L’Organisation ITER dans l’organisation mondiale de l’environnement

Lors de la clôture de la Conférence de Paris, "Pour une gouvernance écologique mondiale" du 3 février 2007, quarante pays ont été appelés par Jacques Chirac à une "vaste mobilisation internationale contre la crise écologique et pour une croissance respectueuse de l’environnement"... Les signataires s’engagent à mettre au centre de leurs décisions la préoccupation de l’environnement... Cette nouvelle organisation internationale aura pour tâche non seulement d’évaluer les dommages écologiques, mais également de promouvoir les technologies les plus respectueuses des écosystèmes.

La construction du réacteur expérimental thermonucléaire international (Iter, International Thermonuclear Experimental Reactor) a pour objectif de tenter de maîtriser les différentes composantes du processus de fusion des atomes afin de parvenir à la construction d’un nouveau type de réacteur de production d’électricité.

Le programme de recherche nucléaire et scientifique Iter consiste à mettre en place une solution à la rareté de plus en plus grande des énergies produites à partir de roches issues de la fossilisation des êtres vivants, la houille, le pétrole et le gaz naturel.

Mais le point qui attire davantage notre attention, est l’institutionnalisation d’un projet de recherche scientifique émergeant d’un ensemble de réseaux et d’institutions gouvernementales de recherche et d’entreprises plus ou moins privées.

Il s’agit d’une véritable organisation internationale intergouvernementale selon les critères traditionnels du droit international public à laquelle l’organisation Iter est soumise. Bien que l’organisation Iter ne vienne pas remettre en cause les fondements de l’ordre public international, elle est unique en son genre, il n’y a pas d’autre organisation intergouvernementale ayant un objectif comparable et un système de financement aussi original.

Autrement dit, à la différence des organisations internationales classiques, l’organisation Iter n’a pas pour objet essentiel d’élaborer de nouvelles règles de droit international dans sa spécialité. Son objet est purement technique et scientifique, et il est fondé sur l’idée (non juridique) de la faisabilité, c’est-à-dire qu’il peut être fait, qu’il est possible, qu’il est réalisable, tant sur les plans scientifique, économique et écologique qu’aux niveaux diplomatique et institutionnel.

Tout cela pour démontrer, finalement, sa faisabilité industrielle. Ainsi les acteurs du projet d’Iter ont une obligation de résultat, ils se sont engagés à réussir à construire un réacteur électrogène fonctionnant selon le principe de la fusion des atomes.

Le projet Iter s’insère dans la nouvelle organisation mondiale de l’environnement. En effet, Iter permet de résoudre le problème mondial de la production d’électricité. La nouvelle institution spécialisée des Nations unies, l’Organisation mondiale de L’environnement (dont la procédure de constitution est en cours) aurait, parmi ses objectifs, celui de réglementer la distribution de l’énergie de fusion en vue d’un partage juste et équitable au niveau mondial.

L’organisation Iter est devenue une véritable entité juridique dès la signature du traité la créant, alors qu’en principe, il aurait fallu attendre le dépôt de tous les instruments de ratification par chaque partie auprès de l’AIEA. Qu’ainsi, elle a pu commencer ses activités dès la signature grâce à un arrangement et qu’il semble que rien ne puisse plus la remettre en question.

Un tiers de l’humanité ne dispose toujours pas de l’électricité et doit encore brûler du bois pour assurer ses besoins quotidiens. L’électricité permet d’améliorer les conditions de vie : résoudre les problèmes d’eau potable, de santé, d’éducation et de développer l’économie. Mais du point de vue des relations internationales, l’accès à cette nouvelle énergie ne constitue pas seulement un problème de production d’énergie mais aussi de distribution.

I. la production future d’énergie de fusion

Aucun acteur privé n’apparaît dans le statut de droit international public de l’organisation Iter. Ce qui est évident, bien que les entreprises privées soient fortement impliquées dans ce projet mondial de recherche et de développement. C’était l’occasion de créer un nouveau type d’organisation internationale, en acceptant, en tant que membres à part entière, des représentants des plus grandes entreprises transnationales qui voudraient investir directement dans le projet. C’est-à-dire en créant un véritable partenariat États/entreprises dans le domaine de la recherche où les entreprises seraient véritablement responsabilisées devant leurs engagements. Ainsi, le monde de la recherche et de l’industrie serait le nouveau laboratoire des juristes pour mettre en place un statut de droit international novateur, à la fois privé et public, spécialement pour ce nouveau type d’organisation. Ce nouveau type d’organisation serait établi sous la forme d’un accord comprenant un pacte en ce qui concerne l’éthique de l’organisation et des principes de gouvernance, un accord international d’établissement entre les différents Etats, et un contrat d’entreprise commune (Joint Venture) dans lequel toutes les parties seraient présentes. Sans toutefois, remettre en cause l’organisation internationale de type intergouvernementale classique et le statut particulier des organisations non gouvernementales (ONG) qui relèvent de la nécessité de réformes distinctes. Est-ce que l’établissement de ce nouveau type d’organisation mondiale industrielle et commerciale ne reconnaîtrait pas une situation de fait ? C’est à dire, la suprématie du monde industriel et des affaires dans la conduite de la recherche et du développement de nouvelles technologies, où les États ne jouent qu’un rôle de superviseur, mais absolument indispensable.

