Dernière outrance UMP : la tolérance à géométrie variable
Le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer se dit favorable "à une amnistie fiscale" pour les Français qui rapatrieraient leurs capitaux pour participer "au lancement d’un grand emprunt d’Etat" destiné à relancer l’économie.
Sans le moindre complexe, il explique :
"S’agissant de l’amnistie, je pense à nos compatriotes, pas aux dirigeants qui ont pu être défaillants", tient à préciser M. Accoyer, parlant d’une idée "personnelle" et ajoutant que l’ampleur de la crise "exige des attitudes et des décisions exceptionnelles". Source Nouvel Obs.
Pas de problème pour refiler le remboursement aux Français !
Comme d’habitude, un démenti est arrivé par Luc Chatel qui a déclaré que cette mesure n’était "pas vraiment d’actualité" dans le contexte de crise actuelle, renvoyant ce sujet au débat sur la loi de finances.
En clair, il ne dément pas...
Quelle est la définition de l’amnistie fiscale ?
Définition générale des amnisties fiscales - Sur la base des recherches étymologiques qui précèdent, il est possible de formuler une première définition générale des amnisties fiscales. Les amnisties fiscales sont ainsi "des mesures générales, reposant sur un acte législatif, exécutif ou administratif et ayant pour objet d’effacer un fait punissable en matière fiscale et, en conséquence, d’empêcher ou d’arrêter les poursuites de l’administration fiscale envers les contribuables concernés". Il est clair qu’une telle définition, abordée sous l’angle du langage, n’a pour but que de donner une première idée, générale et presque intuitive de ce que sont les amnisties fiscales et ne saurait avoir, à ce stade du travail, aucune portée pratique ou théorique.
Définition juridique de l’amnistie fiscale - Dalloz (1962) dans son répertoire de droit donne une définition plus juridique et rigoureuse de l’amnistie : "Mesure générale faisant remise à tous les inculpés d’une même catégorie de crimes, de délits ou de contraventions, aussi bien des poursuites à exercer que des condamnations prononcées." Cette définition peut être complétée par celle du Larousse qui définit l’amnistie comme un "acte du pouvoir législatif qui a pour objet d’effacer un fait punissable et, en conséquence, soit d’empêcher ou d’arrêter les poursuites, soit d’effacer les condamnations" (Larousse en 5 volumes, 1983, p. 123).
Les définitions de la littérature économique des amnisties fiscales – Les définitions offertes par la littérature économique des amnisties fiscales devraient permettre d’obtenir une définition des amnisties fiscales plus en phase avec les problématiques qui seront traitées par la suite. Ainsi, Parle et Hirlinger (1986) parlent de programmes procurant aux contribuables une opportunité unique de se mettre à jour en payant les impôts ainsi que les intérêts passés sans faire l’objet de sanctions (Parle et Hirlinger, 1986, p. 246). Plus récemment, Andreoni (1991) définit les amnisties fiscales comme des mesures gouvernementales qui "pardonnent" tout ou partie des sanctions dues par les contribuables si ceux-ci déclarent volontairement les montants qu’ils ont dissimulé (Andreoni, 1991, p.143). Das Gupta et Mookherjee ainsi que Alm apportent des définitions plus récentes et précises.
Pour Alm (1998) : "une amnistie permet typiquement aux individus ou aux entreprises de payer leurs impôts antérieurement non déclarés sans être sujet à toutes ou partie des pénalités financières et pénales qu’engendre habituellement la découverte de pratiques d’évasion fiscale" (Alm, octobre 1998, p. 1).
Das Gupta et Mookherjee rajoutent que les amnisties sont un phénomène essentiellement dynamique représentant une réduction des taux de pénalité pesant sur des crimes passés et dont le but est de provoquer une divulgation volontaire de ces crimes (Das-Gupta et Mookherjee, 1996, p. 409). Bien d’autres définitions existent dans la littérature économique des amnisties fiscales. Ces définitions suffisent toutefois à mentionner les éléments les plus importants qui caractérisent les amnisties fiscales, à savoir la réduction des sanctions prévues pour les contribuables qui se sont soustraits à leurs obligations fiscales. Source UNIVERSITÉ DE FRIBOURG FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DÉPARTEMENT D’ÉCONOMIE POLITIQUE FRIBOURG - novembre 2006.
