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Accueil du site > Actualités > Politique > DADVSI : la défaite socialiste dans le calme

DADVSI : la défaite socialiste dans le calme

Après le coup de colère de l’opposition face à la conduite des débats par le président Bur, la discussion du projet de loi DADVSI a pu reprendre dans le calme, jeudi soir. La discipline imposée dans les rangs de l’UMP a permis de balayer un à un chacun des amendements de l’opposition.

Accusé avec insistance par Henri Emmanuelli d’avoir conduit le débat "de façon inadmissible", le président de séance de l’Assemblée nationale Yves Bur est réapparu à 21h30 avec bien plus de sang-froid que lors de la clôture de la session précédente. Sans doute rassuré d’être parvenu à faire adopter le sous-amendement 272 et rejeter l’article 1er réintroduit, il a assuré au groupe socialiste qu’il n’était "pas question d’un débat au pas de charge", et il s’y est tenu dans la nuit de jeudi.

Pour la première fois depuis la conduite des débats, la séance a pu se tenir sans la moindre demande de suspension. L’ambiance du travail législatif au sein de l’UMP a toutefois été trahie par cet aveu d’impuissance de Christine Boutin, pour qui "ce débat est très douloureux" : "Je vais me taire beaucoup, mais j’aurais beaucoup de choses à dire", a-t-elle regretté en faisant allusion à la discipline de fer exigée de ses membres par le groupe UMP. Et cette discipline, absente en décembre, a fonctionné jeudi.

Malgré ses incohérences, dénoncées par l’opposition, l’article 2 de la loi qui prévoit les exceptions aux droits voisins a été adopté sans grand conflit. Tous les amendements qui visaient à affirmer l’assimilation du téléchargement à la copie privée ont été rejetés. Le rapporteur Christian Vanneste a martelé que le téléchargement illicite n’était pas de la copie privée, et que les DRM étaient une avancée formidable pour redonner aux auteurs plein contrôle sur leurs oeuvres. Contrairement à l’état de la jurisprudence et si le texte était adopté en l’état, la copie privée n’existera donc plus qu’à partir de supports physiques, et dans les limites du test des trois étapes, réaffirmé et inscrit dans la loi.

Le débat s’est assez vite déplacé sur la rémunération pour copie privée (la fameuse taxe sur les supports vierges) et le sort qui lui est réservé dans un monde entièrement DRMisé. Puisque les téléchargements autres que ceux effectués sur des plates-formes marchandes ne sont plus licites, et puisque la rémunération sur copie privée n’est pas pour autant remise en cause, "les consommateurs vont-ils accepter longtemps de perdre sur tous les tableaux ? ", se demande Didier Mathus, du groupe socialiste. L’opposition a défendu la valeur culturelle de cette rémunération qui finance pour un quart le spectacle vivant. Les amendements qui visent à prendre en compte l’impact des DRM sur la copie privée dans le calcul de la redevance ont été adoptés, mais au détriment sans doute de ce financement culturel.

C’est pourquoi les socialistes ont défendu longuement l’idée d’imposer une taxe aux FAI. Une idée refusée dans son principe par le gouvernement et le rapporteur, qui y voient une licence globale déguisée et la reconnaissance implicite d’un droit à la copie privée par le téléchargement. Faute d’un nombre suffisant de députés restant dans l’hémicycle, le vote sur cette proposition a été remis à mardi prochain, tout comme le reste de l’examen de la loi, qui continuera la semaine prochaine.

La main de fer de de Villepin sur la tête de Donnedieu de Vabres
Au-delà de l’importance du texte lui-même, le Parti socialiste a perdu jeudi une bataille politique en ne parvenant pas à imposer le blocage qu’il avait annoncé au président de séance de l’Assemblée nationale. L’opposition s’était engagée dans une bataille procédurale qu’elle promettait de mener jusqu’à ce que l’urgence soit levée sur le texte. Les traits tirés, le visage grave, Renaud Donnedieu de Vabres avait semblé presque battu, isolé jusque dans son propre camp. Mais la DADVSI a, semble-t-il, été l’otage improvisé du débat sur le contrat de première embauche.

