Rebondissement dans « L’affaire du siècle » : Dieu attaqué en justice par la Terre pour création de la race humaine

De plus en plus de citoyens, de manière isolée ou groupée, sont décidés à faire valoir leur droit à vivre dans un univers sain.
Un rapport publié en mars 2017 par le Programme des Nations unies pour l’environnement recensait 894 actions judiciaires en cours, liées au climat, dont 667 aux Etats-Unis. Etaient également répertoriés 119 recours dans l’Union européenne (dont 49 au Royaume-Uni), 102 dans la zone Asie-Pacifique (dont 80 en Australie), un en Amérique latine et deux en Afrique.
A partir de 2015 notamment, des dossiers emblématiques ayant abouti à des victoires historiques ont attiré l’attention internationale, telles l’affaire Leghari au Pakistan, l’affaire Lliuya au Pérou, l’affaire DeJusticia en Colombie, l’affaire Urgenda aux Pays-Bas. (cf. résumés en notes *).

Les procès intentés ne sont pas tous gagnés. Par exemple, début 2018, le tribunal d’Oslo a débouté les ONG Greenpeace et Natur og Ungdom (Nature et jeunesse) qui estimaient l’exploitation pétrolière et gazière dans l’Arctique contraires au « droit de tous à un environnement sain ». La justice a estimé que l'État norvégien n'a pas violé la Constitution en octroyant en mai 2016 des concessions en mer de Barents à 13 groupes pétroliers, parmi lesquels le champion national Statoil, les américains Chevron et ConocoPhillips, et le russe Lukoil.

En France, quatre ONG — Greenpeace, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), Oxfam et Notre affaire à tous — ont décidé d’assigner l’État en justice pour inaction face au changement climatique et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière.
Le 18 décembre 2018, elles ont lancé le premier acte d’un recours contre l’État français afin de demander la réparation « du préjudice moral causé à leurs membres et du préjudice écologique subi par l’environnement. » Il s’agit de faire reconnaître par la justice « l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C, et de protéger les citoyens dont les droits fondamentaux sont menacés » dit Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France.
La Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement ainsi que la Convention européenne des droits de l’Homme (trois textes consacrant le devoir de l’État de protéger la santé, l’environnement, ou encore la sécurité matérielle de ses citoyens) sont convoquées pour démontrer l’obligation d’agir de l’État dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.
Le texte du recours sera disponible dès son dépôt devant le Tribunal Administratif de Paris, au printemps 2019. Dans l’attente, pour donner de la force à leur démarche, les quatre organisations ont lancé une pétition dénommée « L’affaire du siècle ».

J’ai signé cette pétition comme plus de deux millions de personnes à ce jour.
Ne serait-ce qu’au plan symbolique, il ne semble pas inutile de mettre sur le banc des accusés des entreprises et des Etats n’agissant pas encore suffisamment en ce qui concerne les énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre et la réduction de la consommation d’énergie.
Après tout, « l’Etat c’est nous » ; nous nous assignons donc nous-mêmes en justice… ce serait comique si cela n’était pas tragique. Et qui sait si cela ne pourra pas constituer un bon aiguillon écologique pour certains ?

A contrario, on peut craindre que ces procès climatiques affranchissent les citoyens de leur responsabilité individuelle.
Ces plus de deux millions de signataires, comme ces milliers de femmes, d’hommes et d’enfants qui participent aux désormais régulières « Marches pour le climat » ont-ils déjà tous adopté au quotidien l’ensemble des réflexes d’achat et de consommation essentiels à la lutte contre le réchauffement climatique ? laquelle ne doit pas être la seule initiative des gouvernements et des entreprises, mais également des particuliers.

