Directive détachement des travailleurs : le symbole d’une Europe insuffisamment régulée
Le 9 décembre dernier, la réunion des ministres du travail des vingt-huit États membres dans le cadre du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) a abouti un accord sur la révision de la directive dite de détachement des travailleurs (Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services).
Cette directive, dans le cadre d’une prestation de service, permet à des entreprises d’un État membre de détacher temporairement dans un autre pays un salarié qui travaille habituellement dans le pays d’origine de l’entreprise. Le salarié détaché doit bénéficier du salaire minimum du pays d’accueil quand il existe (en France, au moins au SMIC ou au taux conventionnel si leur qualification est reconnue et qu’un accord collectif s’applique) ainsi que des mêmes conditions de travail. En revanche, le régime de protection social reste bien celui du pays d’origine ainsi que les cotisations sociales qui lui sont liées. Même si toutes les cotisations sociales sont payées dans le pays d’origine, celles-ci s’appliquent au salaire brut. Alors que les cotisations salariales sont déduites du salaire brut, les cotisations patronales s’ajoutent. C’est pourquoi à salaire brut égal, ce sont bien les cotisations patronales selon les pays qui contribuent aux écarts de coût du travail.
En France, elle concerne 170 000 travailleurs détachés dont la majorité se situe dans le secteur du bâtiment. La fraude et le travail illégal ont été essentiellement les deux problèmes pointés du doigt… Cela n’a pourtant rien à voir avec la directive détachement et les règles européennes qui lui sont associées. C’est pourquoi, les contrôles de l’administration sont nécessaires et doivent être amplifiés pour faire appliquer la directive (salaire et conditions de travail du pays d’origine, durée des contrats, etc.).
A l’issue de la réunion, le compromis passé entre États membres prévoit, notamment à la demande de la France et de l’Allemagne partisanes de règle plus contraignantes (face au Royaume-Uni chef de file de l’opposition) quelques avancées :
- une liste des documents permettant d’ajouter de nouvelles règles qui pourront être réclamés à une entreprise détachant des travailleurs (à condition qu’elles soient « justifiées et proportionnées » et que la Commission européenne et les entreprises soient prévenues de leur mise en place) mais elle restera « ouverte », certains États craignant que d’autres n’utilisent cette possibilité pour faire du protectionnisme ;
- la responsabilisation du donneur d’ordre sera exigée mais sera obligatoire sur le seul secteur du BTP (la responsabilité est donc optionnelle dans les autres secteurs).
En France, CGT et CFDT ont salué un compromis qui marque une première étape même si les organisations syndicales continuent de revendiquer moins de contraintes pour la liste ouverte et une responsabilisation étendue à tous les secteurs afin de limiter tout risque de dumping social. Du côté patronal, la Fédération française du bâtiment (MEDEF) qui considérait la directive comme instaurant de la concurrence déloyale a salué l’accord.
Néanmoins, dans un contexte français mais plus globalement européen d’une montée des populismes et d’une tentation au repli national, la directive dite de détachement des travailleurs risque de continuer de faire parler d’elle. Le compromis du 9 décembre reste bienvenu, notamment en France, où le FN avait commencé à agiter le spectre de la directive Bolkestein et du « plombier polonais » pour nourrir son discours de fermeture des frontières et de préférence nationale. Pourtant, directive Bolkestein et directive détachement n’ont strictement rien à voir. En outre, les écarts de salaire et de protection sociale entre États membres sont les premiers facteurs qui expliquent l’intérêt pour certains travailleurs est-européens de venir travailler en France ou en Allemagne.
C’est pourquoi, la question de l’Europe sociale reste posée. Les abus autour de la directive détachement des travailleurs prouvent en effet l’insuffisance de régulation et de règles dans une Europe encore dominée par les politiques économiques d’obédience libérale. A l’approche des élections européennes, le mouvement européen progressiste aurait tout intérêt à se saisir de propositions concrètes pour faire avancer la cause de l’Europe sociale.
