Réforme des collectivités locales
Ces derniers temps la polémique a enflé autour de la suppression de la Taxe Professionnelle, les élus locaux, inquiets de la perte d’une part importante des revenus de leurs communes, des départements et des régions font montre d’une pugnacité peu commune pour demander la révision de cette réforme.
6 réactions à cet article
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Article 1467 En savoir plus sur cet article...Modifié par LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 5La taxe professionnelle a pour base :
1° Dans le cas des contribuables autres que ceux visés au 2° :
a. la valeur locative, telle qu’elle est définie aux articles 1469, 1518 A, 1518 A bis et 1518 B, des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence définie aux articles 1467 A et 1478, à l’exception de celles qui ont été détruites ou cédées au cours de la même période ;
b. (Dispositions abrogées à compter des impositions établies au titre de 2003).
2° Dans le cas des titulaires de bénéfices non commerciaux, des agents d’affaires, des fiduciaires pour l’accomplissement de leur mission et des intermédiaires de commerce employant moins de cinq salariés et n’étant pas soumis de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés, le dixième des recettes et la valeur locative des seules immobilisations passibles des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et dont le contribuable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence définie au a du 1°.
La fraction des recettes mentionnée au premier alinéa est fixée à 9 % au titre de 2003, 8 % au titre de 2004 et 6 % à compter de 2005.
Les éléments servant à la détermination des bases de la taxe professionnelle et des taxes additionnelles sont arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0, 50 est comptée pour 1.
Wikipédia :
Selon les normes IAS/IFRSUne immobilisation corporelle est un actif corporel contrôlé par l’entreprise qui peut être utilisé dans la production de biens ou de services (une installation industrielle, par exemple), utilisé à des fins administratives (un ordinateur, par exemple), ou loué à des tiers (un immeuble locatif...).
Pour le remplacement de la taxe professionnelle, je vous invite à lire l’article de Reigueira Fernando sur la taxe sociale.
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Vous confondez Taxe professionnelle et Taxe d’apprentissage.
C’est cette dernière que vous décrivez. Les entreprises ont effectivement le choix de régler cette taxe soit à un organisme de collecte agréé (généralement issu des Chambres de commerce), soit à un établissement d’enseignement ou de formation nommément désigné (l’établissement fréquenté par leurs enfants par exemple), soit de le régler au fisc.
Dans le cas d’un versement à un établissement, il est vrai que tout ou partie peut être versé en nature si l’établissement y consent.
Au passage, cette liberté laissée aux patrons de choisir leurs établissements favorise évidemment l’enseignement privé : 113€ par élève du public, 282€ par élève du privé sous contrat et même 834€ pour un élève du privé hors contrat : les enfants des classes dirigeantes sont mieux lotis que les enfants de leurs salariés.-
a jmv 59
Vous devriez cesser de réfléchir par clichés, les enfants des classes dirigeantes se retrouvent essentiellement dans les établissements public des centre ville, en moyenne de meilleur niveau que le privé, privilégiés sur le plan des locaux des enseignants et des moyens et qui plus est gratuits. Ils y retrouvent les enfants de profs qui se sont toujours débrouillés pour échapper à la carte scolaire. Ils ne font appel au privé que quand ils sont très catholique ou quand leurs enfants ont des difficultés scolaire.
En revanche, les enfants de familles plus défavorisées font plus que proportionnellement appel au privé ou ils ont d’ailleurs de meilleurs résultats que dans le public, sans que l’on puisse dire si cela est du aux qualités du privé ou à l’engagement des parents. Voir le sociologue Alain Léger.http://alain-leger.ifrance.com/autdocs.htm
Quand à la collecte de taxe, elle est surtout mieux organisée dans le privé pour lequel elle est vitale. A l’ESSEC, nous étions un des plus gros collecteurs de taxe parce qu’on en avait vraiiment besoin alors qu’HEC était largement financé par le CCIP. Moi même, boursier, j’ai passé 6 mois au téléphone à convaincre des entreprises parce que je savais que ma bourse en dépendait. Ele repose aussi sur une plus grande implication des parents qui est sans doute aussi liée au fait qu’ils sont plus volontairement associé à tous les choix de gestion comme pédagogiques par le système privé.
A l’auteur : tous le monde dit depuis le début que cette taxe est idiote, mais personne n’a osé y toucher parce que c’est le portefeuille de toutes les baronnies locales quelle que soit leur couleur politique et que personne n’était prêt à prendre le risque de mécontenter ses propres notables locaux. Une fois de plus, le gouvernement de Sarkozy montre sa volonté de vraiment mettre en œuvre les réformes dont tous le monde parle sans oser les réaliser. Une autre question est de savoir si la réforme sera réussie, juste etc... mais le simple fait de l’oser, surtout à la veille d’élection est de toute façon une preuve de courage et de sincérité politique extraordinaire.
Faut le faire, dans un pays, ou il y a encore beaucoup de gens qui pensent sans doute sincèrement qu’une région peut taxer des produits chinois .....
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Le courage politique ne consiste pas à jeter un gros pavé dans la mare, sans se soucier des
remous .Le volontarisme de Sarko consiste à passer ses réformes en force, à la hussarde ,
dans un simple rapport de force bien calculé .
Si des réformes sont nécessaires, leur importance auraient nécessité de la concertation et
beaucoup de pédagogie .Alors que l’ État transfère de plus en plus de charges sur les collecti-
vités, il est ahurissant que celles ci ne connaissent pas précisément la compensation qu’elles
auront pour les ressources supprimées dans deux mois .
Déjà beaucoup de subventions sont supprimées à des associations, à des manifestations
culturelles .On s’attend à une très forte augmentation des impôts locaux. Merci sarko . -
à Eric
Vous avez dit cliché ; lisez l’extrait de cette étude officielle :
Les établissements privés sous contrat scolarisent davantage
d’élèves appartenant aux catégories sociales favorisées.
Pour les formations du second degré, cette surreprésentation
atteint 13 points. Si la structure sociale des établissements
privés sous contrat est d’une façon générale tirée vers le haut,
elle se démarque de celle des établissements publics avant tout
sur l’accueil des enfants des catégories sociales extrêmes : surreprésentation
des élèves d’origine sociale très favorisée (32 %
de filles et fils de chefs d’entreprise, de cadres et professions
intellectuelles supérieures, d’instituteurs, contre 19,2 % dans le
secteur public), sous-représentation des élèves issus des
catégories sociales défavorisées (22,9 % d’enfants d’ouvriers,
de chômeurs n’ayant jamais exercé, de personnes sans activité,
cette proportion s’élevant à 39,3% dans les établissements
publics).
[ Repères et références statistiques - édition 2007 [ Les élèves du second degré1,7 fois plus de classes favorisées, et 1,7 fois moins de classes défavorisées : je maintiens donc mon propos.
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En dernière analyse, ce sont ceux qui détiennent les cordons de la bourse qui décident.
Cette réforme de la taxe professionnelle plus la réforme des échelons étatiques ne font que renforcées leur pouvoir.
La démocratie (ce qui en reste) prend une grande claque de plus. Quand le maire d’une commune voudra prendre une décision pour l’intérêt de celle-ci, il devra passer par une « autorisation » de la préfecture qui, comme chacun le sait, le préfet est nommé par le pouvoir, donc plus ou moins des obligés de ce pouvoir.
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