En France, qu’en est-il de la justice fiscale et de l’équité devant l’impôt ?
En cette fin d'été les gérants d'actifs retrouvent le sourire au vu de la publication des très bons résultats semestriels des sociétés du CAC 40 et des montants records de versements de dividendes aux actionnaires ( 45,6 Mds d'Euros en 2021 d'après le Vernimmen ) dans un contexte de retour en force des rachats d'actions ( 23,8 Mds d'Euros en 2021 ) en raison du manque d'opportunité d'Investissements dont la rentabilité serait supérieure au cout du capital. Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur les moyens de lutte contre l'évasion et la fraude fiscale engagés par l'Etat français au travers des services de son administration fiscale, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) administration régalienne créée en 2008 sous l'autorité de Nicolas Sarkozy qui a connu une baisse continue de ses moyens humains.
La réforme de l'optimisation fiscale des multinationales
Les dirigeants du G20 se sont accordés en Juillet 2021 pour mettre en place un taux d'imposition minimum mondial de 15% sur les multinationales dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 Millions d'Euros sous l'égide des services fiscaux de l'OCDE, visant à réparer les injustices causées par la délinquance fiscale transfrontalière. Cet accord que l'on peut qualifier d'historique, soutenu par 140 pays, donne lieu à une nouvelle dynamique visant à ce qu'il y ait le moins de distorsion entre le taux d’impôt payé par les entreprises « intensives » en actifs immatériels que sont les géants du numérique et celui des PME locales. En France, parmi les stars du CAC 40, Air Liquide, LVMH, L'Oréal... sont visés par cet accord. A partir de statistiques publiées par Bercy chaque année on observe que les PME ont un taux d'imposition effectif de 24,24% alors qu'il s'élève à 17,53% pour les 307 plus grandes sociétés françaises. Le coût de cet évitement fiscal en France est très élevé. Selon une étude récente actualisée en 2020 (1) il serait proche de 13, 3 Md d'Euros, soit 22% des recettes de son IS. De plus centre de gravité des groupes de sociétés se déplace, les maisons-mères sont localisées dans des pays à faible fiscalité ( L'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg ) conduisant à une diminution de leurs investissements en France et des recettes fiscales de l'Etat. Les techniques d'ingénierie juridique brouillent les frontières entre le légal et l'illégal. Les multinationales localisent leurs profits dans des pays à faible fiscalité au travers la manipulation des prix de transfert entre filiales, l'utilisation de produits financiers hybrides ( OBSA) ... Enfin le Conseil Constitutionnel a la possibilité de censurer les mesures législatives bénéfiques à l’intérêt général en matière de fiscalité et de transparence des activités des multinationales. Il n'a pas manqué de le faire. Il a censuré en 2016 les dispositions concernant le “ Reporting Public pays par pays “, représentant l'obligation de publier des comptes d'exploitation pays par pays ces dispositions s'appliquant depuis 2014 aux banques.
Il a censuré en 2017 la loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères vis à vis de leurs filiales visant à poursuivre une multinationale pour des atteintes graves aux droits humains ou à l'environnement occasionnées par ses filiales. Ces dernières années les sages ont ainsi fait primer la défense des privilèges des grandes entreprises au détriment de l'intérêt général.
Evaluation de la fraude à la TVA
Principal impôt de l'Etat, la TVA occupe une part importante des recettes des collectivités territoriales et de la Sécurité Sociale. Au moment où le gouvernement prépare son projet de loi de finances, revenons sur l'Insee qui a réalisé au cours de ce mois de Juillet une estimation des montants manquants de versements de TVA en s'appuyant sur des données de contrôle fiscal transmises par la DGFiP « Nos résultats suggèrent que le montant total de TVA non recouvré serait compris entre 20 et 25 MD d'Euros pour l'année 2012. » Qu'en est-il depuis ? Les effectifs du contrôle fiscal ont considérablement baissé, le nombre assujettis à la TVA est passé de 5 millions en 2012 à 7,5 millions en 2021 révélant l'extension du champ de la fraude, qui s'avère aussi très importante au niveau des acteurs du e-commerce. L'inaction de l'Etat paraît incompréhensible sauf à considérer l'incapacité ou la volonté du Ministère des l'Economie et des Finances à mettre fin à ce type d'infraction. Le document officiel décrivant le bilan des réformes de la productivité de l'action publique 2021 stipule « Le projet de facturation électronique améliorera la compétitivité des entreprises ( ...) dans le cadre de la TVA à l'ère du digital. »
En pratique, quelles sont les solutions au niveau national ?
Il conviendrait d'abord de renforcer la coopération politico-administrative et judiciaire. Le Parquet National Financier créé en 2013 ne compte que 18 juges d’instruction, sa section financière instruit les dossiers de droit pénal des sociétés, de droit pénal boursier et de droit pénal fiscal. Un rapport parlementaire publié en 2017 indique qu'il a atteint un seuil critique pour le traitement des dossiers économiques et financiers complexes dont il est saisi. La faiblesse de ses moyens conduit à une augmentation des impôts payés par les particuliers qui représentent en 2019 21% des recettes fiscales de l'Etat ( Source OCDE). La fermeture des services publics de proximité et la baisse de 20% des effectifs de la DGFiP depuis10 ans conduisent à la minoration des recettes de l'Etat. A ce propos la Cour des Comptes dans son rapport 2019 constate que la baisse des effectifs « n'a pas été compensée par l'amélioration de leur efficacité ». Elle qualifie aussi la fraude aux prélèvements obligatoires de « phénomène multiforme en constante évolution. » A notre connaissance, aucun des services de l'Etat ne s'est penché depuis sur une estimation réaliste de la fraude. Enfin, la Défenseure des Droits, Claire Hédon a mis en avant dans son rapport d'activité 2021, à propos de la dématérialisation des services publics, la fracture numérique qui est un obstacle pour les personnes âgées , celles en précarité sociale, certains jeunes. Pour elle faut absolument maintenir les accueils physiques. Alors que la société civile a fait progresser le niveau technique du débat par l'intermédiaire d'actions d'ONG très mobilisées regroupées au travers de la Plateforme des Paradis Fiscaux et Judiciaires, que nous disent les services de l'Etat ? Un communiqué de presse du Ministère de l'Economie et des Finances publié le 03 mars 2022 « se réjouit des bons chiffres de la lutte contre la fraude fiscale en 2021... Ce sont pas moins de 13,4 Mds d'Euros qui ont été notifiés aux particuliers et aux entreprises » visant particulièrement la fraude à la TVA et la fraude patrimoniale.