En effet, la directive détachement, au-delà de la fraude, profite du retard de l’Europe en matière social et de protection réelle des travailleurs. D’une part, il faudrait avancer au plus vite sur la convergence des systèmes de protection social nationaux afin de réduire les écarts de cotisations sociales et assurer une protection sociale minimum européenne. D’autre part, l’harmonie fiscale « par le haut » est nécessaire car, dans le cadre de la directive, c’est bien la concurrence fiscale qui favorise le dumping social. Enfin, la mise en place d’un salaire minimum européen, prenant en compte les spécificités nationales, est désormais indispensable. Le texte final de la directive devrait être soumis au Parlement européen courant 2014. Espérons qu’il améliore le compromis trouvé en décembre dernier.
32 réactions à cet article
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C’est pourquoi, la question de l’Europe sociale reste posée. Les abus autour de la directive détachement des travailleurs prouvent en effet l’insuffisance de régulation et de règles dans une Europe encore dominée par les politiques économiques d’obédience libérale.
Étonnant, quand ce sujet a été mis sur la table en 2005, que n’a t’on entendu...
A l’approche des élections européennes, le mouvement européen progressiste aurait tout intérêt à se saisir de propositions concrètes pour faire avancer la cause de l’Europe sociale.
C’est sur que c’est une priorité. On se demande d’ailleurs comment ces progressistes ont pu accepter de faire rentrer des pays dans l’UE dont la situation économique était à ce point éloignée de l’ensemble des pays de l’union ? L’Espagne et le Portugal avait dut patienter avant d’entrer, le temps que leur niveau économique soit à peu prés au niveau de leurs partenaires. Mais apparemment, vos progressistes pensaient que ça ne valait pas pour les nouveaux entrants.
En effet, la directive détachement, au-delà de la fraude, profite du retard de l’Europe en matière social et de protection réelle des travailleurs.
C’est bien là tout son intérêt, sinon, pourquoi avoir tant tenu à cet article alors que beaucoup dans les pays de l’ouest le fustigeaient ? Et elle profite tellement aux pays dont la protection sociale est nulle ou presque, et dont le niveau de vie est bas, que ceux ci ne risquent pas de changer quelque chose avant plusieurs années. Et puis le jour où ces pays seront « remontés », on fera rentrer l’Ukraine et d’autres pays réserve de main d’œuvre pas chère. Parce que ça profite aussi tellement aux grandes entreprises européennes...
D’une part, il faudrait avancer au plus vite sur la convergence des systèmes de protection social nationaux afin de réduire les écarts de cotisations sociales et assurer une protection sociale minimum européenne. D’autre part, l’harmonie fiscale « par le haut » est nécessaire car, dans le cadre de la directive, c’est bien la concurrence fiscale qui favorise le dumping social.
Bien sur, la Pologne, la Roumanie ou la Bulgarie y ont tout à gagner, on se demande d’ailleurs pourquoi ces pays n’ont pas fait cette proposition dès l’instant où ils nous ont rejoint
Et franchement, si harmonie fiscale et sociale il y a, quel intérêt y aurait il à maintenir cette directive ?
Enfin, la mise en place d’un salaire minimum européen, prenant en compte les spécificités nationales, est désormais indispensable.
Tellement indispensable que tous les pays en parlent, l’Allemagne en tête, et les grandes entreprises européennes font un lobbying de tous les diables pour y parvenir
Le texte final de la directive devrait être soumis au Parlement européen courant 2014. Espérons qu’il améliore le compromis trouvé en décembre dernier.
Si le texte est modifié au parlement, il repartira devant le conseil de l’Europe, l’unanimité étant toujours requise...
Votre article est d’une naïveté rare, toutes les « avancées » de l’UE vont dans le même sens depuis 30 ans, et vous croyez encore aux avancées sociales de l’Europe ?
En 2005, avant le vote sur le TCE, la commission s’était exprimée clairement, le social est l’affaire de chaque pays dans la mesure où le dit social ne contrevient pas aux lois/règles européennes.
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Et sinon, j’ai une question, vu que vous en parlez : Qu’est ce pour vous le mouvement européen progressiste ?
