Une analyse de la politique actuellement menée à l’aune des outils scientifiques de mesure de la qualité ?

Brouillons, pointillistes, adeptes de mini-réformes, opportunistes... On a à peu près tout dit au sujet de Nicolas Sarkozy et de ses équipes. Pourtant, ceux-ci font preuve d’une bonne volonté déconcertante dans leur usage du terme réforme si ce n’est dans une certaine tentative de mise en pratique. Malheureusement, l’ensemble étant mal préparé, il est assez simple, sans être devin, de prévoir que les résultats ne seront très certainement pas à la hauteur des coûts engagés. Ainsi, une étude des méthodologies employées au travers du prisme des principes qualitatifs de la conduite du changement - ce que l’on appelle le DMAIC/DMAV[1]- permet de constater assez clairement que le chemin emprunté n’est simplement pas le bon[2].

La réforme n’est pas un programme, c’est un projet qui se prépare[3]. Avant d’agir, il est important de définir, connaître ses objectifs, les moyens que l’on va mobiliser pour y parvenir, les outils de mesures statistiques qui permettront de vérifier non seulement le bon déroulement du projet, mais aussi la réalisation des objectifs fixés. Bref, avant d’avancer et de réformer, on prépare et on planifie.

Or, si l’on regarde l’attitude de l’hyperprésident ces derniers mois, loin de toute programmation, celui-ci est parti à l’assaut de sujets en fonction de leur arrivée à l’ordre du jour, au gré de ses déplacements divers ou de ses fixations caractérielles. Ni analyse ni programmation ici, mais un traitement de courte vue pour des coûts exorbitants[4].

Aussi, si l’on prend l’exemple du sujet qui a défrayé récemment la chronique : le problème de la récidive de personnes réputées dangereuses. Il existe déjà - à ce sujet - dans notre droit - et notamment dans le Code de la santé publique[5] - une importante quantité de textes disponibles. La loi Dati n’était de ce fait pas - d’un point de vue strictement institutionnel - utile, et il en va de ce fait, de même, de la polémique constitutionnelle qu’elle a suscitée : on ne réforme pas la Constitution pour 32 personnes, on regarde d’abord ce qui existe déjà pour éviter que ceux-ci ne récidivent, et c’est très certainement ce que l’excellent président Lamanda[6] va rappeler à l’élève Sarkozy... Révisez donc votre droit, Nicolas !

En effet, si on lit bien les textes existants, il apparaît qu’il est de la responsabilité de l’Etat, sur simple présomption (la notoriété publique), de mettre ces individus dangereux[7] hors d’état de nuire. Et l’Etat, en la personne du préfet, a - et a toujours eu - pouvoir pour agir.

C’est-à-dire qu’un personnage ayant un passé criminel fondé sur des troubles du comportement peut à tout instant sur simple demande administrative, être enfermé, ne serait-ce que s’il ne se conforme pas à son obligation de traitement.

Alors, pourquoi l’Etat ne fait-il pas usage de ce droit ? Et pourquoi s’acharne-t-il à créer du droit supplémentaire, en déstabilisant l’existant, plutôt que d’exploiter les outils dont il dispose déjà ?

Le gouvernement actuel est-il impuissant à démontrer sa capacité à agir autrement que par une cacophonie réglementaire ? Il semble que la réponse soit oui.

Malheureusement, ce qu’il convient bien d’appeler le « bruit réglementaire » a un coût non négligeable pour la collectivité qui vient sans aucun doute grever un budget public déjà mal en point. Le coût d’un seul texte inutile peut être estimé à environ 1,2 million d’euros[8]. Et lorsque l’on additionne l’ensemble des textes votés ces derniers mois alors qu’une simple lecture - et mise en application - de l’existant aurait pu répondre au problème posé, le montant se compte en dizaine de millions.

Voilà une facture bien lourde qui aurait pu être évitée. Ainsi, un bon chef de projet aurait imposé, préalablement à toute nouvelle action, une analyse de l’existant et des possibilités offertes par celui-ci, ce afin de concentrer son action sur les réformes réellement nécessaires, et éviter ainsi non seulement de générer une polémique inutile, mais aussi d’user ses forces dans une action inféconde : un bon chef de projet aurait fait appel au président Lamanda avant le vote de la Loi et le passage devant le Conseil constitutionnel, et non après coup.