Il s’agit, donc, si l’on se réfère aux définitions données plus haut, de délinquance ou fraude fiscale.
Définition de la fraude fiscale : Fait de se soustraire ou tenter de se soustraire, frauduleusement, au paiement total ou partiel de l’impôt.
Et que risque-t-on ?
Procédure de répression, sur plainte déposée par l’Administration après avis conforme de la Commission des infractions fiscales, avant la fin de la 3e année suivant celle de l’infraction. Pénalités et amendes habituelles + sanctions pénales + sanctions complémentaires ou accessoires (privation des droits civiques, par exemple).
Quelques exemples de sanctions :
Intérêt de retard de 0,40 % (1) par mois + majoration :
* de 10 %, en cas de déclaration spontanée ou dans les 30 jours d’une mise en demeure * de 40 % en l’absence de déclaration après les 30 jours d’une mise en demeure * de 80 % en cas de découverte d’une activité occulte.
Ce que propose donc le PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, c’est d’effacer l’ardoise de délinquants et de les dispenser de payer quelque amende que ce soit.
Mettre le feu à une poubelle ou voler un CD dans un magasin vaut aujourd’hui comparution immédiate avec condamnation à la clé. Dans un registre un peu différent, il nous semble judicieux de rappeler qu’en 2007 : Le nouveau président élu avait fait savoir qu’il n’y aurait aucune amnistie pour les infractions routières, que ce soit pour le stationnement ou les excès de vitesse ... / ... En effet, lui le chantre du respect de la loi, pouvait difficilement amnistier des personnes ayant enfreint le Code de la route. Pour certains, c’est le manque à gagner financier pour les caisses de l’Etat qui aurait motivé la décision de Nicolas Sarkozy.
On verra bien si le "Chantre du respect de la loi" traitera avec autant de dureté les très grands fraudeurs que ceux qui avaient oublié de mettre des pièces dans un horodateur ou dépassé la vitesse limite d’1 km/h... ou s’il les accueillera avec respect et pourquoi pas... avec une petite médaille ?
Duralex sed lex (La loi est dure, mais c’est la loi).
Crédit copyright dessin
31 réactions à cet article
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je vois pas pourquoi ils reviendraient
ils ont pas envie de payer 50% d’impots-
enplus il faut une tonne de paperasses pour une reduction en novlangue
alors des reductions ............. -
S’il pense que ça sert à quelque chose, c’est qu’il pense qu’il y a plein de tunes planquées dans des paradis fiscaux. Pourquoi n’en a-t-il pas parlé avant ? Pour une fois, il aurait pu nous intéresser.
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Même amnistié les fraudeurs s’en foutent
Croient-ils qu’ils vont revenir, se déclarer donc au fisc pour $etre amnistiés et être dans le collimateur pour le restant de leurs jours ?
Car l’intérêt pour eux et de revenir profiter de l’aubaine, puis ensuite de recommencer
Totalement débile..... faudrait faire façon Berlusconi. -
Amnistie pour les riches, pour récompenser l’évasion fiscale et fichage à vie pour les pauvres avec EDVIGE ! Comme le rappelle Corinne Lepage, EDVIGE est applicable puisque le décret n’est pas abrogé. Un petit délinquant mineur n’est pas soumis au même traitement qu’un riche escroc !
La France a la justice la plus pauvre d’Europe, mais dans l’esprit aussi !
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et elle a la droite la plus conne du monde, c’est connu.....
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Je pense que le mot amnistie fiscale n’est pas bien choisi dans le cas présent : contrairement à ce que dit l’auteur, ces "exilés fiscaux" ne sont pas des délinquants ni des fraudeurs.
Ce sont "seulement" des gens qui se sont expatriés fiscalement pour ne pas payer d’impôts, un bon nombre en Belgique (et non pas dans un "paradis fiscal" tel qu’on l’imagine) comme par exemple Emmanuelle Béart...
