TVA à 5,5% dans la restauration : parlons un langage vrai
Depuis des années, le sujet de la TVA réduite à 5,5 % dans la restauration française est un thème récurrent.
Le dossier est régulièrement porté à bout de bras par les présidents et les gouvernements français qui se succèdent comme s’il était des plus stratégiques.
Presque vingt ans d’inertie, c’est aussi un bon indicateur pour mesurer la réactivité et la vélocité du “système décisionnel européen” et de sa capacité à intervenir et à trancher.
C’est aussi et surtout un écran de fumée cache-misère, qui masque d’innombrables autres problèmes parfois plus sérieux, mais ayant moins de relais médiatiques.
Parlons un langage vrai.
- Est-ce qu’une TVA réduite dans la restauration va créer de l’emploi ?
J’affirme que non car les entreprises de restauration ont besoin de générer de la marge, je ne parle pas de profit ou de bénéfices, je parle simplement de marge. De quoi sécuriser leur activité et leur investissement. Par ailleurs, on sait qu’il n’y a pas de main-d’œuvre qualifiée, formée et motivée immédiatement disponible. Le contrat d’embauche de type CDI est pire que la peste aux yeux des patrons, et on ne peut pas leur donner tort en observant ce qui se passe dans les tribunaux prud’homaux. Qui peut conseiller aujourd’hui à un patron en le regardant droit dans les yeux “n’hésitez pas à embaucher du personnel au travers un contrat de type CDI, allez-y même les yeux fermés !” Et ce raisonnement n’est bien sûr pas valable uniquement dans le domaine de la restauration, hélas.
- Est-ce qu’une TVA réduite va favoriser la baisse des prix pour le consommateur ?
J’affirme là encore que non, puisque, pour les raisons évoquées ci-dessus, la priorité absolue désormais pour les entreprises de restauration, c’est la protection de la marge, surtout en période d’inflation. En aucun cas les prix ne vont baisser (en théorie, une note de 100 € taxée à 19,6 % devrait passer à 88,21 € taxée à 5,5 % soit une baisse de moins de 12 % sur le prix total pour le client final). Dans la réalité concrète, les prix n’évolueront quasiment pas à la baisse, ou en tout cas de manière très insignifiante dans la majorité des restaurants. Quelque temps après la baisse de TVA dans la restauration, j’explique déjà que les prix continueront même à progresser, encore plus vite. La mécanique est très simple. Aujourd’hui, un restaurateur a d’énormes problèmes de conscience lorsqu’il augmente son prix car il sait qu’avec une TVA à presque 20 %, l’impact sur le tarif client est immédiatement ressenti. Demain, avec une TVA réduite à 5,5 % il n’y a plus de problème de conscience, et l’augmentation de prix est d’autant plus facile à appliquer.
Pire. Je vois un autre problème, jamais soulevé, à destination des entreprises. En effet, une grosse partie du marché de la restauration concerne les professionnels qui fréquentent les restaurants et récupèrent la TVA sur les notes. Aujourd’hui, sur une note de 100 €, l’entreprise récupère 16,39 € de TVA et voit sa charge passer à 83,61 € alors que demain, si l’on considère que globalement les prix ne baisseront pas, l’entreprise verra sa charge passer à 94,78 €, soit une hausse de plus de 13 %. Comment réagiront les entreprises qui envoient leur personnel prendre leurs repas dans les restaurants ? Elles augmenteront les prix de leurs produits, pour protéger leur propre rentabilité, une fois de plus.
- Est-ce que la TVA réduite est juste pour un restaurateur français ?
Évidemment que oui, car une majorité de pays en Europe pratiquent déjà la TVA réduite inférieure bien souvent à 10 %, voire super-réduite à 3 % (non vous ne rêvez pas) : privilège du Luxembourg. Ces différences fiscales ne sont pratiquement jamais évoquées sur la place publique et elle ne semblent pas passionner le débat. Pourtant, qui peut défendre ces injustices, l’Europe argumente depuis toujours en expliquant que c’est pour “préserver la fiscalité initiale des pays concernés au moment de leur intégration à l’Europe”. Totalement idiot comme raisonnement, puisque l’objectif absolu en Europe devrait être l’uniformisation rapide et cohérente du système fiscal sur le marché intérieur, pourquoi pas branche par branche.
