Quelle Europe pour la France ?
Quel avenir pour l'UE et ses Nations ? Personne aujourd'hui n'ose répondre à la question pour ne pas heurter les souverainistes ou les fédéralistes. Malgré le contexte, l'UE n'est pas dénuée de sens et certains souverainistes (De Gaulle le premier) souhaite sa construction sans approuver sa forme. Je vous propose, suite à mon précédent article*, une tentative de réponse à la problématique à laquelle l'UE fait face. Existe-t-il une voie permettant de renforcer les Nations tout en respectant leurs volontés ?
1. Retour sur quelques concepts
Nation : ensemble de personne partageant un territoire contigu, formant une entité politique, possédant une conscience morale collective (CC) (Ernest Renan - conférence de 1882) et un roman collectif découlant de l'entremêlement de références communes.
Fédération : système politique dans lequel un État central partage avec des États fédéraux, via la constitution, les compétences législatives.
Confédération : système politique dans lequel des États souverains transfèrent des compétences à des organes communs à travers un ou plusieurs traités. Elle ne prend pas la forme d'un État et n'a pas de compétences propres.
2. L'UE supranationale actuelle
Son objectif est celui d'une fédération d'États-Nations voire pire de régions (où la CC est découpée). En niant la Nation on nie sa conscience collective et donc le principe même de démocratie. L'Allemagne dirige l'UE et fait donc prévaloir la volonté de sa CC sur celles des autres. En prenant prétexte de leurs faiblesses économiques, on a privé la France de son statut de moteur de l'UE et mis sous tutelle d'autres pays, rien de plus vexatoire. La perte de dignité ressentit par les peuples dans le cadre de l'UE engendre son rejet.
Ce sont, je pense, des raisons qui font que l'Allemagne a été épargnée par cette poussée eurosceptique qui caractérise les autres pays habitués à affirmer leurs consciences collectives mais aujourd'hui brimés (France, Angleterre, Italie, Pologne, Espagne -les autres sont malheureusement trop petits pour s'exprimer sur la scène internationale et européenne).
Paradoxalement le poids de ces mêmes pays en est réduit d'autant étant donné que les députés eurosceptiques sont sur la touche, contrairement à l'Allemagne qui sort renforcée (La prochaine fois sera pire ?).
3. Pourquoi l'Europe ?
L'Europe c'est avant tout le moyen d'exercer notre souveraineté, en faisant « avec les autres ce que nous ne sommes plus en mesure de faire tout seuls » (De Gaulle), pas de la partager ni d'être vassalisé.
Voici l'idée originelle de De Gaulle : « L'Europe, ça sert à quoi ? Ça doit servir à ne se laisser dominer ni par les Américains, ni par les Russes. À six, nous devrions pouvoir arriver à faire aussi bien que chacun des deux super-grands. Et si la France s'arrange pour être la première des Six, ce qui est à notre portée, elle pourra manier ce levier d'Archimède. Elle pourra entraîner les autres. L'Europe, c'est le moyen pour la France de redevenir ce qu'elle a cessé d'être depuis Waterloo : la première au monde. »
Dans l'État actuel des choses, la CC française est diluée dans un ensemble de consciences collectives européennes diverses et variées voire pire vassalisé à la CC allemande ou étasunienne (référence explicite à l'OTAN dans les traités européens, marché commun transatlantique...).
Finalement entre l'Europe de l'est qui recherche la protection de l'OTAN, le RU toujours proche des EUA etc. on a oublié de respecter les volontés démocratiques, on a oublié l'objectif de « bloc » souverain alternatif face aux autres pôles (Chinois, Russes, EUA, Indien...).
4. Double système de confédération-fédération ?
Pour régler le problème du mode de décision de l'UE, pour conserver la coopération européenne mais pour respecter les CC nationales, je propose un double mouvement avec la mise en place d'un couple fédération-confédération.
4.1. Confédération : L'idée consiste à simplifier le fonctionnement de l'UE dans lequel l'unanimité des membres des conseils (européen ou des ministres) serait requise pour respecter les volontés nationales. Cette UE permettrait d'exprimer notre souveraineté conjointement lorsqu'elle est impossible individuellement au niveau des États lorsqu'il y a des convergences ponctuelles entre les CC (programme spatial, Galiléo, indépendance numérique). Elle pourrait être à géométrie variable : les pays qui adhère à une nouvelle mesure la vote et l'appliquent, ceux la refusant ne sont pas concernés par la mesure. Le parlement serait supprimé et la direction de l'UE reviendrait au Conseil Européen.
4.2. Fédérations : Parallèlement on met en place des fédérations à quelques pays à convergence quasi-permanente de leur CC (Portugal-Espagne-Andorre ?, Pays Scandinaves etc.). Un des avantages est qu'il est plus facile d'accepter une fédération avec un voisin bien connu qu'avec un continent entier. Ces États-fédéraux concentreraient au moins les pouvoirs régaliens (défense, extérieur, intérieur, économie, justice) et plus si la volonté existe. Ils gagneraient en puissance par rapport aux États européens actuels. On pourrait envisager un système de blocage comme en Belgique dans lequel le parlement d'une des entités fédérées bloque une mesure fédérale si elle est en profond désaccord. Au lieu d'une fédération, certains pays pourraient s'intégrer sous forme unitaire avec des régions et/ou provinces autonomes. De même certains États déjà fédéraux pourraient garder la même structure en admettant d'autres États en leurs sein.
4.3. Objectif : On permet ainsi aux fédérations d'augmenter leurs champs des possibles en regroupant les moyens (ce qui est l'objectif principal de l'UE) tout en conservant la coopération au travers de la confédération européenne et en respectant les volontés nationales. En même temps trouver un accord au niveau de la confédération sera facilité par la diminution du nombre d'États-membres.
Conclusion :
L’Union Européenne est un casse-tête institutionnel très peu lisible pour le citoyen. Les deux seules propositions envisagées sont la fédéralisation ou une diminution des attributs de l'UE voire sa fin. J'expose une solution intermédiaire plus acceptable à mon avis pour les peuples, souvent plus à même de s'entendre avec les voisins qu'avec continent entier, tout en conservant une coopération nécessaire (notamment pour la paix).
On pourrait ensuite ouvrir la confédération sur la méditerranée (Maghreb, Turquie...) pour augmenter sa force et les possibilités de coopérations (immigration, développement économique, défense...).
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