Ce n’est pas illégal... seulement très peu citoyen puisque les plus riches ne veulent pas participer à "l’effort de guerre" !
Je suppose que M. Accoyer voulait plutôt dire que le rapatriement des sommes en question ne serait pas fiscalisé en France, ce qui n’a donc rien à voir avec une amnistie.-
Tiens revoila Supy
Et le Nouvel Obs, il fait du copié collé lui ?
"S’agissant de l’amnistie, je pense à nos compatriotes, pas aux dirigeants qui ont pu être défaillants", tient à préciser M. Accoyer, parlant d’une idée "personnelle" et ajoutant que l’ampleur de la crise "exige des attitudes et des décisions exceptionnelles". Source Nouvel Obs -
quel rapport avec mon commentaire ?
Je dis juste que vous vous trompez quand vous parlez de délinquants et de fraude... et que cette erreur vient du fait que vous vous attachez à la définition du mot amnistie.
Mais sur le fond, d’accord avec vous pour dire que cette idée est ridicule, voire choquante, et que je ne vois pas en quoi ça luttera contre la crise ! -
@SUPY
"ces "exilés fiscaux" ne sont pas des délinquants ni des fraudeurs"
ben voyons !
les exilés fiscaux ne sont que des voyous, des racailles, qui ayant tiré profit des infrastructures et du peuple Français ne veulent pas assumer leur part de contribution à ce que tout cela fonctionne. Ce sont des morpions, des parasites et ça va grenouiller par wagons entiers à Bruxelle ou en Suisse, tout en réclamant qu’on les aimes. Une bande de péteux profiteurs oui !
Et au premier retour de fortune, ou changement de cadre politique, tu vas les voir revenir tout ces péteux, dès lors qu’il s’agira de re-profiter du système.
Les exilés fiscaux sont pour moi les déliquant étalons. Puisqu’ils veulent partir à l’étranger, je te leur supprimerai la nationalité Française à ces crapules, et saisir tout ce qui est resté dans le pays, pour leur apprendre un peu à vivre à cette voyoucratie ....
Tolérance zéro pour la racaille en loden ! -
Supy
Je pense qu’il s’agit des deux. De ceux qui place légalement leur argent à l’Etranger, et ceux qui le place sans déclarer les revenus qu’ils en tirent au fisc, ou blanchissent de l’argent sale, et donc qui fraudent
Il est tout de même assez humain de penser à ne pas payer son dû au fisc si celui ci ignore tout de vos placements.... donc la plupart des gens concernés ont surement quelque chose à se reprocher de ce coté là !
Déjà que cette mesure est imbécile et non fonctionnelle, alors si en plus elles n’inclut pas d’amnistie pour les délits d’évasion fiscale, elle en devient granguignolesque car personne ne reviendra -
Wesson
"Les exilés fiscaux sont pour moi les déliquant étalons. Puisqu’ils veulent partir à l’étranger, je te leur supprimerai la nationalité Française à ces crapules,"
Tu exagères ; il y a effectivement les exilés fiscaux qui ne veulent pas participer au pot commun du pays dans lequel ils résident et profitent des services, et ceux qui investissent à l’Etranger le plus honnêtement du monde ; acheter des actions sur la bourse de Francfort, investir dans une boite canadienne ou sénégalaise c’est pas forcément être une crapule que je sache, non ? Le tout est de ne pas le cacher...
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@Gilles
Bonjour gilles,
je ne crois pas que j’exagère, je me suis trouvé même plutôt modéré face à ces cloportes...
car il ne faut pas s’y tromper. Il n’est pas questions des gens qui investissent à l’étranger tout en restant en France, mais ceux qui organisent de manière parfaitement délibéré leur fuite à l’étranger durant au moins 6 mois dans l’année, pour ne payer aucun impôt, tout en continuant à mener leur activité principale et lucrative en France. C’est de ceux là dont je parle et pour lequel j’ai un profond mépris, ceux dont le reporter Daniel Mermet dans son émission "là bas si j’y suis" a brossé un interessant portrait .