Je fais ce mauvais rêve : un père et une mère, accompagnés de leur fils ado et de leur petite fille, reviennent d’une marche pour le climat, d’autant plus satisfaits qu’ils ont signé la veille la pétition du siècle. Bien que le lieu de rendez-vous de la manifestation était accessible en bus, ils y sont venus dans leur 4x4, bien plus pratique et confortable. La voisine a pris aussi sa voiture bien qu’il eût été possible de la covoiturer. C’est l’hiver, mais à leur retour heureusement la maison est restée bien chauffée à 21 °C minimum, ce qui permet de vivre en tee-shirt, c’est plus sympa que de porter de gros pulls. La mère fait couler un bon bain pour sa petite fille qui aime barboter. Le fils, atteint du syndrome de « l’obsolescence perçue », tripote son nouveau smartphone, dernier cri de la technologie, son cadeau de Noël. Il est vrai que son dernier auxiliaire de vie numérique avait presque un an. Le père, que la marche a mis en appétit, commence déjà à faire griller de gros biftecks. Au dessert, chouette, il y a des fraises ! Pendant le repas ils parlent de leurs prochaines vacances à l’autre bout du monde et des horaires de l’avion à prendre…
Certes, c’est une caricature. Mais, pour tout ou partie, ce scénario cauchemardesque est-il si improbable ? Pas plus que celui de grands patrons et responsables politiques se rendant en jet privé aux grandes messes sur le sauvetage de la planète.

Prenons garde à ne pas nous défausser de notre propre responsabilité en brandissant les droits de l’Homme lors de procès qui tendent à rationaliser l’indicible d’un chaos créé par les humains.
À travers ces instances climatiques, ne s’agit-il pas de structurer et de verbaliser la crise létale qui frappe l’humanité ? Au moyen du discours judiciaire, n’est-ce pas un contrôle cognitif sur les événements qui est recherché, pour rendre ceux-ci moins angoissants ? Ces procès n’auraient-ils pas une fonction apaisante comme les rituels magiques ? Dans les temps anciens, le carnaval aussi avait une fonction politico-sociale régulatrice afin de faciliter un contrôle cognitif des communautés sur un environnement chaotique. De même, les procès des animaux.

Rien de nouveau sous le soleil. Platon et Aristote ont rapporté certaines actions judiciaires à l’encontre d’animaux et d’insectes, interrogeant la rationalité et la validité juridique de ces procès. Puis, dans tout l’Occident chrétien des procès d’animaux et d’insectes ont eu lieu à partir du Moyen Age jusqu’au XVIIIe siècle : taureaux et chevaux exécutés pour avoir tué des hommes, de nombreux cochons et truies accusés d’infanticides condamnés à être torturés puis pendus sur les gibets, chat pendu pour avoir étouffé un bébé, rongeurs ou insectes exorcisés ou excommuniés pour avoir dévasté les récoltes, etc. Ces animaux, étaient condamnés selon le rituel judiciaire habituellement appliqués aux êtres humains, et jugés coupables non seulement au sens juridique du terme, mais également au sens moral.

On aimerait voir la situation s’inverser ! que des animaux non humains assignent en justice les « humains » dépourvus d’humanité qui les encagent, les torturent, les massacrent, les chassent, les chosifient, les asphyxient, les mangent… par plaisir, inconscience ou absolue cruauté.
Quelques éléments naturels ayant déjà été dotés par l’homme d’une personnalité juridique, cela sera peut-être demain une réalité.

Ainsi, des fleuves, tels le Gange et le Whanganui, ainsi que la forêt amazonienne se sont vus reconnaître des droits.
La Haute Cour de l’Etat d’Uttarakhand, en Inde du Nord, a donné une personnalité juridique au Gange en utilisant la possibilité qu’offre la « Common Law » d’occuper la fonction de « parent » d’une personne nécessitant protection. Elle a nommé comme « parents » du Gange des personnalités comme le secrétaire d’Etat en chef, un directeur d’université, des avocats…
En 2017, le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande a été reconnu comme « personne juridique ». Les Néo-Zélandais ont réussi à unir deux visions du monde - celle, anthropocentrée, des Blancs, et celle, sacrée et ancestrale, des Maoris - pour placer la rivière Whanganui et tous les arbres et végétaux du parc national qui l’entourent sous le gardiennage des Maoris et d’un représentant de l’Etat.
En Colombie, en avril 2018 dans le cadre de l’affaire DeJusticia pour la protection de l’Amazonie, la Cour a aussi donné des droits à la forêt Amazonienne. Les juges de la Cour Suprême ont ainsi affirmé que « la solidarité et l’environnement sont reliés, jusqu’à ce qu’ils ne fassent plus qu’un ».
Plus fort : en septembre 2018, l’association Deep Green Resistance (DGR) a saisi la justice et a fait parler le fleuve Colorado qui a lui-même demandé aux juges de lui reconnaître une personnalité juridique : « J’abreuve 36 millions de personnes, je m’assèche au point que je n’arrive même plus à atteindre la mer… il serait temps que je puisse défendre mes intérêts en justice. »

