La TVA sociale : les hernies fiscales de la primaire socialiste (1/2)

Bien ce soient les deux grands candidats à la primaire socialiste qui ont été qualifiés pour le second tour du 16 octobre 2011, il faut reconnaître que tout l’écho médiatique a bénéficié en premier lieu à deux "jeunes" loups du PS, Manuel Valls et Arnaud Montebourg, qui vont probablement structurer leurs courants au sein de leur parti pour la décennie qui commence.

Les deux, par leur talent personnel, leur ambition, leur dynamisme et leurs propositions originales, ont un peu cassé le ronron habituel des discours socialistes… et en laissant entendre qu’ils étaient en opposition idéologique, ils ont caché paradoxalement une même tendance, celle de posséder une compréhension incomplète de l’économie.



Parmi les taxes, cotisations, impôts supplémentaires ou augmentées proposés par les tous les candidats à la primaire, deux mesures se distinguent provenant de ces deux éléphanteaux, il y a en effet la TVA sociale de Manuel Valls, également soutenue par Jean-Louis Borloo en juin 2007, et la démondisalisation d’Arnaud Montebourg, autrement dit, le protectionnisme, promue aussi par Marine Le Pen.

Pourtant, ces deux mesures phares sont loin d’être en phase avec les intérêts économiques de la France. Prenons la première mesure.


La TVA sociale

Le principe est assez facile à comprendre : au lieu de faire porter sur les salaires les cotisations sociales, on en reporterait une partie sur la consommation, ce qui désavantagerait les produits d’importation et ce qui avantagerait les entreprises française à forte masse salariale. En clair, cette mesure aurait pour conséquence de favoriser l’emploi en France.

Oui… mais en fait, en grattant bien, la réalité serait bien moins évidente que cela.

D’abord, en parallèle à l’augmentation de la TVA, il faudrait que les prix hors taxes soient plus faibles, à proportion de la baisse des charges pour les produits français. Ainsi, en prenant une hausse de 2% de la TVA (passage à 21,6%), cela aboutirait à un gain de 13 milliards d’euros. Ce qui correspondrait à environ 6% de la totalité des charges patronales, soit environ à 1,75% de la masse salariale des entreprises en France.


Équivalence vaseuse surplus de TVA/réduction de charges

Contrairement à ce que laisse croire le schéma ci-dessous réalisé par l’AFP le 12 juin 2007 (lors d’un débat entre Laurent Fabius et Jean-Louis Borloo entre les deux tours des élections législatives), il serait faux de croire que le prix HT baisserait (par la réduction de charges) d’autant que la TVA monterait.



Pour un produit dont le coût de revient contient 20% de main d’œuvre, cela signifierait une baisse réelle du prix HT de 0,35% (en allégeant les charges sociales équivalente à l’augmentation de la TVA). Pas de quoi augmenter la compétitivité à l’étranger.

Mais sur le marché intérieur, il faut rajouter les 2% de TVA en plus ! En clair, cette mesure avantagerait très faiblement les produits français, d’un côté, le prix réel augmenterait de +2% pour les produits étrangers et de l’autre, de +1,6% pour les produits français (2% – 0,35%).

Cette variation (0,4%) serait très négligeable par rapport par exemple aux fluctuations du cours du dollar par rapport à l’euro, qui peuvent faire varier d’une dizaine de pourcents en un mois et qui ont des répercussions évidentes dans le coût de revient.


Aucun intérêt pour l’équilibre des comptes publics

De plus, si le produit supplémentaire de la TVA était affecté à cette réduction des charges sociales, cela signifierait que les 2% de TVA en plus ne ferait rien gagner à l’État et donc, ne réduirait pas, malgré tout, les déficits publics.

Dans son blog, l’ancien Ministre de l’Industrie Alain Madelin ne s’y trompe pas et remarque d’ailleurs qu’en voulant « frapper les produits d’importation socialement irresponsables » comme le propose Manuel Valls, il ne s’agirait qu’à faire payer en fait… les consommateurs français. Le "blogueur" assidu du libre échange en vient même à citer un vieux proverbe fiscal : « Si vous mettez un impôt sur les vaches, ce ne sont pas les vaches qui paieront les impôts. ».


Les Français resteraient les payeurs, d’une manière ou d’une autre

En clair, cela veut dire que l’instauration de cette "TVA sociale" payée par les consommateurs français ne ferait que transvaser le financement des charges sociales mais ce seraient toujours des Français (comme acheteurs ou comme salariés) qui payeraient le budget social et en rien les entreprises chinoises (puisqu’il s’agit essentiellement de produits chinois).

D’ailleurs, ce ne serait pas non plus très pertinent de vouloir handicaper l’accès des produits chinois par ce surplus de TVA puisqu’il y aurait dans ce cas une baisse des importations, ce qui pourraient elles aussi conduire la demande étrangère à réduire la part de marché des entreprises françaises.

Alain Madelin évoque par exemple le Ministre chinois du Commerce extérieur qui a l’habitude d’expliquer que la Chine est bien obligée de nous vendre des millions de vêtements si elle veut avoir la capacité de nous acheter des Airbus ou des centrales nucléaires. Le commerce, globalement, c’est toujours du gagnant gagnant.


Détermination du prix HT

Enfin, la dernière erreur serait de croire à une équivalence mathématique entre augmentation de la TVA et réduction du prix HT. Or, la détermination du prix d’un produit, bien sûr, doit se baser sur les coûts pour le fabriquer (la vente à perte est même interdite) mais elle s’élabore aussi sur le prix que les éventuels acheteurs seraient prêt à payer.

Ainsi, malgré les baisses de charges patronales, rien ne garantirait que les vendeurs baisseraient leur prix HT pour renforcer leurs marges, ce qui pourrait aboutir à une augmentation de l’inflation (il y a aujourd’hui par ailleurs un risque important de tomber dans la spirale de l’inflation). On a pu constater que les restaurateurs n’ont répercuté que très faiblement auprès de leurs clients la réduction de la TVA sur leurs prix TTC.


Bref, l’instauration d’une TVA pour protéger les entreprises françaises de la concurrence internationale est un leurre qui semble bien fonctionner. Cela ne signifie pas qu’il ne faudra pas quand même augmenter la TVA pour réduire les déficits publics, mais en aucun cas elle ne pourra être dite "sociale".

Dans le second article, j’évoquerai la démondialisation, autre fausse "bonne idée".


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (27 octobre 2011)
http ://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Empapaoutage de citoyens ?
Manuel Valls.
La démondialisation sur les pas du lepénisme…
Billet d’Alain Madelin sur la TVA sociale.