Il y a pourtant là une piste pour l’amélioration des comptes publics... Non dépenser moins, mais dépenser mieux... en ne votant pas, par exemple, des textes aussi onéreux que vains !

Il paraît cependant impossible d’imaginer que le dirigeant actuel de la France ne sait pas qu’il fait fausse route. Pourquoi persiste-t-il alors ? Son ego ne lui permet pas d’avouer qu’il s’est trompé diront certains ! Un dirigeant ne se dédit pas, diront d’autres ! Chacun est libre de son analyse.

En revanche, il est certain que les dirigeants sont comptables de leur action devant leurs citoyens, et la persévérance dans l’erreur du gouvernement a aujourd’hui des conséquences plus lourdes et moins visibles qu’une simple proportion à faire « bavarder le droit » selon les termes de Françoise Chandernagor[9].

Ainsi, l’acharnement à légiférer qui ne fait que détériorer la qualité de nos normes, accroître l’instabilité juridique dans notre pays[10] a pour effet concomitant de faire fuir les investisseurs, ce qui n’est pas sans effet sur l’emploi...

Il est ainsi risible de noter que ce ne sont pas les chiffres de 2008 qui viennent d’être présentés avec fracas aux Français, mais ceux de 2007 : le rapport du ministère du Travail indiquant un retour à la hausse du chômage pour le mois de janvier 2008 a certes fait l’objet d’une communication, mais préalable, et beaucoup moins importante que des chiffres qui n’ont plus aucun sens aujourd’hui[11]. L’équipe dirigeante sait, mais au regard de la période électorale, refuse d’avouer son impuissance. La communication cherche à masquer la réalité. Mais nul ne peut masquer le manque d’argent sur les comptes en banque en fin de mois, le manque de nourriture dans les assiettes, les expulsions qui reprennent avec le printemps, les personnes à la rue, les lettres de licenciements reçues et les désinvestissements massifs.

Car depuis exactement l’automne 2007, la Banque de France a remarqué que les investisseurs étrangers se désengageaient massivement, inversant une orientation positive de plus de treize ans et mettant ainsi à mal des années d’efforts et de progrès continus dans le domaine. Dans l’actualité, cela s’est vu par les annonces de fermetures d’usines (Mittal, Ford...), vite masquées par quelques tirades aussi creuses que fracassantes (où vont être trouvés les moyens pour financer la modernisation de l’usine Mittal de Moselle si les caisses sont vides ?). Mais plus grave, des entreprises qui auraient pu trouver des "financeurs" sont aujourd’hui privées d’un milliard d’euros de ressources par rapport à 2006[12]. Alors que l’Europe ne subit pas de « Credit Crunch[13] », il semble bien que la France[14] soit en passe d’en vivre un. Mais on peut comprendre les investisseurs en question : seriez-vous heureux si, au milieu d’un match de football, l’arbitre venait vous annoncer un changement de règles ?

« Un projet dont le chef se refuse à constater les déviations est un mauvais chef de projet », nous dit Thomas Pyzdek, « il doit être remplacé rapidement au risque de faire échouer le travail dont il est en charge »... peut-être est-il temps car, vu avec un peu de recul, ce projet si mal mené ne rend pas justice à la France et aux Français...

Il vient alors à l’esprit cette merveilleuse phrase de Pasternak prononcée par Jivago lorsqu’il découvre - encore jeune étudiant en médecine - la misère qui côtoie dans le Russie du début du XX^e siècle, la plus ostentatoire des richesses : « Le peuple n’a pas assez faim... mais l’orage gronde, ce n’est pour l’instant qu’un murmure, mais qu’il se lève et il emportera notre monde dans la tourmente ».

Il reste à espérer que les garde-fous démocratiques de la Ve République sauront jouer pour que l’orage s’éloigne et finisse par s’éteindre.