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L’UE est une tromperie pour les 99%, travailleurs et salariés. Elle n’a jamais été conçue pour profiter aux peuples, étant un instrument de confiscation des libertés et de paupérisation générale.
Sauf évidemment, aux actionnaires des grands groupes ou PME innovantes qui cherchent, comme dans tout modèle capitaliste, des dividendes maximum dans le délai le plus court. Jusqu’à ce jour et de plus en plus, toutes les décisions vont dans ce sens. « Tout pour les 1% »
Venir se répandre aujourd’hui pour expliquer qu’une autre UE est possible est juste de la désinformation, car tous les leviers de commande sont aux mains des lobbys et de leurs représentants à Bruxelles.Il faut donc D’ABORD que cette architecture s’effondre, pour pouvoir envisager un autre système, qui commencera surement d’abord par un retour aux nations et des accords de partenariat, avant de se diversifier , sur de nouvelles règles, bien plus démocratiques.
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pour aller un peu plus loin sur ce sujet somme toute problématique...
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Il eut été bien étonnant de la part d’un Mamamouchi « sauveur de l’Europe », qu’il donne la parole à des gens sérieux, comme Sapir, Chouard ou Asselineau, qui savent de quoi ils parlent.
Non, on fait référence inévitablement à ces bras cassés du FN, « qui s’agite contre la directive Bolskeinstein pour nourrir son discours de fermetures des frontières et de préférence nationale » .
Voilà exactement à quoi sert le FN, à disqualifier toute discussion sérieuse sur la sortie de l’ UE et de l’euro et à empêcher les Français de vouloir en sortir.
Les choses, pourtant commencent à bouger.
Asselineau, en tant qu’ Inspecteur des Finances et créateur de l’ UPR a été invité à présenter ses analyses pendant 1 heure, le 18 février au Conseil économique et social sur l’avenir de la construction européenne, sur trois thèmes :
* La démocratie dans l’ UE
* La crise de l’euro
* La mondialisation.Pour la petite histoire, du temps où Sarkozy était Ministre des Finances, il avait demandé à Asselineau de lui faire un rapport sur les mêmes sujets.
Furieux qu’un Haut Fonctionnaire ose écrire, et expliquer pourquoi, l’ UE et l’euro n’avaient aucun avenir, Sarkozy avait placardisé Asselineau et supprimé son service.
Le PS fait pareil :
Pour déconsidérer Jacques Sapir, Moscovici dans son débat avec l’incontournable Marinade,a traité Sapir « d’économiste d’extrême-droite ».
Quand on veut tuer son chien...L’UE n’est pas « insuffisamment régulée », elle est totalement dérégulée, et surtout, impossible à réformer. Sortons -en au plus vite par l’article 50.
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Que Asselineau détaille son plan de sortie de l’’euro, qu’il explique les conséquences pour la France de sortir de l’euro en suivant les lois en vigueur.
Il esquive systématiquement la question, l’article 50 ne parle que de la sortie de l’Europe pas de celle de l’euro.
Pourquoi refuser d’expliquer ce point, peur des réactions ?
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oui, puis qu’il en profite pour détailler son programme fiscal et social aussi, et puis proposer un budget...
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Daniel Q,
Suffit de demander...
Il n’existe aucun article dans les Traités européens pour sortir de l’euro.
Il faut donc d’abord, sortir de l’ UE, et du coup, on sort de l’ euro et de l’ OTAN.Pour comprendre ce qu’on peut faire après la sortie de l’ UE, vous pouvez lire le programme de l’ UPR.
Et sur le plan strictement économique, l’UPR a organisé une table ronde sur l’euro en novembre, Philippe Murer explique les avantages de la sortie de l’euro.
C’est le 2e exposé, vers 20 minutes. -
Isga,
L’UPR s’occupe de la sortie de l’ UE, ce qui est le cadet de vos soucis.
Le détail des mesures mises en oeuvre, sera fonction du résultat des législatives qui suivront.
