Offre raisonnable d’emploi, une solution : tous députés !
Dans la nuit de jeudi 17 à vendredi 18 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d’emplois. Le député communiste Maxime Gremetz parle d’une "régression du Code du travail". En outre, a été également adoptée la suppression, d’ici à 2012, de la dispense de recherche d’emploi (DRE), pour les seniors de plus de 57,5 ans.
Pourtant la séance avait mal démarré puisque le secrétaire d’Etat avait accusé la gauche de faire de "l’obstruction idéologique", l’opposition parlementaire ayant déposé près de 1 500 amendements alors que le texte ne comporte que trois articles. Source Saphir News
Qu’est-ce qu’une "offre raisonnable d’emploi ?"
Après de vifs débats, sa définition a été précisée le 6 mai. Elle évolue dans le temps. L’ORE est un poste compatible avec les qualifications du demandeur, situé dans sa zone de recherche et rémunéré à 95 % de son ancien salaire après trois mois d’indemnisation ; situé au plus à 30 km ou une heure de transport en commun et rémunéré à 85 % de son ancien salaire après six mois de chômage ; payé au moins du montant de l’allocation après un an.
Qui est concerné ?
2,64 millions de chômeurs en théorie. Mais seul un sur deux est indemnisé. Depuis la réforme de 2003 qui a limité l’accès aux allocations et la durée de celles-ci, le nombre des chômeurs non indemnisés a augmenté.
Les reproches des syndicats
Ils jugent ce projet "injuste" (car il sanctionne en priorité les chômeurs longue durée, les plus fragiles), "irréaliste" (une offre d’emploi ne peut être raisonnable pour une mère de famille sans permis comme un jeune célibataire motorisé) et "dangereux" (les employeurs pourront profiter de ce que chômeur est contraint, au bout d’un an, d’accepter un salaire équivalent à son indemnité).
On reproche aussi au gouvernement de fixer les obligations des chômeurs avant celles du service public pour l’emploi. Et de diminuer les chiffres du chômage plutôt que les chômeurs. Source Le Dauphiné.
"Ce texte n’a pas pour objectif de stigmatiser les demandeurs d’emploi. Au cœur de ce texte se trouve le nouveau projet personnalisé d’accès à l’emploi", a expliqué Christine Lagarde, ministre de l’Economie et de l’Emploi. Pas de quoi convaincre la gauche. Pour le député socialiste Michel Issindou, ce projet de loi "témoigne une nouvelle fois de votre volonté de bouleverser notre édifice social. Derrière un titre engageant se cachent de biens funestes intentions. Ce texte est inacceptable et dangereux", a-t-il lancé. Pierre Moscovici, parlait pour sa part de "traque" des chômeurs. Source Le JDD.
Deux amendements ont été néanmoins validés pour "protéger" le demandeur d’emploi. L’un prévoit la création d’un médiateur pour régler les conflits entre les chômeurs et le service public de l’emploi. L’autre garantit qu’aucun chômeur ne pourra être contraint de travailler à temps partiel si son Plan personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) prévoit qu’il recherche un travail à temps plein.
On pourrait en sourire si le sujet n’était pas si grave. Lorsqu’on connaît les délais indispensables à n’importe quel médiateur pour étudier un dossier (combien y en aura-t-il et de quels moyens disposera ce médiateur ?) et surtout la résistance des organismes à reconnaître leurs fautes, on imagine la situation financière et sociale de ceux qui auront été radiés à tort.
En clair, les députés de la majorité présidentielle ont souhaité durcir encore les conditions d’indemnisations qui rappelons-le ne sont versées qu’à environ 50 % des chômeurs. On pourrait à l’extrême se dire qu’il fallait pérenniser le système.
Ce doit être pour cela que les députés si prompts à sanctionner ces "fainéants" de chômeurs ont voté les conditions d’indemnisation de leur propre profession en cas de chômage :
Avant de quitter la présidence de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, nouveau président du Conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis : une loi, votée en catimini par tous les groupes, permettant à tous les députés non-réélus en juin prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore soixante mois au lieu de six actuellement.
Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération sur cinq ans n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant cette "aide sociale", bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.
(...) Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L’indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté dans son grade.
S’y ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l’article 2 de l’ordonnance précitée : "L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction. Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l’indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l’indemnité de résidence).
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : • Indemnité de base : 5 400,32 €
• Indemnité de résidence (3 %) : 162,01 €
• Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390,58 €
Soit un brut mensuel de 6 952,91 €
Retenues obligatoires. Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
• Cotisation à la caisse des pensions pendant les quinze premières années de mandat : 1 153,08 €
• Contribution exceptionnelle de solidarité : 55,62 €
• Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 €
• Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €
Soit un net mensuel de... 5 177,66 €
Source : Altermedia-Info
Vous saviez parfaitement en votant le texte, Messieurs les députés de la majorité présidentielle :
Qu’il existe en France des territoires tellement sinistrés en termes économiques et que même avec la plus grande des volontés il est impossible de trouver même un temps partiel.
Qu’aucun employeur ne souhaite embaucher des gens de plus de 50 ans au fait qu’ils sont moins dociles que des jeunes mais plus exposés aux risques de maladies.
Que les femmes ayant des enfants ou susceptibles d’être enceintes sont parmi ceux qui sont le plus exposés au refus d’embauche.
Que demander à quelqu’un d’accepter un poste situé à 1heure de transport ne signifie pas la même chose qu’on habite en zone urbaine ou en campagne.
Qu’accepter un poste à 95 %, 85 % puis le montant de l’allocation signifie que ce montant sera ensuite appliqué en cas de perte de cet emploi et de retour à l’Assedic.
Qu’il est déraisonnable voire sadique de demander à quelqu’un qui cherche simplement à travailler de formuler le moindre "projet". Et d’abord, projet de quoi ? Chaque chômeur doit-il avoir la fibre entrepreneuriale pour travailler. Nous aimerions vous entendre chacun à votre tour nous expliquer quel serait votre projet professionnel si vous perdiez votre mandat !
Que les négociations sur la pénibilité ont échoué puisque les syndicats d’employeurs n’ont jamais rien voulut entendre. Il va s’en dire que la "formidable" flexisécurité a été totalement occultée et que comme nous l’avions indiqué à plusieurs reprises, seule la flexibilité reste la norme.
Le constat est simple : outre le fait que vous vous êtes arrogé des conditions et des indemnités chômages particulièrement attrayantes et que vous avez réussi à bloquer toutes les tentatives de non-cumul des mandats, vous allez pouvoir partir en congés d’été l’esprit, somme toute, libre.
Que vous dire, Messieurs les députés qui ont voté ce texte, si ce n’est notre plus profonde indignation et total dégoût.
Crédit photo
AFP/Libération
21 réactions à cet article
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L’Etat, c’est bien connu, s’applique rarement à lui-même les lois qu’il vote pour le commun des mortels.
Ceci dit, les chômeurs qui cherchent vraiment du boulot apprécieraient de trouver ne serait-ce qu’une seule offre raisonnable d’emploi en bonne et due forme et suivie d’effet, dans la mesure où trop souvent les emplois sont déjà pourvus avant même que ne s’affiche l’offre. Je crains malheureusement pour ceux là que l’offre raisonnable ne leur parvienne que bien trop rarement....
Au moins, cette Loi va mettre la pression sur l’agence.-
je ne connaissais pas cette partie de la loi. c’est impressionnant de voir comment les hommes politiques sont parfois capables de s’entendre !!
quand on pense qu’à une plus grande échelle il en est de même pour les groupes pétroliers, les pharmaceutiques, et même les Etats... le G8 en est un bon exemple.
