Européennes 2019 (3) : l’Union Européenne est-elle démocratique ?

La question que je pose dans le titre, à savoir, "L’Union Européenne est-elle démocratique ?" peut prêter à sourire plus qu’à réfléchir. La réponse paraît immédiate, évidente, consensuelle et sans appel : non ! Non, l’Union Européenne n’est pas démocratique. Et pourtant, très paradoxalement, nous nous apprêtons à nous livrer, nous citoyens européens, nous les 400 millions d’électeurs européens, à l’exercice démocratique par excellence : l’élection. En effet, dans quelques jours, le 26 mai 2019, nous élisons le nouveau Parlement Européen qui sera en exercice du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2024.

De paradoxes, dans cette Europe, il y en a beaucoup. L’une des critiques les plus justifiées des institutions européennes actuelles, c’est justement le manque de démocratie, la carence démocratique. Le paradoxe, c’est que ce sont ceux qui sont le plus contre l’Union Européenne, ce sont ceux qui sont le plus contre la coopération européenne, ce sont ceux qui sont le plus contre la construction européenne, au point parfois de l’appeler UERSS pour vouloir la comparer à la défunte Union Soviétique (des stupides qui n’ont jamais vécu l’enfer soviétique, apparemment), qui fustigent le plus le manque de démocratie européenne.

Justement, disons-leur : chiche ! Faisons de l’Union Européenne une véritable démocratie. Rendons démocratique, plus démocratique, l’Europe ! Il n’a échappé à personne, pas même aux eurosceptiques, que faire la démocratie en Europe, c’était nécessairement la rendre supranationale ! Paradoxe que ce soient les plus opposés à l’Europe qui condamnent le manque démocratique.

Car qu’est actuellement l’Europe d’aujourd’hui ? Pas celle que les eurosceptiques dénoncent. Non. C’est celle au contraire qu’ils soutiennent dans une sorte de fantasme : l’Europe des nations. Ou l’Europe des patries. Alors, je leur dis : réveillez-vous ! ouvrez vos yeux, surtout ceux qui, en masse, ont été élus au Parlement Européen en mai 2014 : le centre de décision dans l’Europe d’aujourd’hui, c’est le Conseil Européen, c’est-à-dire, c’est l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement des États membres. C’est même la raison de l’enlisement, de la paralysie, surtout lorsqu’il faut l’unanimité pour décider : une seule nation suffit à faire capoter un projet que souhaitent les vingt-sept autres. J’écris vingt-sept et pas vingt-six, puisque le Royaume-Uni, à cette heure, est encore officiellement membre de l’Union Européenne.

Qui a "inventé" cette Europe des nations actuelle ? Il s’agit de Valéry Giscard d’Estaing, qui, lorsqu’il était Président de la République, avait proposé au Chancelier allemand Helmut Schmidt d’institutionnaliser ce qui n’était encore qu’informel : la réunion des chefs d’État et de gouvernement. Cela s’est appelé le Conseil Européen et depuis, les traités ultérieurs ont codifié cette réunion régulière.

Il faut rappeler qu’à l’époque (milieu des années 1970), les plus enthousiastes des partisans de la construction européenne s’étaient opposés à cette institutionnalisation du Conseil Européen : en effet, ils avaient compris que c’étaient les nations qui allaient garder le pouvoir seul au sein de l’Europe qui n’avait donc rien de supranational.

Mais Valéry Giscard d’Estaing, comme les Pères de l’Europe, est un esprit pragmatique. Pour faire avancer l’Europe, il avait compris qu’il fallait faire adhérer toutes les nations en même temps, n’en laisser aucune au bord de la route. Seuls, les États pouvaient réaliser des avancées notables dans la construction. Il a eu raison. Évidemment, à l’époque, c’était l’Europe des Neuf. C’était plus facile (ce qui ne voulait pas dire facile) de se mettre d’accord à Neuf qu’à Vingt-huit. C’était la raison du TCE puis du Traité de Lisbonne, la possibilité au Conseil Européen de prendre des décisions à la majorité qualifiée au lieu de l’unanimité.