"Villepin ne veut pas paraître céder à la jeunesse sur ce texte, sinon c’est la brèche ouverte pour le CPE", a ainsi confié à l’AFP un député UMP sous couvert d’anonymat. "M. de Villepin a décidé de ne pas capituler, nous non plus", avertissait alors en séance M. Emmanuelli, qui n’a pourtant pas su trouver les ressources pour mener cette bataille jusqu’à son terme. C’était un premier échec, le moins grave.

Plus grave, les socialistes, divisés sur la question de la licence globale, n’ont pas su se manifester en nombre et se rassembler pour défendre les valeurs essentielles de la copie privée. L’UMP l’a bien compris, et sauf mobilisation plus forte de l’opposition en deuxième semaine, elle semble avoir acquis les pleins pouvoirs pour imposer au texte ce que les industries culturelles lui dictent.

"Le droit au progrès technologique, la société le gagnera", a tenu à rassurer un Didier Mathus désabusé par le rapport des forces. "Peut-être pas ce soir, mais elle le gagnera".


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18 réactions à cet article    


  • loren (---.---.218.193) 10 mars 2006 13:19

    Continue Guillaume, tu as mon entier soutien.

    Mais il faut le marteler : la question du téléchargement est presque subalterne, même si elle est étroitement liée au reste.

    Les points essentiels sont les MTP, l’interopérabilité (difficilement compatibles avec les MTP), et la pénalisation des concepteurs ou éditeurs de logiciels impliqués dans les téléchargements illégaux.


    • lulu07 (---.---.160.185) 10 mars 2006 14:12

      Quand je vois ce qui ce passe, je me dit que le français avance avec son époque tandis que le gouvernement français régresse avec ses lobbies. Bref qu’ils soient de gauche ou de droite, tous m’ont navré. Le gouvernement est pour une avancée formidable : la répression via les DRM, MTP !!! Qu’elle est belle cette « avancée formidable ». Pour qui, « pour redonner aux auteurs le plein contrôle sur leurs oeuvres »... Mais qui va créer ces procédés qui va les intégrer partout et à tous les niveaux et donc en récolter les fruits ; enfin messieurs les députés, ne nous prenez plus pour des enfants ou des idiots, nous savons qui est derrière vous et à qui va profiter ces revenus inadmissibles, à vos « amis » les majors, les tiers, mais certainement pas aux auteurs, aux créateurs. Le mensonge ça va 5 minutes mais là il ne faut pas pousser le bouchon trop loin. Sachez que le civisme c’est aussi de dénoncer les actes douteux de nos dirigeants pas seulement d’être comme disait monsieur de Gaulle des « veaux » et bien aujourd’hui, si pour ne pas être un veau il me faut renier la France, je pense que comme beaucoup déjà je vais faire parti de la fuite des cerveaux vers des pays étrangers encore civilisés et démocratiques ! Jamais je ne tolèrerai de vivre dans un pays qui tend vers le totalitarisme dans ses moyens de diffusion et de surveillance et dont les « dirigeants » sont à la soldes d’organismes véreux et infectes par leurs comportements....


      • lenom2laroze (---.---.165.46) 11 mars 2006 14:39

        Plutôt que de quitter le navire en pleine tempete vous feriez mieux de rester et de vous battre, il y a des moyens, le boycot, et le bulletin de vote. Si tout le monde réagit comme vous que vont faire ceux qui n’ont pas la possibilité de partir


      • Gimmygimmycheak (---.---.47.24) 10 mars 2006 15:53

        Si les artistes se coupent de leur public, ils iront grossir le nombre d’intermitants du spectacle en galère qui pointent à l’ANPE.


      • (---.---.160.185) 10 mars 2006 16:58

        ? ??? Et si on se coupait la tête... et bien, on meurt ????

        Voilà une phrase aussi intelligente que celle que vous venez encore une fois de reprendre !!!!