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Bravo Jean-Claude
Ce qui est troublant dans ce mode d’indemnités, c’est la glissement de la fonction (député) à l’emploi, et donc au métier. Etre député, ce n’est plus un honneur (! !!), ni une charge, mais un simple métier, comme un autre. Il peut donc exister des députés professionnels.
Bientôt sur vos écrans, la prochaine étape : la déprécarisation des élus, avec interdiction de voter, et choix des députés par le Président, sur une liste fournie par son parti.-
""L’ORE est un poste (…) situé dans sa zone de recherche et (…) au plus à 30 km ou une heure de transport en commun ""
Comme d’habitude, c’est n’importe quoi. Cette définition est absurde et pour au moins deux raisons :D’une part le fait de consentir ou non à utiliser un véhicule motorisé ne devrait pas être pris en considération, particulièrement en cette période où l’on stigmatise les excès de rejet de CO2 et où les carburants sont en hausse vertigineuse et non contrôlée.
Mais surtout, il faudrait préciser combien d’heures d’affilée sont proposées entre deux trajets. Imaginons une heure aller, deux heures de travail, une heure retour !Les journalistes ont l’habitude, parlant de négociations, d’utiliser l’expression : " le plus petit dénominateur commun". En mathématiques, pour ceux qui ne le sauraient pas, le "Plus petit dénominateur commun" n’a pas de sens. Les bons concepts sont le "Plus grand diviseur commun" et le "Plus petit commun multiple". Mais cette expression traduit peut-être le fait que les partenaires sociaux soient tombés d’accords sur 30 km ou une heure en transport en commun, mais pas sur la durée de la prestation.
L’on comprend que les gens qui se mettent d’accords sur ce genre de textes, s’ils jugent ad hominem notre intelligence en rapport avec la hiérarchie sociale, nous prennent pour des imbéciles, étant eux-mêmes déjà passablement indigents sur le plan du bon sens. A moins que ce ne soient de véritables ordures ?
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Vous dites ; "L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction. Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l’indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l’indemnité de résidence)."
je ne crois pas que ce soit celà ;
Le député et le Sénateur touchent à peu près ;
- - Indemnité parlementaire 6900 Euros Brut (indemnité parlementaires) (c’est de celle là dont vous parlez).
- - Indemnité de mandat ; 6000 euros Net (indemnités de fonction)
- - indemnité pour collaborateurs environ 8500 Euros (1 ou deux collaborateurs).
- - A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » : (frais de transports, téléphone courrier, frais d’hôtels, prêts immobiliers, allocation de retour à l’emploi ….)
Le parachute en or de députés :
La nouvelle indemnité “chômage” des députés a d’abord été révélée par “Le Canard Enchaîné” du 7 février 2007. « une loi, votée en catimini par tous les groupes, permettant à tous les députés non-réélus en juin prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois, au lieu de 6 actuellement. » Le total de 60 mois d’inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !---------------------------
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I shot the unemployed
But I didn’t shoot the deputy.
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Ce projet correspond grosso-modo à ce qui se passe dans les pays nordiques. La bas vous êtes effectivement obligés d’accepter n’importe quel taf au bout de 6 mois de chomage. En contrepartie les indemnités sont plus élevées. De nombreux pays d’europe du nord versent en effet 100% du salaire lorsque vous êtes au chomage. Mais au Danemark par exemple, vous pouvez être ingénieur et vous retrouver chauffeur de taxi si vous ne trouvez pas de boulot.
J’aurais personellement préféré que soit simplement réduite la durée d’indemnisation. 23 Mois c’est quand même énorme.
Un système type 100% du salaire mais pendant 6 mois (ou au plus 12 mois) aurait certainement été plus utile :- Le chomeur ne perd pas de revenu pendant qu’il est indemnisé et peut donc chercher dans de bonnes conditions. C’est la "contrepartie" à donner pour que la mesure soit acceptée.
- 6 Mois permettent généralement de retrouver un boulot si l’on s’y met vraiment.
