Faut-il réformer le système de parrainages pour l’élection présidentielle ?

Depuis ce vendredi 16 mars 2012 à 18h00, il est désormais impossible de se présenter à l’élection présidentielle. Il fallait en effet déposer ses cinq cents parrainages au Conseil Constitutionnel qui annoncera le lundi 19 mars 2012 à 17h30 la liste officielle des candidats du premier tour. Cela fera commencer la campagne officielle avec obligation d’égalité des temps de parole dans les médias.

On imagine sans mal que pour des vendeurs de dentifrices ou des promoteurs de sectes, ce temps de parole serait une aubaine financière et un sas à notoriété.

C’est la raison pour laquelle le législateur a mis quelques garde-fous pour pouvoir se présenter à la magistrature suprême : des parrainages de maires ou d’élus territoriaux ou nationaux, avec des contraintes de répartition géographique. Initialement au nombre de cent en 1962, Valéry Giscard d’Estaing a fait passer la barre à cinq cents sous son septennat, par la loi organique du 18 juin 1976, ce qui a empêché Jean-Marie Le Pen, candidat en 1974, à le redevenir en 1981. Par la suite, à chaque élection, lui puis sa fille Marine Le Pen n’ont jamais cessé de polémiquer sur cette obligation de signatures, chaque fois avec le bluff qu’on peut imaginer. Cette source médiatique contre le système est toujours bonne à prendre pour le FN.

Ce système n’empêche pas l’émergence de plusieurs petits candidats à chaque élection.


Entre 10 et 12 candidats en 2012

Pour 2012, il devrait y avoir donc dix candidats. Les six "grands", Nicolas Sarkozy, François Hollande (entre 4 500 et 5 000 parrains, selon Daniel Vaillant), François Bayrou, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon (1 100), Eva Joly (639), et les autres, plus marginaux politiquement, Philippe Poutou (572), Nicolas Dupont-Aignan (708), Nathalie Arthaud et Jacques Cheminade (538).

Il y a la certitude de recalage de Dominique de Villepin (il lui aurait manqué 30 signatures) et deux incertitudes qui seront levées dès lundi soir en ce qui concerne Corinne Lepage (entre 470 et 520 signatures) et Jean-Marc Governatori (des signatures de maires peuvent en effet parvenir directement au Conseil Constitutionnel).

Pour beaucoup, le mode de filtrage des candidatures est mauvais et peu démocratique. Pourtant, que penser de la réussite de la candidature de Jacques Cheminade (déjà candidat en 1995) et de l’échec de Dominique de Villepin, ancien Premier Ministre très médiatique ? Justement, cela signifie que le système n’est pas si fermé que cela. Que ce n’est pas la présence médiatique qui fait les candidats. Qu’il privilégie ceux qui bossent, qui se sont organisés, qui se sont structurés sur tout le territoire national, et qu’il sanctionne les dilettantes.

L’observateur remarque avec régularité le grand savoir-faire d’un parti ultra-minoritaire comme Lutte ouvrière qui n’a jamais eu de problème pour obtenir ses parrainages, bien avant la notoriété d’Arlette Laguiller (qui date seulement de la campagne de 1995, mais elle était déjà candidate en 1974 !).

Et puis, il faut aussi y voir un échappatoire particulièrement commode pour ceux qui s’aperçoivent en cours de route que leur candidature les mènerait à la catastrophe, eux ou leur mouvement. Ce fut le cas pour Jean-Pierre Chevènement, Christine Boutin et Hervé Morin, présient du Nouveau centre. Comme le cas de Charles Pasqua en 2002.


Le système du 18 juin 1976

Le système actuel, c’est de demander cinq cents parrainages (exclusifs) parmi environ quarante-deux mille élus, issus de trente départements différents. Ce qui correspond à une potentialité d’environ quatre-vingts candidats au maximum, ce qui est très important.

Évidemment, les maires (de loin, les plus nombreux) peuvent subir des pressions. Leurs communes sont maintenant pour la plupart incluses dans des regroupements de communes et par ailleurs, elles peuvent jouir de subventions provenant du conseil général, du conseil régional ou de l’État. Toutes ces considérations peuvent politiser le process si les partis qui gèrent ces budgets (essentiellement UMP et PS) veulent promouvoir une candidature (issue de l’autre camp pour le diviser) ou empêcher une autre (pour éviter de diviser son camp).


