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Accueil du site > Actualités > Europe > Mme Merkel sort l’Union de l’immobilisme

Mme Merkel sort l’Union de l’immobilisme

Etonnant dénouement que celui du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. Alors que l’on pouvait prêter au Royaume-Uni et à la Pologne une volonté douteuse de freiner par tous les moyens l’accès à un accord, la chancelière allemande a réussi à convaincre le Premier ministre britannique et les frères Kaczynski de la nécessité de travailler tous ensemble.

C’est la victoire du groupe sur les intérêts particuliers, et de la vision d’une Europe du compromis sur celle d’une Europe à la carte. Même si les principaux protagonistes de ce sommet de juin 2007 sont repartis dans leur capitale avec le sentiment du devoir accompli, en ne cédant pas (trop) sur les lignes rouges qui avaient été identifiées, l’objectif fixé par Angela Merkel est atteint : "Nous avons pu nous extraire de la phase d’arrêt et de réflexion pour jeter les bases d’un nouveau traité".

Alors que la Pologne se fait remarquer par son "imprévisibilité", en ne cédant sur la question du nombre de voix au Conseil qu’au prix d’une débauche d’énergie notable employée par les chefs d’Etat tout au long de la nuit du vendredi 22 au samedi 23 juin pour persuader les frères jumeaux polonais, les Etats supposés réticents sur certains dossiers jugés contraignants sont parvenus à leurs fins : les demandes du Royaume-Uni sur la limitation de la force obligatoire de la Charte des droits fondamentaux a été entendue, et le futur traité précisera le champ d’application de celle-ci. Les Britanniques ont également reçu satisfaction sur les domaines politiques étendus au vote à la majorité qualifiée en obtenant dérogation sur leur participation à ces politiques, ainsi que sur la dénomination de "ministre des Affaires étrangères européen", qui sera abandonnée et remplacée par un "Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères".
Pendant ce temps, les Pays-Bas obtenaient du Conseil européen que les Parlements nationaux soient plus impliqués, à l’avenir, dans l’activité législative européenne : si le Parlement national constate qu’une proposition de la Commission européenne contrevient au principe de la subsidiarité - la mesure devant être prise au niveau national et non pas à l’échelle européenne -, le Parlement national pourra émettre un avis motivé qui déclenchera une procédure spécifique de contrôle de l’acte législatif proposé.
La France a aussi obtenu satisfaction en voyant la mention "la concurrence libre et non faussée" supprimée du projet de traité.

Finalement, l’accord de compromis entre les Etats membres débouche sur un traité plus compliqué dont certains ont souligné l’opacité. Pour Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, "le traité constitutionnel était un traité aisément compréhensible, ceci est un traité simplifié qui est très compliqué".

Angela Merkel a toutefois réussi son pari. L’Union européenne sort de la crise et sera dotée assez rapidement, au plus tard en 2009 après sa ratification par les Etats membres, d’un texte lui permettant d’avancer sur la voie d’une Union politique. Entre les souverainistes d’une part et les europhiles de l’autre, la chancelière allemande a su trouver un compromis équilibré qui ne délaisse finalement personne. Une manière de montrer qu’avec de l’implication et de l’abnégation, il est possible de trouver des conciliations a minima, quand bien même l’on est 27 à siéger autour d’une table.

Pour en savoir plus :
Toutes les décisions de ce Conseil européen résumées : http://www.eu2007.de/fr/News/Press_Releases/June/0623ER.html

Les conclusions de la présidence allemande du Conseil de l’UE : http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/94933.pdf


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37 réactions à cet article    


  • Neos 25 juin 2007 14:56

    Bonjour, enlisés depuis 2 ans dans la bourbe des lendemains difficiles, après le coup de mou de l’échec des consultations populaires française et néerlandaises, les Etats de l’UE ont fait un large pas « démocratique » [en arrière] en revenant à la méthode traditionnelle de révision des traités.

    Bien loin des peuples que l’on n’ose plus consulter, de peur de se voir opposer une fin de non-recevoir, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont trouvé un accord a minima, prenant garde toutefois que la ligne rouge de l’intérêt national, identifiée avant le sommet dans les domaines qui peuvent facher, ne soit pas franchie, et ce quelle que soit la fatigue amassée tout au long des longues heures de négociations qui ont accompagnées les délégations nationales jusqu’au petit matin du samedi 23 juin.

