CIVITAS n’ira pas au paradis fiscal
L’association CIVITAS, association catholique traditionnaliste n’est pas une association à caractère général…..
L’administration fiscale lui a retiré ce qualificatif depuis décembre 2015 donc ce regroupement ne peut plus délivrer des attestations de dons donnant droit à la réduction d’impôts.
Le président de CIVITAS qui n’a jamais fait dans la dentelle explique qu’il s’agit là d’ »une volonté de l’Etat maçonnique d’étrangler l’association » et il rajoute plus loin :
"Ce qui est utilisé comme argument, c'est la contestation de l'objet d'intérêt général. Être une association LGBT, une association laïciste ou pour l'euthanasie, c'est considéré comme de l'intérêt général et être une association catholique, c' est pas d'intérêt général".
En effet Monsieur Alain Escada, votre « association » n’est pas une association qui défend l’intérêt général mais qui a semé la haine lors de l’organisation de manifestation contre le « mariage pour tous ».
Depuis 1988, votre « association » défend des intérêts partisans et exclusifs de certaines populations.
Défendre y compris en manifestant dans la rue procède de votre droit, mais CIVITAS n’est pas une association d’intérêt général.
Ne vous cachez pas, monsieur, derrière le qualificatif de catholique, beaucoup d’associations catholiques combattent votre positionnement 100% réactionnaire et trouvent que votre « philosophie »ne procède pas de la foi mais d’un choix politique.
Mais au fait c’est quoi une association d’intérêt général ?
Lettrasso , journal en ligne le rappelle dans son édition de ce 1er février 2016 :
« Pour être considérée d'intérêt général, une association doit avoir un objet qui présente un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, sportif, humanitaire, social, familial ou culturel. Elle doit également obéir, quant à son fonctionnement, à trois critères très importants :
1. ne pas agir au profit d'un cercle restreint de personnes,
2. avoir une gestion désintéressée,
3. avoir une activité non-lucrative prépondérante. »
Cette décision de l’autorité fiscale n’est pas tombée du ciel
Comme le précise toujours lettrasso :
« Selon nos informations, c'est lors d'un contrôle fiscal que l'administration du même nom a estimé que Civitas ne répondait plus aux critères ci-dessus. De plus, sa gestion a été jugée pour le moins "étrange" à tel point qu'un redressement de 55 000 euros lui est demandé. »
CIVITAS peut continuer à fonctionner, c’est l’Etat qui a jugé qu’il ne pouvait pas continuer à financer indirectement ce regroupement car celui-ci ne répondait pas aux conditions requises.
D’ailleurs toutes les associations ne peuvent pas faire appel à des dons défiscalisés….
Jean-François Chalot
39 réactions à cet article
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CHALOT : Ce ne sont pourtant pas les cathos tradis qui censurent les articles dérangeants en modération ! De plus les francs-maçons n’ont pas le monopole du coeur et de l’humanisme, principe judéo-chrétien avant autre chose...
On attend la même virulence de la république à l’égard des islamistes, très ménagés par rapport aux autres religions...-
l’humanisme, principe judéo-chrétien
Ben voyons.Aller en chercher les racines du coté des civilisation gréco-romaines serait largement judicieux. Elargire la recherche au Bouddhisme ou au confucianisme serait aussi une bonne idée.Le principe d’humanisme repose sur les qualités humaines, le libre arbitre et la rationalité.En ce sens il s’oppose au surnaturel et surtout aux dogmes.C’est la primauté de l’humain et des lois tout à fait naturelles sur les croyances religieuses,sur le divin. -
@Pere Plexe
Vous oubliez la doctrine sociale de l’église, qui s’inspire effectivement de l’antiquité gréco-romaine. De plus laicisme et athéisme peuvent être aussi destructeurs que l’obscurantisme : stalinisme, nazisme...Quant aux loges philosophiques - vous répondez au quart de tour sur le sujet - on y trouve de tout comme dans les églises. Des P2 et des Anders Breivik, comme d’authentiques humanistes. A bon entendeur... -
@Fabien de Chartres
Mais les églises n’ont-elles pas bénis tous les canons du fascisme et du nazisme ? Ca faisait partie de la doctrine sociale de l’Eglise ?