La volonté politique est primordiale dans cette bataille contre la fraude et l'évasion fiscales. Les locataires de Bercy devraient enfin se pencher sur la question de l'évasion fiscale et de la liberté de frauder de certains au risque de mettre en péril l'édifice et le rôle de l'Etat au travers de l'évitement au consentement à l'impôt, au manque de recettes pour financer les besoins sociaux et ceux liés à l'urgence écologique, à l'accroissement de l'injustice fiscale. La charge d’intérêts de la dette publique qui s'élevait à 34,7 Mds d'Euros en 2021 devrait atteindre 46,3 Mds d'Euros en 2021 en raison du retour de l'inflation. Les baisses d'impôt réalisées au cours du premier quinquennat d'Emmanuel Macron qui ont visé essentiellement la fiscalité du capital avec l'instauration de la « flat tax » ont bénéficié aux plus aisés aux détriment des plus modestes. Dans la nouvelle configuration du Parlement, les débats risquent d'être houleux au cours de cet automne.
( 1) ThTorslov, L Wier, G Zucman, The missing Profits of nations
Eliane JACQUOT
77 réactions à cet article
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A défaut de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale, un bon moyen d’en compenser les effets pervers serait déjà de ne pas envoyer l ’argent des contribuables n’importe où.
Par exemple en Ukraine sous forme d’armements parmi nos plus sophistiqués alors que l’armée française tire la langue !!!
Notre économie s’en porterait mieux et la tentation d’évasion fiscale en serait diminuée d’autant !!!
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@Parrhesia
Surtout pour faire ceci :
https://alawata-rebellion.blogspot.com/2022/08/de-quelles-regles-de-guerre-parle-ce.html
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@christophe nicolas
Vouiiiii !
Et bonne journée. -
@Parrhesia
L’évasion fiscale des grandes entreprises et des particuliers à très haut revenus n’est motivée que par l’intérêt, pas sur des considérations de l’usage qui est fait des impôts. Ce dernier point motive éventuellement l’exil de certains particuliers de revenus moyens, qui se considèrent pressurés sans en voir les retombées positives sur l’intérêt du pays.
Les PME paient un plus fort pourcentage d’impôt que les multinationales, et les classes moyennes supérieurs paient un plus fort pourcentage que les hyper-riches (optimisation, sociétés écran et paradis fiscaux). Macron ne veut pas de taxe exceptionnelle sur les très grosses fortunes et profits, alors il trouve un dérivatif avec la polémique des jets privés pour faire semblant de faire quelque chose, c’est très marginal et ils trouveront la parade. -
@Eric F
Précisément !
Si l’intérêt des grandes entreprises et des particuliers à hauts revenus se retrouvait en France, au sein d’une économie nationale saine et rentables, les impôts pourraient diminuer et les entreprises (toutes, petites et grandes ) et les particuliers re-investiraient sur le territoire douanier français redevenu rentable au lieu d’envoyer leurs disponibilités dans les paradis fiscaux !!!
(à condition, bien sûr, de ne plus être gouvernés par des cinglés et des incompétents)Isn’t it ???
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@Parrhesia
à Eric f.
Vous nous dites également :>>> pas sur des considérations de l’usage qui est fait des impôts.>>>
Mais sur quelle planète êtes-vous !
Comme si l’usage qui est fait des impôts, suivant qu’il soit bon ou mauvais,
n’avait aucune influence sur le budget général, et par conséquent, sur le niveau de l’imposition !
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@Parrhesia
C’est pas ca qu’il a dit
Il a dit que l’évasion fiscale est directement liée à la volonté d’échapper à la fiscalité par interet personnel, et que même si la pression fiscale diminuait, ca n’empecherait pas les fraudeurs de frauder
Vous indiquez (à raison) que la pression fiscale est liée au taux de gaspillage débile (genre pour le covid, McKinsey, Fessenheim ou la guerre en ukraine, ou autre connerie dont on n’a pas besoin au detriment de ce qui est utile), et que du coup comme il faut quand même financer ce qui est utile, ben la pression augmente
Les deux affirmations sont vraies, et pas incompatibles -
@Parrhesia
Je voulais dire que seul le niveau des impôts entre en considération pour les multinationales et les très grosses fortunes, indépendamment à l’utilisation qui en est faite. C’est leur intérêt particulier, et non l’intérêt général qui est leur critère.
Si on avait une forte fiscalité idéalement utilisée pour la justice sociale, la sécurité, l’éducation, les infrastructures collectives, eh bien ils expatrieraient quand même leurs profits vers un pays corrompu et injuste, mais à faible fiscalité. -
@Eric F
Le handicap de notre mode d’expression par commentaires sur Av. c’est qu’il ne se prête que difficilement aux démonstrations exhaustives de prime abord.
Je rebondis donc sur votre proposition :>>> Si on avait une forte fiscalité idéalement utilisée pour la justice sociale, la sécurité, l’éducation, les infrastructures collectives, eh bien ils expatrieraient quand même leurs profits vers un pays corrompu et injuste, mais à faible fiscalité. <<<
Bien sûr que vous semblez avoir raison, du moins en ce qui concerne une forte proportion de nos acteurs économiques peu regardants sur les véritables valeurs socio-économiques.
Mais vous semblez seulement, car une politique économique nationale ne peut être valablement considérées que dans sa globalité.
Or, la globalité, dans le cas qui nous intéresse, inclut nécessairement l’indispensable protection (Protectionnisme) de toute socio-économie nationale bien comprise par tout dirigeant compétent et intellectuellement honnête..
C’est d’ailleurs pourquoi nos bricoleurs financiers de classe internationale sont tellement hostiles à tout protectionnisme national ou international ; (Cf. sur ce point la catastrophe du libéralisme de l’ actuelle contre-europe.
J’arrêterai ici le cours de mes arguments successifs, comprenant que l’un après l’autres, ils vous sont étrangers.