    On déplorera une fois encore que le citoyen ait été oublié. Mais peut-il en être autrement dès lors que nos dirigeants élus n’osent pas consulter les citoyens/électeurs sur un mandat précis avant de se rendre à Bruxelles négocier des dossiers aussi importants*, puis rendre compte sur les résultats obtenus à leur retour des négociations ?

    *Le Président de la République a multiplié les consultations pendant toutes la semaines avec diverses personnalités politiques et technocrates nationaux. Quelqu’un peut-il me dire si les-uns ou les autres ont fait une quelconque déclaration en amont de ce Conseil européen ?


    • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 25 juin 2007 14:57

      Je remarque que, de Bruxelles, vous n’accordez aucune place aux efforts du président de la République française dans les négociations - jusque tard dans la nuit - pour mener à terme et pour convaincre les états récalcitrants du bien-fondé de la démarche du Conseil européen.

      Est-ce pour cela que votre article a démérité aux yeux des lecteurs et pointeurs ?

      Croyez-vous vraiment que le seul mérite - si tant est qu’il y ait un succès - n’en revient qu’à la Chancelière allemande ?

      Pierre R.


      • Vilain petit canard Vilain petit canard 25 juin 2007 15:04

        C’est curieux, de Bruxelles, vous écrivez que Mme Merkel a sorti l’UE de l’immobilisme, et ici, vu par les medias français, il semblerait que c’est l’incroyable Nicolas Sarkozy qui a vaincu toute résistance des timorés Etats européens, et a imposé sa propre idée à lui tout seul du Traité Simplifié.

        Le passage du Quiévrain, sans doute...


        • Neos 25 juin 2007 15:33

          A Pierre et Petit Canard,

          « C’est curieux (..) »

          Bonjour et merci pour votre réaction.

          Pensez-vous vraiment que cela soit si curieux que cela que les lauriers du succès soient unanimement accordés à Nicolas Sarkozy en France ?

          Je vais faire preuve d’un soupçon d’ironie, mais il se peut que les médias français aient fait preuve d’un étonnant effort d’impartialité et de neutralité ces derniers jours au sujet de l’accord obtenu par les 27.

          Je rejoins Voltaire et Rage qui ont souvent mentionné cette petite phrase dans leurs diverses interventions : « Ah, ce doute, ce doute » (..), que je réutiliserais ici à propos de l’indépendance des médias en France. (Et y a-t-il vraiment un doute à avoir sur ce point ?)

          Allez voir les sites britanniques et allemands. Et notamment le site de la Présidence allemande du Conseil, ou le site du journal belge Le Soir, certainement plus impartiaux que les chaines de TV et de radios françaises.

          http://www.lesoir.be/actualite/monde/union-europeenne-les-2007-06-25-536588.shtml

          http://www.eu2007.de/fr/News/Press_Releases/June/0623ER.html


          • Neos 25 juin 2007 15:40

            L’effort fut collectif, et le résultat un compromis minimum minimorum entre 27 Chefs d’Etat, dont bon nombre ont contribué en coulisse à convaincre les plus récalcitrants sur la nécessité d’un accord sur l’essentiel. Une réforme, fut-elle lointaine pour les + europhiles d’entre-eux et sensiblement contraignante pour les + souverainistes.


          • faxtronic faxtronic 26 juin 2007 13:04

            mais oui bien sur, la propagande allemande, anglaise ou belge est plus impartiale que la propagande francais. Tu te fous de notre gueule NEOS ?


          • Neos 28 juin 2007 12:08

            Lorsque la France dit ’non’ à un traité majeur, fut-il bon ou mauvais, sa position au Conseil en est singulièrement affaiblie. Concrètement, on lui recommande de faire preuve de prudence autour de la table de négociation au Conseil. Voire tout bonnement de se taire lorsqu’à l’accoutumée, elle se veut donneuse de leçons.


          • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 25 juin 2007 15:57

            Philippe Régner, Le Soir en ligne, écrit très justement : « Le président français n’était pas seul : quatre hommes et une femme ont joint leurs énergies pour convaincre les jumeaux. Outre Sarkozy, il a fallu le poids du Britannique Tony Blair, de l’Espagnol José Luis Zapatero, du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker et d’Angela Merkel ».