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@Garibaldi2
chutttt
Faut pas dire ce genre de choses, ca va faire venir tous les calotins
A les entendre, les chretiens auraient tout inventé et sans eux on serait encore dans des grottes à se tirer par les cheveux -
Fabien de Chartres ! regardez la photo jointe :
un intégriste CIVITAS et une islamiste ensemble contre le mariage pour tous !
Qui est complice des islamistes ?
Certainement pas moi qui depuis 1989 a bataillé pour l’interdiction du voile à l’école...
Sauf que moi je m’en prends aux intégristes et non aux personnes.
Je milite avec des catholiques, des protestants et des musulmans qui sont à des années lumières des fous de dieu !-
@CHALOT
intégriste CIVITAS et une islamiste ensemble
Incroyable !!! le même qui dénonce les amalgames !!
Elle est musulmane cette femme , rien , rien si ce n’est votre crasse mauvaise foi ne vous autorise à la qualifier d ’islamiste !!!!
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@CHALOT
là , chalot , tu déconnes complètement -
@Cadoudal
« l’enfant est le plus beau présent de Dieu à une famille »C’est vrai quand il naît dans une famille et un milieu qui peut le prendre en charge et lui rendre la vie heureuse. Mais s’il doit survivre dans les allées boueuses des bidonvilles ou sur les tas d’ordure du Caire, s’il doit être expédié dans les « écoles coraniques » d’Afrique où ils doivent gagner leur bol de manioc en mendiant, sont-ils vraiment un don de Dieu pour leurs familles ?
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Sujet polémique s’il en est !
Je suis laïque mais le coté laïcard « cafteur » de l’auteur me dérange...
Mais qu’attendre de plus de ce « poseur » ??-
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J’ignore si Civitas a vocation à être d’intérêt général Je suppose que les militants de cette associations c sont persuadés agir dans l’intérêt général ; C’est donc une question de point de vue.
J’imagine que si le pouvoir passait entre d’autres mains, vos associations même progressiste ne pourrait plus prétendre permettre la défiscalisation, en utilisant les mêmes arguments..
Les associations lgbt pourraient tout aussi bien être considérer comme ne défendant que les intérêts particuliers d’une minorité, faut-il pour autant leur couper les vivres ?
Il faut veiller à ne pas ouvrir la boite de pandore, si vous créez des jurisprudences, il peut il y avoir un effet boomerang.
Sinon, la presse est une niche fiscale et perçoit des milliards de subventions chaque année, alors que leurs propriétaires sont des privés qui veulent faire du profit et qui orientent l’information selon leurs intérêts et leur bon vouloir.
Cela parait bien plus injustifié qu’une petite association à l’audience marginale, mais qui finalement permet le débat démocratique, ce que tout bon démocrate devrait accepter même en étant en total désaccord.-
dis donc , chalot , tes copains francmac ne touchent-ils pas de subventions ?
