Réflexion sur le rôle des banques : entre risque systémique et prise d’otage systématique

Modèle de banque universelle et garantie implicite

Nous avons assisté ces dernières décennies au développement d’un modèle de banque bien particulier dite « universelle », structure dans laquelle est exercée conjointement plusieurs activités bancaires telles que la réception de dépôt du public, la fourniture et la gestion de moyens de paiement, les opérations d’émission de crédits et des activités de « marchés ». Un modèle qui selon le discours ambiant du lobby bancaire permettrait de fournir aux consommateurs des services globaux et compétitifs, l’argument, c’est le moins que l’on puisse dire, reste tout de même assez léger face à l’immense risque que font peser ces mastodontes sur le système financier et l’économie réelle toute entière. Avec une telle concentration d’activités ces établissements sont devenus trop importants pour faire faillite, c’est la traduction littérale de la fameuse expression anglo-saxonne « too big to fail ». A titre de comparaison, pour les esprits les moins aiguisés en la matière et qui souhaitent avoir une idée concrète de l’énormité de la chose, les actifs détenus par les banques françaises ont représenté en 2010, 412% du PIB national[1] soit environ 8 500 milliards d’euros. Pour les amateurs d’exploits en tout genre, ce sont les banques luxembourgeoises qui détiennent le record de ce ratio au sein de la zone euro avec une détention d’actifs plus de 25 fois supérieure au PIB du pays[2]. Avec ces ordres de grandeurs, cela nous donne une idée de la singularité du potentiel de nuisance auquel nous sommes exposés. Soyons concis. Cet état de fait met en perspective deux principaux risques.

Premièrement, l’exercice de plusieurs activités bancaires de nature différente au sein d’entités juridiques désenclavées les unes des autres et donc liées entre elles permet aux banques de prendre des positions risquées pour compte propre lors de leurs activités de marché tout en ayant la possibilité de restreindre considérablement l’offre de crédit à destination des agents à besoin de financement de l’économie réelle lorsque le vent commence à tourner et que le besoin de refinancement et de liquidités commence à se faire ressentir suite à un « aveuglement face au désastre » évident, pour reprendre l’expression d’Hyman Minsky.

Deuxièmement, cette répercussion délibérée totalement infondée que l’on pourrait qualifier de strangulation de l’offre de crédit n’est bien évidemment pas à elle seule suffisante pour compenser les pertes enregistrées suite à des activités hautement spéculatives et pour rétablir un ratio de solvabilité adéquat. Comme n’importe quelles entreprises privées faisant preuve d’aussi lourdes fautes de gestion, il serait légitime qu’une banque dépose le bilan et que ses actionnaires soient détroussés. Or, les banques ont pleinement conscience de l’aléa moral qui joue en leur faveur. Autant le dire clairement : le fait d’avoir confié la sécurité et la gestion de nos encaisses monétaires à des intérêts privés permet aux banques de prendre des positions excessives tout simplement parce qu’elles savent que les pouvoirs publics (banques centrales y compris) ne peuvent le cas échéant laisser se matérialiser un risque systémique afin de protéger en dernier ressort l’épargne des individus détenus dans les livres de ces établissements. Ce risque pour le corps social découle directement du fait qu’il n’existe aucune séparation stricte entre les activités bancaires et que la concentration de ces activités permet aux banques d’arborer des totaux de bilans dépassant l’imagination, en outre, une défaillance au niveau de leurs engagements provoquerait de fait un effet « domino » caractérisé par la généralisation quasi simultanée des risques de « contreparties » à l’ensemble des acteurs bancaires et assuranciels.