            Reconnaissons toutefois qu’il semble accorder à Nicolas Sarkozy un certain rôle.

            Amicalement

            Pierre R.

            Montréal (Québec)


            • Neos 25 juin 2007 16:12

              Je suis d’accord :)



            • Neos 25 juin 2007 16:51

              Que pensez-vous de la création de la fonction de Président du Conseil européen (sans doute élu par le Conseil européen pour 2 ans et demi, à la majorité qualifiée), et qui voyez vous comme premier Président de cette future institution de l’UE ?

              Si le texte du traité est ratifié par les Etats membres avant 2009, ce premier Président pourrait prendre ses fonctions au cours de cette année 2009 (peut-etre à partir de la présidence Suédoise du Conseil en juillet 2009 ?)


              • faxtronic faxtronic 26 juin 2007 13:07

                Perso je vois Kaczynski comme president de l’europe, vu comment il a reussit a s’imposer dans l’europe, c’est un vrai caid ce gars la. Un vrai con aussi d’ailleurs.

                Ce sera Kaczynski ou Blair, en fait, car ce sont des representant tellement en adequation avec le projet europeen.

                Je parie 100 Euros sur ce coup, et fanchement je pense le gagner ce pari.


              • Neos 25 juin 2007 19:06

                A Calmos,

                au même titre que Mr Zapatero, Mr Juncker, Mme Merkel, sans oublier la délégation tchèque qui est allée en milieu de semaine négocier à Varsovie, Mr Sarkozy a joué son rôle en restant présent une grande partie de la nuit des 22-23 juin au Conseil et en se démultipliant pour tenter de convaincre le Royaume-Uni et la Pologne de rester dans la course.

                Mme Merkel avait la responsabilité de la Présidence du Conseil et avait misé très gros sur un succès (improbable il y a encore quelques jours) à ce Conseil européen.

                Je vous renvoie au bon article belge (voir l’une de mes répliques précédente) : répondant à l’attaque odieuse de la Pologne qui visait l’Allemagne de Merkel, la Chancelière a montré un leadership rare pour prendre les dirigeants polonais à la gorge : si la Pologne ne voulait pas jouer la carte de la coopération, la Conférence intergouvernementale (CIG) serait convoquée à 26, et pas à 27". Cette prise de position fut sans commune mesure avec les efforts diplomatiques entrepris par les autres Chefs d’Etat. Seule la Présidence de l’UE pouvait se permettre, en l’espèce, de risquer l’échec en haussant le ton. Aujourd’hui, avec du recul, on apprécie mieux la fermeté de la position d’Angela Merkel.

                Pour le reste de votre intervention, je ne suis pas de gauche, comme vous dites. Ni de droite d’ailleurs.

                Ce qui explique peut-être pourquoi je ne me rallie pas à cette presse franco-française vassalisée à un pouvoir centralisateur d’un autre âge, et préfère largement consulter les informations fournies par d’autres sources d’information, qu’elles soient allemande, belge ou britannique, voire encore issues des institutions elle-même.


              • moebius 25 juin 2007 19:40

                Alors c’est qui qui a sorti l’Europe de son immobilisme ? Tous sauf sarko ?


                • moebius 25 juin 2007 20:36

                  La france etait elle présente à Bruxelle ?


                  • Neos 25 juin 2007 22:21

                    Je vois que le rouleau compresseur médiatique de l’Elysée version 2007-2012 est en marche.

                    A vous lire, l’on croirait presque que la Présidence allemande n’avait pas pensé une seule seconde, depuis le début de l’année 2007, qu’il puisse y avoir une autre voie de sortie que celle de l’apparition soudaine, dans la bouche du Président français, d’un ’traité simplifié’ pour l’Europe.

                    Je ne suis pas dans les petits papiers de la Présidence allemande, mais pensez-vous un seul instant que Mme Merkel a attendu le 2e tour de l’élection présidentielle en France pour envisager tous les scénarios sur la meilleure « méthode » de révision des traités acceptables par les Etats (entre ceux qui avaient déjà ratifié le traité constitutionnel et les autres qui, comme la France, ont dit ’non’ au projet sorti de la CIG de 2004 ou ne s’étaient pas encore prononcés sur le texte ?).