crois-tu qu’ils aient une utilité sociétale ou nationale ; si sans doute pour leurs propres intérêts-
« Depuis 1988, votre « association » défend des intérêts partisans et exclusifs de certaines populations. »
c’est pareil pour les autres assos du même type. faux cul.-
« n’est pas une association qui défend l’intérêt général mais qui a semé la haine lors de l’organisation de manifestation contre le « mariage pour tous ». »
Quelle haine ? Le simple fait d’être en désaccord avec une loi communautariste et inique ce serait répandre la haine ? Pas une agression ou même le moindre slogan homophobe au sein de plusieurs manifestations réunissant des millions de personnes mais pour vous c’est déjà trop, vous êtes vraiment de grands démocrates chez les gauchistes laïcards intégristes, y a pas à dire. Pour la haine et l’intolérance cherchez plutôt du côté de vos amis LGBT par exemple, chez un Pierre Bergé déclarant que si une bombe explosée sur un des cortèges de la manif pour tous il ne verserait pas de larmes, ou quelque chose d’approchant, mais là avec ces gens on est clairement dans l’intérêt général pas vrai ? Comme par exemple quand le poète travesti pro-gender militant LGBT David Dumortier témoigne devant des élèves de CM1 avec le soutien, excusez du peu, du Ministère de la culture et de la communication, le Centre national du Livre , la Ville de Paris, le Ministère de l’Education nationale (DES, Dgesco), la Caisse des Dépôts et la Région Ile-de-France.Vous comme vos semblables êtes des escrocs, et des fascistes.-
@Chawarma42
peux-tu décoder pour les non-initiés ? -
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Shawford 3 février 2016 18:01@Vesjem/furtif/lyacon
Quelque part c’est normal, même si j’espère que t’as fait du chemin entre temps
Alors je te la fais en encore plus clair
Furtif + Lyacon + Vesjem = Stéphane PADILLA
tout comme
Shawford + Kylo Ren + Shawarma42 = Arnaud BERNIER
Capiche ? Alors après tu files ranger ta chambre dans faire d’amalgames
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pas de souci avec ca il faudra revisiter tous les associations humanitaire et sportives qui font la promotion de l islam voir islamisme, et revente les kalachnikofs comme goodies, pour le bien general de tous,
A l auteur, alors quand vous vous y collait ? il y a du boulot, et en face c est pas des gentils ...
N hesitez pas a faire des proces et denonciation,
Aussi vous le voulez comment votre cerceuil, les poignes en cuivre,
Bon vos copains islamistes peuvent vous faire beneficier d une ristourne, en coupant la tete, le m2 de sapin est d autant reduit.Profitez bien de vos dernieres annees car je doute que la Charia pour bientot en France autorise votre association ....
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Merci Chalot de nous annoncer une si bonne nouvelle. Mais au fait, cela ne tombe certainement pas du ciel, il doit bien y avoir une action qui a permis cela. Attendez, je vais voir sur les sites d’informations. Ah oui j’avais raison, c’est une association familiale laïque à qui on doit cette belle victoire. Chalot a dû oublier de le rappeler, une étourderie certainement, car tous les autres articles en parlent !
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avec toutes ces communautés religieuses , vivre dans une république laïque est un combat de tous les jours, il ne faut jamais baisser la garde, pour conserver notre liberté de pensée .
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Et le DAL ?
Et les associations gauchistes sont elles défiscalisées ?Les associations qui font du prosélytisme de la spoliation d’autrui ?-
Difficile de comprendre en quoi LGBT est une association qui défend l’intérêt général ...
Les homosexuel(le)s, bi et trans, sont quand même extrêmement minoritaires dans la populution, au moins autant que les adeptes de Civitas. LGBT n’a (d’après moi) ni caractère philanthropique, ni éducatif, ni scientifique, ni sportif, ni humanitaire, ni social, ni familial ou culturel.
Et pourtant cette association est reconnue d’intérêt général ! et ouvre droit aux donateurs à 66 % de réduction d’impôts.
http://federation-lgbt.org/donation_2Pour ma part je serais pour l’abrogation de tous les avantages fiscaux accordés aux associations, qu’elles soient à caractère cultuel ou non.
Un don est un don, il n’a pas besoin de recevoir un abondement de l’État, qui ne profite d’ailleurs qu’aux personnes imposables, ou susceptibles d’être imposées.-
Faites attention que cela ne se retourne pas contre d’autres associations à terme. Cette petite victoire contre Civitas a ouvert une boîte qu’il sera difficile de refermer. Cela va faire jurisprudence dans le milieu fiscal. Qui dit que demain lors d’un changement de majorité d’autres associations qui ne plaisent pas au pouvoir en place ne se retrouve pas dans cette situation dont vous semblez exulter aujourd’hui ?