- La deadline proche encourage à ne pas perdre son temps et à chercher du taf de suite. En effet, plus vous êtes arrétés depuis longtemps plus les employeurs vont vous catégoriser dans la case "fainéant". Prendre un mois de vacances lorsque l’on vient d’être licencié n’est donc pas la chose à faire !
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et le plus beau dans tout ce système de chomage, c’est que la majorité des gens pensent que les chomeurs sont indemnisés par l’argent de l’état.
hors il n’en est rien. Les chomeurs sont indemnisés ... par la part de leur propre salaire qu’ils ont reversé lorsqu’ils n’étaient pas chomeur.
Et qui va se goinfrer avec le pognon qui va être économisé avec ce type de régression sociale ? les syndicats tous en coeur, et ceux du patronnat en première ligne !
Dormez brave gens, tout va bien !
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et le plus beau dans tout ce système de chomage, c’est que la majorité des gens pensent que les chomeurs sont indemnisés par l’argent de l’état.
hors il n’en est rien. Les chomeurs sont indemnisés ... par la part de leur propre salaire qu’ils ont reversé lorsqu’ils n’étaient pas chomeur.
Cet argent fait partie des cotisations obligatoires, payés effectivement par votre salaire. Il est arrivé que les caisses de chomages soient très déficitaires, elles sont effectivement actuellement excédentaires.
Mais la sécu elle est loin d’être excédentaire. Et elle est aussi payée sur vos cotisations salariales. Le but est donc simplement à terme de diminuer les cotisations chomages et de les rediriger vers l’assurance maladie et les retraites pour d’une part les remettre à l’équilibre et donc cesser d’emprunter tous les ans pour payer les dépenses de fonctionnement.
Par ailleurs, le problème des chomeurs n’est pas seulement qu’il faut les indemniser. C’est qu’ils ne produisent pas de richesses pour la société.
Ainsi un salarié payé au SMIC qui se retrouve au chomage coute à la société non seulement ses indemnités de chomage, mais aussi ce qu’il ne produit pas vu qu’il est au chomage. Le but du plein emploi c’est donc qu’en remettant ces gens au boulot l’état y gagne énormément : il touchera des charges salariales et cotisations supplémentaires !
Et qui va se goinfrer avec le pognon qui va être économisé avec ce type de régression sociale ? les syndicats tous en coeur, et ceux du patronnat en première ligne !
Ah oui le paritarisme c’est vrai que ca génére bien des enmerdes et des détournements. Il aurait été plus simple de passer par des délégations de service public concernant l’assurance chomage. Surtout quand on voit l’inefficacité de l’ANPE.
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@ Marc Bruxman
Vous n’êtes vraiment pas au courant mon vieux : la durée d’indemnisation actuelle est de 18 mois et non 23. A condition de "rechercher activement un emploi", contrôlé au moins une fois par mois si ce n’est plus même après 55 ans.
Même les fonctionnaires de l’ANPE réalisent l’inanité de la chose ! C’est vous dire !
Et non dans les pays nordiques, qui ont d’ailleurs un taux de chômage très inférieur au notre, on n’est pas obligé "d’accepter n’importe quel taf" comme vous dites. Il faut réaliser que là bas les "services à la personne" comme on dit chez nous exigent des qualifications, sont bien mieux payées qu’ici et que les chômeurs y ont droit à des formations qualifiantes et gratuites ce qui n’est pas le cas chez nous. -
"et le plus beau dans tout ce système de chomage, c’est que la majorité des gens pensent que les chomeurs sont indemnisés par l’argent de l’état.
hors il n’en est rien. Les chomeurs sont indemnisés ... par la part de leur propre salaire qu’ils ont reversé lorsqu’ils n’étaient pas chomeur.
Et qui va se goinfrer avec le pognon qui va être économisé avec ce type de régression sociale ? les syndicats tous en coeur, et ceux du patronnat en première ligne !
Dormez brave gens, tout va bien !"