                    Nicolas Sarkozy a appelé de ses voeux un débat sur un « traité simplifié ». Cette terminologie est intéressante, elle passe pour une méthode nouvelle, énergique, elle semble simple et moderne.

                    Cependant, le soi-disant « traité simplifié », dont Nicolas Sarkozy serait l’initiateur éclairé, est une révision traditionnelle des traités. Cette méthode consiste à se limiter à des points essentiels et se mettre d’accord, à l’échelle des Chefs d’Etat, sur les mesures nouvelles qui seront insérées dans les traités existants.

                    Je reconnais que le Chef de l’Etat français a été remarquable d’énergie et d’implication pendant ce Conseil européen pour contribuer à arracher un accord global, et c’est tout à son honneur. Mais il faut relativiser la portée de l’initiative française. Le gros du travail a été mené en amont et depuis longtemps par les présidences successives de l’UE, par la Présidence allemande qui ont préparé le terrain, en coulisse, et consulté pendant des mois afin d’identifier la méthode de révision la meilleure compte tenu des intérêts nationaux des Etats et des aspirations politiques de leurs dirigeants.

                    Ne versons pas dans l’apparence des déclarations fulminentes sous les spotlights des caméras de TV, à grand renfort de communiqués de presse surabondants. L’apparence n’est pas nécessairement l’information et nous ferions bien de rester prudent devant l’abondance des interventions tonitruantes des professionnels de la communication. A cet égard, le recoupement des informations, la comparaison des sources, est un élément qui aide à l’objectivité et permet de prendre du recul par rapport aux messages que l’on aimerait bien nous faire passer.

                    L’histoire retiendra probablement que les négociations de ce traité ont été menées de main de maître par la Présidence allemande, qu’il est un traité au même titre que le traité d’Amsterdam ou de Nice, et qu’il est entré en vigueur en 2009.


                    • stradiuvarius 25 juin 2007 23:30

                      L’auteur n’a manifestement pas lu le programme politique mis en ligne par Sarko , sur son site, relativement au mini traité qu’il proposait de soumettre à Mme Merkel et à ses partenaires pour sortir l’UE de son impasse. Ce bien avant qu’il ne soit élu au passage. Faut-il être nécessairement de gauche ou avoir soutenu dans « un souci d’équité ou de probité intellectuelle ( ? !) » le candidat Centriste pour ne pas reconnaître au président actuel la vertu de l’initiative et du mouvement ? Il est sûr que vu depuis la Bureaucratie molle et passablement ethnocentriste quand ce n’est pas simplement figé dans le fumier idéologique fédérateur Bruxellois, cela n’est pas très politiquement correct, et Sarko peut passer pour un agité faute de remuer cette fourmilière empêtrée dans ses contradictions et ses incohérences ! D’ailleurs il n’est que de se souvenir de sa première initiative au lendemain de son intronisation pour aller à Berlin en faire la promotion , pour s’en convaincre.

                      Concernant Mme Merkel, l’auteur ,qui semble depuis Bruxelles, dans le « secrets de Dieux » prêter à la présidence Allemande un rôle initiatique dans la formulation d’un projet destiné à sortir les institutions de la crise, a juste omis de citer ses sources, les revues de presse , dans un souci de crédibilité et de clarification « intellectuelle » comme toujours !

                      A venir le dossier Turque, et cela risque de tanguer sévèrement à Bruxelles. Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas non plus, parce qu’on va vraiment tous finir par se demander si vous ouvrez les journaux que vous achetez et si vous êtes capable de vous départir de la pensée unique depuis Bruxelles !


                    • Neos 26 juin 2007 09:24

                      Cher Stradivarius,

                      vous faites erreur, consultez mes anciens articles, et notamment celui consacré au « programme européen » de votre Président de la République : haro sur le projet européen du candidat Sarkozy !


