Contre la République, le retour en force des cléricalismes
En France, le premier échelon de la démocratie est la commune, premier service public auquel les citoyens ont l’égal accès, en particulier l’école.
Les coups de boutoir contre la République y sont très sensibles au quotidien, et on ne peut pas dire que tous les Maires y résistent bien. Il est vrai que les adversaires traditionnels de la République s’infiltrent facilement dans les listes électorales des conseillers municipaux les plus diverses. Et que les républicains, citoyens chloroformés ou paresseux, semblent s’en remettre à l’état pour défendre l’héritage des Lumières et du Conseil national de la Résistance au pouvoir à la libération de 1945.
Le monde a pourtant besoin encore du modèle français. Les nouveaux modernistes qui trouvent vieillottes nos idées républicaines de 1905 ou 1945 veulent revenir aux années bonapartistes, aux Restaurations, et pourquoi pas aux monarchies de doit divin....encore plus anciennes. Le déferlement de la loi du Marché porte ces réactionnaires, et la République court les plus grands dangers.
Les intégristes monothéistes ne cachent à personne leur détestation de la démocratie, leur volonté de remplacer les enseignements scientifiques par la transmission de vérités prétendument révélées (La Terre aurait moins de 10 000 ans, l’évolution des êtres vivants serait une imposture pour ces « créationnistes »), et la justice des hommes par une justice divine via un dirigeant de droit divin. Monsieur SARKOZY voulait mettre fin à la séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires en supprimant les juges. D’autres idiots des dieux veulent que la « charia » s’impose à tous les citoyens et que la loi prenne en compte une règle interne aux religions qui serait le délit de blasphème. Un idiot des dieux pourrait critiquer une philosophie athée, mais un athée ne pourrait pas critiquer une philosophie religieuse. Le vocabulaire que j’emploie ici montre qu’au cléricalisme le devoir s’impose de répondre par l’anticléricalisme.
Les traités de l’union européenne ont imposé que des représentants religieux soient consultés officiellement dans un partenariat pouvoirs législatifs, exécutifs, judiciaires/religions. Pas toutes, celles qu’on choisit de nommer sectes n’ont pas accès à ce partenariat. La première à se manifester pour obtenir l’application des traités sur ce point est la religion catholique par la voix de leur patron du Vatican. Le drapeau européen a retenu le bleu marial et les douze étoiles représentant les « apôtres » du christianisme comme si les habitants de ces régions n’existaient que depuis 2000 ans…Cléricalisme sous marin…Pas de publicité, on avance masqués !
Pour les Français, leur constitution laïque et leur loi de séparation de l’église et de l’Etat (1905) sont fragilisées : il va falloir demain se mettre en conformité…..
Mais tout cela vient de loin, une dérive scolaire organisée a préparé le terrain.
Les politiques ont produit insidieusement une double contre révolution : le recul de la République par le minage de son pilier « Laïcité » constitutionnelle, et le développement du financement de plus en plus grand de religions par l’état.
La Présidence de la République ne définit plus la laïcité comme la séparation des églises et de l’état (loi de 1905), chacun étant maître chez lui, mais comme la prise en compte par l’état de toutes les religions à égalité…avec même dans le discours de LATRAN une surprenante préférence pour le curé par rapport à l’instituteur pour éduquer les élèves des écoles publiques : Surprenante dans le contexte de l’omerta sur des centaines de milliers de viols ecclésiastiques commis par une large fange de ces éducateurs pédophiles obsédés.
Le forfait communal des classes élémentaires privées sous contrat d’association avait été instauré par la loi Debré du 31 décembre 1959 là où il fallait pallier un manque de place à l’école publique. Le problème est que les écoles privées sont essentiellement catholiques et que les directives de leur pape, de leur direction nationale, des directions diocésaines, insistent sur leur obligation d’évangéliser tous leurs élèves.
