Commentaire de jmv59
sur Réforme des collectivités locales
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Vous confondez Taxe professionnelle et Taxe d’apprentissage.
C’est cette dernière que vous décrivez. Les entreprises ont effectivement le choix de régler cette taxe soit à un organisme de collecte agréé (généralement issu des Chambres de commerce), soit à un établissement d’enseignement ou de formation nommément désigné (l’établissement fréquenté par leurs enfants par exemple), soit de le régler au fisc.
Dans le cas d’un versement à un établissement, il est vrai que tout ou partie peut être versé en nature si l’établissement y consent.
Au passage, cette liberté laissée aux patrons de choisir leurs établissements favorise évidemment l’enseignement privé : 113€ par élève du public, 282€ par élève du privé sous contrat et même 834€ pour un élève du privé hors contrat : les enfants des classes dirigeantes sont mieux lotis que les enfants de leurs salariés.
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28/11 18:45 - eric
a jmv 59 Vous devriez cesser de réfléchir par clichés, les enfants des classes dirigeantes se (...)
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Vous confondez Taxe professionnelle et Taxe d’apprentissage. C’est cette dernière (...)
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