Connaissez-vous SOLVIT ?
Un déménagement à organiser à l’étranger, une question sur la reconnaissance de diplômes, envie de s’inscrire à une formation dans un autre Etat de l’Union européenne, besoin de se renseigner sur les règles d’établissement de l’entreprise sur le territoire d’un autre Etat membre ? SOLVIT est là pour vous informer et s’adresse à tout citoyen ou ressortissant confronté aux moult tracasseries ou autres questionnements d’ordre administratif ou juridique en Europe.
SOLVIT a été créé pour répondre aux problèmes résultant des erreurs administratives dues à une mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques des Etats membres. Depuis l’achèvement du marché intérieur en 1993, la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux s’accompagne de l’adoption régulière de nouvelles réglementations communautaires, déjà complexes, par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Or, ces mesures n’étant pas toujours bien mises en œuvre ou appliquées tardivement par certains Etats membres, elles génèrent des situations problématiques, ainsi que des imbroglios administratifs ou juridiques dont nous nous passerions bien volontiers dans notre vie quotidienne.
Dans le souci de combler le déficit démocratique entre l’Union européenne et ses citoyens, SOLVIT permet depuis 2002 à tous les ressortissants, résidents et entreprises de l’Union européenne de soumettre leurs doléances au point de contact SOLVIT situé dans chaque Etat membre où ils séjournent ou résident, par courrier, fax, voire encore via Internet. Plus qu’une simple boîte aux lettres, les services de SOLVIT proposent également une médiation gratuite entre les citoyens ou entreprises d’une part, et les autorités publiques nationales d’autre part.
Seule restriction à la démarche : les différends communiqués aux services de SOLVIT doivent impérativement concerner une mesure - même partielle - de la législation communautaire relative au marché intérieur (octroi de permis de séjour, reconnaissance des diplômes et qualifications professionnelles, droits sociaux tels que l’accès aux allocations chômage, libre circulation des services et des capitaux, etc.).
Voyez ces témoignages de citoyens européens confrontés à des difficultés bien concrètes et pour lesquelles SOLVIT a apporté une réponse plutôt rapide et efficace : voir la vidéo sur la page d’accueil en bas à gauche.
http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm
Ce service, qui n’est pas sans rappeler le rôle attribué au médiateur européen (http://ombudsman.europa.eu/home/fr/default.htm), a déjà fait ses preuves dans les monarchies scandinaves. Il tend à s’exporter maintenant dans les pays méridionaux où les administrations sont d’une taille plus importante, leur nature plus élitiste que fonctionnelle et de surcroît peu ou pas formées par leur ministère de tutelle aux réalités européennes et à ses applications.
Chacun d’entre nous connaît un jour ou un autre des obstacles administratifs insolubles. Pour peu que le domaine s’y prête, SOLVIT peut inviter l’administration nationale à redoubler d’efforts en vue d’identifier une solution à la fois satisfaisante pour nos intérêts individuels et conforme au droit européen en vigueur.
Avez-vous rencontré de telles difficultés similaires ? Comment l’administration nationale a-t-elle réagi face à vos démarches personnelles ? Avez-vous eu besoin de recourir au juge administratif et obtenu finalement gain de cause ? Faites-nous part de votre expérience.
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Plus d’information sur SOLVIT, ainsi que les coordonnées des points de contact dans chaque Etat membre :
http://ec.europa.eu/solvit/site/centres/index_fr.htm
1 réactions à cet article
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Bonjour, cet article vise à souligner certaines insuffisances de nos administrations lorsqu’il s’agit d’appliquer des règles effectives à l’échelle nationale qui sont régulièrement modifiées par des réglements, directives ou décisions communautaires européennes.
Au-delà des seules compétences des agents administratifs, c’est la formation de ces agents qui est en cause ici. Comment en effet appliquer une réglementation européenne si la hiérarchie ne forme pas régulièrement ces agents, actualise leurs connaissances afin d’améliorer la qualité du traitement des dossiers des usagers ?
Certaines administrations sont plus dynamiques que d’autres. Loin de vouloir généraliser une situation qui, je l’espère, se limite à des cas d’espèce, la création de SOLVIT répond à un besoin là où des insuffisances ont été observées.
A ce titre, la video sur le site indiqué dans l’article (ainsi que la rubrique sur les ’cas de réussite’ dans la colonne de gauche) présente quelques cas spécifiques très intéressants où les citoyens concernés se trouvaient dans l’impasse, incapables de trouver une réponse satisfaisante à leur problème auprès de leur administration nationale. L’intervention de SOLVIT leur permit alors d’accélérer la prise en charge du dossier et sa résolution dans des délais inespérés.
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