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=142
Grignotage stupéfiant : les préfets font aujourd’hui pression pour imposer aux Maires des délibérations favorables à la signature d’un contrat d’association entre l’Etat et l’école privée, et des milliers de maires donnent leur accord alors même qu’ils ont de la place dans leur école publique. Les Préfets jouent un grand rôle dans l’attribution de subventions aux communes pour des constructions, des aménagements, et dans le « faire valoir » des Maires auprès de leur électorat. Ceux là servent donc leur intérêt personnel en ponctionnant leurs contribuables pour apporter une nouvelle dîme à l’école privée. C’est cette même attitude qui explique que tant de communes aient fait inscrire, dans le contrat d’association Etat / Ecole privée, le financement des classes maternelles privées. Financement qui jusqu’ici n’a jamais été obligatoire, mais qui est supprimé par peu de communes à ce jour, alors qu’elles pourraient facilement le faire et qu’elles manquent d’argent pour leur service public.
Une liste de dépenses est publiée dans la circulaire n° 85-105 du 13 mars 1985.
Cette liste indique bien la prise en compte dans le calcul du forfait communal des dépenses liées à la masse salariale des seuls personnels de service.
http://www.fnogec.org/fnogec/fichiers/info_juridiques/texte38_38b.pdf
Cette circulaire n’a pas été abrogée, mais une circulaire d’application liée à l’amendement Charasse à la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 (article 89) donne une liste nouvelle des dépenses à prendre en compte qui n’est pas innocente ! La Circulaire d’application n°2005-206 du 2 décembre 2005 ajoute dans les dépenses les activités péri scolaires, les contrôles techniques, les personnes extérieures qui apportent à l’école publique des cours de musique, d’éducation physique, et les ATSEM qui, pour être pris en compte dans le calcul du forfait communal des classes élémentaires sont baptisés agents territoriaux de service des écoles maternelles, un corps qui n’existe pas !
Apparaissent ainsi dans les dépenses en prendre en compte les professeurs extérieurs venus apporter des cours, alors que les textes de lois en vigueur comme le code de l’éducation ne prévoient que des dépenses matérielles liées aux activités d’enseignement.
Les personnes qui écrivent les textes à appliquer semblent consulter prioritairement la Direction de l’enseignement catholique qui avait cru réussir un lobbying stupéfiant pour multiplier par trois au moins le coût du forfait communal pour les communes. Cette circulaire ne respectait pas la loi, les Maires ruraux et diverses organisations donnèrent consigne de ne pas l’appliquer, d’en rester à la circulaire de 1985.
Finalement, la circulaire, objet de multiples recours fut annulée par le Conseil d’Etat (Arrêt n° 289792 et 290183 du 4 juin 2007) pour vice de forme : le texte avait été signé par les directeurs de cabinet des ministres de l’intérieur et de l’éducation nationale, alors qu’il aurait dû l’être par les directeurs d’administration centrale.
Elle fut remplacée par une nouvelle (n° 2007-142 du 27 août 2007 du même article 89), toutefois rectifiée et amputée de trois obligations concernant les dépenses de contrôle technique des bâtiments, la rémunération des ATSEM et les dépenses relatives aux activités extrascolaires. Il est ainsi reconnu que les ATSEM, éducatrices petite enfance, faisant partie de l’encadrement, n’entrent pas dans le calcul du forfait communal des écoles élémentaires.
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/31/MENF0701576C.htm
Mais il reste dans la circulaire 2007 quelque chose du grignotage 2005 : on compte dans le forfait communal (si on l’applique) des professeurs extérieurs, donc de l’encadrement (Musique, Education physique…). C’est une avancée de la Direction de l’enseignement catholique qui ouvre la voie à des contestations des OGEC vis-à-vis des communes nombreuses, qui, sans prendre en compte les personnels d’encadrement ATSEM, paient pour les classes maternelles privées le forfait communal des classes élémentaires. Les ATSEM doubleraient le coût des classes maternelles privées. Les communes dans cette situation feraient bien de notifier à l’école privée qui les taxe qu’elles mettent fin au financement de leurs classes maternelles, puisque l’Arrêt du Conseil d’Etat n° 110303 du 22 mars 1996 (Millau) le leur permet.
http://contenus-en-ligne.editionsdumoniteur.com/lgr/CServlet?vpath=consultation⊂=tocLeaf&id=600118
Certes, à la différence des lois et des jurisprudences, les circulaires ne disent pas le droit. Et les Maires qui se référaient à la loi contre la circulaire 2005 ne pouvaient pas être mis dans leur tort ! Mais presque tous les préfets imposaient cette circulaire, ce qui était un abus de droit.
