Européennes : un scrutin proportionnel ? On est loin du compte. Exemple de la région Est
Pour les Européennes, une fois les votes comptabilisés, les données sont entrées dans un ordinateur qui en déduit le nombre de sièges attribués à chaque liste. L’algorithme utilisé est censé respecter la proportionnalité, c’est du moins ce que je comprends dans l’expression « mode de scrutin proportionnel ». L’étude de la région Est pour les dernières élections européennes révèle quelques surprises.
Le mode de fonctionnement actuel :
La France utilise la méthode d’Hondt qui est assez simple. On ne garde d’abord que les listes qui ont obtenu plus de 5%, pour la région Est cela donne :
FN | 28,96% |
UMP | 22,72% |
Union de la Gauche | 13,23% |
Union du Centre | 9,19% |
EELV | 6,41% |
Front de Gauche | 5,24% |
On ajoute ensuite une colonne avec les résultats divisés par 2, puis une autre par 3 etc.
/2 | /3 | /4 | ||
FN | 28,96 | 14,48 | 9,65 | 7,24 |
UMP | 22,72 | 11,36 | 7,57 | 5,68 |
Union de la Gauche | 13,23 | 6,62 | 4,41 | 3,31 |
Union du Centre | 9,19 | 4,60 | 3,06 | 2,30 |
EELV | 6,41 | 3,21 | 2,14 | 1,60 |
Front de Gauche | 5,24 | 2,62 | 1,75 | 1,31 |
Comme dans la région Est il y a 9 sièges à attribuer, on prend ensuite les 9 plus grandes valeurs du tableau (en jaune), elles indiquent directement la distribution des sièges. On obtient donc : FN 4 sièges, UMP 3, Union de la Gauche 1, Union du Centre 1.
Est-ce proportionnel ?
Par proportionnel on veut dire que s’il y avait 100 sièges à distribuer, on devrait avoir 29 députés FN, 23 UMP, 13 Union de la Gauche etc. La méthode d’Hondt donne ici en pourcentage de députés : FN 4/9=44,4% UMP 3/9=33,3% Union de la Gauche 1/9=11,1% Union du Centre 1/9=11,1%. Pour mesurer l’écart avec la proportionnalité, je propose de calculer la différence au carré entre le score obtenu (FN 28,96%) et le pourcentage de députés (FN 44,4%) et de sommer le résultat pour chaque parti. On crée ainsi un indicateur de proportionnalité (noté idp par la suite) de l’élection, plus il est élevé, plus on s’éloigne de la proportionnelle.
On peut alors envisager toutes les répartitions de siège possibles et calculer à chaque fois l'indice de proportionnalité pour voir si le résultat de la méthode d’Hondt est bien le plus proportionnel. Les résultats sont étonnants :
FN | UMP | UDG | UDC | EELV | FDG | idp |
3 | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 | 84 |
3 | 2 | 2 | 1 | 1 | 0 | 153 |
2 | 2 | 2 | 1 | 1 | 1 | 187 |
3 | 3 | 1 | 1 | 1 | 0 | 190 |
3 | 3 | 2 | 1 | 0 | 0 | 285 |
4 | 2 | 1 | 1 | 1 | 0 | 298 |
3 | 2 | 2 | 2 | 0 | 0 | 339 |
2 | 2 | 2 | 2 | 1 | 0 | 346 |
4 | 2 | 2 | 1 | 0 | 0 | 393 |
4 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 429 |
La répartition officielle des sièges n'arrive donc qu'en dixième position ! Les 9 autres répartions du tableau semblent être plus conformes avec la proportionalité.
Changer le mode de scrutin ?
Les différents algorithmes pour déterminer la répartition des sièges sont anciens, les calculs sont relativement simples et on obtient a posteriori l'écart à la proportionalité. On pourrait très facilement raisonner à l'envers avec l'outil informatique d'aujourd'hui : calculer l'idp pour toutes les répartitions possibles et retenir celle ayant l'idp minimal. L'élection mériterait alors vraiment le qualitatif de "proportionnelle". On pourrait aussi discuter le seuil minimal de 5%.
Je conclue par une petite pensée pour Sandrine Bélier (tête de liste EELV région Est) et Gabriel Amard (tête de liste FDG région Est) lésés par le manque de proportionalité de la méthode d'Hondt.
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