Titrisation, shadow banking et contournement des règles prudentielles

Au niveau réglementaire, Bâle III introduit des ratios de solvabilité avec des niveaux d’exigence plus élevés au niveau quantitatif et surtout qualitatif (même s’ils restent largement insuffisants) en rapportant les capitaux propres des banques à la somme pondérée des risques enregistrés à leur bilan afin d’améliorer leur résilience en cas de baisse de la valeur de leur actifs, c'est-à-dire améliorer la capacité des établissements de crédit à faire face à leurs engagements et ce même dans un climat de crise aigüe. Dans un tel contexte, où, un bien d’une aussi haute importance que l’épargne public, est remis dans les mains de banques commerciales, il est tout à fait essentiel de renforcer ces exigences prudentielles de manière drastique. Seulement voilà : nous pouvons exiger ce que nous voulons, cela n’aura strictement aucun effet dissuasif tant que les superviseurs ne mettront pas en place un ensemble de dispositifs de contrôles réglementaires coercitifs visant à instaurer un véritable sas de confinement entre le transfert des risques d’un opérateur régulé à un opérateur échappant à toute forme de régulation, car la neutralisation de cette courroie de transmission est en réalité le véritable point névralgique de toute supervision efficace, la quintessence même du bon sens.

En la matière, la technique de la titrisation est un cas d’école frappant. Outil pratique pour faire face aux à-coups de liquidités, la titrisation est une excellente technique de refinancement de marché, néanmoins, utilisée de manière excessive et hors de tout contrôle elle devient en réalité un puissant instrument de défausse systématique, soustrayant dangereusement le comportement bancaire en matière d’opérations d’émissions de crédits aux règles de gestions prudentielles. Les créances titrisées sont en effet cédées à des entités ad hoc que l’on appelle SPV (Special Purpose Vehicle), elles sortent par conséquent, immédiatement de la comptabilisation des risques à l’actif du bilan bancaire. Il y’a donc à travers ce processus, une opération de création monétaire dont la contrepartie en matière de provision prudentielle disparaît en même temps que la cession de la créance titrisée, point à partir duquel, la transparence hyaline qui devrait être de mise, laisse place à une opacité des plus inquiétante.

De plus, cette technique financière engendre un comportement potentiellement destructeur, en favorisant les comportements laxistes lorsqu’il s’agit d’évaluer et modéliser les risques encourus lors des cycles haussiers puisqu’elle a cette particularité de fragmenter et de diluer les créances douteuses puis de les répandre à une multitude « d’investisseurs » internationaux. N’attendons donc pas tels de sombres ahuris que les acteurs qui tirent bénéfices de cette finance de l’ombre fasent preuve de résipiscence spontanée, contraignons les autoritairement : soit interdire purement et simplement ce transfert des risques d’opérateurs régulés vers des opérateurs non régulés, soit imposer un encadrement draconien, c'est-à-dire imposer une limite quantitative aux encours de créances titrisables.

Les banquiers centraux pris au piège

Cela nous montre également à quel point les banquiers centraux sont démunis et pris au piège face aux crises financières et phénomènes de bulles puisqu’elles interviennent bien souvent une fois le point de non-retour franchi en pratiquant des politiques de taux directeurs bas n’hésitant même plus à user d’instruments non conventionnels d’assouplissement quantitatif. Il faut bien comprendre que cet excès de liquidité que l’on pourrait qualifier « d’hyper expansion monétaire » pour citer l’économiste en chef de Natixis, Patrick Arthus, est comparable à une fuite en avant fatale maintenant un climat de crise « permanente ». C’est en amont qu’il aurait fallu traiter la tumeur. Sachant que tout enrôlement spéculatif se nourrit de leviers d’endettement inouï, des taux directeurs exorbitants applicables aux opérations d’émission de crédits à destination d’investissements financiers volatiles à court terme peuvent avoir un impact tout à fait considérable sur le développement exponentiel des bulles.

En l’état actuel, la déficience d’instruments monétaires adéquats ne permet pas d’envisager cette approche sans étouffer les opérations d’émission de crédits à destination d’agents de l’économie réelle qui à défaut de taux directeurs exorbitants ont besoin d’un taux d’équilibre reflétant le niveau de croissance, de chômage, d’inflation. Il s’agit en réalité là de réfléchir à la mise en place d’une politique monétaire « dédoublée », idée défendue de manière concrète et complète par Frédéric Lordon, afin d’avoir la possibilité de concilier deux objectifs antagonistes : lutter contre la spéculation sans pour autant asphyxier l’économie réelle.