L’UPR oeuvre pour le rétablissement de la démocratie, les Français décideront de leur avenir. -
alors, l’UPR présentent des candidats aux cantonales.
c’est donc qu’ils ont un programme politique et économique.le coup du : « Asselineau veut juste les pleins pouvoir pour rétablir la Vème et ensuite réorganiser des élections » ; cela ne marche plus depuis que vous présentez des candidats à toutes les élections.Donc : quelles sont les positions de l’UPR d’un point de vue Fiscal et Social ? -
@ l’auteur,
A vous lire on comprend surtout qu’au lieu d’essayer de la réformer il faut tout démanteler cette Europe oligarchique qui veut la disparition pure et simple de ce qui fonde chaque pays.
Par leur vote en 2005 les français (et les irlandais et les hollandais) ont refusé l’UE.
Le monarque Sarko, avec la complicité du dauphin Hollande ont vendu le pays a un système qui appauvri, surveille, contraint, manipule et bâillonne les populations.
Ces quelques années d’UE ont été très violentes pour toutes celles d’Europe, Allemagne comprise.
Assez pour qu’elles sortent de la léthargie ou le « système » désire les enfermer ?
Sortir de l’euro et de l’UE est une priorité. Pas leur impossible reforme..
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la mobilité du Salariat européen est une condition nécessaire de la révolution européenne.
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T’es un beau« jaune » Isga ...
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c’est une simple analyse matérialiste : si on veut des manifestations et de grèves européennes, avec des espagnols qui viennent manifester à Paris et des Français qui vont manifester à Berlin, alors la mobilité européenne va dans le bon sens.
De manière général, comme Marx l’avait déjà très bien compris, les réformes libérales vont dans le sens de la Révolution. -
Isga,
Et la fin des frontières et des Nations que tu préconises vont exactement dans le sens du Nouvel Ordre Mondial... -
Bin : le meilleur moyen de lutter contre, c’est l’internationale socialiste.Quand l’Oligarchie Financière peut délocaliser là où elle veut, seules de grèves et des manifestations à l’échelle internationale peuvent faire face.Mais bon, toi tu rèves de retourner vivre dans les années 50. Avec un peu de chance : l’Oligarchie Financière entendra tes prières, et quand vous fermerez les frontières de la France, peut-être qu’elle acceptera de ne pas RElocaliser les usines françaises en Afrique. -
howahkan Hotah 20 février 2014 13:35Vous savez tout est simple, on arrête la compétition qui élimine et est la guerre, le vol, la destruction, des vies gâchées et toutes les autres saloperies habituelles des humains et seulement alors l’homme a une chance de vivre, car là on ne vit pas mais on survit en passant 100% de notre pensée dans le futur, dans une dimension ou de vie il n’y a pas....par contre si vous voulez gardez la compétition qui élimine donc tue, ce qui est le cas d’une écrasante majorité au moment ou j’écris ces lignes ,alors comme dit dieudonné, FERME LA !!!
car tout ce qui se passe est de votre faute intégrale, prévisible, logique et totalement inévitable..ferme là physiquement -
Dieudonnée dit aussi qu’un coup d’État Militaire en France des généraux maurrassiens contre François Hollande serait une bonne chose.
T’en penses quoi ? -
howahkan Hotah 20 février 2014 15:06tout ce qui accélère la chute de ce vieux monde criminel vieux de 5000 ans qui au mieux de sa forme est comme le fils bedos et amis ,triste , ennuyeux à se flinguer , idiot, terne, glauque, petit, mesquin, menteur, voleur, sans aucun talent etc etc me va,..