                    • stradiuvarius 26 juin 2007 10:11

                      le « votre » président nous apprendrait il un changement fortuit de nationalité ? N’avez vous point défendu de façon médiocre et rédibitoire le candidat Bayrou pendant des semaines sur ce même forum ? Au nom de qui et de quoi vous exprimez vous donc ?. Nous serions tous vraiment très curieux de le savoir puisque vous vous placez délibérément « hors » de la communauté ou citoyenneté nationale. de mieux en mieux...« cher » Néos


                    • JPL 26 juin 2007 03:17

                      à l’auteur
                      Je vois que la garde sarkozyste est de sortie, comme d’habitude. Il y a là un groupe de gens toujours postés devant leur ordinateur et prêts à dégainer dès qu’un papier plus ou moins politique paraît. Difficile de croire qu’ils ne sont pas payés pour cela.

                      Sur le fond, voici une série d’articles dans la presse étrangère (anglaise, américaine, belge, suisse, je n’ai pas pris d’allemand ou d’autrichien) :

                      International Herald Tribune, USA

                      Washington Post, USA

                      même source

                      BBC, UK

                      Guardian, UK

                      Le Temps, CH

                      Le Soir, BE

                      Dépêche Europe News

                      Tous ces reportages mettent l’accent sur le travail de Mme Merkel, mais il faut chercher pour trouver une mention de M Sarkozy.
                      Mais bien sûr, tous ces médias doivent être de gauche et anti-sarkozyste...


                      • OG OG 26 juin 2007 04:47

                        Vivant aux Etats Unis, je peux confirmer que vos informations sont incorrectes. Le role central to Sarkozy est clairement reconnu par le NY Times :

                        http://www.nytimes.com/2007/06/25/world/europe/25europe.html?n=Top%2fReference%2fTimes%20Topics%2fPeople%2fS%2fSarkozy%2c%20Nicolas


                      • stradiuvarius 26 juin 2007 10:04

                        ....ainsi que le Herald Tribune du 25/06/07 qui en a d’ailleurs fait ses gros titres...

                        Merci


                      • Neos 26 juin 2007 14:06

                        Tout dépend du journal que vous allez ouvrir.

                        Prenez par exemple le « Daily Press Review from Poland - 25/06/2007 » qui met en exergue le bon travail de négociations accompli par le Président polonais et son frère :

                        « We will have the Nice voting arrangements for ten years, which, given the pace of changes in the Union, is a pretty long period. And the Ioannina compromise with a lowered threshold means that Poland may set in motion the blocking mechanism with just one other big country. This is a very effective weapon preventing other countries from seeking to act against our interests and against other EU aid beneficiaries. I do not intend to question the success of Angela Merkel, but we scored a big success, too. »


                      • JPL 26 juin 2007 21:18

                        à AB et stradiuvarius

                        Dont acte : cela fait donc 2 articles qui mettent en avant le rôle de M Sarkozy et que j’avais ratés

                        1) ces deux articles reflètent-ils l’avis des journaux en question ? j’en doute, malgré le capital de sympathie évident de M Sarkozy aux Etats-Unis

                        2) j’ai listé près de 10 articles mettant en avant le rôle de Mme Merkel et j’en avais sauté (presse germanique non comprise) ; la tendance d’ensemble est donc bien quand même que la majorité des comptes-rendus dans la presse étrangère (a fortiori non américaine) mettait en avant le rôle de Mme Merkel. Après tout c’est quand même elle qui a posé un ultimatum à la Pologne et avait le poids pour le faire...

                        3) cela ne change rien non plus au fait que - d’après les échos que j’ai eus - la radio et la TV en France ont très largement voire exclusivement présenté cette affaire comme un grand succès de M Sarkozy, comme si Mme Merkel n’existait pas, alors que le moins que l’on puisse dire elle existait et a eu un rôle prédominant. En somme un bel exemple de soi-disant information qui s’apparente à de la propagande par des adolâtres.


                      • Neos 28 juin 2007 12:17

                        La France verse dans un régime à la ’berlusconiennienne’ où seuls les chanceux qui reçoivent et regardent les chaines TV étrangères pourront prendre le recul nécessaire pour comparer les infos et se faire un avis personnel et le plus objectif possible de la réalité des faits.

                        La TV française n’est pas indépendante et n’est plus impartiale. L’événement du Conseil européen et le sens des messages diffusés par les chaînes françaises est sans équivoque : on porte le Président français sur un pied d’estale. Une façon comme une autre de célébrer l’émergence d’une forme de « culte de la personnalité » en France.


