Brexit : le coup de force légitime de Boris Johnson
Malgré quelques défections, le projet de loi de Boris Johnson sur le marché intérieur, qui contredit une partie de l’accord du Brexit de 2019, est largement passé au Parlement. Les média sont quasiment unanimes pour dénoncer ce qui est, à juste titre, un coup de force par rapport au droit international. Néanmoins, ne peut-on pas considérer que cette loi est en fait complètement légitime ?
Fétichisme juridique et légitimité démocratique
Le Général de Gaulle, rapportée par Alain Peyrefitte, au sujet d’une sortie de la CEE : « C’est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s’engager à rester couillonné, sous prétexte qu’un traité n’a rien prévu pour le cas où il serait couillonné ? Non. Quand on est couillonné, on dit ‘je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp !’ Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça ».
Bien sûr, la loi sur le marché intérieur de Boris Johnson contredit l’accord signé il y a seulement onze mois, qui comportait une clause visant à protéger la libre-circulation entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, sans créer une porte d’entrée trop ouverte vers l’UE pour le Royaume-Uni. Cette clause était prévue en cas d’absence d’accord entre Londres et Bruxelles sur les relations à la sortie de la phase de transition, en fin d’année. Elle pouvait amener à une forme de partition économique du Royaume-Uni, par la création d’une frontière entre l’Irlande du Nord et le reste du pays. Ce scénario n’était pas certain, mais était possible en cas d’absence d’accord. En somme, comme le souligne Boris Johnson, l’UE avait bien un pistolet à la table de négociation. Cette loi est un « filet de sécurité », qui pourrait ne pas servir.
Clairement, il aurait été plus respectueux de sa parole de ne pas renier l’accord d’octobre 2019, mais le coup de force de Boris Johnson, validé par presque toute sa majorité, n’est pas aussi illégitime que tous ses détracteurs le disent. L’UE, ayant cette arme à disposition, cherchait probablement à pousser son avantage plus que de raison dans la négociation, imaginant avoir la main la plus forte. Boris Johnson a renversé la table et bouleversé les données de la négociation en agissant de la sorte puisqu’il prive la partie adverse de son arme la plus forte. Même en absence d’accord, le Royaume-Uni est prêt pour protéger l’intégrité de son territoire, ce qui renforce encore la main britannique dans une négociation qui n’est pas tellement en faveur de l’UE, du fait de son excédent colossal avec Londres.
Ce faisant, Boris Johnson a bien rééquilibré la négociation en sa faveur. Mais cette manœuvre était-elle si illégitime ? Bien sûr, il avait signé un traité qui comportait cette clause. Mais il ne faut pas oublier le contexte de cet accord. Les négociations ont surtout été menées par Theresa May, Boris Johnson arrivant pour les derniers mois, trois longues années après le référendum. Voulant conclure tout en obtenant la majorité dans un parlement difficile, il n’a pas tout remis en question. La mauvaise tournure actuelle des négociations rendant cette clause plus probablee, il a pu s’aviser davantage de la remise en cause inacceptable de l’intégrité du pays dont il a la charge. N’était-il pas légitime de remettre en cause cette clause, même si elle avait été signée il y a peu, du fait de ses implications ?
Dans le FigaroVox, Renaud Girard y voit « le reniement, par un même gouvernement, de ses engagements les plus solennels ». S’il y a du vrai, il faut rappeler que ce n’est pas tout à fait le même gouvernement, ni la même majorité. C’est le parlement élu en 2017 qui a entériné cet accord, où les conservateurs, menés par Theresa May, n’avaient même pas la majorité absolue. Deux mois plus tard, il y avait une nouvelle majorité, qui n’a pas les mêmes positions à l’égard du Brexit. Il y a donc une légitimité démocratique supérieure à ce qui n’est, en plus, qu’un accord concernant les quelques mois de la période de transition et non l’accord définitif sur les relations futures de l’UE et la Grande-Bretagne. Parce qu’il y a eu un vote, clair, le 12 décembre, postérieur à l’accord, son coup de force est légitime.