Mais comment doter la nature d’une personnalité juridique dans accroître le pouvoir anthropologique sur elle ? C’est le serpent Anthropocène qui se mord la queue.
Que l’on ait patrimonialisé des espaces naturels (paysage, montagne, littoral) dans le cadre des politiques de préservation/conservation de la nature, ou que l’eau ait été reconnue comme patrimoine commun de la nation par la loi sur l’eau de 1992, est une chose. Mais la reconnaissance de fleuves ou de forêts comme personnes juridiques pose question, car cela signifie reconnaître à un élément naturel particulier, ou à une espèce animale, et plus globalement à la Nature, des droits mais aussi lui attribuer des devoirs. Ce qui pourrait avoir pour conséquence des procès extravagants.
Ainsi, la rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande a obtenu le droit de se régénérer. En contrepartie, elle a aussi le devoir de rester propre pour le reste des êtres vivants qui dépendent d’elle. L’Etat a donné une enveloppe à ses gardiens, la communauté maorie, pour qu’ils restaurent l’état de la rivière. En théorie, on peut se retourner contre la rivière, donc contre son tuteur, si elle manque à ses devoirs.

Nos contemporains n’acceptant plus la mort, qu’elle survienne par maladie ou accident, et cherchant incessamment des coupables à ce qu’ils considèrent comme une infamie, on verra probablement fleurir à l’avenir des procès contre une rivière ou l’océan en cas de noyade, contre la foudre, le feu et l’air en cas d’incendie spontané, contre la terre en cas de séisme, contre des animaux meurtriers, etc.

Comble du comble, le procès du siècle est lancé ! : la Terre a décidé de traîner Dieu devant la justice cosmique pour avoir créé et laissé proliférer à ses dépens la race humaine, arguant du fait qu’assister ses enfants, même majeurs, est un devoir légal. Elle avoue avoir eu quelque tendresse pour Néandertal mais Homo Sapiens (le mal nommé) l’insupporte gravement !
Ce ne sera pas une première. Toutefois, à ce jour, tous les plaignants contre Dieu ont été déboutés pour carence de domiciliation de l’accusé…
En 2008, le sénateur américain Ernie Chambers a voulu intenter un procès contre le Tout-puissant pour mettre un terme à « la mort, la destruction et la terreur » provoquées, selon lui, par Dieu. Dans son arrêt, le juge Marlon Polk fit valoir que le plaignant devait être en mesure de joindre la partie adverse pour que le procès puisse avoir lieu.
En 2007, Mircea Pavel, un Roumain de 40 ans, qui purge une peine de vingt ans de prison pour meurtre, a accusé Dieu « d'escroquerie, d'abus de confiance, de corruption et de trafic d’influence ». « Lors de mon baptême, j'ai conclu un contrat avec l'accusé visant à me délivrer du mal. Or, jusqu'ici, ce dernier n'a pas honoré ce contrat, bien qu'il ait reçu de ma part différents biens et de nombreuses prières », a plaidé Pavel. La réponse du tribunal de Timisoara avait alors été sensiblement la même que celle de la justice américaine : « Dieu n'est pas un sujet de droit et n'a pas d’adresse. »
En 1971, un Américain avait quant à lui porté plainte contre Satan, qu'il rendait « responsable de tous ses maux ». La réponse de la Cour de justice de Pennsylvanie fut très terre à terre : « L'accusé n'est pas résident de l’État. »

Dans le cas du procès de la Terre contre Dieu, le tribunal compétent étant celui de l’univers, l’absence de domiciliation de l’accusé ne sera plus aussi probante. Et Dieu de se plaindre d’une procédure le poussant à la schizophrénie, étant dans cette affaire juge et partie, juge et accusé ! Il compte, paraît-il, demander des dommages et intérêts exorbitants.
Placé en garde à vue pour flagrant délit de non assistance à Nature en danger, Dieu prépare donc sa défense, assisté de ses Hiérarchies célestes. Ses Archanges ont rédigé moult témoignages prouvant sa bonne foi. Le soleil et la lune, qui se sont constitués partie civile, auraient déjà fourni des preuves de la culpabilité d’une noria d’êtres humains dans la destruction cupide de la planète bleue et de son système solaire. Pour se justifier, ces pseudos humains se sont rassemblés sous couvert d’une association dont le sigle est SATAN (Souiller-Amocher-Torturer-Abêtifier-Niquer).
Jacques Vergès étant décédé, Dieu est bien embêté ; il cherche désespérément un avocat acceptant de le défendre. (Voir l’appel lancé sur ses réseaux cosmiques).