À la même époque, parce qu’ils étaient des esprits pragmatiques, Valéry Giscard d’Estaing a proposé avec son homologue allemand, l’élection au suffrage universel direct des députés européens (première élection directe, en juin 1979, il y a quarante ans), ce qui permet aujourd’hui de pouvoir voter. Entre le Traité de Rome et 1979, il y avait bien eu un Parlement Européen, qui s’appelait autrement et surtout, qui était composé de parlementaires nationaux désignés par leur parlement respectif. Donc, en élection indirecte, sans impliquer les citoyens européens.

Cette élection directe avait donc un sens politique essentiel : c’était la première pierre démocratique spécifique des institutions européennes. Certes, à l’époque, le Parlement Européen n’avait aucun pouvoir. Il pouvait discuter de résolutions, approuver des directives, créer des prix (Sakharov par exemple), mais son activité n’avait aucune finalité décisionnelle au contraire des parlements nationaux qui élaborent et votent les lois. En 1979, cette élection était donc surtout politique et symbolique. Accessoirement, elle permettait aussi à des personnalités politiques sans mandats d’en avoir (tremplin pour jeunes espoirs ou placard pour losers).

En France, un parti s’est particulièrement opposé à cette élection directe, en 1979, ce fut le RPR dirigé par Jacques Chirac, ce qui a donné son plus mauvais texte, le fameux appel de Cochin, Cochin car le président du RPR était hospitalisé après un très grave accident de voiture, et en fait, résultat d’une manœuvre de Marie-France Garaud (c’est à cause de cela d’ailleurs que Jacques Chirac s’est politiquement séparé d’elle). Les "souverainistes" ne pouvaient que s’opposer à l’élection directe des députés européens. Je pose la question maintenant, quarante ans plus tard : qui, des eurosceptiques, s’opposent à l’élection directe des députés européens ?

Le fait qu’aujourd’hui encore, le Conseil Européen reste l’instance d’initiative et de décision (la Commission Européenne n’étant qu’une instance opérationnelle qui exécute les décisions du Conseil Européen) montre qu’aucun État membre n’a perdu sa souveraineté nationale. S’il y a une décision européenne, c’est parce que les États membres l’ont voulue.

Depuis les années 1990, ce fut le problème avec la crise économique : une certaine forme de "schizophrénie" a contaminé la plupart des gouvernements nationaux, quelles qu’en soient la nationalité et surtout, la tendance politique. On disait ainsi en France : ce n’est pas à cause de moi, à Paris, mais à cause de ces eurocrates de Bruxelles. Sauf que ces bureaucrates de Bruxelles, ils n’ont fait qu’appliquer ce que le gouvernement français (et les autres) ont décidé. Le double langage parisien et bruxellois, en France, mais c’était pareil dans beaucoup d’autres pays, permettait de ne pas assumer la responsabilité de ses propres décisions. Pas étonnant que Bruxelles soit devenu un bouc émissaire facile.

L’exemple le plus typique est le déficit public et la dette. Le critère de Maastricht, c’est d’avoir un déficit public de moins de 3% du PIB. Or, cette décision qui est un engagement international de la France, c’est d’abord un impératif pour la France même isolée en dehors de toute appartenance européenne. On ne peut pas impunément et systématiquement avoir un budget en déficit sans que les citoyens le paient un jour cruellement (il suffit d’une remontée des taux d’intérêt pour que cela soit catastrophique). Le 30 avril 2019 sur LCI, l’ancien Ministre des Finances Thierry Breton, autosatisfait, répétait ainsi, pour se vanter d’avoir assaini les finances publiques, qu’il était arrivé à Bercy avec les engagements internationaux de la France sur le déficit. Comme si, sans Maastricht (ratifié démocratiquement par le peuple français, rappelons-le quand même à tout hasard), la France n’aurait pas dû réduire son déficit public. Ce sont systématiquement ce type de propos, pourtant émanant de partisans de la construction européenne, qui ont injustement discrédité l’Europe.

