Les livres numériques ne seraient donc pas des livres ...

Saisie en 2012 par la Commission européenne, la CJUE a rendu son verdict le 5 mars dernier et a considéré que la France mais également d'autres pays européens comme le Luxembourg et l'Italie, violaient la législation européenne en appliquant un taux de TVA réduit sur les livres numériques. Une véritable aberration pour la Commission qui ne comprend toujours pas que l'on puisse considérer un livre imprimé de la même manière qu'un livre numérique... une véritable aberration en effet !!

Dans les faits, la France, le Luxembourg et l'Italie appliquent depuis le 1er janvier 2012 un taux de TVA réduit à la fourniture de livres électroniques (5,5% en France, 3% au Luxembourg, et 4% en Italie). Or, comme le précise l'Union européenne dans un communiqué, "les taux réduits de TVA peuvent être uniquement appliqués aux livraisons de biens et aux prestations de services visées à l’annexe III de la directive TVA". Une annexe qui ne mentionne pas la fourniture de livres numériques comme pouvant faire l’objet d’un taux réduit de TVA.

Respectant scrupuleusement les textes européens sans un regard pour le contexte, la Cour de Justice s'est donc logiquement prononcée sur l’illégalité d’un taux de TVA réduit sur les livres numériques estimant que les services fournis par voie électronique ne pouvait être considérés comme des biens culturels, et donc bénéficier de la TVA réduites. Une décision qui obligent les éditeurs français à s'adapter à la réglementation européenne en passant les taux de TVA de 5,5 à 20%, augmentant ainsi de manière significative le prix des livres pour les consommateurs. Une bien mauvaise nouvelle pour les éditeurs comme pour les usagers qui devraient voir le prix des ebooks monter en flèche fragilisant du même coup un marché encore naissant. 

Cela étant, la fronde s'organise en Europe tant du côté des éditeurs que des gouvernements et la situation pourrait bien évoluer prochainement. Plusieurs gouvernements européens dont les autorités françaises, allemandes, italiennes et polonaises, ont en effet souhaité faire entendre raison à la Commission européenne concernant le taux de TVA applicable aux livres numériques et demandé dans le cadre d'une déclaration commune soumise en marge du Conseil européen, une révision législative consacrant les ebooks comme des biens culturels à part entière.

"Nous demandons à la Commission européenne de proposer sans délai une évolution de la législation européenne afin de permettre l'application de taux de TVA réduits pour tous les livres, qu'ils soient matériels ou dématérialisés", ont déclaré conjointement les ministres de la Culture de ces pays, plaidant ainsi pour une harmonisation des taux de TVA entre les livres imprimés et les livres numériques. "Qu'il soit imprimé ou dématérialisé, c'est le contenu qui fait le livre et non la manière par laquelle le lecteur y a accès", ont-ils ajouté. 

Un discours largement inspiré de la campagne de sensibilisation menée depuis plusieurs mois par le Syndicat National de l’Edition (SNE). Anticipant la décision de la CJUE, ce dernier avait déjà mis en garde ses adhérents leur demandant de se préparer à cette hausse de la TVA. Une décision qu'il avait toutefois combattu via une large campagne de communication à l'attention du grand public (et indirectement de la Commission européenne) et destinée à démontrer qu'un livre numérique restait avant tout un livre et se devait par conséquent d'être considéré comme tel. Une état de fait qui ne semble pas si évident pour l'élite politique européenne.