- Est-ce que la TVA réduite dans la restauration aura un impact sur le marché intérieur ?
Objectivement oui, un impact énorme même, surtout dans les larges zones frontalières où la concurrence est très inégale et injuste, puisqu’il peut favoriser l’égalisation et l’équilibre concurrentiel. C’est justement dans ces zones frontalières où l’Europe prend tout son sens, puisque c’est là que la mixité et le brassage des peuples d’Europe se pratique, et où tout peut se comparer très facilement. L’idéal serait qu’en France, comme au Luxembourg par exemple, à qualité égale, le prix d’un repas soit globalement le même et que surtout l’entrepreneur, le patron du restaurant, qu’il soit Français ou Luxembourgeois, puisse vivre dignement et tirer avantage de son investissement coûteux et risqué, de manière acceptable.
- Est-ce que la TVA réduite dans la restauration est juste par rapport aux autres métiers ?
Je suis convaincu que non, et pire, cela va forcément générer des convoitises sur le plan national, et même sur le marché intérieur. On peut même raisonner plus globalement : pourquoi tel métier mérite une TVA à 5,5 % alors que tel autre mériterait une TVA normale à 19,6 % ? Ou encore, pourquoi tel métier mérite une TVA réduite dans tel pays, et le même métier une TVA normale dans tel autre pays au sein de l’Europe ?
Le traitement égalitaire, la justice et l’équilibre fiscal restent plus que jamais une problématique centrale en Europe.
Alors oui pour un taux super-réduit à 3 % dans la restauration, partout en Europe...
Olivier RIMMEL
Analyses & Stratégies
24 réactions à cet article
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Et quel est le taux de marge pratiqué en moyenne dans la restauration ? puisque vous avez l’air de bien connaitre les problématiques de marge dans ce secteur
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Le vrai taux de marge en moyenne restauration est de l’ordre de 55 à 70% brut.
Ce taux de marge est en baisse, c’est à dire qu’il ne se stablise pas, ni n’augmente, il baisse, continuellement (les charges augmentent plus vite que les gains).
Le problème, n’est pas tant la marge, mais de savoir si la marge dégagée dans une activité de restauration moyenne suffit à assumer les charges dans l’activité.
Et c’est là que ça pose un problème : ce n’est plus le cas, ce qui pousse de plus en plus de restaurateurs à pratiquer la defiscalisation (se payer au "black" et payer le staff partiellement au "black", voir les fournisseurs).
Un patron restaurateur aujourd’hui ne parvient à pas à la fois
- à se fournir en nourriture de haute qualité, ce qui serait la moindre des choses pour un restaurant
- à s’entourrer d’un staff de qualité payé dignement (c’est à dire bien au delà du smic et à temps plein)
- à vivre dignement de son exploitation (c’est à dire à générer un salaire fiscalisable d’au moins 4000 euros par mois brut) pour 220 à 300 heures de travail par mois
- à faire face aux échéances lourdes, loyer, remboursement de l’investissement souvent lourd, charges sociales et patronales, et autres aléas de leur quotidien d’entrepreneur.
Concrêtement, aujourd’hui les restaurateurs, malgré les marges qu’ils réalisent, sont très "serrés", ont du mal à faire face à leurs échéances, voient la fréquentation de leurs établissement baisser, les coûts et charges monter, les employés démotivés, et ne parviennent pas à générer bien souvent des salaires fiscalisables bruts supérieurs à 2000 euros par mois.
La marge supplémentaire lée à la baisse de la TVA sur leurs notes aux clients va donc leur permettre de mieux faire face financièrement, leur stratégie n’étant absolument pas la baisse des prix pour le consommateur.-
Je suis surpris par votre analyse. En effet si une activité commerciale n’arrive pas à payer ses charges, salaires ,fournisseurs matériel, et autre c’est qu’elle est tout simplement pas viable économiquement parlant soit parce qu’’elle est sur un marché saturé ou qu’elle propose un produit de mauvaise qualité ...