        Ce genre de remarque impliquant la culture n’a que faire ici. Personne, je crois (j’en suis persuadé en fait) ne cherche à s’en éloigner, au contraire on veut s’en rapprocher mais notre cher gouvernement obéissant à ses chers lobbies lui veut nous en écarter ! Alors ne vous trompez pas de cible en parlant de « barbarie inculte ».


      • lulu07 (---.---.33.2) 10 mars 2006 21:13

        Sachez, cher monsieur, que les socialistes n’ont aucune possibilité d’imposer quoi que ce soit étant donné que la majorité est de DROITE... donc qu’elle est la seule à pouvoir imposer SES lois !..

        Vraisemblablement, vous n’avez toujours pas compris qu’il ne s’agissait pas là juste d’imposer une envie, mais de garder une petite part de LIBERTE. (qui ne vas pas à l’encontre des droits d’auteurs comme vous semblez le penser).

        On peut effectivement se poser la question de savoir si les français comptent poursuivre leur politique ’de veaux’...

        Apprenez pour votre gouverne qu’ici la majorité écrasante « et même les téléchargeurs cools » n’ont pas le souhait de boycotter la culture à laquelle ils participent beaucoup, de nuire aux artistes (enfin les vrais car ils sont rarissimes) qu’ils apprécient, ils veulent juste être RESPECTES si vous appréciez de vous faire marcher dessus bien vous en fasse, acceptez alors que d’autres ne le veuillent pas. Alors allez remercier vos élus votre label et quand vous serez démuni de tout, surtout ne venez plus nous rabâcher les oreilles de vos propos et thèses incohérents, infondés. J’ai l’impression que vous êtes plus un enfant qui ne voit que ce qu’on lui montre et qui ne cherche pas à comprendre.

        - "Ne dirait-on pas que cette idée de licence est, plutôt, en complète rupture avec les process politiques, ou avec la politique tout court ? soit avec la réalité même de la cité ?

        On peut se poser la question, tout de même. " Oui encore une fois ce n’est pas la licence globale le plus important dans cette loi donc il est logique que l’on parade dessus (c’est là que nos élus sont « forts »). Ce que vous ne voyez pas c’est l’imposition d’un système de surveillance étroit et d’une distribution monopolisant tout (art, savoir, information, culture en générale) via des procédés honteux.

        DONC OUI, POSEZ VOUS LA QUESTION... tout de même !

        Maintenant vous êtes mal tombé car je ne télécharge plus rien depuis bien longtemps et pourtant j’utilise mon ordinateur au quotidien... Je ne fais partie que d’une majorité écrasante qui n’a aucun intérêt à défendre les droits d’auteurs des artistes et qui pourtant le fait contre votre grès pour préserver, je me répète une LIBERTE.

        N’attendez pas de nos politiciens qu’ils vous aident ils sont pratiquement tous soit incompétents soit à la solde de lobbies. En parlant d’eux, avez vous visité le site créé (je le répète à nos frais) pour ce projet ? Avez vous lu les réactions ? Comptez le nombre de fois que le terme censure est prononcé vous aurez une idée de ce qu’il faut dire (beaucoup d’internautes au début avaient laissé des messages qui n’ont jamais pu être en ligne), Pour ne pas paraître trop partiaux, ils ont levé le pied sur la censure et dans la section « réagissez » il n’y a pratiquement que des messages contre cette loi maintenant.... Donc, à mon avis, normalement la « majorité écrasante » devrait pouvoir se faire entendre des politiciens, mais mieux vaut la censurer...

        Une dernière fois, OUI POSEZ VOUS LES BONNES QUESTIONS....


      • Aramys (---.---.250.90) 11 mars 2006 01:21

        Le projet de loi DADVSI paraissant bien parti pour être voté, au mépris d’une véritable concertation et dans le foutoire le plus complet, il sera bientôt temps de passer à la seconde étape : le BOYCOTT organisé. Si les rayons DVD et CD des FNAC et autres magasins du genre étaient désertés quelques semaines, si les consommateurs stoppaient leurs téléchargements sur les plateformes légales, les majors pourraient enfin publier de VRAIS chiffres de ventes qui s’écroulent ! Si vraiment vous ne pouvez pas vous passer de consommer, choisissez au moins, par principe, des disques non protégés, des oeuvres d’artistes engagés contre cette vaste escroquerie.