                      • stradiuvarius 28 juin 2007 21:18

                        Ces pauvres expatriés finissent par faire de la peine à lire ne trouvez vous donc pas ?

                        Faudra il qu’on leur explique un jour que les temps de l’ORTF sont révolus, et qu’existent en France, le Cable, la TNT, TPS... Le téléphone, l’eau courante font également partis des commodités et couvrent le pays dans sa globalité aussi...si si :- )

                        Enfin si la France est Berlusconiene, que dire de Bruxelles ? un espèce de parterre de Fascistes verts ? une assemblée de Communistes repentis qui ont cependant gardé les réflexes technocratiques de l’ère Brejnévienne et se drapent dans les habits de démocrates tout en pondant des directives lourdes, inutiles, dont 99 % des citoyens se foutent royalement y compris à l’UDF ! ?

                        Bref ils sont finalement aussi peu enclins à voir ou à analyser le pays ( surtout de l’étranger) que ce qu’ils s’imaginent qu’il peut être de manière fantasmagorique ou surtout lorsque les Français expriment DEMOCRATIQUEMENT et à juste titre de l’écoeurement, du dégoût ou au moins de la lassitude devant les Institutions Européennes Bruxelloises...

                        Je vous suggère chaudement de tirer la chiasse d’eau et de mépriser ces médiocres donneurs de leçon qui se drapent dans la respectabilité et la petite vertu européiste. Ils ne méritent pas mieux


                      • Internaute Internaute 26 juin 2007 09:23

                        @Néos

                        Sur l’article que vous mettez en référence j’ai noté ceci « La solution adoptée : la Charte des droits fondamentaux ne fait plus partie des traités. Elle y figure cependant sous forme de mention et sa valeur contraignante est reconnue, sauf pour la Grande-Bretagne. »

                        Pourriez-vous nous éclairer sur ce charabia ? Si la Charte des droits fondamentaux ne fait plus partie des traités comment peut-elle être contraignante ? Si tel est le cas, cela signifie qu’en dehors des traités signés il y a une loi au-dessus des traités, non signée par personne, mais qui s’imposerait à tous ? Je trouve cela trés inquiétant.

                        Dans cette Europe, gagne celui qui a la volonté. Tony Blair l’a clairement montré qui vient de préserver son pays de tous les vices de l’UE et qui préserve son indépendance politique. Au contraire Nicolas Sarkozy vient d’enlever à la France ses derniers pouvoirs. Nous n’avons plus de justice indépendante et bientôt nous ne serons plus les maîtres de notre police. La police européenne, mandatée par la justice européenne, au nom des « droits fondamentaux européens » viendra en France en toute impunité à la chasse des malheureux qui résisteront au rouleau compresseur mondialiste.

                        Mettons le drapeau en berne. Aujourd’hui est un jour de défaite.


                        • Neos 26 juin 2007 10:13

                          Cher Internaute, c’est une excellente remarque. L’idée initiale était de faire figurer la Charte des droits fondamentaux dans une ’Partie II’, lui étant pleinement consacrée, au sein du traité constitutionnel avorté.

                          Depuis 2005, le Royaume-Uni a évolué sur la question et a souhaité, la semaine dernière, ne pas voir figurer ce texte tel quel dans le lifting juridique apporté par la révision des traités.

                          Finalement, les Etats sont tombés d’accord pour qu’aucun titre spécifique ne soit formellement intégrée sur la Charte, pour qu’il soit toutefois fait référence à celle-ci dans le texte et que cette référence suffise à la rendre contraignante pour tous les Etats ... sauf pour le Royaume-Uni.

                          Voir à ce sujet les conclusions de la présidence, p.25 : "Sont convenues des dispositions suivantes, qui sont annexées au traité sur l’Union européenne : ART 1er al.2 : En particulier, et pour dissiper tout doute, rien dans le [titre IV] de la charte ne crée des droits justiciables applicables au Royaume-Uni, sauf dans la mesure où le Royaume-Uni a prévu de tels droits dans sa législation nationale."