Vous semblez généraliser que ce secteur vas mal , je ne sais pas ou vous avez eu cet info, mais quand un secteur qui génère 53 Milliards € de chiffre d’affaire pour 800000 emplois, qui as vu ses effectifs augmentés de 30 % en 10 ans , que l’activité en volume et CA augmente toujours , que le nombre d’affaire dans le secteur augmente 2,2 % et que l’augmentation des prix pratiqués sur 12 mois a été de 4,6 % ( soit largement au dessus de l’inflation) on ne peut pas dire que le secteur vas mal et que la baisse de la TVA vas l’aider.
Je vous rappel aussi que ce secteur dispose déjà d’une aide à l’emploi : la loi du 9 août 2004, va-t-elle être maintenu avec la baisse de la TVA ? ( logiquement non)
Et si ce secteur est champion dans le vol de la collectivité ( ce que vous appelez la défiscalisation, moi j’appel cela du vol) c’est tout simplement parce que la pratique est facile ( flux de cash important, stock périssable...) et rarement contrôlée donc sans risque.
La ou je vous rejoins c’est que bien évidemment la baisse ne vas être répercutée au niveau des prix mais tout simplement dans la plus grande majorité dans la poche du patron… -
Je suis surpris par votre analyse. En effet si une activité commerciale n’arrive pas à payer ses charges, salaires ,fournisseurs matériel, et autre c’est qu’elle est tout simplement pas viable économiquement parlant soit parce qu’’elle est sur un marché saturé ou qu’elle propose un produit de mauvaise qualité.
Donc elle est économiquement pas viable, elle doit disparaitre.
Comment voulez vous rentabiliser de la restauration,avec des menus a 12€.
Le prix d’un menu dans un restaurant digne de ce nom et respectants nos lois sociales devrait être de 18€.
Tout le dilème vient que a 18€ c’est le pouvoir d’achat des clients qui suit plus.A+ -
Excellent Monsieur Rimmel ,
Encore que certains établissements tirent leur épingle du jeu , ce genre métier faut vraiment avoir la motivation et l’ amour du métier .... ,
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Pour avoir dans ma famille un "restaurateur", je peux vous donner un avis qui ne lui plait pas et qui nous divise en permanence.
Je suis contre le changement de taux de TVA. Pourquoi ?
Votre articles est tres explicite. L’abaissement de la tva ne va profiter qu’au portefeulle du restaurateur, le client ne verra rien passer et l’emploi non plus, et les autres effets pervers que vous citez seront bien présents.
Mon (petit) desaccord se situe au niveau des emplois CDI. Un restaurateur qui trouve un personnel competent et fiable, n’hesitera pas a le garder. C’est comme cela qu’on voit deux sortes de salariés, ceux qui sont "permanents" et ceux qui sont precaires et qui se tapent le sale boulot. Ils sont mal payés, evidement ils travaillent mal, mais ils s’en foutent car ils savent qu’ils vont partir rapidement, soit parce que ce n’est pas leur avenir, soit parce qu’ils ont choisis contraint ou pas, la precarité.
Sur le fond, mon cousin, parti de rien, a 45 ans possede 3 villas, un bateau jeanneau a je ne sais combien de moteurs gloutons, Chez lui, tout le monde a une voiture et aucune n’a plus de deux ans. Son resto fait des plats du jour a 11,5€ a midi, est fermé le dimanche et n’est ouvert que 4 soirs par semaine. Son budget est plus serré l’été et il ferme en général 15 jours fin aout/debut septembre.
Ah, je précise qu’il vote Sarkozy, qu’il trouve que les français ne bossent pas et que la baisse de la TVA est indispensable pour l’avenir de sa profession.
Alors, vous comprendrez, que moi, je rigole, quand je les entends se plaindre, lui en particulier, qui va a Carreffour pour acheter des produits qu’il ne veut pas prendre a Metro.
Lui qui a une carte bleue et des chèques mais qui paye partout en argent liquide, allez savoir pourquoi !