Et tout ceci a le mérite de poser la question des rapports entre la démocratie et les traités internationaux. Pour quelles raisons seraient-ils forcément « les engagement les plus solennels » d’un gouvernement ? Bien sûr, il est préférable de respecter la parole donnée. C’est l’intérêt d’un pays de le faire. Et d’ailleurs, ceux qui ne respectent pas l’état de droit en paient le prix. Mais il faut d’abord remettre le débat concernant la loi sur le marché intérieur britannique à sa place. Il ne s’agit pas d’un changement de règle qui affecterait immédiatement des acteurs économiques. Ici, Boris Johnson a simplement biffé a posteriori une clause qui aurait pu porter atteinte à l’intégrité de son pays, en absence d’accord avec l’UE. Nous ne sommes pas dans une remise en cause fondamentale des règles régissant le pays. Le parallèle fait avec la Russie, la Chine ou l’Iran par Michael Howard est totalement outrancier.
Et de toutes les façons, l’UE est bien mal placée pour attaquer le non respect de la parole donnée par Boris Johnson. Non seulement il ne fait qu’empêcher un scenario futur inacceptable, mais l’UE et les Etats européens ont un peu trop souvent contredit leurs propres traités, alors en place, pour tenir un tel discours. Les critères de Maastricht ont été foulés au pays par des dirigeants trop pressés de construire la tour de babel monétaire qu’est l’euro, tout comme le Pacte de Stabilité de 1997 poussé par Berlin et Paris. L’espace Schengen est régulièrement mis entre parenthèses. Et, comme l’a souligné la Cour de Karlsruhe, on ne peut pas dire que l’action de la BCE soit pleinement respecteuse de la lettre et l’esprit des traités qui devraient pourtant présider à la gestion de la monnaie européenne…
Parce que dans une démocratie, une majorité et son chef, notamment après une nouvelle élection, ont parfaitement le droit de changer la direction politique, le coup de force de Boris Johnson, largement validé par les députés britanniques, est parfaitement légitime. Sa majorité n’est pas celle d’il y a un an, et ce changement, aussi brutal soit-il, est extrêmement circonscrit dans les faits. Si les partisans du Bremain peuvent s’indigner, ils semblent surtout ne pas accepter leurs défaites.
8 réactions à cet article
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Que Boris Johnson commence par libérer Julian Assange, il aura la sympathie d’une large part des « couillonnés ».
Cela dit, ceux qui croient niquer les britanniques devraient réviser l’Histoire, ils ne sont jamais aussi féroces et déterminés que lorsqu’ils ont le dos au mur.
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@Clocel j’approuve ce message.
Et je dirais même plus, les britanniques, en dépit des velléités passées, nous ont sauvés les fesses plus d’une fois par la suite. Quand bien même nous soyons culturellement éloignés sur certains points, c’est un peuple frère, avec lequel nous partageons beaucoup, UE ou pas, qu’il convient de traiter en égal. -
Faut oser évoquer la légitimité de Bejo pour parler d’un casus belli qui consiste justement à montrer son cul à la légitimité d’un acte qu’il a paraphé.
Même la plupart des conservateurs en sont tombés sur le cul. Certains évoquent les restes du covid, dont Boris, de plus en plus Karloff, avait nié la légitimité, avant de se retrouver au fond du pieu.
J’ai pas lu plus que le titre, ça m’a suffi.
Je reconnais pas la légitimité de l’auteur, sinon dans le burlesque.
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@velosolex
C’est comme quand Poutine demande au conseil constitutionnel l’autorisation de violer la constitution pour s’instituer « président à vie »...Je pense que notre auteur est ravi de voir l’UE se prendre des coups de pied par les britiches, ce qu’on peut difficilement blâmer. Cependant je doute qu’il ait bien compris à quoi jouent nos amis roastbeefs : « We went in to screw the french by spliting them off the germans »
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@velosolex
Faut oser évoquer la légitimité de Bejo pour parler d’un casus belli qui consiste justement à montrer son cul à la légitimité d’un acte qu’il a paraphé.La Commission européenne espérait bien bloquer le processus engagé par Thérésa May avec la question irlandaise ! Mais c’est fichu, les techniques modernes permettront de contrôler les marchandises sans mettre de frontière !
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UPR « Pourquoi on se dirige vers un Brexit sans accord ? »"(...) Reste la question irlandaise, pierre d’achoppement de la stratégie de Theresa May. Pour Owen Paterson, député conservateur pour la circonscription du North Shropshire et ancien Secrétaire d’État pour l’Irlande du Nord, avec lequel je me suis également entretenu, il existe des solutions immédiatement disponibles et applicables pour éviter le retour d’une frontière physique entre les deux Irlande.
Par exemple, l’utilisation de technologies permettant des contrôles à distance (comme celles utilisées aux Pays-Bas pour les porte-conteneurs) serait privilégiée. Les contrôles de flux par échantillonnage sont également envisagés.