Bonne soirée. -
@Parrhesia
Vous introduisez la notion de protectionnisme économique, on est là sur un autre domaine que l’évasion fiscale, sauf si vous serrez d’un cran supplémentaire avec un dirigisme qui contrôle les revenus et placements, et le système bancaire.
Mais regardez la Russie, pays protectionniste et interventionniste sur l’économie, cela n’a pas empêché les oligarques à faire des placements financiers à l’étranger échappant au fisc russe (et aux confiscations occidentales, mais c’est une autre histoire). -
« La volonté politique est primordiale dans cette bataille contre la fraude et l’évasion fiscales. »
En 1934, la décision du Président Roosevelt de « faire élire » Joe Kennedy (le père de JFK), le plus gros escroc de la pègre de Chicago, à la tête de la toute nouvelle Securities and Exchange Commission (SEC), l’agence fédérale américaine chargée de réguler les marchés financiers (qui existe encore aujourd’hui), avait déclenché un scandale. Quand on lui a demandé pourquoi il avait nommé un tel escroc, Roosevelt avait répondu : « Takes one to catch one », littéralement « il en faut un pour en attraper un », autrement dit « personne n’est mieux placé qu’un bandit pourneutraliser un autre bandit.
Il faudrait peut-être rappeler Cahuzac ?
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@Philippulus
Certes, tout comme on nomme des hackers à la tête d’organismes de lutte contre le piratage.J’ai une petite divergence avec vous concernant Cahuzac. Je ne pense pas que le bougre ait été si rusé. La preuve, il a été attrapé. En outre, je pense qu’il a surtout payé pour d’autres, plus gros et plus malins.
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@ZenZoe
je suis d’accord, c’était seulement une plaisanterie d’un gout douteux
ce que j’aurais dû dire, c’est qu’il ne faut pas attendre des voleurs qu’ils se transforment en gendarmes
le « système » (qu’on l’appelle comme on veut) est de plus en plus organisé pour avantager ceux qui font les plus gros profits au détriment des petits producteurs et des consommateurs et l’état est un instrument dont ils ont pris le contrôle pour imposer LEUR loi, à commencer par l’endettement de ces états auprès de banques privées -
@L’auteur
Vous mélangez tout.
Vous démarrez avec les dividendes pour parler de la fraude/optimisation fiscale, puis de la TVA.
Donc sachez déjà que les dividendes sont imposés.
Qu’ils sont tirés des bénéfices, qui correspondent au résultat — les impots
Et que le résultat s’évalue, une fois toutes les autres charges (dont sociales) déduites."rincipal impôt de l’Etat, la TVA occupe une part importante des recettes des collectivités territoriales et de la Sécurité Sociale.
«
a Sécurité Sociale est surtout alimentée par les cotisations sociales.
Le seul impot qui l’alimente est la CSG qui est assise sur les revenus des gens et pas sur les résultats des entreprises.
Donc si une entreprise distribue des dividendes, alors la CSG dit merci.Pour ce qui est de la fraude à la TVA, c’est la TVA intracommunautaire qui est la source des fraudes... ou pas : la TVA intracommunautaire est une usine à gaz sans nom,
Il est beaucoup plus simple d’exporter hors d’Europe et de réimporter après dans le pays destinataire, que d’ »autoliquider la TVA" (c’est le terme exact)Il y a encore du chemin avant que les gens comme vous se rendent compte qu’inventer chaque année des nouveaux formulaires Cerfa, ne rend service à personne
Ensuite sur les effectifs de la DGFIP, la DGFIP s’est engagée dans une dématérialisation à marche forcée.
Je suis bien aise que le Paradoxe de Sollow ne soit pour une fois pas une réalité.Après ... C’est Thierry Breton ministre qui a engagé ce mouvement, dont l’essentiel des marchés a été alloué à ATOS, dont Breton Thierry est devenu PDG quelques années plus tard...
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@titi
Tout ça ne réduit en rien la fraude fiscale massive et les dividendes énormes des possédants. -
@sylvain
"Tout ça ne réduit en rien la fraude fiscale massive et les dividendes énormes des possédants.
«
Déjà »la fraude fiscale massive", vous n’en savez rien.
Ensuite quel rapport entre les deux ?
Pourquoi verser en dividendes fiscalisés, de l’argent qui a été sorti des radars ? Ce serait totalement crétin.En fait le souci c’est, que comme la plupart des intervenants sur AV, vous ne savez pas ce que sont des dividendes, ni comment ils sont calculés, ni comment ils sont fiscalisés.
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@titi
déjà »la fraude fiscale massive« , vous n’en savez rien.
après les panama papers, les swiss leaks, les rapports les estimant autour de 80 milliards, si j’en ai une idée . Toutes les grosses entreprises ont des comptes dans les paradis fiscaux, qui fleurissent un peu partout en europe et ailleurs... nier ça est un peu ridiculeEnsuite il n’y a pas forcément de rapport entre les deux, sinon que se permettre de donner des dividendes énormes, ajoutés aux rémunérations astronomiques des dirigeants et ce après »optimisation fiscale" montre l’étendue du gavage . Ca devient inadmissible quand l’ensemble de la population se paupérise, qu’on appelle les français des sans dents, qu’environ 10 millions de personnes vivent dans la pauvreté, que ces même entreprises licencient a tout va... enfin le quotidien de ces trentes dernières années, de pire en pire, avec de l’autre cité des bénéfices de plus en plus énormes .
Mais a moi de poser une question, pourquoi défendez vous ce système ??
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@sylvain
"les rapports les estimant autour de 80 milliards
«
Turlututu
Pas »les« rapports, mais »le« rapport.
Il n’y en a qu’un qui sort tous les ans qui est fait par le syndicat »Solidaire", qui est un syndicat de la fonction publique qui est majoritaire à la DGFIP.
Donc soit il est fait sur des bases concrètes : et alors que font les agents de la DGFIP puisqu’ils savent et qu’ils ont tous les outils à leur disposition.
Soit alors c’est de la flûte.
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@sylvain
« Mais a moi de poser une question, pourquoi défendez vous ce système ?? »
Moi je ne défend rien du tout.
Par contre je dénonce les discours politiques basés sur des approximations et/oui qui utilisent l’ignorance de l’auditoire.
Et là, je suis servi.