Entendre ces parvenus, ça empeste la veulerie, la bétise crasse et l’obsession maladive du pognon, prêt à n’importe quelle compromission pour ne pas participer comme tout contribuable. Jusqu’a cette "mitterand", une crétine définitive qui a abandonné ses enfants en France pour aller vivre à Bruxelles dans sa prison dorée et qui semble gravement s’y faire chier. Parce que c’est aussi une des caractéristiques de ces parcs à ploucs milliardaires : ils s’emmerdent à longueur de journée ces feignasses.
donc voilà, non, je continue à penser que ces punaises ayant choisi de vivre à l’étranger devraient assumer leur choix, et je leur retirerai donc purement et simplement la nationalité Française tout en les déclarant "persona non grata" dans le pays. -
ah j’oubliais,
Faire revenir les exilés fiscaux en France ne servirai à rien.
En effet, si l’état doit contracter un emprunt, la régle européenne l’oblige à le faire auprès des banques (etttt oui, c’est interdit par le traité de Maastricht, et ça l’aurai aussi été dans le moribond traité de rome. La rente pinay, c’est du passé !
C’est bien donc une proposition de pure démagogie que Accoyer a fait là, probablement parce que quelques uns de ses copains se font trop chier à Davos... -
En périodes de grande difficulté, ona tendance à se radicaliser. Ceux qui ont le pouvoir, au lieu de simplement prendre tout ce qu’ils peuvent, commencent à exiger effrontement qu’on le leur facilite. Le bon peuple se lasse de cette rapine institutionnalisée et met au bout d’une pique la tête de quelques polissons.
La misere dans le monde n’est pas un fait nouveau ; ce qui l’est, c’est qu’elle ne dépend plus depuis des lustres d’autre chose que de la mauvaise volonté de ceux qui exercent le pouvoir. Un mouvement d’humeur des dépossédés serait compréhemsible. On ne comprend pas encore que les choses évoluent rapidement et qu’il faudrait, face a la crise en gestation, pour reprendre autrement les mots de Danton, que l’État soit plus sérieux si on ne veut pas que la population intervienne sérieusement.
Pierre JC Allard
http://les7duquebec.wordpress.com/2008/09/22/une-crise-de-confiance/
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A qui vont etre attribué les dix sept milliards débloqués par l’état aux PME...
Qui distribue, qui controle, meme le secrétaire d’état qui invité sur un plateau tv hier avait bien du mal à apporter une réponse concrète...-
ça t’étonne ?
Sarkozy decide de faire une annonce, lui même ou par la bouche d’un de ses larbins du gouvernement, et ensuite il réfléchit avec ses conseillers à comment ils se débrouilleront pour la mettre en oeuvre : l’essentiel étant dans l’ANNONCE
L’amateurisme total, la com’ first, comme d’hab -
Pourtant, ça me semble relativement simple : il y a un organisme public qui s’appelle Oséo et qui est en charge d’aider aux financements des PME.
Aucune raison de passer par un autre canal !
Quant à nos exilés fiscaux, je n’approuve pas leur comportement non citoyen et je trouve dommage qu’on ne les taxe pas au moment où ils s’exilent, mais ce ne sont pas des délinquants pour autant : ils profitent de la bêtise européenne, Etats incapables de s’harmoniser fiscalement pour éviter ça. Pourquoi payer plus d’impôts quand on peut y échapper légalement ?
Prenons un exemple : un chef d’entreprise lillois vend sa boite. S’il reste en France, il va payer l’impôt sur la plus-value (29%) puis, chaque année, l’ISF.
S’il traverse la frontière belge à quelques km de là, il échappera à l’ISF (pour la plus-value, je ne connais pas le régime belge).
Et s’il veut faire mieux, il part en Suisse où il négociera son impôt annuel !!!
D’ailleurs, ces exilés fiscaux ne sont pas que d’avides capitalistes : des gens comme E. Béart, apôtre des sans-papiers (en France) mais exilée en Belgique, s’y sont mis il y a bien longtemps ! -
et Zidane, ce bon vieux zidane, qui doit toute sa notoriété à la France qui n’y paie pas d’impôts depuis plus de 10 ans.
