Découpage et charcutage sont les deux mamelles (électorales) de la France

Votée à une ou deux voix, beaucoup ont oublié ou n’en connaissent pas les principales dispositions du texte.

Elles sont disponibles sur le site Web de l’Assemblée Nationale sous le titre : Constitution : modernisation des institutions de la Ve république

Un détail n’échappera pas à ceux qui pousseront la curiosité jusqu’à lire le document : Le nom et le rôle du Sénat n’y sont pas évoqués. Argument des élus Socialistes, Communistes et Verts lors de leur opposition à la modification de la constitution, la modification du mode de scrutin pour le Sénat a été rejettée par la majorité et n’a pas fait partie de la réforme des institutions.
 

Il faut rappeler au lecteur, puisque nous abordons les sénatoriales avec comme point d’orgue l’élection de son Président (troisième personnage de l’Etat), comment sont élus les Sénateurs. Slovar avait consacré un article à ce scrutin. Nous vous donnons ci-dessous lecture de quelques extraits et le source complet de l’article

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d’un collège électoral qui est composé comme suit :

Des représentants des conseils municipaux. Ils représentent 95 % du collège électoral. Des conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. Ils représentent 5 % du collège électoral.

Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct. Le collège électoral comprend environ 150 000 personnes :

577 députés ; 1 870 conseillers régionaux ; 4 000 conseillers généraux ; 142 000 délégués des conseils municipaux. Ils constituent donc 95% de l’ensemble des grands électeurs du Sénat.

Au-delà de cet aspect purement théorique et institutionnel, la pratique politique a montré un tout autre visage du Sénat. La meilleure illustration que l’on puisse en trouver réside dans une phrase de l’un des pères spirituels de la Constitution de 1958, le Général De Gaulle, qui après avoir vainement tenté de réformer le Sénat en 1969, disait de celui-ci : « Le Sénat a un privilège exorbitant et imparable, celui de tout bloquer. ... / ...

Mais quelle est la situation aux vues des dernières élections locales ?

Depuis le 16 mars 2008, la gauche est majoritaire dans toutes les catégories de collectivités locales. La gauche gère 20 des 22 régions métropolitaines et depuis mars 2008, 58 des 102 départements. Par ailleurs, 60 % des Français vivent dans des communes gérées par la gauche qui gère :

184 villes de 10 à 30 000 habitants contre 153 à droite, 82 villes de 30 à 50 000 habitants contre 61 à la droite, 52 villes de 50 à 100 000 habitants contre 31 à droite et 32 villes de plus de 100 000 habitants contre 17 à droite.

La gauche gère désormais 350 villes de plus de 10 000 habitants contre 262 pour la droite, qui en détenait 342 auparavant. Elle est majoritaire dans les communes de 3 500 à 10 000 habitants. Alors, la gauche devrait en ce cas pouvoir devenir majoritaire au Sénat. et bien non , puisque le collège électoral du Sénat sur-représente en effet les communes les moins peuplées.

Les 21 704 communes de moins de 500 habitants qui abritent 8,39 % de la population (en 1990) désignent 16,17 % des grands électeurs

Pour les villes de plus de 100 000 habitants (dont Paris, Lyon, Marseille) qui représentent 16 % de la population (en 1990), elles ne disposent que de 8 % des délégués.

La France des communes de moins de 10 000 habitants, où vivait en 1990 51 % de la population comptait 69 % des délégués sénatoriaux tandis que les communes de plus de 10 000 habitants, où vivait 49 % de la population n’étaient représentées que par 31 % des électeurs sénatoriaux.

Par ailleurs dans ce collège, les communes (les représentants des communes représentent à eux seuls 96% de son collège) sont sur-représentées par rapport aux départements et régions. Or, l’article 24 de la Constitution précise que le Sénat est le représentant « des » collectivités territoriales de la République. Pourtant, les représentants des communes représentent à eux seuls 96 % de son collège électoral, conformément à l’esprit du « grand conseil des communes de France » qu’il était à sa création en 1875 ... / ...

