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Commentaire de njama

sur Un quitus environnemental pour les élus territoriaux


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njama njama 23 février 2019 18:35

Après quelques vérifications rapides, le terme quitus dans une association a la même signification que dans le cadre d’une copropriété et les membres de l’association n’ont pas l’obligation de répondre à la demande des dirigeants et de donner quitus.

Donner quitus à des élus serait un pari risqué même avec des cautions comme l’ADEME pas vraiment neutre* , ainsi qu’à d’autres acteurs du monde de l’environnement qui a priori ne sont pas mandaté pour se substituer aux citoyens.

* l’ Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est placé sous la tutelle des Ministères chargés de la Recherche et de l’Innovation, de la Transition écologique et solidaire, de l’Enseignement supérieur


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