Nous pouvons donc nous interroger sur l’indépendance réelle des banquiers centraux par rapport à la finance car cette complaisance monétaire joue un rôle déstabilisateur et c’est une refonte globale hors du carcan du SEBC qui leur redonnera les moyens structurels d’une véritable indépendance.

Financement obligataire et soumission étatique

Face à cette situation d’abus de pouvoir flagrant, lorsqu’un bien public est pris en otage, lorsque les règles sont contournées et les banquiers centraux impuissants, seul un sursaut incoercible de l’action publique est à même de remettre de l’ordre dans le poulailler, encore faudrait-il qu’elle en ait les moyens et ne soit pas elle-même soumise à un rapport de force qui pour le coup, lui est complètement défavorable. Cette mauvaise posture caractérisée par l’inanité de l’état qui étale aujourd’hui sans cesse son impéritie demeurant ainsi fatalement perclus, s’explique par deux principaux éléments : le fait d’avoir exclusivement opté pour un financement obligataire des déficits publics ainsi que d’avoir mis en place dans le même temps, les parfaites conditions de mobilité des capitaux internationaux sur le territoire national. Ces deux principes sont érigés en principes absolus dans les traités et ne seront donc pas remis en cause dans un avenir plus ou moins proche (pour ne pas dire JAMAIS dans la continuité institutionnelle de CETTE Europe-là).

Ainsi, le besoin de financement global de la France (roulement du stock de la dette ancienne et contraction de la nouvelle dette représentée par le flux du déficit public) est assuré sur le marché primaire par les spécialistes en valeurs du Trésor (composé de quatre établissements bancaires français et quinze non-résidents) qui souscrivent les titres de dettes lors des opérations d’adjudication de l’AFT. L’intervention directe de la banque centrale européenne sur le marché primaire en vue d’acquérir ces obligations souveraines est strictement interdite, toute dose et forme de monétisation, même lorsque la conjoncture économique le permet, est quasi divinement exclue.

Nous pouvons légitimement nous demander comment l’action publique pourrait-elle efficacement agir pour renverser le rapport de force, lorsque poussée par une volonté politique de refonte globale ces initiatives de réformes profondes pour le bien commun iront à l’encontre des intérêts objectifs bancaires, susciteront systématiquement une dégradation brutale de ces conditions de financement même ? Le charme de la libre circulation des capitaux dans le cadre de financements étatiques s’arrête donc là où les spreads de taux commencent à s’envoler et ce bien évidemment, sans aucun rapport avec des fondamentaux économiques. Il s’agit là d’un moyen de pression sans équivalent, c’est en quelques sorte la normalisation par le fouet. La solution pour mettre un terme à ce domptage de se faire dompter par cet ordre de domination (même si cela dans le cadre européen est illusoire) serait de réintroduire une dose de financement monétaire (avances à taux préférentiels de la BCE ou à défaut des BCN selon les scénarii, au Trésors nationaux) ou par une renationalisation partielle du circuit de financement de l’état à travers l’introduction par voie réglementaire d’un seuil de détention minimum d’effets publics par les banques et assureurs. Le niveau de l’épargne française (qui peut et doit être considéré comme un bien public) suffit en effet à elle seule pour assurer confortablement les financements étatiques et privées, avec en guise de cerise sur le gâteau : sans effets d’éviction.

C’est donc une réflexion globale qu’il faut mener afin de préserver notre pacte social etfaire respecter la légitimité des délibérations démocratiques de notre communauté politique, en se posant la question à terme, de la nationalisation d'ensemble du secteur bancaire, à l'échelle macro économique et de manière coordonnée. Pour finir, aucune tendance n’est à jamais irréversible tout comme aucune construction humaine n’est à jamais définitive.

[1] Travaux apparus sur le site zerohedge.com grâce aux données de JP Morganhttp://www.zerohedge.com/sites/default/files/images/user5/imageroot/madoff/Banks%20As%20%25%20Of%20GDP.jpg

[2]http://www.ecb.europa.eu/stats/money/aggregates/bsheets/html/outstanding_amounts_2012-04.en.html http://www.imf.org/external/ns/cs.aspx?id=28