Bon, sur le coup ça sent le moinssage sévère la.... bonne appetit a tous, nous sommes mercredi, il est 12h 15-
Dans le contexte actuel je ne vois pas pourquoi faire un cadeau fiscal aux restaurateurs : leurs entreprises ne disparaissent pas plus que les autres, la profession a clairement annoncé que les créations d’emploi ou les baisses de tarif seront marginales.
Par contre dans les statistiques de contrôle sur le travail non (ou incomplètement ) déclaré, les CHR sont en tête : 25% d’infractions constatées dans le Midi par exemple.
Cette prime à l’incivisme me scandalise.
A l’heure ou l’équilibre des grands comptes : Budget de l’état, Assedic, Sécurité sociale ( maladie et retraite), est une priorité, l’action qui s’impose d’elle même est de renforçer les controles dans les secteurs connus pour leurs mauvaises pratiques afin de s’ assurer que personne n’échappe à l’effort collectif.
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Cette idée était dans la rubrique "promesses clientélistes à son électorat" que l’UMP balade depuis longtemps en priant pour ne jamais avoir à l’appliquer. Créer une niche fiscale sur un service qui n’est absolument pas délocalisable est évidemment "injuste et stupide", comme dirait Carolis.
Promettre une niche fiscale est une technique de com standard. On ne l’applique qu’aux clients fidèles et aux copains. Historiquement, c’est une grande spécialité de l’UMP, qui est de manière assez spectaculaire le parti qui crée à la fois le plus de niches fiscales et le plus d’impôts nouveaux, comme celui pour la télé.-
qu’est il advenu de la soulte (compensant les 5,5%)versée par Chirac aux restaurateurs pour augmenter les
salaires et embaucher selon Daguin ?
Dans la poche des restaurateurs,rien pour le personnel !!!!-
Effectivement, l’abaissement de la TVA ne créera pas d’emplois et ne fera pas baisser le prix du menu. On a déjà observé ce phénomène dans d’autres secteurs d’activité, comme les services à la personne où la TVA est à 5.5.
Ce qui va augmenter, c’est effectivement la marge. Celle-ci diffère beaucoup d’un établissement à un autre. La marge en pizzeria est par exemple monumentale : une pizza coûte de 0.5 à 2 € l’unité, main-d’œuvre incluse. La différence s’explique par la qualité des ingrédients, le débit de pizzas, les modes et montants des rémunérations et autres charges. En revanche, les vrais restaurants, ceux qui emploient des cuisiniers diplômés et proposent de la vraie cuisine (compter alors au moins 50 € le menu), ont une marge beaucoup plus faible. Ce qui fait la marge, c’est l’alcool.
Mais même les vrais restaurants vont disparaître puisqu’on enseigne aux étudiants de BTS à cuisiner avec du surgelé. Il suffit de voir le référentiel des cours au CRDP.
Mais à quoi sert la TVA ? La TVA est une incitation à l’investissement, puisque le commerçant ou l’entreprise assujettie à la TVA la récupère sur ses achats. On pourrait alors craindre qu’une diminution de la TVA ne s’accompagne d’une diminution des investissements.
Enfin, un certain nombre d’activités sont exemptes de TVA, il ne faut pas l’oublier. Par exemple : l’enseignement ou la formation professionnelle (mon secteur)
De même, les entreprises individuelles soumises au régime de la micro entreprise, ne payent pas de TVA, quel que soit le secteur d’activité. Il en sera de même pour le régime de l’auto-entrepreneur, qui sera en vigueur par la loi de modernisation de l’économie, au 1er janvier 2009.
Bref, cette baisse de la TVA est un cadeau au lobby des restaurateurs, ni plus ni moins. Tout le reste n’est que mensonge.
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Tristan Valmour,
assez d’accord avec votre commentaire. Par contre petite précision : si les EI sous statut micro-entreprise ne paient pas la TVA, elles ne la récupèrent pas non plus sur les achats. Payer la TVA est d’ailleurs impropre. Je m’explique. Une entreprise soumise à la TVA tient sa comptabilité en hors-taxe. C’est le client qui la paie. Ensuite, c’est au moment de la déclaration de TVA que le calcul se fait entre la TVA à récupérer (sur les achats effectués par l’entreprise et nécessaires à son activité) et le reversement de la TVA acquittée par les clients lors du paiment de la facture du produit vendu ou du service rendu. Une entreprise peut donc se voir reverser de la TVA.