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Il faut avoir un sacré culot, et un peu machiavélique aux entournures pour faire une annonce pareille, profitant ainsi de l’affollement générale pour effacer l’ardoise fiscale de ce type de délinquants, et favoriser ainsi le retour de l’argent sale. Faut-il rappeler à Mr Accoyer que nous sommes en face avec cette crise, du plus grand holdup international, cette entreprise criminelle commande de diligenter des enquêtes tout azimut dans les paradis fiscaux et dans ceux qui favorisent par des artifices cette fuite de capitaux, comme les sociètés financières Clearstream, Euroclar au Luxembourg dont les fonctions de chambre de compensation ont déjà été mises à l’index pointé par des enquêtes qui ont été un peu trop vite classées...
Le travail de la représentation nationale n’est pas de manger dans la main des lobbys mais bien de légiférer pour faire respecter la République démocratique et la justice. D’autant qu’il est très probable qu’une grosse partie des capitaux ce soit envolé dans les paradis fiscaux juste avant le gros de la crise financière.
Aujourd’hui il faut avoir le courage au contraire de lancer la justice avec le soutien du FMI pour mettre en place une juridiction internationale chargée d’instruire et de condamner les coupables. Au delà de la coordination d’une politique économique eupéenne commune plus que jamais il faut lutter contre la criminalité en col blanc. Cete crise systèmique cache beaucoup de choses, ceux qui veulent nous faire passer des vessies pour des lanternes et qui nous mentent, ceux qui ont profité et qui profitent encore du système et les millions de victimes qui attendront que la justice soit faîte. Aprés l’absence de prévision, la France ne doit pas donner l’image d’être gouverné par quelques dizaines de Ponce Pilate, de même que la politique de la France ne doit pas se faire en fonction de la corbeille de la bourse.
De plus il est toujours possible de faire des économies substancielles par solidarité nationale en réduisant les effectifs des différentes institutions parlementaires et leur train de vie, l’Elysée pourrait même montrer l’exemple il serait temps d’arrêter la gabegie par respect des citoyens car ça devient scandaleux.
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Supy,
Cette idée est certainement choquante, mais pas ridicule, le but de la manoeuvre étant de rapatrier des fonds dans l’économie française.
En revanche, je suis d’accord avec vous sur le reste.
PS : Vous n’avez pas cité NOAH, notre conscience morale, longtemps installé en Suisse et qui affirmait "se casser aux States" si NS était élu !!!-
Le travail de la représentation nationale n’est pas de manger dans la main des lobbys mais bien de légiférer pour faire respecter la République démocratique et la justice. D’autant qu’il est très probable qu’une grosse partie des capitaux ce soit envolé dans les paradis fiscaux juste avant le gros de la crise financière.
Si, si. Le système Sarkozy est en place pour favoriser les copains fortunés. La preuve avec le bouclier fiscal, qui vide un peu plus les caisses de l’Etat.
Mais , ce que ces "types" adoraient hier, ils veulent nous faire (acc)roire, que c’est devenu abberrant maintenant, ce que nous savions depuis longtemps.
Depuis la nouvelle monarchie, avez vous vu un seul signe de baisse du train de vie de l’Etat ?????????
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Je ne comprends pas vos inquiétudes concernant l’exil fiscal.
Pour un exilé fiscal (4600 en 10 ans pour 20 milliards de patrimoine), on compte 347 nouveaux émigrés (1 600 000 en 10 ans dont 63% en provenance d’Afrique et dont 76% au titre du regroupement familial) et 1 800 000 naturalisations (dont 67% en provenance d’Afrique).
Il ne faut pas oublier non plus tous les travailleurs clandestins qui, nous le savons, paient rubis sur ongle, tous les impôts sans jamais recevoir quoique ce soit en retour de l’état. Ils vont même jusqu’à s’inventer des identités et des adresse fictives pour que le fisc puisse ne pas les oublier.
Donc, pour 1 exilé fiscal (pourri) de plus, nous avons en retour 347 nouveaux émigrés dont 219 directement d’Afrique + x% d’illégaux prets à prendre le relais de la solidarité.
Il n’y a aucun problème et la ville de Bondy peut même multiplié les avis favorables aux demandes de visa de regroupement familial et aux mariages mixtes.