Les cotisations chomages sont un peu plus de 6% du salaire avec charges patronales donc à moins d’avoir bossé 20 ans et plus rares sont les personnes qui ont cotisé l’équivalent de ce qu’elles vont toucher au chomage. -
85% du salaire après 6 mois de chomage :
un smicard à 1045€ nets /mois après 6 mois ; 1045*85%=888 € c’est à dire au niveau du seuil de pauvreté !!
Nous sommes deja à 8 millions de gens sous le seuil de pauvreté en France (selon l’INSEE) la fabrique de
pauvres est lancée par le pourfendeur du pouvoir d’achat !!-
85% du salaire après 6 mois de chomage :
un smicard à 1045€ nets /mois après 6 mois ; 1045*85%=888 € c’est à dire au niveau du seuil de pauvreté !!
Nous sommes deja à 8 millions de gens sous le seuil de pauvreté en France (selon l’INSEE) la fabrique de pauvres est lancée par le pourfendeur du pouvoir d’achat !!
Tu oublies que ton "smicard" n’a pas 100% de son salaire lorsqu’il est aux assedics ! Ton chomeur touche 75% de son salaire soit 783.75 €. Il est donc déja pauvre.
Une fois qu’il aura retrouvé un travail, dans le pire des cas, il touchera 104.24 € en plus par rapport à quand il était au chomedu ! ! ! Ok la dessus, il va avoir des frais supplémentaires liés au travail.
Mais :- Rien ne l’oblige à rester dans ce nouveau travail trouvé à l’arrache. Il peut très bien continuer à chercher du boulot tout en bossant ailleurs. Il y a pour cela une période d’essai très pratique.
- L’assurance chomage est un système généreux à utiliser en dernier recours pour ceux qui ne trouvent pas de boulot. Ce n’est pas une garderie parce que vous ne trouvez pas le boulot de vos rêves. Le retour à la réalité sera d’ailleurs certainement salutaire à certains.
- Il y a encore 10 milliards de dettes (soit 2 Kerviels) a éponger de l’assurance chomage. Même avec un taux d’intérêt ridicule de 3% (emprunt garanti par le gouvernement), cela fait encore 300 Millions d’euros d’intérêts par an à faire régler par le gouvernement ! Le gouvernement prévoit (croisons les doigts) que de rembourser près d’un kerviel€ cette année grâce aux excédents de l’assurance chomage. On peut raisonablement espérer que le remboursement de cette dette sera épongée en 2010 si tout va bien.
- Une fois les 2 Kerviels remboursés concernant l’assurance chomage, l’excédent de l’assurance chomage ne suffira même pas à boucher le trou de la sécu qui avoisine les 9 milliards. Or ces 9 milliards c’est tous les ans qu’ils viennent s’ajouter à la dette. Et c’est donc tous les ans que vous ajoutez un peu moins de 300 Millions d’euros dans le budget de l’état, juste pour payer des intérêts aux banquiers ! Vous commencez à saisir l’absurdité de la chose ? L’absurdité c’est qu’à ce rythme on va payer des impots non plus pour donner des droits aux citoyens mais pour payer le banquier. C’est déja le cas !
Même si vous ne partagez pas mes convictions libérales, posez vous la question de ce que l’état aurait pu faire de ces 3 Milliards et 300 Millions ? N’y aurait il pas par exemple de quoi financer un vrai plan "banlieue" ? Est ce que cela vaut le coup de s’endetter stupidement comme cela ?
Il y a une véritable URGENCE à agir pour réduire la dette. Et le controle des abus sur notre système social en font partie.
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Je suis d’accord avec le fait qu’il faut réduire la dette et qu’il faille prendre des mesures déplaisantes d’un point de vue social, MAIS
- quand on prend des mesures impopulaires il est de bon goût de montrer l’exemple, le train de vie de l’Etat, du président aux députés, n’est pas à l’image des réformes qu’ils fait
- l’argent obtenu par ces réformes n’est pas utilisé à éponger les dettes mais à faire d’autres reformes pour récupérer un point de croissance qui nous échappe inexorablement
A part ça, j’aime bien le Kerviel comme unité de mesure. -
je n’ai pas beaucoup de temps devant moi alors je vais essayer d’écrire rapidos ...