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@titi
ok, le rapport si vous voulez, ça ne change pas grand chose .
Et si, vous défendez, mais vous ne voulez pas dire pourquoi, vous ne voulez même pas défendre pour de bon, alors pourquoi le faire l’air de rien ?? -
@sylvain
Je ne defend rien.
Je m’oppose simplement aux discours simplistes de la « fraude fiscale », des « super profits », du « prendre au riche », etc... qui laissent croire que les problèmes budgétaires du pays ont une solution qui ne passe pas par une remise à plat des dépenses.
Or c’est faux.
En plus ces discours relaient ce qui s’apparente à des « fakenews ».
Comme je l’ai déjà précisé la « fraude fiscale » est par essence cachée.
Donc comment le syndicat Solidaire pourrait en faire une évaluation fiable ?
Or c’est l’évaluation annuelle de ce syndicat qui est pris en boucle par l’Oxam, ou des mecs comme Piketty, Méluch, etc...
La Cours des Comptes a rendu un rapport en 2020, où elle dit qu’il n’existe aucun outil sérieux qui permettrait de le savoir.Ensuite vous me parler du nombre de pauvres qui augmente.
Là aussi faites de recherche sur comment on définit statistiquement la pauvreté.
Et surtout rechercher les chiffres des « 30 glorieuses » et comparez.
Et si je parle statistiques ce n’est pas un manque d’empathie : on ne fait pas de l’économie sur de la morale.... sauf les Talibans.
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@titi
qui laissent croire que les problèmes budgétaires du pays ont une solution qui ne passe pas par une remise à plat des dépenses.D’accord avec vous. Pour pointer les dépenses inutiles, il y a la Cour des Comptes nationale et les Cours des Comptes régionales. Les citoyens devraient prendre le temps de les lire pour savoir comment des élus et certaines institutions dilapident leurs impôts...
La Cour nationale des comptes publie chaque année un rapport, où sont pointées les gabegies de toutes sortes.
On peut aussi consulter les rapports de la Cour des Comptes de sa région.
L’ennui, c’est que ces organismes ne sont pas dotés de pouvoirs judiciaires.
Ils ne peuvent donc pas poursuivre les responsables. C’est sans doute ce qui explique les journalistes, comme les politiques, se fichent complètement de ces rapports.... -
@titi
Bonjour
« Donc sachez déjà que les dividendes sont imposés. »
C’est vrai, je ne suis pas très instruit de la chose.
Mais, quel est le pourcentage des dividendes par rapport aux bénéfices ?
J’ai le souvenir d’une formule 1/3 pour les actionnaires, 1/3 pour les salariés, 1/3 pour l’investissement. Ou en est cette répartiton actuellement ?
Bonne journée à tous.
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@sylvain
les estimant autour de 80 milliards,
Qu’est-ce que vous avez tous à vouloir emmerder les riches ?
Qu’est-ce qu’ils vous ont fait ?
Ils ont gagné honnêtement leur argent.
Qu’est-ce que c’est 80 milliards ?
C’est 1200 euros par français, 6000 euros pour une famille de 5 enfants.
Une broutille, en somme.
C’est juste de quoi payer la facture de chauffage pour tout le monde pendant un an.
Ou bien c’est le budget nourriture pour toute la France prolétaire.
Macron vous demande un petit sacrifice, ne faites pas les radins.
Pensez aux riches avant de penser à vos petits intérêts égoïstes.
Soyez solidaires.
(traduction libre du dernier discours de macron). -
@Captain Marlo la Cour des Comptes emet de bons rapports mais il n y a jamais de poursuite ce qui veut dire que les maires ect ne sont pas responsables .
C est le « mal francais » jadis mis en exergue par Peyreffitte , une societe qui n est pas sortie de la revolution et dont chaque dirigeant se prend pour un petit roi et ne pense pas a l intéret général .
je connais une fille travaillant au ministere des finances , elle epluchait les depenses de certains maires , les repas somptuaires !! je connais tout ceci
Comme le dit TI TI , nous nous croyons toujours les meilleurs, mais nous ne sommes pas une democratie aboutie Que certains syndicats ou d autres comme cet auteur denoncent la fraude fiscale en omettant aussi de denoncer la fraude sociale ( un magistrat de la cour des comptes M Pratts a ecrit un rapport circonstancié , je pense qu il est plus serieux que Solidaire qui gonfle les chiffres )
les syndcicats je m en méfie !! ) est louable certes mais éluder la gabegie dans ce pays et uniquement pointer « les patrons du CAC 40 » dénote une malhonnête intellectuelle
Par ailleurs cet auteur se garde de ces precisions , nous sommes en tete des pays ou le prelevement obligatoire est le plus haut ou la dépense publique en point PIB ( 56 %) est aussi le plus élevé , L impot sur le revenu , plus de la moitie des francais ne l acquitte pas , plus de la moitie ’ des riches l acquitte ,
La taxe d habitation a ete supprimée cela veut dire que certaines familles ne paieront rien
in fine pour quels resulats , une balance commerciale deficitaire et des services publics lacunaires
Il faut savoir se remettre en cause, ce qui n est pas le cas de cet auteur dont l article partial est analogue a un tract syndical . Son article ne vaut rien , Quant au CAC 40 , c est l esprit francais, le petir esprit , l esprist de Staline, couper les réussites, Air liquide , Safran THALES par exemple sont de belles entreprises ,
Cet auteur est déplorable , une petite gauchiste qui larmoie Je comprends que les riches se tirent de ce pays , si vous allez en Belgique vous n etes pas impose sur vos revenus de capitaux mobiliers
un lien de LIBE ( un journal de gauche à priori )
https://www.liberation.fr/desintox/2017/10/19/est-il-vrai-que-la-france-est-parmi-les-pays-qui-taxent-le-plus-les-revenus-du-capital-en-europe_1604185/
Quand Agoravox sortira des articles élaborés et non pas un copie colle d un tract de Solidaires !
Ce media est decevant
TCHAO
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@mmbbb
’’Quand Agoravox sortira des articles élaborés et non pas un copie colle d un tract de Solidaires ! Ce media est decevant’’
mmbbb : zéro articles publiés.
mmbbb : encore un qui n’a rien à faire ici. -
@germon
Il y a des étapes avant les dividendes...