ayant trouvé des coins sombres du cerveau qui dictent de fuir donc la peur à tout le corps et l’esprit, je m’abandonne à mère nature, je sais que vivre c’est mourir, ça n’est pas du tout une pantalonnade mais sérieux et profond......et parfois voir plus que parfois , s’y trouve dans ces recoins lorsque enfin « je » ne fuis plus, un de ces moments pas si rare du tout et de + en + , moment de « bénédiction étrange » d’être en vie....çà n’est jamais personnel mais.....autre chose....si j’etais un business man je créerais une secte basée là dessus....mais voila ce genre de moment te fait comprendre des choses, qui n’auront plus jamais aucun lien avec le business, l’argent ni la compétition, JAMAIS...c’est fini,tu as changé radicalement..l’humain peut changer radicalement c’est du vécutu sais en 75 on m’a forcé a aller à l’armée, j’ai refusé 2 fois la vie dans la balance..reformé pour inaptitude niveau P5, seuls les trisomiques ou autres ont ce niveau, EXPLOIT
...avec pension sans pognon etc etc...quand t’es reformé tu fais le tours de la base ou tu étais et ca fini par le commandant, qui me demande mais qu’est ce qui vous arrive ? je lui dit que tuer , l’armée ca n’est pas mon truc et que j’y ai trouvé trop de tarés , mais aussi de gens tres bien ce qui est vrai..là il me mets la main sur l’épaule et me dis, oui je sais, je sais, acquiescent avec moi en fait..puis il me dit : si tu as un problème de boulot, je te donne mes coordonnées et tu viens me voir.....je t’arrange cela (il ne me vouvoyait pas)...puis me sert la main.......et je suis parti au grand dam des autres qui avaient encore 10 mois a faire .....j’ai fété cela pendant une semaine avec un gars qui est maintenant député en Bretagne, nous avons fait l’admiration sans borne des marins pêcheurs de st pierre Quiberon, car notre descente de vin blanc des le matin pour la journée dans les bars du coins avait été remarquée.....depuis j’ai fait pas mal de métiers, assimilé fonctionnaires malgré la reforme, VRP , responsable de restaurant, chauffeur routier, ébéniste, Vendeur de maisons, et plein d’autres, j’ai déménagé 58 fois en 30 ans entre Irlande et france, acheté et refait de haut en bas 3 maisons avec ma femme ..et pour moi la vie suicidairement ennuyeuse normale que l’on me propose, impose je m’en tape
tout ce qui me concerne est ceci : je me sens comment ? vivre c’est galère ou profondément étrange et beau ????...alors des militaires au pouvoir, c’est déjà le cas de toutes façons,policer ,armée,juges,etc sont aux ordres ..de Gaulle fut un militaire , les autres civils après lui furent tout petit, des insectes ..... certes il y a des barjots total dans l’armée comme ailleurs surtout chez certains petits genre sergent et dessous , des déments au plus haut sommet oui.....mais franchement, si tu vois pas ou l’on va là , lis ou relis le sionisto-bolchevisme à la bronstein, euh Trotski, pour voir le sort qui pourrait être le notre ici en france, avec un bolchevo-capitalisme , tous esclave du maitre......et tu verras peut etre que l’idée de l’armée qui ne me semble pas la plus géniale, n’est peut etre pas si pire que on pourrait penser.....
cela dit, ce serait sans moi comme pour le pseudo capitalisme, ou le faux communisme sioniste..j’ai une allergie au pouvoir, et je crains de ne pas vivre longtemps sous un tel régime....cette allergie ne se guérit pas....
coopérons et partageons ,fini le business, la compétition car c’est LA SEULE SOLUTION.............
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alors, aujourd’hui on situe les premières civilisations (villes+agriculture) à -12000ans (à Jiroft, en Iran).
si tu veux vivre dans la nature, commence par lâcher ton clavier et par arrêter de vomir ta propagande fascistoïde et survivaliste sur Internet.tu détestes l’armée, tu adores les militaires... géniale...Pour résumer ton petit paragraphe :..alors des militaires au pouvoir, c’est déjà le cas de toutes façons,policer ,armée,juges,etc sont aux ordres ..de Gaulle fut un militaire , les autres civils après lui furent tout petit, des insectes ..... certes il y a des barjots total dans l’armée comme ailleurs surtout chez certains petits genre sergent et dessous , des déments au plus haut sommet oui.....mais franchement, si tu vois pas ou l’on va là «Tu n’as rien contre un coup d’État Fasciste. Tu dis être »anti-capitaliste", mais jamais tu ne parles de l’abolition de la propriété privée des moyens de production (définition du Capitalisme : système économique où les moyens de production sont privés)Bref... Tu parles de coopérartion : tu fais comment pour coopérer quand le pouvoir est possédé par des militaires non élus qui ont fait un coup d’État ?Allez va : Tu es fan de Dieudo, tu passes ton temps à parler des juifs, et tu soutiens un régime militaire fasciste. Les choses sont claires. -
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non mais tu te fous de la gueule de qui ?
tu promeut la coopération (le coopérativisme, ça te dit un truc ? c’est d’extrême gauche...), et à côté, tu promeut un coup d’État Militaire ?franchement : tu te fous de la gueule du monde non ? -
Isga,
La majorité des Français n’a aucune envie de mettre le FN au pouvoir.