La construction européenne n’a jamais été qu’une construction à petit pas, timide, et surtout, inédite. Car au contraire de l’URSS, au contraire du Troisième Reich (comment peut-on comparer l’Union Européenne à un Quatrième Reich ? Il faut vraiment ne rien connaître de l’histoire pour imaginer une telle stupidité), l’Union Européenne est le regroupement VOLONTAIRE de nations LIBRES pour appliquer ce principe si connu et si utilisé : l’union fait la force. Surtout face aux États-Unis, à la Chine, à l’Inde, au Japon, à la Russie, au Brésil… Une superpuissance de 500 millions d’habitants peut rivaliser avec d’autres blocs d’importance similaire. Pas une puissance moyenne de 67 millions d’habitants.

Historiquement, une telle construction est inédite, à tel point qu’on attendait le modèle européen (qui aujourd’hui nécessite une "renaissance" comme le propose Emmanuel Macron) pour construire d’autres ensembles coopératifs de pays (notamment en Afrique). Le modèle est pour l’instant en attente.

Cette construction est donc progressive, prudente, pragmatique. Arrivons justement au Traité de Lisbonne, lui aussi qui est aujourd’hui très décrié. Pourtant, entre avant et après Lisbonne, il y a des avancées démocratiques majeures. La principale, c’est enfin de se servir de cette assemblée élue démocratiquement par les peuples européens, pour qu’elle participe à la prise de décision européenne.

Ainsi, depuis le Traité de Lisbonne, si le Président de la Commission Européenne ainsi que les commissaires européens sont toujours désignés par le Conseil Européen, ils doivent être "ratifiés" ou plutôt "confirmés" par le Parlement Européen, un peu comme les membres du gouvernement américain sont confirmés par le Congrès américain. Ce ne sont pas les députés européens qui choisissent les membres de la Commission Européenne (d’autant qu’il faut une représentation de chaque nation), mais ils sont capables de refuser certains de ces membres. C’est une avancée, même mineure, mais symboliquement essentielle.

On a l’habitude de représenter les institutions en faisant des comparaisons : la Commission Européenne serait le "gouvernement", le Parlement Européen la "chambre basse" et le Conseil Européen, la "chambre haute" (Sénat). En fait le gouvernement et la chambre basse seraient regroupés plutôt au Conseil Européen, et la Commission Européenne serait plutôt comme une super-administration centrale.

Or, en 2014, la situation a un peu évolué avec la pratique, et seulement avec la pratique. Fort de ce droit de ratification, les candidats parlementaires européens ont décidé, pour cinq ou six grands partis européens (PPE, S&D, ALDE, écologistes, ultra-gauche) de désigner un "chef de file" (Spitzenkandidat, mot allemand qu’on garde en français pour cette fonction très spécifique), en décidant que le chef de file du parti ayant le plus de sièges au Parlement Européen serait le futur Président de la Commission Européenne. Il y a un moyen simple d’imposer cette idée au Conseil Européen, il suffit de refuser de ratifier tout autre candidat. Ainsi, Jean-Claude Juncker (PPE), Martin Schulz (S&D), Guy Verhofstadt (ALDE) et Alexis Tsipras, entres autres, furent les candidats déclarés à la tête de la Commission Européenne.

Il faut bien comprendre ce qu’il s’était passé il y a cinq ans : les partis européens ont pris le pouvoir eux-mêmes en utilisant les institutions issues du Traité de Lisbonne pour renforcer la démocratie et approcher les institutions européennes d’un régime parlementaire classique (de type britannique, allemand, italien ou espagnol). Le chef du gouvernement est généralement le chef du parti victorieux aux élections législatives.

Après la victoire électorale du PPE en mai 2014, le Conseil Européen, refusant d prendre l’initiative d’un affrontement avec le Parlement Européen, a désigné Jean-Claude Juncker à la Présidence de la Commission Européenne. S’il avait toutes les compétences pour ce poste (notamment en tant que Président de l’Eurogroupe pendant longtemps), Jean-Claude Juncker a surtout eu le mérite d’être le premier Président de la Commission Européenne issu d’un processus démocratique classique mais novateur en Europe.