Une entreprise fait du chiffre d’affaire auquel elle déduit ses charges de fonctionnement, les salaires, les cotisations sociales, ses amortissement pour obtenir un « résultat ».
A ce point, les salariés ont été rémunérés.
Les investissements ont été amortis.C’est sur ce résultat qu’est calculé l’impot sur les sociétés.
Le bénéfice c’est ce résultat moins l’impot sur les sociétés.
A ce point l’Etat a touché sa part.Et c’est une part de ce bénéfice qui sert à verser les dividendes. Ce qui reste à la fin est mis « en réserve » pour augmenter les capitaux propres.
Donc dire que le « bénéfice » est divisé entre salariés, investissements, et dividendes, déjà ca ne veut rien dire, puisque le ’bénéfice’, par définition c’est ce qui reste après avoir retiré la part des salariés, des investissements, et encore de l’Etat (Impots).
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@doctorix, complotiste
"Qu’est-ce que c’est 80 milliards ?
"
La question n’est pas ce qui peut être fait avec, la question c’est ces milliards existent ils vraiment.
En 2020, la Cours des Comptes a répondu non.
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@Francis, agnotologue certes mais mes commentaires en l occurrence celui ci vaut souvent comme un article, pauvre naze .
Continuez a vous lecher le cul entre vous , TCHAO
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@titi
Bonjour et merci de m’avoir éclairé sur ce sujet, mais ..." Donc dire que le « bénéfice » est divisé entre salariés, investissements, et dividendes, déjà ca ne veut rien dire, puisque le ’bénéfice’, par définition c’est ce qui reste après avoir retiré la part des salariés, des investissements, et encore de l’Etat (Impots). «
je constate que les actionnaires s’enrichissent outrageusement et les »salariés" s’en sortent de moins en moins.
Quelle peut bien en être la raison S.VP. Merci d’avance.
Cordialement
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@germon
« je constate que les actionnaires s’enrichissent outrageusement et les »salariés » s’en sortent de moins en moins.
«
Vous ne constatez rien du tout.
Vous vous faites une representation de ce que vous pensez connaitre.Dans les »actionnaires", il y a les fonds de pensions.
Les fonds de pensions ce sont des caisses de retraites.Par exemple les retraites des fonctionnaires de la province de Québec sont gérées par un fond de pension.
Vous pensez vraiment que les retraités de la fonction publique de Québec sont des nantis ? -
@titi
’’Vous pensez vraiment que les retraités de la fonction publique de Québec sont des nantis ?’’
Raccourci complètement con. -
@Francis, agnotologue
Bah alors donnez nous des arguments intelligents.
Sauf que vous n’en avez pas. Vous n’en avez jamais.
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@titi
La question de germon auquel était :’’ je constate que les actionnaires s’enrichissent outrageusement et les »salariés » s’en sortent de moins en moins Quelle peut bien en être la raison S.VP ?
’’.
Un argument plus intelligent que votre réponse que j’ai qualifiée de raccourci idiot serait : parce que les actionnaires exigent toujours plus de rendements, et la variable d’ajustement des entreprises soumises à la pression c’est souvent les salaires, qui sont par le fait poussés à la baisse.
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@Francis, agnotologue
"parce que les actionnaires exigent toujours plus de rendements,
"
Ca aussi ca ne veut rien dire.
Vous reprenez à votre compte des éléments de langages tout prêts.
Vous ne savez même pas ce qu’est un rendement quand on parle d’actions.
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@titi
"les actionnaires exigent toujours plus de rendements’’ ça ne veut rien dire ? !!!
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La justice fiscale et l’équité devant l’impôt, c’est comme la démocratie. Des « Arlésiennes » bonnes pour amuser le petit peuple qui veut bien y croire...
Ah, pour dénoncer l’éventuelle fraude à la TVA du petit commerçant qui peine à survivre (et qu’on a assassiné à coups de confinements inutiles-enfin, pas pour tout le monde...), il y a des candidats pleins de fiel, mais pour parler des fraudes massives des grandes entreprises et de l’argent jeté par les fenêtres par nos sinistres des finances, rideau...
N’oublions pas que la TVA, c’est Giscard, tout comme la perte de la souveraineté monétaire au profit des banquiers privés, cause de tous nos maux puisque permettant la fameuse Dette (creusée avec enthousiasme par ses successeurs), c’était aussi Giscard, un bienfaiteur du peuple français, l’amateur de diamants...
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@Lynwec
La TVA existait auparavant sous d’autres formes, notamment ’’taxe locale’’, ’’taxe de prestation de service’’, etc,. elle a été formalisée sur les grandes entreprises dès les années 50. Notre taux standard est désormais un peu plus faible que la moyenne européenne.
Les questions de fraude portent à tous les niveaux, depuis le travail non déclaré d’indépendants jusqu’aux artifices des très grandes entreprises.
Dans un pays comme la France où seulement 40% des ménages sont soumis à l’impôt sur le revenu, la contribution de l’ensemble de la population est basée sur les prélèvements sur la consommation. Disons que l’un des intérêts est que les importations contribuent, pas seulement l’activité locale. Reste à intégrer une sorte de CSG additionnelle sur ces importations, pour équilibrer les contributions sociales versées par de la production locale. -
@Eric F
"Reste à intégrer une sorte de CSG additionnelle
«
Ah bah on y arrive...
Votre CSG additionnelle, c’est ce qu’on appelle la »TVA sociale"Tous les pays du nord de l’Europe l’on mise en place.
Sarko l’avait décidé en 2011.
Hollande l’a annulé en 2012.C’est la France : on met 10 ans pour ne rien décidé, et surtout vu qu’on se croit le phare du monde, on refuse de prendre en considération les idées des autres, même si elles sont meilleures que les nôtres.
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@Hattori Hanzō
Moi je veux bien que vous nous expliquiez pourquoi :
- Les pays où la TVA sociale est en place depuis plus 20 ans s’en sortent mieux que nous.
- Pourquoi votre solution qui est celle en place dans tous les pays du tiers monde produirait de meilleurs résultats chez nous ?
Vous illustrerez j’en suis sûr ma dernière remarque du post précédent, sur les francais qui se croient plus malins que les autres.