Malgré tout, le Créateur reste confiant. Il serait en capacité de démontrer que ce sont les Hommes qui tardent bêtement à évoluer bien qu’il ait celé dans leur chair toute la lumière qu’il faut pour bien voir dans l’obscurité.

Les juristes spécialisés ayant examiné les premières pièces du dossier chuchotent déjà que la conclusion de cette procédure sera probablement une autorisation donnée à la Terre de se secouer « comme un chien secoue ses puces » afin de se débarrasser de la vermine qui lui suce la moelle depuis des siècles sans vergogne. (On notera que c’est ce que les Amérindiens préconisaient. Les sagesses traditionnelles, en accord avec le cosmos, étaient prospectivistes).

Quant à Dieu, il encourt la peine d’avoir à organiser au plus vite la délocalisation de ses créations les plus accomplies.
Gageons qu’il ne fera pas appel de cette décision.

Pascale Mottura

8 février 2019

* Résumés des affaires Leghari au Pakistan, Lliuya au Pérou, DeJusticia en Colombie, Urgenda aux Pays-Bas :

- Ashgar Leghari a demandé aux juges de défendre le droit de ses parents paysans à la vie, à la dignité humaine, à l’information et à la propriété face au réchauffement climatique. La Cour d’appel pakistanaise a reconnu « le retard et la léthargie manifestés par l’Etat dans la mise en oeuvre du Cadre portent atteinte aux droits fondamentaux des citoyens » tels que codifiés au sein de la Constitution pakistanaise et a enjoint l’État d’établir une Commission sur le changement climatique pour surveiller les progrès réalisés en la matière.

- Soutenu par l’ONG allemande Germanwatch, Saul Luciano Lliuya, agriculteur et guide de haute montagne péruvien a déposé plainte en décembre 2015 contre l’entreprise allemande RWE. Il tient ce géant mondial de l’énergie pour responsable de la fonte des glaciers et de l’élévation des eaux du lac qui surplombe sa ville de Huaraz, menaçant ainsi d’engloutir les habitants, dont sa famille, et ses propriétés. Un combat à la David contre Goliath pour obliger un « Nord » polluant à dédommager les pays du « Sud » affectés, au risque de faire passer RWE pour un bouc-émissaire symbolique pour les maux de la planète. Sa première demande avait été rejetée par le tribunal de Essen, qui l’avait jugée en partie « irrecevable » et « infondée » car « il existe de nombreux autres émetteurs qui dégagent des gaz à effet de serre », avait argumenté la Cour. Toutefois, fin novembre 2017, la cour d’appel de Hamm (Rhénanie-du-Nord-Westphalie) a ouvert la voie à un jugement, tout en imposant au plaignant le dépôt d’une provision de 20 000 euros pour financer les expertises scientifiques nécessaires. (Cette somme sera financée par une fondation et des donateurs privés).

- Le 5 avril 2018, la Cour suprême de Colombie a répondu positivement à l’appel de 25 requérants colombiens âgés de 7 à 26 ans, accompagnés par l’ONG DeJusticia. La Cour a donné cinq mois au gouvernement, à l’échelle nationale et locale, pour créer et mettre en place un programme d’arrêt de la déforestation en Amazonie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Cour a ainsi établi le devoir de l’Etat de protéger la nature et le climat, au nom des générations présentes et futures. Elle a également lancé un Pacte intergénérationnel pour la vie dans l’Amazonie, qui réunira les jeunes requérants, des ONG, des experts et les communautés locales ainsi que l’État, afin de garantir les droits des générations présentes et futures.

- Quant à l’affaire Urgenda, portée par la Fondation éponyme et 886 citoyens néerlandais, elle a donné lieu à une décision historique en matière de justice climatique. Le 9 octobre 2018, la cour d’appel de La Haye a confirmé le jugement rendu en première instance le 24 juin 2015 : en se fondant sur la Convention européenne des droits de l’homme, elle a conclu que les droits humains devaient être protégés, et a ordonné au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays plus rapidement que prévu. Les Pays-Bas sont désormais dans l’obligation légale de prendre des mesures pour protéger leurs citoyens contre les conséquences du changement climatique.