        [Mode Pub On] Par exemple Dominique A, dont le nouvel album est sorti cette semaine. Je rappelle que son avant dernier opus contenait, à la fin du disque, une plage instrumentale destinée à empêcher la maison de placer un dispositif anti-copie sur son CD (pas de place disponible !). Et comme c’est un artiste qui a des c...lles, cettes fois, pour ce nouvel album, il a carrément quitté EMI en réaction contre la politique menée par cette entreprise vis-à-vis de ses clients. [Mode Pub Off]

        Ne soyons pas éternellement des moutons. Il est peut être encore temps d’empêcher le pouvoir de l’argent d’asphixier nos démocraties. Peut être...


        • rocbo (---.---.102.25) 11 mars 2006 02:44

          Je crois qu’il faut être ferme concernant les DRM avec ou sans l’interopérabilité :
          LE BOYCOTT pur et simple.

          J’ai commencé à faire quelques images en copyleft à mettre sur vos sites :
          http://rocbo.net/drm/

          RDDV, le ministre de l’inculture n’est pas prêt à lacher le morceau, il pense même à « s’attaquer un jour au problème de la presse et de l’Internet ».

          Arrêtons-le. RDDV démission !!!


          • lulu07 (---.---.33.2) 11 mars 2006 13:05

            Rocbo, voici un nouvel artiste !

            Bravo pour vos idées originales et les images « copyleft » qui les expriment.

            Cordialement

            Lulu


          • Sylvio (---.---.246.131) 11 mars 2006 11:06

            Quand c’est que tu comprendra que les DRM et les plateformes de vente en ligne (et donc le projet de loi DAVDSI) :

            - 1 : limite l’accès à la culture

            - 2 : place les maisons de disques comme gardien et gérant de la culture (c’est eux qui décident quel tube passe à la radio, quel tube sera vendu en ligne, quel tube aura droit à une couverture médiatique et marketing)

            - 3 : place les artistes dans l’obligation de se soumettre au maison de disque si ils veulent être reconnus

            - 4 : limite l’interoperatibilité

            - 5 : limite la copie privé (dans le cercle familial) et la copie privé personnelle (pour soi même, ex : autoradio) 6- etc... la liste est longue

            Avec les technologies que nous avons aujourd’hui, en tant que développeur web, je peux t’affirmer que nous pourrions trouver un système (la license globale est UN exemple) où les artistes et le public pourrait y trouver BEAUCOUP plus son compte. Une meilleure rémunération des artistes (qui ne reçoivent que quelques % des ventes de leurs oeuvres aujourd’hui), de meileures chance pour les artistes pour être créatifs et reconnus. Un accès à la culture moins limité et moins cher pour le public.

            Cette loi est une abération


          • Aramys (---.---.250.90) 11 mars 2006 12:00

            Personne ici ne conteste le caractère essentiel des artistes et de la Culture (avec un grand « C »). En revanche, les majors, elles, apparaissent de moins en moins essentielles pour promouvoir la Culture et ce débat ne porte finalement pas du tout sur la Culture ou les artistes (c’est d’ailleurs là que RDDV est un escroc dans ses propos). C’est une histoire de gros sous, un point c’est tout ! Il est donc grand temps, si ce secteur d’activité ne veut pas évoluer, de se passer de certains de ses acteurs. J’attends de lire la loi qui sera définitivement voté pour décider ou non le boycott.


            • HikaruAGoGo (---.---.110.85) 11 mars 2006 14:08

              Pour une fois je suis d’accord avec Damian - le boycott total de l’industrie culturelle n’est pas très réaliste. Ce serait un gros sacrifice pour un mélomane, par exemple, de s’interdire d’acheter des disques. Ca ne peut qu’échouer à long terme.