                          En conclusion, la Charte des droits fondamentaux n’est pas formellement insérée telle quelle dans le traité, mais il y sera fait référence, ce qui suffit à la rendre contraignante, et le Royaume-Uni peut s’exempter de Charte si le législateur britannique le décide.


                        • faxtronic faxtronic 26 juin 2007 16:14

                          Qui peut s’exempter de quoi, et qu’elle est l’impact sur l’equilibre de l’europe. Y a t il une note ou une etdude sur cela ?


                        • Neos 26 juin 2007 16:56

                          A Faxtronic,

                          vaste question. L’impact des ’exemptions’ accordées au Royaume-Uni est difficile à évaluer. On peut toutefois s’interroger sur la portée des droits au RU : la généralisation des droits fondamentaux aux 26 Etats membres signifie-t-elle que le citoyen est protégé différemment au Royaume-Uni que partout ailleurs en Europe ?

                          Lorsque le traité sera ratifié, tous les citoyens européens pourront se prévaloir de cette Charte (à travers le traité modifié) devant toute juridiction dans l’UE. Excepté au RU.


                          • faxtronic faxtronic 26 juin 2007 18:57

                            citoyen europeen ? Kesako ? Je n’ai pas ma carte de citoyen europeen moi. Francais vivant en belgique, j’ai une carte d’identité francaise et une carte de sejour belge ? Qui est un citoyen europeen ? Il n’y a pas de citoyen europeen, sauf dans la tete de certain, mais dans les faits cela n’existe pas.


                          • faxtronic faxtronic 26 juin 2007 19:00

                            Ce que je veux dire, c’est que nul est censé ignoré la loi, mais quelle loi ? J’y connait rien dans la loi belge, et encore moins dans la loi polonaise. je connais que la loi francaise. ici en belgique je suis un etranger, et je serais toujours un etranger, sauf si je change de nationalité, que tu le veuilles ou non.


                          • Neos 27 juin 2007 09:31

                            Eh bien Faxtronic, si vous vivez en Belgique et êtes français, vous devez avoir une carte de séjour « de ressortissant d’un Etat membre de la C.E.E. » conforme avec la Convention de Schengen, signée entre les Etats membres de l’UE en 1990 et entrée en vigueur en 1995 dans 13 d’entre eux (+ Norvège et Islande, + la Suisse et 9 nouveaux Etats membres en 2008).

                            Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, vous êtes titulaire de droits en tant que citoyen européen : vous pouvez participer aux élections européennes et locales (surtout si vous vivez en dehors de votre Etat d’origine ou national), vous pouvez circuler en toute liberté à l’intérieur des frontières de l’UE, s’il vous arrive un pb à l’autre bout du monde, n’importe quelle ambassade d’un Etat membre peut vous prendre sous sa protection, vous pouvez enfin vous plaindre auprès du médiateur européen de toute décision européenne qui vous causerait préjudice.

                            Voilà concrètement ce que vous apporte votre ’statut’ de citoyen européen. Tout ceci est inscrit dans les traités qui vont être probablement modifiés en 2009.


                            • Dogen 27 juin 2007 19:18

                              Cela ne change pas grand chose a la donne.

                              J’etais un fervent defenseur de l’Europe.

                              Mais force est de constater qu’elle est aujourd’hui condamnee faute d’avoir repondu a ces trois questions :

                              Qui, Quoi, Comment...


                              • dilettante 28 juin 2007 06:21

                                Je vois cet article avec un peu de retard...

                                Pour ce que j’ai pu en comprendre, ce traité, s’il a le mérite d’exister, est un peu décevant. Le compromis est évidemment une bonne chose, mais on peut regretter les nationalismes de certains (les Britanniques sauf sans doute Blair, les jumeaux polonais, l’opposition néerlandaise qui instrumentalise la haine de l’étranger) qui empêchent de pousser plus avant la Construction européenne.

                                Pour lancer un autre débat, cette Europe qui est une réunion des peuples, qui a vocation à enfin rassembler les Européens séparés par les guerres et les nationalismes de longue haleine, qui pourrait en plus débarasser les Français du rouleur compresseur centralisateur qu’est leur Etat pour leur permettre de s’épanouir davantage ; comment faire comprendre à la population qu’elle est bénéfique ? Comment devons-nous communiquer ?