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Niquée, la Commission européenne ! Quand on est couillonné, on dit ‘je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp !’ La GB fout le camp, nous laissant dans la mouise !
Vous savez que le miraculeux Plan de relance, pour les couillonnés qui restent, va être soumis à des réformes ??
"(...) dans un communiqué mis en ligne le 17 septembre sur son site, la Commission européenne a demandé aux Etats membres de « présenter leur projet de plan en décrivant leur programme national de réformes et d’investissements » afin de pouvoir bénéficier de « la facilité pour la reprise et la résilience ».
Soit la condition sine qua non pour toucher une partie des 672,5 milliards d’euros sur les 750 prévus par le plan de relance économique, voté le 21 juillet par les dirigeants des Etats membres. Avec un impératif commun pour les 27 : « Décrire leur programme national de réformes et d’investissements dans le respect des critères de l’UE. »
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Alors, heureux de rester dans votre belle Europe des banksters ?
En plus, il faudra rembourser pour les autres pays !
Elle est pas belle la vie ?
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@velosolex
J’ai pas lu plus que le titre, ça m’a suffi.Je reconnais pas la légitimité de l’auteur,
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Il n’est pas normal qu’un rédacteur écrive une telle incongruité., ou alors c’est de l’humour, mais pas du bon.
ne sont de bons auteurs que ceux qui pensent comme vous ?
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@michalac
Les solutions technologiques évoquées ne sont que partielles.
Elles ne tracent que les containers et pas les marchandises qui se trouvent à l’intérieur. Or, ce sont celles-ci qui sont à surveiller pour que le Royaume-Uni ne viole pas l’accès au marché de l’Union...
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Taratata ! Exemple « de frontière intelligente » pour limiter les perturbations du trafic :
"(...) Le délai moyen d’immobilisation des marchandises contrôlées aux frontières, ports et aéroports par les agents douaniers en France est passé sous la barre des 3 minutes. Il faut désormais 2 minutes et 32 secondes (2018) aux douaniers pour effectuer un contrôle contre 3 minutes et 14 secondes en 2017 et 3 minutes 52 en 2016....etc
« France/ GB : les douanes sont prêtes pour le Brexit » !
Quelle grooosse malheur pour vous et votre propagande !
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"(...) La Douane a anticipé sur les évènements. Notamment dans l’hypothèse d’un retrait sans accord « no deal », dès mars 2019, elle avait déployé un dispositif de frontière intelligente pour faciliter le passage des marchandises. Cette frontière intelligente a pour objectif de garantir la fluidité « la plus grande possible » du trafic pour éviter l’engorgement des ports et du tunnel sous la Manche, tout en assurant la sécurisation des échanges de marchandises entrant et sortant du territoire national.
Tout au long de l’année 2019, neuf tests grandeur nature ont été effectués aux points frontières avec le Royaume-Uni (tunnel et ports des régions Hauts-de-France, Normandie et Bretagne) associant les services douaniers, les acteurs maritimes et portuaires et les transporteurs routiers.
Ces tests techniques ont permis de constater que le dispositif de frontière intelligente était opérationnel, et les services douaniers prêts. À l’issue de la période de transition, la frontière intelligente créée par la douane pour faciliter le passage des marchandises deviendra donc effective.
Toutes mes condoléances.
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@michalac
Je vous donne des exemples de frontières intelligentes. Forcément, ce ne sont pas celles concernant l’Irlande, les négociations de sortie ne sont pas terminées !
Est-ce que vous commencez à y voir plus clair ?.
Vous croyez que toutes les marchandises qui arrivent en France sont contrôlées ?
Rêve ! « La majorité des flux de marchandises échappe à la douane française », c’est un rapport de l’Assemblée nationale..
NB : Pourquoi Johnson y croit ?"(...) A priori, le premier ministre du Royaume-Uni aurait le soutien du DUP, ce qui est déjà un bon début. Ce petit parti unioniste et protestant nord-irlandais, sur lequel reposait la majorité du Parti conservateur, verrouillait jusqu’ici tous les scénarios où l’Irlande du Nord aurait eu un « statut à part ». Mais la possibilité de poser un veto à l’entente dès 2025 l’a vraisemblablement conduit à se rallier à la proposition du premier ministre conservateur.
Boris Johnson espère que ce soutien aura un effet d’entraînement, ce qui lui permettrait de faire passer ce nouvel accord à la Chambre des communes..etc.
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