Tandis que les grands groupes industriels apporteraient leur savoir-faire et une bonne part des investissements. L’idée est de permettre aux industriels de voter au sein du conseil d’administration à l’égal des États membres grâce au système de la pondération. On pourrait même prévoir l’existence d’un droit de veto exclusivement réservé aux pays membres. Mais à condition que ces entreprises apportent directement leur soutien financier et/ou en nature à des programmes mondiaux de recherche et développement. Après tout, les entreprises concernées sont les premières à profiter des investissements des États dans ce qui n’est qu’un projet pendant plusieurs décennies et qui pourrait échouer à terme. Dans ces grands groupes, on verrait les plus importantes compagnies pétrolières qui auront besoin de se restructurer avec le déclin des ressources pétrolières. Dans la situation présente, en cas d’échec, seule la responsabilité des États membres seraient mise en cause car celle des entreprises est en réalité absente du statut de l’organisation Iter.

Avant 2042, à l’échéance de cet accord mettant fin à l’existence de l’organisation Iter, celle-ci se voit reconnaître par le droit des organisations internationales la possibilité de créer la future organisation internationale de l’énergie de fusion. Cela est possible, grâce à l’article 6 paragraphe 7 (n) de l’accord Iter. Elle aurait pour objet d’organiser la mise en œuvre d’une industrie mondiale de la fusion pour assurer un partage équitable et juste de cette nouvelle ressource énergétique entre toutes les nations. Cette nouvelle organisation aurait d’abord un caractère subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle serait sous la responsabilité du Conseil Iter, lequel pourrait envisager de la créer pour la mise en œuvre du démonstrateur industriel. Puis dans le délai de six mois avant la fermeture définitive de l’organisation Iter ayant accompli sa mission, l’organe subsidiaire, IFEO (International Fusion Energy Organization), se verrait attribuer le statut d’une véritable organisation internationale autonome car il s’agit ici de production et non pas de distribution. Ne pourrait-on pas, encore une fois, saisir cette opportunité afin de créer un nouveau type d’organisation internationale permettant d’y intégrer des représentants des plus grandes entreprises intéressées, qui investiraient alors dans la construction du démonstrateur industriel ? Quant au problème de la distribution de l’énergie de fusion, il relèverait plutôt de l’ordre public international.

II. La distribution future d’énergie de fusion

La nouvelle organisation IFEO serait une organisation internationale autonome, indépendante de l’Onu. Mais elle travaillerait en étroite collaboration avec la nouvelle Organisation mondiale de l’environnement, notamment, pour l’élaboration de nouvelles règles de droit international concernant la production et la distribution d’énergie de fusion pour un développement durable. Par exemple, en vue de créer un véritable statut international des Installations nucléaires de base d’énergie de fusion (INBEF).

L’IFEO prenant le relais de l’organisation Iter, pourrait également créer à son tour un nouvel organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre et de la gestion d’un réseau mondial de distribution d’énergie issue de la fusion en interconnectant les différents réseaux internationaux qui existent déjà (par exemple, entre la France et ses voisins, entre la Turquie et l’Iran, l’Argentine et le Chili, l’Inde et le Pakistan, etc.). Cette nouvelle organisation serait financée par une nouvelle taxe, l’équivalent d’un centime d’euro sur le kWh consommé et produit à partir des réacteurs industriels d’énergie de fusion. Cette taxe permettrait de construire de nouveaux réseaux internationaux de distribution de l’électricité issue de la fusion qui feraient partie d’un vaste réseau global. Des bourses de l’électricité, à l’image de la Bourse européenne de l’électricité, seraient créées dans toutes les régions du globe pour accompagner le travail de cette organisation internationale de distribution d’électricité, car l’énergie électrique ne se stocke pas et sa production doit être immédiatement consommée.

Dans l’hypothèse la plus proche et la plus favorable, une nouvelle génération de centrales électronucléaires basée sur la fusion des atomes pourrait alors voir le jour vers 2050. Mais de très nombreuses incertitudes technologiques concernant la sûreté et la rentabilité d’un réacteur industriel de ce type subsistent. Cela risque de bouleverser le calendrier et d’alourdir considérablement le coût. Tout devrait aboutir à une certaine faisabilité industrielle de ce nouveau type de centrale électronucléaire mettrait fin à une exploitation rentable des énergies fossiles devenues insuffisantes. Le nouveau projet de fusion ne devrait pas donner lieu a priori à des applications sur le plan militaire mais il faut en douter. A l’inverse du passé, des applications civiles pourraient alors faire naître indirectement de nouvelles applications militaires, malgré la présence de clauses relatives aux informations et à la propriété intellectuelle figurant dans une annexe au projet final de l’Accord Iter. En effet, l’article 4.1.4 de l’annexe, prévoit qu’il est possible pour un membre par l’intermédiaire de son agence ou d’une entité de conclure des contrats avec des tiers pour l’utilisation de la propriété intellectuelle dans des domaines autres que la fusion. L’article 20 de l’Accord Iter précise l’attachement de l’organisation Iter et de ses membres au principe de l’utilisation pacifique et de la non-prolifération de tout matériel, équipement ou technologie créé, mais que rien n’empêche d’utiliser ces innovations pour leur propre compte à condition de ne pas les transférer à des tiers.

Nous avons une certaine idée des changements qui nous attendent, mais nous ne sommes pas encore prêts, l’urgence nous condamne à réussir le programme Iter et cela malgré les propos négatifs de certains, parce nous n’avons pas de meilleure possibilité et que sans énergie rien n’est faisable. Pour diminuer les atteintes à notre environnement naturel, il faut aller vers une gouvernance totale de l’énergie de fusion.