              Sur une période limitée ça pourrait peut-être fonctionner. Mais il faudrait que ce soit coordonné, et il y a peut-être des risques légaux à lancer un appel au boycott.

              En revanche, le boycott spécifique des solutions DRMisées est relativement réaliste et se fera probablement de toute façon, qu’il soit organisé ou non.

              Les médias dominants actuels ne sont pas très protégés (CD et DVD sont copiables simplement, même avec iTunes c’est faisable), et le public pourrait très bien ne pas suivre les plans de l’industrie de passer à des médias plus blindés (SACD, DVD-Audio, HD-DVD, Blue Ray Disc, plateformes de téléchargement plus paranoiaques qu’iTunes).

              Tout se passe d’ailleurs comme si l’industrie culturelle poussait elle-même à ce boycott. Guerres de format à tout va (SACD/DVD-Audio, HD-DVD/BRD, le foisonnement de formats informatiques). Prix (encore) augmentés pour un « avantage produit » discutable (le CD était révolutionnaire par rapport au LP, le SACD apporte juste un gain subtil de qualité audio). Tout ça en plus des systèmes de DRM qui compliquent tout et n’apportent rien au consommateur.

              Si on choisit d’acheter des CD et DVD et d’ignorer les nouveaux formats paranoiaques aux avantages douteux, les maisons de disques et autres seront incapables d’imposer leurs DRMs dans les faits. Ca impliquerait d’arrêter de vendre les formats ouverts, ce qui couperait leurs principales source de revenus.


              • Sylvio (---.---.246.131) 11 mars 2006 14:43

                Il n’y a pas de risques légaux à appeler au boycott de certains produits tant que cela ne touche pas une personne physique (le boycott, pas les effets).

                On est encore dans un démocratie (quoique...) donc si on peut même plus boycotter ou appeller au boycott...


              • Gimmygimmycheak (---.---.35.20) 11 mars 2006 17:43

                Bon ben vous pouvez compter sur moi, de toute façon comme je l’ai déjà dit, depuis que j’ai été obligé de télécharger un CD que j’avais gentilment acheté parce qu’il refusait de se lire sur mon PC, je boycote le CD audio.


              • Nytol (---.---.36.113) 12 mars 2006 13:13

                Je n’ai jamais acheté un CD audio « protégé » contre la copie...ce n’est pas maintenant que je vais commencer à le faire. Les « DRM » ne passeront donc pas par moi.

                En ce qui concerne les SACD, je ne me procure uniquement ceux dits « hybrid » c’est-à-dire comprenant une couche CD audio standard - donc aisément copiables.


              • HikaruAGoGo (---.---.110.85) 12 mars 2006 23:37

                Personnellement je n’hésite pas à acheter des CD audio protégés, parce que les protections sont bidons. Je mets juste un point d’honneur à leur appliquer mon droit à la copie privée smiley


              • Bob (---.---.76.255) 13 mars 2006 10:18

                Ca devient des fois très lyrique les commentaires sur la Culture...

                Bon personne ne peut nier son attachement à un minimum de culture, çàd sans même chercher trop loin, que monsieur tout le monde aime bien avoir son petit refrain du moment, ou se mater un p’tit film (je rentre pas dans les détails car tout est une question de goûts, mais dans le lot y’a pas mal de choses qui tiennent plus du divertissement que de la Culture avec un grand C).

                Le truc c’est qu’ici on a focalisé l’attention des gens sur un point précis : le chargement de musique, et la LG... cette loi dépasse de loin ce aspect. Il faut bien comprendre que si les DRM sont légalisés maintenant pour la musique, demain ça sera sur tous les autres supports et dans tous les domaines possibles, et ensuite étape ultime : sur les matériels eux-mêmes... tout ça pour arriver à un système où on paiera toujours aussi cher, pour ne plus être propriétaire de rien, çàd qu’on perdra tout le jour on on arrêtera son abonnement... les gens qui font pression sur les dirigeants en ce moment ne veulent pas « éviter de perdre de l’argent », ils veulent inverser la tendance actuelle et faire du net un autre paradis commercial où ils règneraient en maitre.