Je suis pour la pluralité des opinions et Civitas en donne une au même titre que d’autres.L’attaquer sournoisement par le biais du fisc chargé de faire le sale boulot me paraît au minimum hypocrite de la part de ce gouvernement et dangereux pour la liberté d’expression.Vous êtes Charlie ? Dans un seul sens ?Même si je ne suis pas d’accord avec tout ce que dit ou fait Civitas, pour les soutenir je vais prendre un abonnement à leur revue, juste par principe, pour soutenir la liberté d’expression contre un pouvoir oppresseur à pensée unique.-
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Difficile de trouver autant de mauvaise foi dans un seul article ! Dire qu’une association ne doit pas agir « au profit d’un cercle restreint de personnes » reviendrait à supprimer pratiquement toutes les associations. Si les boulistes de seine-et-marne se regroupent en association, ’est bien pour gérer uniquement les gens dans cette situation ! Une association, par définition, regroupe des personnes sur la base d’un intérêt ou d’une occupation particulière.Mais apparemment seules les catholiques n’ont pas droit à cela (je suppose que c’est votre conception de la tolérance).Quant à dire que « l’Etat qui a jugé qu’il ne pouvait pas continuer à financer indirectement ce regroupement » c’est assez grotesque, puisque l’état c’est nos impôts, y compris ceux des catholiques...
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Une bonne chose pour ses crevures malfaisantes.
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A l’auteur.
"En effet Monsieur Alain Escada, votre « association » n’est pas une association qui défend l’intérêt général mais qui a semé la haine lors de l’organisation de manifestation contre le « mariage pour tous ».
En l’occurrence, quoi que l’on pense de cette association, elle défendait bien là l’intérêt général. Lequel s’oppose parmi toutes les populations à cette loi autorisant le mariage d’une ultra-minorité de la population (les homosexuels) contre la volonté générale de l’ultra-majorité d’entre elle (laissez votez les Français à ce sujet, et vous verrez bien ce qu’il adviendra). Tout simplement parce qu’il est criant aux yeux de tous que cette loi est la porte ouverte à la marchandisation des enfants (et des mères pauvres transformées en éleveuses pour riches) voulue par ces couples naturellement incapables de procréer. Un grand pas en avant de l’ultra-libéralisme qui vise à monétiser à son profit, le gratuit, le vivant, l’humain.
Une inversion des valeurs de plus, où le gouvernement finance la minorité pro-esclavagiste (la marchandisation des enfants est le retour à la propriété sur autrui) en finançant les associations d’intérêts qui défendent ces positions (ne pas oublier la formule avant-garde, chiens de garde) et réprime la majorité qui s’oppose à cette inhumaine barbarie.
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@Marignan
A ma connaissance ce sont des couples hétérosexuels qui ont commencé par avoir recours à des mères porteuses. Ce n’est donc pas la loi sur le mariage pour tous qui a ouvert aux homosexuels cette possibilité, d’autant plus qu’en France il ne peut y avoir de mère porteuse. Fogiel a eu recours à cette pratique avant le mariage pour tous (en 2011) et hors France. La loi sur le mariage pour tous n’a donc rien changé.
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Il est troublant que chalot ne s’en prenne pas aux assoces pro islamistes ....
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Civitas n’a jamais prétendu être une association d’intérêt public. Ce qui n’est pas normal, c’est que des associations LGBT seraient d’intérêt publiques, alors ces LGBT prônent une idéologie également. Pourquoi eux et pas CIVITAS ?
Escada ne fait pas dans la dentelle nous sommes d’accord, libre à vous de critiquer mais si tous les catho ne souscrivent pas, il y en a qui souscrivent ! C’est pour cela qu’il existe et qu’il rassemble.
Personnellement je suis pour que aucune association pronant une idéologie ne soit subventionnée. Même celles que je soutiens !