Mais pas davantage de remplacer la dictature de la finance par la dictature des apparatchiks que vous représentez.
Vous feriez mieux d’écouter les Français plutôt que de partir de vos théories, en voulant à toute force que la réalité entre dedans.
Quand un sondage ( CEVIPOF) demande aux Français, dans une question ouverte qui leur permet de répondre large :
« Qui ferait mieux que Hollande ? », ils répondent massivement « De Gaulle », ça vous en bouche un coin ! Et tout à fait en dernier Mitterrand.
Et jamais Marchais ou Staline ou Castro... Au lieu de nous assener vos théories, vous feriez mieux de vous poser des questions.
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alors Fifi : la majorité des français, c’est qui ? C’est quoi ton outil de mesure magique qui te permet de savoir ce que veut la « majorité » des français ?
Enfin, en ce qui me concerne, je met DeGaulle dans la même case que Castro, Lénine, Mao, Keynes, Staline, Hitler : L’oligarchie militaire et impérialiste du 20ème siècle.Sinon, tu ne m’as pas répondu : l’UPR est-il contre l’impérialisme français ? l’UPR est-il pour que l’on relocalise les industries françaises en Afrique ? -
Travailleurs tellement détachés de l’entreprise qu’ils finissent a Pole Emploi....
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@ l’auteur, je suis complètement mort de rire en vous lisant, c’est vraiment très très drôle... hahahahahahahahahaha !!!!!!!!!!
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Isga est un troll pro-système de toute évidence...
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à tous, rien ne sert de discuter avec lui, vaut mieux l’ignorer
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Les opposants à L’Europe nous disent une chose très juste : « L’UE c’est la machine de guerre des patrons européens. C’est l’arme d’exploitation massive du capitalisme européen. » . Je suis entièrement d’accord, mais je constate également que parmi ces patrons et ces capitalistes européens, il y a nos braves patrons et capitalistes français.
l’Europe n’envoie pas des agents pour mettre un fusil sur la tête de nos braves patrons et capitalistes français pour les obliger à mal payer leurs salariés, à délocaliser des entreprises rentables afin de faire plus de profits, à avoir recours à des contrats précaires et à des méthodes de management destructrices pour leurs employés. Non, nos braves patrons et capitalistes français le font d’eux mêmes, parce que cela correspond à leurs intérêts et à leur idéologie ! Et ce n’est pas non plus l’Europe qui oblige les électeurs à voter pour tous les cumulards qui se présentent à nos élections nationales, et qui nous pondent des lois scélérates pendant qu’eux mêmes vivent au frais de la princesse ? Non, les électeurs le font naturellement......
voir : C’EST LA FAUTE A L’EUROPE !
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Robert Gil,
Démontrez nous qu’ il est plus simple du lutter contre les milliers de lobbies qui grenouillent à Bruxelles que contre le MEDEF...
Quelle victoire a été acquise depuis la Traités européens, en faveur des salariés ?
Toutes les mesures vont dans le sens de la disparition des acquis du CNR.L’organisation de l’ UE vient de permettre à une minorité de pays d’imposer les nouveaux OGM aux 28 pays, y compris à la France qui a voté contre.
Les Français sont massivement opposés aux OGM.
Si vous étions dans un pays souverain, un referendum sur les OGM les aurait rejetés.
Mais comme nous sommes dans l’ UE, c’est Monsanto qui a gagné.C’est ça que vous appelez « lutter contre les capitalistes » ?
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car tout ce qui se passe est de votre faute intégrale, prévisible, logique et totalement inévitable..ferme là physiquement 
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