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@ TITI , vos commentaires sont pertinents Il est vrai que pour une fois Sarko avait eu raison de vouloir instaurer une TVA sociale . une proposition rejetee
Il a ete a l initiative de la restructuration du ministere des Finances , ce qui avait provoqué l ire des syndicats . Les syndicats etaient pour le statu quo c est dire conserver une structure eclatée et " preserver l emploi publique .
Quant à cette administration , comme toute les administration, ce n est pas le nombre de fonctionnaires qui manque mais une organisation avec des outils performants L informatique par exemple est completement eclatéee
certains cadres en surnombre bullent .Le depense publique publique devrait etre mieux gérée et l argent du contribuable respecté ,
Ce serait une revoultion en soi
Quant a l economie, nous n avons pas assez de dynamique et il est aussi vrai que les lourdeurs administratives en france ont ete une cause de delocalisation .
Je souris lors je lis certains commentaires , franchouillards, il fallait aussi proposer des produits manufactures de qualité et aussi assurer un SAV .
Deux faiblesses qui ont permis aux produits etrangers de si ùmposer
les Francais se sont crus les meilleurs , mais helas , d autres nations ne sous ont pas attendus , nous allons relocaliser la fabrication des microprocesseurs , des telephones portables etc un marche que nous avons laisses echappes ! -
@mmbbb et @titi
La TVA sociale s’applique aussi aux productions locales, elle suppose alors que l’on réduise leurs charges en contrepartie, ce qui les rend alors plus compétitives à l’export. Donc oui, c’est une bonne option. -
@Eric F Les francais n ont pas su proposer des produits innovants et de qualités, le service apres vente souvent est déplorable ou l on se moque aussi du client !
L entrée en concurrence dans un marche plus ouvert n a pas permis a notre pays que certaines entreprises survivent .
exemple banal, la machine outil de base , scie sauteuse perceuse ect , les produits francais de la merde , Une marque allemande ( chere il est vrai ) METABO increvable , donc si vous êtes un bricoleur occasionnel vous achetez chinols
Quant a l electronique grand public , nos produits n ont pas suivre la concurrence
Outre que les composants electroniques basiques resistances condensateurs ect et les plus sophistiqué ( DAC et circuits numériques ) ne sont plus fabriqués en Europe , nous avons laisse echappe ce marche.Giscard deja le soulignait, l Allemagne a toujours eu un puissant réseau de PME PM/I tourne a l export En France les PME PMI sont sont de plus petites tailles et se contentent du marche interieur .
Quant à notre education nous avons une « mentalité anti patron » je connais ceci notamment un syndicaliste , si prompt a denoncer les dividendes , Arnault ect mais qui adule les joueurs de foot millionnaires !!
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Les profits des grandes entreprises ont considérablement augmenté, le rendement de l’épargne à support diversifié a baissé, on se demande où passent les dividendes !
Ceux qui se sont le plus enrichis ne sont pas les 10% ni même 1% les plus riches, mais 0,1% voire 0,01%. Une poignée de grandes fortunes possèdent plus que le reste de la population, du jamais vu depuis les pharaons...
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Le système d’imposition est extrêmement complexe en France, plus que dans d’autres pays. C’est à se demander si ce n’est pas fait exprès pour que le petit peuple, incapable de se payer des gestionnaires de fortune, ne puisse pas se défendre et paie plein pot pour tout et à chaque fois ?
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@ZenZoe
’’C’est à se demander si ce n’est pas fait exprès pour que le petit peuple, incapable de se payer des gestionnaires de fortune, ne puisse pas se défendre et paie plein pot pour tout et à chaque fois’’
A peine plus de 40% des ménages paient l’impôt sur le revenus, ceux qui sont au dessus de la limite d’éligibilité pour les chèques et primes alloués par l’état. Il faut être effectivement tout au sommet pour pouvoir bénéficier des subtilités de l’« optimisation » et de la paradisation fiscale. -
@Eric F
C’est vrai, mais il n’y a pas que les ménages ! Il y a aussi et surtout les entreprises, de la TPE à la multinationale.
Par ailleurs, l’impôt sur le revenu n’est qu’une toute petite partie du système d’imposition. -
Bon proportionnellement nos milliardaires s’en sortent peinard avec les impôts...Mais bon voir un Nanar Arnaud balancer le pognon en achetant très cher des kooneries , ben ça met colère.
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@Aita Pea Pea
Macron a dit que le temps de l’insouciance est révolu. Beaucoup ne pouvaient pas se permettre de l’être auparavant, et quelques uns continueront à l’être quoi qu’il en soit. -
@Aita Pea Pea
"Nanar Arnaud balancer le pognon en achetant très cher des kooneries
"
Au moment de la mise en place de l’ISF, Laurent Fabius premier ministre, mais également issu d’une famille de collectionneur d’Art, a fait exclure les oeuvres d’art de l’assiette d’imposition.
Voilà pourquoi les riches aiment l’art.
Ils aiment aussi les forêts... qui étaient également exclues de l’assiette de l’ISF.
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La volonté politique est primordiale dans cette bataille contre la fraude et l’évasion fiscales
L’article peut se résumer à cette phrase.
Et la volonté politique n’est certainement pas présente dans ce domaine, tout comme le controle du droit du travail, la lutte contre la précarité, l’insécurité ou tout autre sujet abordé par ces gens.
La technique est toujours la même : dire avec les tremolos dans la voix et la main sur le coeur que ca y est, on a compris et TOUT va changer. Aller même jusqu’à changer les regles en apparence (pas obligatoire). Puis enlever les moyens ou supprimer les organes chargés de faire appliquer ces regles, jusqu’ à la prochaine prise de conscience
Ca s’appelle noyer le poisson
Et le poisson revote pour eux à la fin
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@tashrin
Même plus besoin du poisson qui vote ; les deux dernières élections, vous y croyez réellement ? République bananière, et rien d’autre (et encore, eux, ils auraient les bananes à manger, nous...)
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@Lynwec
Mouais, je crois moyen à la falsification du vote.