Le premier et peut-être le dernier à court terme, puisque, entre autres, Emmanuel Macron et Angela Merkel ont réaffirmé leurs réticences à l’égard de ce principe du Spitzenkandidat. Selon les projections électorales, le PPE resterait le premier parti du Parlement Européen en nombre de sièges (même s’il en obtiendrait moins qu’en 2014), et pourtant, il est peu plausible que le chef de file du PPE soit désigné Président de la Commission Européenne alors qu’il n’a jamais eu l’expérience d’un exécutif (le Bavarois Manfred Weber).

Interrogé par la presse régionale française le 20 mai 2019, le Président Emmanuel Macron a réaffirmé son ambition pour l’Europe, d’autant plus que la France préside l’Union Européenne à partir du 24 mai 2019 (pour six mois) : « Je veux une Convention fondatrice européenne après les élections. Que les chefs d’État et de gouvernement, avec le nouvel exécutif et les responsables du Parlement, avec les citoyens, prennent le temps de définir la stratégie de l’Europe pour les cinq années à venir, y compris les changements de traités sur lesquels ils veulent aboutir. ». Toutefois, la liste Renaissance menée par Nathalie Loiseau a très peu de propositions pour renforcer concrètement la démocratie européenne.



La liste qui m’a paru la plus réformatrice dans le but de donner plus de démocratie à l’Europe me semble être celle de l’UDI, menée par Jean-Christophe Lagarde (son programme est ici).

La liste UDI propose ainsi la réforme majeure qui parlementariserait définitivement l’Union Européenne en faisant simplement élire le Président de la Commission par le Parlement Européen : « Nous proposons que, comme dans n’importe quelle démocratie normale, le Président de la Commission Européenne soit élu par les parlementaires européens, en fonction des résultats des élections européennes, et non plus selon un simple avis conforme (article 17 du TUE). ».

Par ailleurs, la même liste propose ce que François Bayrou avait proposé déjà il y a une vingtaine d’années, à savoir l’élection d’un Président du Conseil Européen au suffrage universel direct. Depuis le Traité de Lisbonne, cette fonction a été créée, actuellement occupée par le Polonais Donald Tusk (on parlerait d’Angela Merkel pour lui succéder), mais il est désigné pour deux ans et demi, renouvelables une fois. L’idée, ici, est une véritable élection supranationale avec la mise en place d’un véritable paysage politique européen : « Nous proposons que le Président du Conseil Européen soit directement élu au suffrage universel. Sa première mission serait de défendre l’intérêt des citoyens européens lors des réunions des gouvernements et des chefs d’État au Conseil. ».

Ces deux mesures citées sur la désignation des deux chefs d’exécutif auraient pour conséquence une véritable démocratisation des institutions européennes. Or, tous ceux qui critiquent le manque de démocratie se gardent bien de proposer de telles réformes car il s’agirait alors de renforcer l’Europe politique. On ne peut pas créer de démocratie en refusant la supranationalité.

Je souhaite cependant mettre un bémol au sujet de ces deux mesures. La liste UDI, avec raison, veut renforcer la construction européenne par des projets qui unissent les citoyens. Son principe est le suivant : « L’Europe s’essouffle car nos chefs d’État ne proposent que des projets qui divisent les Européens : nous savons que l’Europe ne pourra pas avancer si l’on impose de manière autoritaire des mesures dont les autres pays que la France ne veulent pas. Pour relancer l’Europe, nous proposons des grands projets fédérateurs qui peuvent rassembler les vingt-huit États car tous y auront intérêt. ».

Or, l’idée de l’élection directe, par l’ensemble des citoyens européens, d’un Président de l’Europe me paraît une utopie peu réaliste. Pourquoi ? Parce que, pour le coup, c’est une véritable réforme supranationale qui subirait non seulement l’opposition des eurosceptiques, mais aussi des europhiles de nombreux pays parlementaires qui pourraient craindre le bonapartisme à la française que symboliserait une telle mesure. Un tel Président serait beaucoup trop imposant pour l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement.