A la trappe, les assos soit disant anti-rasciste/LGBT/Maçonne/ et j’en passe ...-
yep faut comprendre Chalot aussi si d’autres association obtiennent l’accès a l’auge des
subvention c’est sa part qui vas être réduites
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charlot, tu me fais rire avec ton facisme de gooche, qui honnit les cathos et fait la part belle à ces défenseurs d’intérêts ultra-communautaristes.
tu sais, on se fout pas mal des lgbt, des boulistes du cantal et des collectionneurs de papillons en associations. sauf, s’ils touchent de l’argent public comme les fafs d’SOS-racisme et d’SOS baleines ( une baleine =un raciste ).-
Si nous ne financions que les associations à caractère social, ca irait déjà mieux...
Je ne comprend pas pourquoi l’état subventionne des associations à visées idéologiques, pour certaines purement cultuelles se dissimulant sous l’appelation culturelle, sociale...ou sont les oeuvres de Civitas ? N’est ce pas plutôt un mouvement politique ? (visant à instaurer une théocratie, à rétablir la monarchie bref royaliste) et donc qui devrait être répertorié comme telet Honte aux « ratchous » (radins) qui donnent d’une main et reprennent de l’autre... !-
Je trouve désolant, mais pas surpris, que l’auteur qui se dit de gauche ouvert, tolérant etc.. se félicite - au point d’en faire un édito - qu’une autre organisation au idées absolument contraires des siennes certes - soit privé d’aides. Si on fait un bilan chiffré du gaspillage dû à l’« associationnite » en France je ne pense pas que les catholiques intégristes arrivent, en tête du palmarès loin de là.
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« Ce qui est utilisé comme argument, c’est la contestation de l’objet d’intérêt général. »
Si j’ignore lequel des trois critères a été enfreint pour contester l’objet d’intérêt général, il semble - du point de vue de l’administration fiscale développé dans votre billet - qu’il relève d’« errements » gestionnaires.Pour ce que j’en comprends, chaque association reste donc libre de sa propre conception de l’intérêt général et - tant qu’elle en respecte les prescrits et ne confond pas sa gestion avec le contenu de la poche de ses gestionnaires - prétendre au bénéfice de l’exemption fiscale !
Si je n’éprouve aucune espèce de sympathie pour CIVITAS ou pour toute autre forme d’intégrisme - laïcard compris -, le souci paraît donc en l’occurrence moins relever de la rigueur philosophique que comptable.
Tous les coups sont certes permis pour défendre la « bonne cause », mais arguer donc des malversations des organisateurs pour dénoncer les options philosophiques des membres ne permet qu’entretenir une confusion qui ne fait guère honneur aux valeurs que vous-même prétendez si ardemment défendre en d’autres circonstances.
En vous présentant, comme à l’accoutumée, l’expression de mes cordiales salutations !
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Ce n’est pas un scoop, ce n’est qu’un « coup de pied de l’ âne » de maçons réaco-laïcards, qui ne respectent qu’une forme de pensée, la leur, hélas fort étriquée !
Ce qui va se passer, à l’avenir :
1 - Normalement, Civitas qui n’a pour tort que de défendre la famille, et la Vie, surtout celle de l’ Enfant à naître, va gagner en appel
2 - Sinon, on va pouvoir, en s’inspirant de ce jugement inique, pouvoir faire le ménage dans des tas d’associations, qui, surtout à gauche, reçoivent des tas d’ aides, surtout à la veille des élections, comme le mrap, sos-éducation (promoteurs du scandale Léonarda), et tant d’autres !
On va pouvoir leur appliquer à toutes, la jurisprudence Civitas !Et moi, grand benêt, qui avais cru, tout à l’heure, en lisant l’article de Mr Chalot, sur le Qatar, qu’il lui arrivait d’être intelligent, et non borné ou partisan !
J’avais même, PARDON, pensé que ses Saints Protecteurs (il en faut 2 en pareil cas ?), JEAN le Baptiste, et FRANCOIS d’Assise, s’étaient mis en quatre pour le tirer de son sectarisme !
Gardons l’espoir, ce n’est, peut-être, que partie remise !
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