Ce serait se donner beaucoup de mal pour pas grand chose, vu que le controle de l’opinion publique par les médias est amplement suffisant. Pourquoi se faire chier si le seul discours médiatique est celui validé par le gouvernement (cf le covid et maintenant l’ukraine), que tout contradicteur est censuré et blacklisté, et que de toute façon le public a pour l’essentiel 3 neurones à se partager entre deux émissions de telerealité ou est trop épuisé à tenter de survivre pour reflechir ?
Mais bon, quoi qu’il en soit ca change pas le fond du probleme -
@tashrin tout contradicteur est censuré et blacklisté
« » comme dans ce média ! oui !
Il est toujours etonnnant de s en prendre aux grands médias alors que ce media pratique la meme politique
Ce cretin francis Agnol ... de mes deux a dit ’ que je n avais rien a faire ici Certes j ai retenu la lecon TCHAO
Mais cessez de promouvoir vos idées de toléance ect , d expression libre et la logorrhée habituelle de la bonne pensée de gauche ( pas spécialement vous , je le reconnais) en fustigeant les grands médias, vous ne faites pas mieux .et je me demande pourquoi l audience de ce média ne depasse pas celui de BFM !
TCHAO Restez entre vous : -
Parmi les 11 paramètres estimés de l’effondrement global figurent l’écroulement des cycles dits « stratégiques » (Gulfstream, ..., énergétiques, financiers, commerciaux, bla bla...)
Et parmi eux, la déconfiture « monétaire », dont fiscal...
[... Moralité ? Le retour aux lessiveuses ds moins de vingt ans ?... ]
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de la justice fiscale et de l’équité ??Comme pour le Referendum de 2005, on s’assoit dessus !
What else ?
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@Hattori Hanzō
« mille visage »
Mon (modeste) matraquage en collant à la réalité du moment
Wasari
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L’auteur parle uniquement de la fraude des riches, gros problème évidemment. Mais elle pense sans doute que les citoyens lambda ne fraudent pas ? Il y a plusieurs moyens de frauder aux impôts.
— Travailler au black.
— Déclarer le couple séparé, donner deux adresses, et déclarer les enfants deux fois.
— Se déclarer faussement parent isolé et toucher les aides sociales.
— Acheter une maison ancienne, rénover le rez de chaussée sans autorisation, pour le louer au black.
— Transformer un garage, ou un grand abri de jardin en studio et le louer au black.
— Obtenir un permis de construire pour un grand garage et le transformer en habitation, sans payer les impôts fonciers d’une vraie habitation...
Ce sont les contribuables qui ont le sens de l’intérêt général qui payent pour ceux qui fraudent. Car tous ces citoyens qui refusent de remplir les caisses de l’Etat sont les premiers à demander à l’Etat des routes, des écoles, des aides sociales etc...
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@Captain Marlo
J’ajoute que dans mon village, c’est l’agent communal qui faisait la chasse aux constructions sans permis, qui vend du bois de chauffage au black depuis qu’il est à la retraite...
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@titi
Bah , on sait que les meilleurs garde -chasse sont les anciens braconniers. -
@Captain Marlo
A force de louer au Black, on va se faire traiter d’esclavagistes...
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Il est devenu très difficile de frauder en France alors que tout se passe avec les cartes ou virements, ou encore les prélèvements bancaires. Les recettes étant déclarées à 98%, la tva logiquement doit être au même niveau, reste les fausses dépenses, où des redevances aux sociétés mères trop élevées suivant les politiques de divers pays.
L’évasion fiscale suivant le fisc, ou optimisation fiscale suivant les Cabinets d’ingénierie fiscale payés pour faire baisser les impôts légalement. Tout est question de dialectique suivant des intérêts opposés.
L’Irlande est je crois à 12,5% d’impôts sur les bénéfices, devant passé à 15% suivant accord de l’OCDE, en France c’est 25%.
Le Réel ne s’encombre pas de jugements moraux. Justice et équité n’ont pas de place, s’en indigner ne sert à rien, il faut faire avec ...
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@Moi ex-adhérent
Justice et équité n’ont pas de place, s’en indigner ne sert à rien, il faut faire avecOn peut aussi sortir de l’UE et remettre en place le contrôle des mouvements de capitaux qui existait avant Maastricht.... Les sorties de capitaux n’étaient pas interdites, elles étaient régulées et contrôlées par le Ministre des Finances et le Directeur du Trésor.
C’est l’article 63 du TFUE qui a permis aux capitaux de circuler librement à l’intérieur de l’UE et avec les pays tiers, c’est à dire avec le reste du monde. Cet article a permis les délocalisations massives d’entreprises vers les pays à bas salaires et aussi l’installation des sièges de grandes entreprises dans des pays fiscalement sympathiques...
"1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites.
2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites.
Résumé : Un Etat membre ne peut s’opposer aux mouvement de capitaux, ce qui implique qu’il ne peut pas s’opposer non plus aux délocalisations..."
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Alors que tout va s’écrouler à partir de demain 27 août,, la bourse et les bourses, la Jacquot vient nous parler d’impôt. C’est de l’inconscience ou de la manipulation ?
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L’auteur du billet écrit : les maisons-mères sont localisées dans des pays à faible fiscalité ( L’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg ) conduisant à une diminution de leurs investissements en France et des recettes fiscales de l’Etat. Les techniques d’ingénierie juridique brouillent les frontières entre le légal et l’illégal
Ce qui brouille, c’est l’absence d’une fiscalité unifiée au niveau européen.
Il y a 3 domaines qui échappent à l’obsession normative des Mamamouchis européens : le prix du travail, créant le dumping salarial ; des services publics de haut niveau, abandonnés progressivement ; et la fiscalité. qui crée le dumping fiscal.
Vu l’obsession des normes en Europe, il ne peut s’agir d’un hasard, mais bien d’une volonté de créer des paradis fiscaux légaux : Malte, l’Irlande, les Pays Bas, le Luxembourg, sans oublier la Belgique pour les particuliers fortunés fuyant l’enfer fiscal du 16e arrondissement parisien...
L’UE a été construite pour le bonheur des patronats et des multinationales, j’attends avec curiosité l’efficacité réelle de l’accord du G20 qui vise à imposer une fiscalité commune aux grandes entreprises...
