Un quitus environnemental pour les élus territoriaux

On recense en France 1,3 million d’associations loi 1901. Chaque année ces associations tiennent leur assemblée générale au cours de laquelle sont présentés les comptes et le rapport moral. Puis l’assemblée vote pour délivrer un quitus pour la gestion de l’exercice écoulé. 

Sur le principe de cette bonne pratique, un quitus environnemental pourrait s'envisager à l‘endroit des élus territoriaux (commune, communauté de communes et région), qui sont les principaux agents de l’aménagement du territoire. Ce quitus, intervenant au terme de chaque mandat, aurait pour but d’évaluer les décisions prises et les réalisations exécutées au regard de leur impact, positif ou négatif, sur l’environnement. L’évaluation se ferait à partir d’une grille d’impact concernant chaque type de décision, un peu à la manière du contrôle technique automobile qui fonctionne à partir d’une liste de points à contrôler. Cette grille pourrait être établie assez facilement car ce sont toujours les mêmes situations qui reviennent. Chaque entité territoriale publie spontanément ses réalisations dans ses organes de communication, il est donc simple de dresser l’inventaire des principaux cas possibles. La détermination de leur impact environnemental par des connaisseurs de ces sujets – on peut penser à l’ADEME et à d’autres acteurs du monde de l’environnement – ne poserait non plus pas de difficultés majeures.

L’objet d’une telle évaluation ne serait pas de dire si telle décision d'aménagement du territoire est fondée ou non – on peut compter sur les élus pour se justifier – mais d’exposer si leur impact sur la planète est bénéfique ou non. On voit bien que raser un bois pour construire ou aménager une friche de même surface pour planter des arbres n’a pas les mêmes conséquences environnementales ni les mêmes objetcifs en termes d'aménagement du territoire. Ce quitus n’empêcherait aucunement les élus de se représenter. Mais le faire, sans avoir obtenu son quitus environnemental, ne manquerait pas d'interpeller les électeurs. Le but est évidemment d’instaurer un processus d’autorégulation dès le stade de la prise de décision en éduquant à l’évaluation de l’impact environnemental de toute action d’aménagement du territoire. Vu notre trajectoire climatique, il ne serait pas raisonnable de faire l’économie d’une telle évaluation et de tergiverser avant de la mettre en œuvre.

Cette proposition présente plusieurs avantages. D’abord elle évite que les élus sortant soient juges et arbitres de la pertinence de leurs décisions, ce qui est généralement le cas actuellement, passant souvent sous silence l'impact environnemental de ces aménagements au profit de l'intérêt d'usage. Ensuite elle permettrait de mettre en route une évolution qui paraît inéluctable, compte tenu des perspectives climatiques qui sont devant nous, consistant à ne pas se contenter de mesurer le bilan d’une action territoriale simplement en euros bien utilisés ou économisés mais également à le faire en termes de bilan carbone. Enfin cette proposition est peu coûteuse à mettre en place et elle pourrait l’être rapidement, au moins dans une forme probatoire, c’est-à-dire applicable dès les prochaines échéances communales de 2020.