La circulaire 2007 liée à l’article 89 est « tombée » avec cet article, ce qui n’a pas empêché le Conseil d’Etat statuant sur le fond, de la juger parfaitement conforme à la Loi….et de donner désormais à son contenu la force de la loi.
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/administrative-3/mentionnes-3/3090220-conseil-d-etat-3eme-et-8eme-sous-sections-reunies-02-06-2010-309948
L’Arrêt du Conseil d’Etat n° 309948 du 2 juin 2010 a en effet la force d’une loi. Il apporte une clarification intéressante mais aussi (et cela paraît contraire aux lois de 1959 et 2004), une validation de la prise en compte du coût des professeurs extérieurs (c’est de l’encadrement, pas de la dépense matérielle) dans le calcul du forfait communal. Les OGEC pourraient se servir de cet arrêt pour essayer d’exiger des communes qui commettent l’imprudence de payer pour les maternelles privées, qu’elles paient en même temps ce qui va avec les maternelles, les ATSEM qui ne sont pourtant pas des agents de service.
La question scolaire nous a ainsi éloignés de la stricte séparation des églises et de l’état. Elle n’était que la partie visible de l’iceberg qui est en train de couler la République. L’encouragement de l’Etat dans la promotion d’enseignements sectaires et très peu portés sur les Lumières a déjà produit des effets dans la société civile.
Les parents qui envoient leurs enfants à l’école privée expriment majoritairement une prétendue supériorité de leur communauté : pas question de se mélanger ! C’est en même temps l’expression d’une fragilité, car on a peur de l’esprit critique, on a peur de la vérité scientifique, du pluralisme des opinions. Peur de l’autre. C’est l’actualité. Ce qui vient de se remettre en marche, c’est bien la xénophobie, l’intolérance religieuse, la volonté d’imposer sa croyance à tous : ostentation du voile islamique en plein essor, fast food d’état via la Caisse des Dépôts et consignations ne proposant ses plats qu’ « hallal », menaces de mort à tous ceux qui critiquent des textes prétendus sacrés.
Ces cléricalismes antagonistes se fortifient les uns contre les autres. Les catholiques veulent imposer la croyance à nos racines chrétiennes, gommant toute la richesse des cultures et traditions antérieures. Leur chef en visite au Royaume uni se plaint que des fêtes du solstice d’hiver ne portent plus le nom de Noël, les catholiques avaient tenté d’effacer le fondement de ces fêtes qui était depuis des millénaires le retour du soleil, en décidant que leur prétendu dieu Jésus, qui pendant des siècles naissait au printemps, naissait désormais le 24 décembre.
La montée intégriste musulmane est aussi une réponse à la montée du cléricalisme catholique qui, lui-même, en réaction se montre de plus en plus intransigeant dans ce que nos lois ne devraient plus accepter si elles lui obéissaient ; la bien normale homosexualité pour ceux à qui elle plaît, la liberté des femmes à disposer de leur corps, l’avortement thérapeutique…
La République est ainsi minée par des violences que l’on croyait éradiquées, comme si tous ces idiots dangereux voulaient une guerre civile.
Qui sait ? La France et peut être le monde seront peut être bien obligés de réinventer la laïcité pour ne pas périr !
Mais la République ? Deux autres piliers sont fortement attaqués : les service publics (accès aux soins identiques et au même prix pour tous, aux services comme La Poste où qu’on habite, etc..), la protection sociale (retraite, santé, dépendance…). La République n’existe que sociale, et l’égalité entre les citoyens en est le premier fondement
Ce serait un autre chapitre.
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