Cette chambre ouvertement conservatrice a toujours été un bastion de la droite, ce qui fait dire au constitutionnaliste Guy CARCASSONNE (membre de la commission Balladur) : « Quand la gauche perd tout, elle perd tout ; quand la droite perd tout, elle conserve le Sénat » C’est parce que l’alternance fait partie des garanties de la santé démocratique d’un régime que l’on est en droit de s’inquiéter de ce que depuis un demi-siècle le Sénat n’a jamais changé de bord politique. ... / ...

Si le mode d’élection des sénateurs est la cause du déficit de légitimité démocratique de cette institution, il est également responsable de l’avènement d’une chambre structurellement à droite. En effet la quasi-totalité des grands électeurs (95% d’entre eux) sont des délégués des conseils municipaux. Cela signifie que les citoyens de la France d’en bas élisent leurs conseils municipaux, qui élisent des délégués, qui élisent des sénateurs. Le Sénat est donc une chambre issue du troisième degré, alors même que l’Assemblée nationale est élue directement par l’ensemble des citoyens.

De plus les 150 000 grands électeurs qui constituent le collège électoral du Sénat, qui élisent donc la seconde chambre de la République, ne représentent en fait que 0,25% de la population. Il est inutile de rappeler que l’Assemblée nationale est élue par tous les électeurs. Le poids écrasant des délégués des conseils municipaux, accentué par le fait que 98% des communes françaises comptent moins de 9000 habitants, contribue à faire du Sénat une chambre vouée à la défense des intérêts ruraux au détriment de l’intérêt général.

La genèse de cette réforme des institutions revient à la commission BALLADUR. Que dit-elle au sujet du Sénat ?

Pour le rapport Balladur : «  il n’est pas douteux que le régime électoral applicable au fonctionnement [du collège sénatorial] favorise à l’excès la représentation des zones faiblement peuplées, au détriment des zones urbaines  » ... / ...

Car, aujourd’hui, départements et régions participent au collège électoral sénatorial uniquement par le vote des 3 857 conseillers généraux et des 1 722 conseillers régionaux et conseillers à l’Assemblée de Corse. Ils représentent ainsi, respectivement, seulement 2,66 % et 1,19 % du collège électoral sénatorial, constitué à 96 % de représentants des communes.

En bref, le Sénat n’est pas représentatif de la France d’aujourd’hui ni du vote des français, mais il était indispensable de ne rien changer.

Alors qu’en ce qui concerne les députés, l’urgence est grande de la part du gouvernement (préoccupé par des sondages assez calamiteux) de retoucher la carte électorale qui elle justement " devrait tenir compte de la démographie française" Même si cela tient en quelques lignes, l’intention est clairement définie sur le site du Premier Ministre :

.../ ... Enfin, une série de mesures sont destinées à rendre le Parlement plus représentatif :

les Français établis hors de France ne seront plus représentés qu’au seul Sénat mais aussi à l’Assemblée nationale ;
les modalités de redécoupage des circonscriptions électorales seront soumises à l’avis public d’une commission indépendante ;
les membres du Gouvernement cessant leur fonctions ministérielles pourront retrouver leur siège au Parlement sans provoquer une élection partielle ... "

On ne va tout de même pas obliger un ministre même remercié ou démissionnaire à affronter le suffrage universel. Et puis quoi encore !!!

Le redoutable Alain MARLEIX furtif Secrétaire d’Etat aux anciens combattants et surtout expert électoral de l’UMP formé par le "maître" Charles PASQUA va s’occuper de ce redécoupage. Le Nouvel Obs nous présente quelques pistes :

" ... Globalement, les départements perdants en terme de députés sont situés plutôt au nord (Paris, Nord, Pas-de-Calais, Marne, Somme, Seine-maritime) et les gagnants au sud (Hérault, Haute-Garonne, Gironde, Gard, Vaucluse, Var, mais aussi les deux Savoies, Isère, Ain, Seine-et-Marne, Val-d’Oise). L’opposition pointe d’ores et déjà des risques de "charcutage".

Comme la population française, depuis le très débattu découpage Pasqua de 1987, est passée de 55 millions à 64 millions d’habitants, il devrait y avoir un député pour 125.000 habitants, contre un pour 108.000 actuellement.

