle organise des activités très individualisées et en réseaux. L’économie quaternaire va accélérer la fin des offres de masse (santé, éducation nationale, transport,..). Déjà, le travail indépendant et les offres gratuites explosent dans ces domaines sur internet.

Exemple : le co-voiturage grâce au réseau social et à la géolocalisation sur téléphone mobile permet un service sécurisé, relationnel et gratuit 24 heures sur 24.

La diffusion de nouveaux usages populaires ne peut pas dépendre de la diffusion de réseaux fixes très haut débit. Au contraire, ils doivent être accessibles vite au plus grand nombre au plus bas prix. Les réseaux mobiles ne seront-ils pas les modes d’accès du plus grand nombre à internet ? N’est-il pas plus évident de proposer internet à 4 milliards de détenteurs de téléphone portable qu’un accès fixe très haut débit à 2 milliards d’internautes ?

Au plan sociétal, l’accès aux communications électroniques partout, tout le temps, par tous aux communications accouche d’une nouvelle révolution des lumières. Les conditions d’un progrès social universel sont réunies avec des individus plus autonomes, plus créatifs, plus avisés, plus interdépendants. Ce progrès n’a pas besoin de philosophe. Il a besoin d’une réforme radicale de la formation initiale et permanente, de la protection sociale et de la création de nouveaux pouvoirs régaliens à l’heure numérique.

En conclusion, la fascination des élites de l’administration française pour la fibre optique est une quadruple plaie : elle fait augmenter le poids des dépenses publiques quand il faut les réduire, elle facilite la délocalisation des recettes fiscales et des activités. Elle privilégie l’accès fixe à internet alors que l’accès mobile va s’imposer sur la planète. Surtout, le pays protège des institutions et une organisation sociale dont les modèles sont obsolètes et ne peuvent plus tarder à être réinventés.