Bon pour les restaurateurs, c’est plus rare. Les achats de matière première étant taxée majoritairement à 5,5%, alors que le produit ou le service vendu est taxé à 19,6%.
Pour des prestataires de service par contre, les outils nécessaires à la production sont le plus souvent taxé à 19,6% et les prestations à 5,5%. Ils ressentent donc moins la TVA.
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L’ avenir est en Chine là-bas c ’est bien ...
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Je suis absolument d’accord, il n’y aura pas d’effet direct sur les tarifs et l’emploi. Mais comme toujours, si on se place d’un point de vue libéral, on va vous dire que cela génèrera de l’activité (par des investissements supplémentaires), donc de la richesse, donc de la croissance, donc moins de chômage, etc.
Ce qui me paraît le pire, c’est qu’il s’agit d’une (nouvelle) baisse d’impôt et donc de recettes fiscales en moins (j’aimerais bien avoir le chiffre d’ailleurs ! ) pour une efficacité plus que douteuse et en mettre encore et toujours dans les même poches en espérant que ceux-ci investissent. C’est de droite, c’est une logique implacable de libéralisme. Après tout, Sarko fait sa politique, on a voté pour lui, c’est de notre faute.
Et le pire, c’est qu’une TVA plus élevée qu’ailleurs en Europe, ça me choque pas. D’abord parce qu’on ne peut pas parler d’une réelle concurrence géographique (je vais pas aller manger au Luxembourg parce que la TVA est plus basse) et puis qu’au moins, ils participent comme tout le monde à l’effort de l’impôt.-
7 milliards c’est le cadeau offert au Patron de ce secteur pour un passage à une TVA à 5,5.
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A Tristan Valmour. Vous écrivez : "Mais à quoi sert la TVA ? La Tva est une incitation à l’investissement puisque le commerçant ou l’entreprise la récupére sur ses achats. On pourrait alors craindre qu’une diminution de la TVA ne s’accompagne d’une diminution des investissements".
J’avoue que vos notions de comptabilité ou de gestion me laissent perplexe. La TVA n’a aucune incidence sur la comptabilité ou la gestion d’une entreprise qui ne sert, dans le cas de la TVA, que d’intermédiaire entre le consommateur et le trésor public.
Exemple d’une TVA à 19,6% : Je vends un produit 119,60 € TTC, j’encaisse donc 19,60 € de TVA. J’achète ce même produit 59,80 € TTC je décaisse 9,80 € de TVA. Je verse donc au trésor public 19,60-9,80. Soit 9,80 €. La TVA est absolument neutre pour une entreprise sauf la peine de la collecter.
La TVA n’a donc aucune incidence sur les capacités d’investissement d’une entreprise.
Pour le reste, cette mesure ne servira à rien sauf à augmenter les marges de la restauration.-
Ce secteur est un vrai foutoir, avec des gens bien et des Jean foutre. Un secteur qui sait quand même faire son lobbying mieux que d’autres. La TVA à 5,5% ira là où les restaurateurs le voudront bien, selon leur morale personnelle.
Certains en vivent bien et d’autres mal ?. Réfléchissons un peu, pourquoi tant de postulants/ Parce que ça rapporte quand même, au patron surtout.
Par ailleurs, comment expliquer que ce secteur reste éternellement en tension ?
En tout cas, certains prisent l’argent liquide et le recours aux extras non déclarés touchant les Assedic.-
Puisque l’on parle de Valeur Ajoutée, pourquoi ne pas se poser une autre question. Pourquoi au-lieu de faire peser l’ensemble des cotisations sociales sur la masse salariale, on ne la ferait pas porter sur la VA ?