Les départements perdants sont situés plutôt au nord : Paris qui pourrait voir disparaître deux de ses 21 circonscriptions, Nord (- 2), Pas-de-Calais (- 2), Marne, Somme, et Seine-Maritime (- 1). Les gagnants sont au sud : Hérault, Haute-Garonne, Gironde, Gard, Vaucluse, Var, mais aussi les deux Savoie, Isère, Ain, Seine-et-Marne, Val-d’Oise. A ceux-là, il faut ajouter des départements, comme les Bouches-du-Rhône, où il n’y aura pas de création de siège, mais remodelages des circonscriptions en raison de disparités démographiques.

Au moins 45 départements ne seront pas touchés. Une moitié des autres devraient voir modifier leur nombre de députés, l’autre moitié remodeler leurs circonscriptions.

Le gouvernement s’appuiera sur le dernier recensement de l’Insee connu fin 2008 pour procéder au détail du redécoupage.

Alors que l’opposition est déjà l’arme au pied en pointant des risques de "charcutage", Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur chargé du dossier, a affirmé à la sortie du Conseil des ministres que ce redécoupage était "neutre politiquement". Dans le sud de la France, "on va créer des circonscriptions nouvelles dans des départements qui ne nous sont traditionnellement pas du tout favorables, comme la Haute-Garonne ou l’Hérault. Dans le nord, ça va s’équilibrer, on va supprimer des circonscriptions qui ont pu être de gauche ou de droite", a-t-il dit. " ... / ...

La commission de contrôle comprendra trois magistrats et trois "personnalités qualifiées" et restera en fonction au moins cinq ans

Une dizaine de circonscription pour les expatriés

Sur le modèle du Conseil constitutionnel, le chef de l’Etat, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale nommeront chacun l’une des "personnalités qualifiées", qui ne pourront pas avoir de mandat électif.

Les trois hauts magistrats seront issus du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation.

Les Français de l’étranger étaient jusqu’à présent représentés au Sénat, mais pas à l’Assemblée nationale. Le nombre de circonscriptions qui seront créées pour eux n’est pas encore fixé, mais il devrait être d’une dizaine - Sources Nouvel Obs

Comme disait Clémenceau : "Lorsque je veux enterrer un problème, je créé une commission" Message apparemment reçu par une récente commission indépendante ...

Le redécoupage pour l’Outremer, pourrait faire sourire si une fois de plus, on n’avait l’impression qu’on va s’essuyer les pieds sur la démocratie. Car :

"Les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy auront donc désormais leurs propres députés à l’Assemblée Nationale. La Réunion, quant à elle, devrait avoir deux nouveaux élus, Mayotte un nouveau député et un également pour la Polynésie. Il faudra tout de même attendre le recensement qui sera effectué d’ici la fin de l’année pour connaître le nombre exact de sièges ..." Source Domactu

Mais alors me direz-vous, : " Pourquoi ce redécoupage de circonscriptions est-il indispensable et urgent ? " Alors que : "Les 21 704 communes de moins de 500 habitants qui abritent 8,39 % de la population (en 1990) désignent 16,17 % des grands électeurs. Pour les villes de plus de 100 000 habitants (dont Paris, Lyon, Marseille) qui représentent 16 % de la population (en 1990), elles ne disposent que de 8 % des délégués. La France des communes de moins de 10 000 habitants, où vivait en 1990 51 % de la population comptait 69 % des délégués sénatoriaux tandis que les communes de plus de 10 000 habitants, où vivait 49 % de la population n’étaient représentées que par 31 % des électeurs sénatoriaux"

Poser la question, c’est peut être déjà y répondre ...

Mais du moment que Jean-Marc Ayrault a déclaré : "Le gouvernement peut être tenté par une certaine forme de charcutage. Nous en prenons acte et serons plus que vigilants" et qu’on espère que le Congrès de Reims sera terminé, digéré et que l’ensemble du Parti Socialiste sera prêt à s’opposer à un Président dont le principal bonheur consiste à les déstabiliser, pourquoi s’inquiéter ?

Crédit montage

Sarkozynews