"payer des intérêts aux banquiers"
s’il y a déficits, c’est qu’il y a volonté de déficit. 15 milliards de cadeau fiscal, tu as déjà oublié ?
15 milliards, ça en bouche des trous.
une politique de droite baisse l’impôt pour les classes les plus aisées. => déficit automatique.
moins de rentrées d’argent pour couvrir les dépenses.
alors on liquide du service public avec l’argument évident : il faut équilibrer les comptes et pour financer le déficit qui restera obligatoirement (15 milliards pour ne parler que de ceux-ci, ça ne se trouve pas sous le sabot d’un mulet), l’état émet des emprunts, obligations qui coûtent trés cher.
A noter qu’à chaque émission la France étant un pays financiérement trés sur, c’est 4 voire 5 fois le montant demandé qui est couvert !
Et qui place son pognon dans ces obligations ? pas d’idées ? ben , ceux qui en ont le plus de disponible.
Ceux à qui on fait des cadeaux fiscaux ! Ils gagnent ainsi sur les 2 tableaux. Merci qui ?
N’oublions pas que l’immense majorité de la dette de la France est due ... à des français.
Marre qu’on nous prenne pour des imbéciles et que ça fonctionne bien en plus. -
Enfin sur ces 15 milliards, une minorité va aux riches cela dit je suis d’accord avec vous sur le timing des baisses.
Par contre sur le service public, il est évident qu’il faut baisser le nombre de fonctionnaires, tout le monde le fait dans le monde pourquoi pensons-nous pouvoir continuer avec autant de personnes à la charge du gouvernement ? -
Raisonnement qui ne va nulle part. Avant de dire qu’il faut baisser le nombre de fonctionnaires, peut être qu’il convient d’examiner l’état des services publics et voir si effectivement une baisse du nombre de fonctionnaires est justifiable. M’est avis qu’elle ne l’est pas, tout au plus qu’il faut peut être rétablir un équilibre entre certains secteurs. Ah mais c’est vrai, les seuls rapports dont dispose le public ce sont des chiffres de x milliards d’économie. Aucune enquête sur la qualité des services. Tous le font alors on y va aussi ça ne me convient pas désolé.
En passant j’ai une question sérieuse à l’attention d’un de nos M. Chiffre : le nombre de fonctionnaires diminue-t-il réellement avec tous ces policiers qu’on nous met partout ? A combien estimez vous possible d’évaluer le coût dans les dépenses publiques de toutes ces rondes inutiles de voitures etc... ? -
En réponse à FRED
Depuis 30 ans les actionnaires ont pris 10 points de Pib dans la poche des salariés .
Etant donné la valeur du PIB en 2008 ce sont 190 milliards qui n’iront pas au travail et à la protection sociale cette année .On peut ensuite parler de déficit mais avant toute nouvelle réforme demandons d’abord de rétablir l’équilibre capital-travail .
La pensée unique est en train de détruire le modèle social et économique de notre pays , mobilisons nous et surtout faisons passer l’information ci-dessus .
La masse silencieuse lorsqu’elle aura compris que l’on s’est moqué d’elle risque d’avoir un réveil brutal-
Bon article. Sous couvert de s’inspirer de ce qui se fait ailleurs on fait passer des réformes douteuses...
Le Danemark avait ainsi été cité comme exemple pour la fusion ANPE/Unedic alors qu’un examen attentif aurait permis de voir l’imposture...
http://courrierdanemark.wordpress.com/2008/07/14/fusion-anpe-unedic-de-la-poudre-aux-yeux/
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- - Indemnité parlementaire 6900 Euros Brut (indemnité parlementaires) (c’est de celle là dont vous parlez).
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