Je pense même que la ville de Bondy doit pouvoir, compte tenu de son excellent taux de population émigréee, se passer totalement de toute subvention de l’état.-
@Bulgroz
"Pour un exilé fiscal [...], on compte 347 nouveaux émigrés"
Nom mais de quoi je me mèle ? Comme vous l’avez vous-même expliqué, vous vous êtes cassé de France pour compter votre pognon à l’abris des impôts Français. Ce qui se passe en France ne vous regarde pas, vu que vous êtes un fuyard. Si vous voulez vous plaindre du trop d’émigrés en France, revenez y payer vos impôts !
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wesson,
Pour votre gouverne, je suis pour le moment un impatrié fiscal.
A méditer : pour 1 exilé fiscal,
347 émigrés + x ? de clandestins qui prennent le relais de la solidarité.
Alors, faut pas s’inquiéter pour vos allocs. -
la proposition d’Accoyer nest qu’un leurre destiné à voir la reaction des français !! le gvt n’a
vraisemblablement pas renoncé à faire passer la loi sur la depenalisation des delits en col blanc....
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Je suis pour la justice
l’egalite entre tous, un monde
plus humain moins brutal ..
cela dit il faut etre realiste ;
a moins de passer a un mode de fonctionnement completement etatique
(on a vu ce que cela a donne en URSS et n’a pas fait disparaitre les inegalites)
notre systeme est base sur la propriete privee et la libre entreprise
ds un tel systeme, l’argent va a l’argent, les plus riches s’enrichissent
c’est comme ca, on ne peut pas changer cette realite des choses, l’Etat
peut juste par le biais de l’impot redistribuer partiellement cette richesse
sachant que le montant d’evasion fiscale croitra en proportion du niveau
de taxation des richesses qu’il pratiquera, quasi mathematique.. et si trop
de richesse fout le camp c’est l’economie globale du pays qui en souffrira et
par ricochet les plus modestes aussi en patiront s’il n’y a plus dans le pays
d’investissement suffisant, d’ou delicat probleme de "dosage" d’imposition !
Je crois au risque d’en choquer beaucoup, qu’il peut etre parfois bon pour
l’economie d’un pays et le bien etre de sa population entiere, de proceder
a une amnistie fiscale ponctuelle, un rappatriement important de capitaux
doit permettre de booster l’economie en offrant un bol d’air aux entreprises,
en remotivant des investissements nouveaux, cela avait ete institue au sortir
de la 2eme guerre mondiale "amnistie generale" ainsi tous ceux qui s’etaient
enrichis (certes + ou - honnetement) avaient pu ressortir leur bas de laine et
l’injecter ds l’economie reelle du pays, cette mesure s’est revelee indispensable !-
Ou sont les 27
(ou 28) reactions ?-
encore une idée stupide de la droite.
Moi jesuis en recherche d’emploi et je ne touche pas le RMI car j’ai moins de 25 ans, que je viens de finir mes études et que je n’ai pas assez cotisé (et pour cause).
Je suis outré, absolument scandalisé que la seule réponse pour financer les dégâts de gros financiers soit de faire appel à la NON-solidarité nationale.
J’espère que le PS va se bouger pour proposer des trucs (c’est peut-être déja fait, qqn a des indications à ce sujet ?).-
L’idée de la suppression de la nationalité est bonne.
On pourrait aussi imaginer la suppression de tous les droits sociaux, retraite, couverture médicale (tarifs spéciaux dans les hopitaux et les cliniques) ;
Ne leur resterait que le droit de circuler sur nos routes !-
Les deux idées de cet Accoyer étant d’amnestier les responsables de fuites de capitaux et de faire un super emprunt d’état, et sachant que le meilleur placement sécuritaire des riches est un emprunt d’état, n’était-ce pas plutôt un plan pour leur permettre sans poursuites en France de faire revenir leurs capitaux étrangers insécurisés, de façon à les sécuriser en France dans ce super-emprunt d’état ?
Qu’en pensez-vous ?
Un beau plan de pourri dans ce cas et qui ne serait pas à l’honneur de ce bonhomme....
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