En effet, le système actuel n’encourage ni à augmenter les salaires (et surtout à les maintenir à une valeur inférieure à 1,6 fois le SMIC, merci à Fillon et son abattement bas salaire), ni à embaucher. -
Mais bien sur transferons donc les charges salariales, à peut près équitables puisque calculées sur le revenu, sur le plus injuste des impots qui prélève la même somme quelque soit les revenus !!!
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Trashon,
vous avez mal compris. Reprenons.
En fait quand vous payez un produit ou une service, vous payez son coût de production, vous payez donc, en tant que consommateur les cotisations sociales afférentes à la main d’oeuvre nécessaire à sa production. Donc quel que soit le mode de calcul des cotisations sociales, vous la payer, ça ne sort pas de la poche de celui qui vous vend le service ou le produit, logique, non ?
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Trashon,
je précise tout de même que je trouve que les taxes indirectes sont beaucoup plus injustes que les impôts directs. Je ne suis pas favorable à une baisse de l’impôt sur le revenu compensé par une hausse de la TVA.
Vous devriez par contre vous demander comment est calculé un prix. -
A Masuyer. L’idée du transfert total ou partiel ne me parait pas mauvaise mais je pense que techniquement çà n’est pas facile à réaliser. Les cotisations sociales sont individualisées par employé. C’est donc simple à calculer. A contrario la VA est globale et fluctuante selon le chiffre d’affaires et les frais généraux. Il faut déjà un exercice complet pour pouvoir l’apprécier exactement.
Mais je ne suis pas un spécialiste et il y a surement une idée à creuser. Ca serait effectivement un facteur favorable pour les salariés et l’emploi.-
Je ne vois pas trop ou l’article veut en venir. Il parle a demi mots du dumping fiscal. Et puis surtout il se trompe quand il dit que le dossier de la TVA a 5,5 est un bon moyen de mesurer l’inertie des gouvenements. J’ai écrit un article sur le fonctionnement de l’Europe qui parle un peu de cette TVA à 5.5 et je peux confirmer document à l’appui que le gouvernement français n’a jamais eu le pouvoir de décider la TVA a 5,5 dans la restauration et que seul Bruxelles décidait sur présentation d’un dossier qui en aurait le droit ou pas et si ça se ferait ou pas. Donc la TVA a 5.5 est surtout un sujet de choix pour montrer la dilution des pouvoirs nationaux. Et maintenant que la commission européenne se dit pret a généraliser la TVA à 5.5 Sarkozy se pose comme celui qui a permi cela a l’inverse de Chirac, c’est ridicule parce que d’abord Chirac à bataillé auprès de l’UE pendant 5 ans sans succès et que la commission europènne fait ce qu’elle veut puis parce que ce n’est certainement pas Sarkozy qui en 6 mois de présidence française à pu faire ce que Chirac n’a pas fait en 5 ans.
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c’est surtout qu’on oublie trop que le consommateur supporte deux fois la TVA, mais je n’ai pas compris votre explication sur les 100 € qui passent a 88.21€ .. ce qu’il faut savoir aussi c’est que la TVA n’est pas toujours récupérable, sauf pour certaines acitivités comme l’immobilier par exemple et encore toutdépend des statuts de la société (ex : marchands de biens) !
en gro, je pense que les restaurateurs ne joueront pas le jeu, cette nouvelle tombe a pic pour les congés parce que çà fait a peu près deux ans que le peu de français qui partent en vacances ne dépensent plus suffisemment dans les repas, ils se limitent a des salades, entrées diverses, mais je parie comme l’auteur que les prix vont grimper et qu’il n’y aura pas d’embauche, d’ailleurs c’est idiot de croire que les jeunes vont tous se recycler dans la restaurations, on pensait déjà les recycler tous dans lesservices a la personne et maintenant vlà la belle affaire !
je me demande d’ailleurs comment ils ont le culot de nous balancer cette nouvelle pour favoriser l’emploi alos que l’appel a l’emprunt devrait porter justement sur des projets de formation pour de développer de nouvelles branches, secteurs d’activité, bref on nous baise encore !!!-
Par Darwa
d’ac avec vous, j’avais parcouru un article qui évoquait ce que vous dites, il faut que je le retrouve
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