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@Captain Marlo
Bonjour,
Vous décrivez parfaitement le problème de l’UE. Le grand marché commun a viré au grand n’importe quoi, devenu un Machin aurait dit De Gaulle, sans queue ni tête. L’UE ne protège pas le marché commun européen, au contraire elle l’affaiblit avec des normes injustifiées qu’elle ne réclame pas aux pays hors UE pour des produits importés.
Mais en plus, la France se singularise avec la complexité de toutes choses, donnant le goût du répulsif pour créer des nouveaux marchés donnant des secteurs de l’emploi à fort potentiels.
Sans compter sur la haine de la réussite, on comprend la fuite des têtes, et les chasseurs sont bredouilles.
Quand vous dites que l’UE a favorisé le bonheur des multinationales, il ne faut pas oublier la Suisse aimant les riches, avec un accueil à la hauteur de ses ambitions. -
@Moi ex-adhérent
Quand vous dites que l’UE a favorisé le bonheur des multinationales, il ne faut pas oublier la Suisse aimant les riches, avec un accueil à la hauteur de ses ambitions.Je ne sais pas quelle est la fiscalité en Suisse. Ce que je sais, c’est que la Suisse n’est pas dans l’UE. C’est une pays souverain qui mène les politiques économiques qu’elle veut, comme tous les pays souverains du monde.
En plus petit, l’économie suisse ressemble un peu à celle de la France avant d’entrer dans l’UE. Maintenant la France ne représente plus grand chose.
Le Ministre des Finances brésilien a dit : « L’économie de la France est insignifiante »... !! -
’’ En France, qu’en est-il de la justice fiscale et de l’équité devant l’impôt ? ’’
La justice fiscale je sais ce que c’est : l’équité je sais ce que c’est : justice fiscale = équité.
L’égalité fiscale je sais ce que c’est : mêmes revenus et toutes choses égales par ailleurs ==> même imposition. L’argent n’a pas d’odeur dit-on. Cette égalité fiscale a été bafouée par Sarkozy lorsque, à la barbe de pontes payés grassement par l’État pour veiller au grain, il a défiscalisé les heures supplémentaires.
Mais l’équité fiscale, je ne sais pas. Pourriez vous m’éclairer, svp ?
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Bonjour ,
Plutôt que d’évoquer l’injustice fiscale ne serait-il pas utile de souligner la nécessité de promouvoir la notion d’équité fiscale ? Il apparaît anormal et immoral qu’à partir d’une niveau- élevé - de revenus soient mises en pratique des stratégies d’évitement de l’impôt, tant au niveau des individus que des entreprises par la création de fondations ou d’officines anonymes dans des territoires exotiques...
L’équité fiscale ne peut se concevoir sans faire attention à l’internationalisation croissante des activités industrielles ou financières. Des accord internationaux ou des codes de conduites ont été élaborés au niveau des organismes internationaux tels l’OCDE mais leurs effets sont minimes par rapport à l’ampleur des mouvement de capitaux et des techniques mises en place pour éviter le paiement des taxes sur les activités internationales, tels les système des prix de transfert entre branches des firmes multinationales ou l’hébergement d’un centre administratif ad hoc dans des paradis fiscaux.
Michel Vanden Abeele - Directeur Général e.r. de la Commission Eu -
@Eliane Jacquot
je ne sais toujours pas la différence entre la justice fiscale et l’équité fiscale. -
@Eliane Jacquot
des codes de conduites ont été élaborés au niveau des organismes internationaux tels l’OCDE mais leurs effets sont minimes par rapport à l’ampleur des mouvement de capitauxCela devrait vous inciter à vouloir sortir de l’UE pour remettre en place le contrôle des mouvements de capitaux. Pleurnicher ne sert à rien, rejoignez l’UPR.
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La France avec le Danemark est le pays le plus taxé au monde, l’état est un trou noir ou l’argent du contribuable est dilapidé on voit bien que les hommes politiques ne sont pas au service du pays ni de ses citoyens, ils se comportent comme des enfants avec leur argent de poche et après ils viennent nous ratisser encore plus, ils nous demandent des sacrifices pour pouvoir eux se comporter comme des nababs ....
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Le sans dents ne vas pas se sacrifier c’est Macron qui va le sacrifier, ce sont les 11 millions de citoyens sous le seuil de pauvreté qui verront la peau de leur ventre toucher celle de leur dos par l’intérieur, Macron est un fourbe adorateur du veau d’or et de Machiavel attendez vous a pleurer du sang .....
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Bonjour Eliane,
Vous avez perdu l’épisode belge que j’ai écrit « A vos déclarations »
A vos déclarations - AgoraVox le média citoyen
Tout dépend de ce qu’on en fait de ces impôts
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En Belgique, en 2021, dernière année évaluée le montant de 548,70 mia d’euros a été le plus élevé des 23 dernières années. La même année, le déficit budgétaire était de 28,0 milliards d’euros. Rapporté au nombre d’habitants, cela correspond en Belgique à un endettement de 47.351 euros par personne.
À la fin du premier trimestre 2022, la dette publique s’établit à 2 901,8 Md€. Insee, 24 juin 2022. Dans sa dernière publication annuelle « Le compte des administrations publiques en 2021 », l’Insee indique que la dette publique s’élève à 112,5 % du PIB fin 2021, après 114,6 % fin 2020.
Il ne reste plus qu’à compter par personne. -
@Réflexions du Miroir
Un grand merci à vous pour le lien vers les deux reportages d’Arte que je vais visionner et pour le pourcentage de la dette publique par rapport au PIB ( 112, 5% Fin 2021 ).
Bercy et son armée de fiscalistes attend la mise en place de la réforme historique des services fiscaux de l’OCDE, tout en souhaitant le report du calendrier , pour s’atteler à l’optimisation fiscale des multinationales . Quant aux multinationales leur intérêt évident est de s’opposer au taux minimum d’imposition de leurs profits où qu’ils soient localisés ,de par les techniques d’ évitement fiscal résultant des écarts fiscaux entre pays dans lesquelles elles excellent .
Et ce sont les services fiscaux de l’OCDE, des journalistes d’investigation, des ONG, en France des chercheurs du CEPII , quelques parlementaires, des journalistes tels Christian Chavagneux , des représentants de la société civile qui contribuent à faire évoluer un système fiscal international obsolète et inéquitable, face à l’impuissance ou à l’absence de volonté des nations et de la France en particulier à le réformer.
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