                                La première solution, c’est d’empêcher les médias d’imputer à l’Europe, à « Bruxelles » comme ils disent trop souvent (créant un amalgame entre le royaume belge et l’UE), les mesures impopulaires prises par tous les gouvernements en commun, qui après rejettent la faute sur l’Europe. Depuis toujours, je me suis opposé aux lectures subjectives de nombreux médias, français et européens, qui se plaisent à faire de leur chef d’Etat le défenseur de leur peuple, dans un schéma simpliste faussement manichéen, contre l’Europe, ogre monstrueux visant à déposséder tous les citoyens de leurs possessions pour les donner à allez savoir qui ; les pauvres d’Europe du Sud, de l’Est, de n’importe où, qui ne sont évidemment pas comme « nous »...

                                Il y a eu un sursaut des médias qui ont récolté peu avant le référendum français les fruits de leurs erreurs : ils ont essayé de promouvoir le TCE par tous les moyens, sans faire preuve d’esprit critique. Nulle part, on n’a pu lire des arguments expliquant que l’entrée de la Turquie n’avait aucun rapport avec le TCE ; nulle part on n’a pu lire que ce traité n’intensifierait pas la puissance des grands groupes économiques, laissant les Français dans leur ignorance stupide qui les poussent à associer « concurrence libre et non faussée » à « oligopole et domination des marchés par un petit nombre d’entreprises », notions pourtant complètement contradictoires...

                                Avez-vous des idées pour redonner confiance en l’Europe ? Je m’adresse surtout à l’auteur, tout en encourageant les autres pro-européens à y réfléchir...


                                • Neos 28 juin 2007 12:33

                                  A Dilletante,

                                  Merci pour votre interessante réaction. Pour répondre en une fois à toutes vos interrogations, je pense qu’il appartient à nos hommes politiques de prendre leurs responsabilités et d’ASSUMER une opinion claire sur les dossiers européens.

                                  Dans les discours, dans les débats TV ou radiodiffusés, on ne peut plus aborder un thème sans préalablement expliquer avec précision la position des institutions européennes ainsi que les travaux en cours au Conseil et au Parlement.

                                  Cette gymnastique, tous nos hommes politiques doivent s’y mettre. C’est à ce prix que les citoyens pourront avoir une vue d’ensemble des enjeux et placer les problématiques sur les échelles européenne, nationale ou locale, en prenant notamment connaissance des positions des autres Etats sur ces questions.


                                • vivelecentre 29 juin 2007 07:09

                                  a l’auteur, vous demandez : «  »« Le Président de la République a multiplié les consultations pendant toutes la semaines avec diverses personnalités politiques et technocrates nationaux. Quelqu’un peut-il me dire si les-uns ou les autres ont fait une quelconque déclaration en amont de ce Conseil européen »«  »"

                                  pas de souci, je me fais un plaisir de vous donner l’appreciation de Bayrou avant :

                                  dépêche ap«  »PARIS (AP) - Les deux hommes se sont séparés sur le perron de l’Elysée sans se serrer la main, Nicolas Sarkozy s’engouffrant dans sa voiture pour se rendre aux cérémonies de commémoration de l’appel du 18 juin quand François Bayrou se dirigeait vers les journalistes.

                                  Interrogé sur un éventuel report de la question des droits de vote des différents Etats-membres au Conseil européen, qui empoisonne les négociations autour du « traité simplifié », François Bayrou a estimé en revanche qu’il serait « inimaginable que les pays acceptent de se mette d’accord sur une architecture institutionnelle sans avoir réglé ces questions de droit de vote ».

                                  Sur ce point, le député centriste a estimé « que les propositions polonaises ne sont pas idiotes ». La Pologne propose un système de vote calculé en fonction de la racine carrée de la population. « L’idée qu’on reconnaisse la différence de poids démographique entre les pays mais que cette différence de poids démographique soit d’une certaine manière relativisée, je pense que c’est une bonne idée » qui n’est « pas du tout absurde à examiner », a-t-il déclaré.«  »"

                                  Quelle clairvoyance, François...

                                  pourvu que le béarnais continue a nous faire profiter de ses lumières !!!!Rappelons que’il s’est lui m^me donner la mission désormais de nous dire ce qui est bien ou ce qui n’est pas bien pour nous !!!

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