Le pragmatisme prudent viserait plutôt à appuyer à fond la première mesure, l’élection du Président de la Commission Européenne par les députés européens, qui, là, serait totalement acceptée par les partisans d’une parlementarisation classique des institutions européennes.

Cette élection pourrait s’accompagner, comme le propose l’UDI, d’un choix plus démocratique des commissaires européens : « Le candidat sélectionné par le chef d’État devra obtenir la validation des "eurodéputés" du pays concerné à la majorité absolue, c’est-à-dire un avis conforme d’au moins quarante "eurodéputés". » (pour la France). Cela pour éviter, par exemple, la précédente désignation en 2014 : François Hollande avait nommé le socialiste Pierre Moscovici (son ministre) comme l’unique commissaire européen français alors qu’aux élections européennes, « 87% des Français avaient voté contre le PS ! ».

En outre, la liste UDI propose d’autres voies également de démocratisation.

En premier lieu, la possibilité d’un "référendum européen citoyen" qui serait lancé avec une pétition regroupant 1% de la population (seuil de 4,5 millions de citoyens européens) : « Ce référendum permettrait de créer un véritable corps électoral européen, de rendre l’Europe plus démocratique et plus efficace alors que le système gouvernemental actuel paralyse la prise de décision. ». Mais cette mesure s’harmonise mal avec certaines démocraties européennes qui refusent le principe même du référendum dans leur Constitution.

En second lieu, un changement radical du financement du budget européen. Supprimer les contributions nationales (ce qui rendrait 91 milliards d’euros aux Français pour les sept prochaines années) et créer une fiscalité européenne propre, à savoir : une taxe sur les importations de produits polluants (491 milliards d’euros sur sept ans), une taxe sur les transactions financières (385 milliards d’euros sur sept ans) et une taxe sur les visas de touristes extra-européens (44 milliards d’euros sur sept ans).

Cette dernière mesure, spécifiquement fiscale, est aussi une mesure de démocratisation dans la mesure où la démocratie impose la clarté. Or, personne ne sait où va l’argent pour l’Europe. En créant une fiscalité propre, on renforce ainsi la démocratisation des institutions européennes. Là encore, ceux qui critiquent le manque de démocratie de l’Union Européenne se garderont bien de proposer une telle fiscalité propre, qui, pourtant, allégerait le poids budgétaire de l’Europe à tous les États membres.

Cette question de la démocratisation de l’Europe est donc essentielle, car sans soutien populaire, l’Europe ne vaut rien. Or, ce sont ceux qui parlent d’un manque de démocratisation qui s’opposent le plus à toute réforme visant à la réaliser ! Cherchez donc bien quelles listes sont cohérentes, quelles listes proposent de renforcer, réellement, la démocratie européenne, au-delà des postures démagogiques et des déclarations hypocrites.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (21 mai 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Ce que propose l’UDI pour les élections européennes de 2019.
François-Xavier Bellamy.
Nathalie Loiseau.
Marine Le Pen.
Européennes 2019 (4) : les enjeux du scrutin du 26 mai 2019.
Européennes 2019 (3) : l’Union Européenne est-elle démocratique ?
À quoi pense Nathalie Loiseau ?
La Vaine Le Pen.
Européennes 2019 (2) : enfin, la campagne commence !
Programme de la liste Renaissance (LREM) pour les élections européennes de 2019 (à télécharger).
Programme de la liste Les Républicains pour les élections européennes de 2019 (à télécharger).
Programme de la liste UDI pour les élections européennes de 2019.
Michel Barnier, pas très loin de la Présidence de la Commission Européenne.
Le testament européen de Jean-Claude Juncker.
Européennes 2019 (1) : la France des Douze ?
Le retour aux listes nationales aux élections européennes (2 décembre 2017).
Jean Monnet.
Emmanuel Macron à la conquête des peuples européens.
Le programme du CNR.
Discours de Robert Schuman le 9 mai 1950 au Salon de l’Horloge à Paris (texte intégral).