                Je suis CONTRE les DRM, c’est une ineptie et selon moi une très grosse erreur marketing, ça ne fait qu’apporter des désavantages à ceux qui payent. Ca pourrait fonctionner si le p2p n’existait pas (et donc s’il n’y avait pas de solution « bis »), or il existe et je crois pas qu’il va disparaitre. Du coup quel est l’intérêt de faire chier ses clients alors qu’il suffit qu’une copie traîne sur le net pour que gens la chopent ? Un gars qui a acheté un titre ou un album doit pouvoir en faire ce qu’il veut, comme ça a toujours été le cas jusqu’à récemment.

                Je ne reviendrais même pas sur la façon dont s’est déroulé le vote de cette loi, tout ce lobbying et cette désinformation ça me donne honte d’être français. Une chose est sure, leurs DRM ils se les gardent car je suis client et j’achète ce que j’ai envie d’acheter, pas ce qu’on me dit de prendre, commerçant adapte-toi à mes souhaits ou passe ton chemin...


                • monteno (---.---.179.94) 15 mars 2006 09:49

                  Le ministère du Divertissement est le vrai nom du soi disant ministère de la Culture !

                  Juste une remarque sur les envolées lyriques construites autour du mot culture... Où voyez-vous de la culture la dedans ? Il ne s’agit que de divertissement , des industries du divertissement et du ministre non pas de la culture mais du ministre du Divertissement ! D’ailleur ce business en anglais s’appelle à juste titre « Untertaintment » ! Les ministres de la culture sont plutôt les ministres de l’Education Nationale, de La Recherche ! Je vous propose donc, pour ramener les choses à une dimension plus réaliste, de nommer dorénavant notre ministre Ministre du divertissement ! Pourquoi ce changement ? Parce que notre ministre argumente trop en mettant en avant des concepts nobles, comme la culture, la création d’oeuvres culturelles, alors qu’il s’agit de règler des problèmes triviaux de commerce, de marchandises et d’objets de divertissements ! Il s’agit aussi de mettre en place les infrastructures et outils juridiques nécéssaires pour controler à terme la liberté sur le Net. La mesure la plus grave me semble être le controle de la diffusion des logiciels libres ! On comprends d’ailleurs pourquoi le gouvernement s’y attaque : toutes les mesures techniques de controle de type DRM sont contournables par la diffusion de logiciels libres !!! Les droits de télécharger, les problèmes de copie privée me semblent négligeables devant le seul vrai enjeu qui est de s’opposer au controle et à la diffusion des logiciels libres !!! Je vois un point positif pour l’instant pour le gouvernement. Je craignais que le gouvernement ne profite de l’occasion de proposer un impôt sur chaque bit qui transite sur Internet, l’équivalent d’une TIPP sur l’information numérique. J’ai vu que c’était le projet défendu par les socialistes. Heureusement le gouvernement n’a pas choisi cette voie ! ( Vous savez on commence par un petit impôt idolore comme une csg à 2,4% sur les flux gigantesques, puis, les besoins de financements étant illimités, on se retrouve avec une TIPP à 60 % voire plus !

                  A propos de la taxe sur les supports vierges ( qui est un impôt sur le stockage informatique au bénéfice du divertissement), je ne comprends pas comment on peut juridiquement la justifier, d’autant plus que certains y sont assujettis et d’autres pas,( certaines industries, les administrations publiques) ce qui me semble être une taxe trés peu universelle à la tête du client, (un peu comme les droits de succession qui s’appliquent aux français du continent mais pas aux corses ). Où est le droit ? Où est l’universalité de la loi ? Enfin quelle est la logique du calcul du montant de cette taxe, qui par exemple , jusqu’à ce que la commision ex Brun Buisson ne se ridiculise avec une taxe de 25% du prix d’un Ipod parce qu’il avait une ram de 4 giga, était différente en euro par bit, selon les supports !

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