L’auteur fait une présentation totalement tarabiscotée d’un dispositif assez simple dans son fonctionnement. C’est délibéré ou il n’a rien compris, avec l’idée de départ de combattre le système.

Notons d’abord que tous les économistes qui souhaitent la mise en place du dispositif, relèvent sa très mauvaise dénomination qui a pour conséquence de prêter à polémiques politiciennes au lieu de faire de l’économie. Dans le droit fil de ces dialectiques de pacotille, l’auteur nous objecte l’argument massue, l’échec de la baisse de la TVA dans la restauration, régulièrement opposée par les détracteurs par principe. A cela près que cette disposition n’a strictement aucun rapport avec ce que recouvre la mal nommée TVA sociale. De plus les chiffres qu’il donne sont faux.

Fonctionnement

Il s’agit de retirer l’intégralité des charges qui pèsent sur une feuille de salaire. Nous fabriquons un produit dont nous débarrassons le prix de revient de ses charges sociales. Nous obtenons alors, un produit « hors charges sociales »,

En effet, l’application de ce système, dit de TVA sociale, diminue le coût du travail d’environ 70% par l’exonération des charges. (coût du travail = Salaires + charges) le salaire = 100, les charges =70

Les charges représentant environ 25% du prix du produit, celui-ci « Hors TVA sociale » baisse de ¼ environ.

Lorsqu’il sera prêt à la vente, ce produit H.TVA Sociale se verra appliquer le montant de la TVA Sociale.

Avantage important pour l’entreprise, elle ne règle « la TVA sociale » qu’une fois le produit vendu, alors qu’actuellement les charges sociales sont versées à dates fixes, sans que l’on se préoccupe de savoir si le produit est vendu ou non.

Autre avantage, la TVA sociale étant appliquée à tout ce qui génère un chiffre d’affaires, les entreprises employant de la main d’œuvre sont bénéficiaires du système, les entreprises robotisées ou travaillant sans beaucoup de main d’œuvre seront mises à contribution, ce qui favorisera l’emploi.

Avec le système actuel, une usine qui fabrique avec 10.000 employés les produits qu’elle vend, paie 10.000 cotisations sociales, tandis que l’entreprise commerciale qui importe les mêmes produits et les vend chez nous avec 10 employés ne paie seulement que 10 cotisations sociales. Chacun mesure la différence entre les 2 systèmes, l’actuel se faisant au détriment des produits nationaux.

Pour affiner notre argumentation, citons un exemple technique de la fabrication d’un verre :

·  Un verre fabriqué par un ouvrier est constitué de 24% de charges sociales

·  Un verre fabriqué par un robot est constitué de 1% de charges sociales

·  Un verre fabriqué dans le sud-est asiatique est constitué de 0% de charges sociales

Situation qui incite l’entrepreneur, utilisant de la main d’œuvre, à se délocaliser.

Avec notre TVA Sociale :

Les 24% de charges sociales sont supprimés

La TVA sociale se répartit naturellement sur les 3 secteurs :

·  1/3 sur le chiffre d’affaires réalisé par l’ouvrier (8%)

·  1/3 sur le chiffre d’affaires réalisé par le robot (8%)

·  1/3 sur le chiffre d’affaires réalisé dans le sud-est asiatique (8%

Le verre peut redevenir, production nationale, car son prix sera, à l’étalage, diminué de 16% des charges, et à l’exportation de 24%.

Sur les produits destinés à l’exportation, les charges pèsent comme un droit de douane à l’envers puisque le produit importé des BRICs est sans charges sociales. Voir l’excellent article dans les Echos du 23 Dec 2010, de Bertrand de Kermel.

 

http://www.lesechos.fr/opinions/points_vue/0201022517895-la-bien-mal-nommee-tva-sociale-177698.php