Un système transparent

Un début de polémique a eu lieu sur la publication ou la non publication des parrains pour chaque candidat. Quelle idée de vouloir garder le secret des parrainages ? Ce n’est pas un vote, c’est au contraire une décision importante qui doit engager l’élu et par ricochet, les électeurs qu’il représente. C’est d’autant plus étonnant d’entendre des personnes contester cette publication qu’elles réclament en même temps la publicité des votes dans les assemblées du Parlement. Aux élus donc de prendre leurs responsabilités, et cela ne peut se faire que si la procédure reste transparente, donc, publique.

Maintenant, le cas particulier de Marine Le Pen ou de son père pour les élections précédentes pourrait prêter à discussion : en cas d’impossibilité de trouver le nombre nécessaire de parrainages, serait-il admissible qu’un candidat représentant entre 10 et 20% de l’électorat (tant dans les sondages que dans les scrutins précédents) puisse être exclu de la compétition ? D’un point de vue moral et démocratique, la réponse est non, d’un point de vue juridique, pourquoi pas ? et d’un point de vue politique, je redirais que ce serait tant mieux.


Remplacer les maires par les citoyens ?

Surfant sur un électoralisme de bon aloi, le Président Nicolas Sarkozy a par exemple proposé le 6 mars 2012 sur France 2 une modification du système en demandant le parrainage de citoyens au lieu d’élus, à raison de 3% des électeurs inscrits. Un rapide calcul en reprenant les données du 6 mai 2007 (ce qui minimalise) indique que cela signifierait une pétition de candidature nécessitant de recueillir… plus d’un million trois cent mille signatures !

Autant dire que le système proposé serait beaucoup plus contraignant qu’actuellement (donc, que c’est une vaste tromperie), sachant que plus de la moitié des candidats le 22 avril 2007 (sept sur douze) avaient recueilli moins d’un million d’électeurs ! Ce système nécessiterait en outre beaucoup d’argent et la validation de ces millions de parrainages de citoyens prendrait beaucoup de temps et pourrait être contestable et contesté, tant sur l’identité du signataire que sa domiciliation, d’autant plus s’ils restaient secrets (car un citoyen doit pouvoir être protégé au contraire des élus qui sont engagés dans la vie publique).


Officialiser un régime des partis ?

D’autres ont imaginé un système reconnaissant carrément aux partis leur mainmise sur la vie politique. Mais cela irait à l’encontre de l’esprit des institutions qui veulent que l’élection présidentielle soit l’occasion d’un dialogue entre un homme (ou une femme) et le peuple, indépendamment de tout group d’intérêt particulier. De plus, cela aurait pour fâcheuses conséquences la perpétuation des acteurs déjà en place (si l’on donnait des contraintes sur le parti, nombre d’élus dans les précédentes élections par exemple).


Juste un aménagement du système ?

Finalement, je pense que le système actuel de cinq cents parrainages n’est pas si mauvais et est à garder. Il a déjà permis jusqu’à seize candidats (en 2002). Il oblige le candidat potentiel à montrer qu’il doit s’organiser sur tout le territoire pour faire une véritable campagne nationale.

En revanche, il serait peut-être pertinent de réduire le risque (réel) qu’un candidat représentatif (celui du FN pour l’instant) puisse ne pas obtenir les signatures en augmentant ceux qui pourraient les accorder. À savoir, élargir à l’ensemble de tous les élus, y compris les simples conseillers municipaux, cette possibilité de parrainage, mais sans atténuer ni le nombre ni les contraintes de la répartition géographique.

Cette idée a déjà été développée par quelques parlementaires.

Cela ferait passer de quarante-deux mille à près de quatre cent mille le nombre de parrains potentiels. Un parti représentant une partie non négligeable de la population depuis plus de six ans (la durée du mandat municipal) aurait alors suffisamment d’élus municipaux pour qu’on ne nous refasse plus, à chaque élection, le coup de cette polémique et qu’on parle enfin du fond des programmes.

Les mauvaises séries doivent toujours avoir une fin.
L’aménagement proposé aurait certainement cette vertu.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (17 mars 2012)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Parrainages en 2007 : la tentation de Sarkozy.
Conseil Constitutionnel : où sont les femmes ?
Les petits candidats.
Reconnaître le vote blanc.
L’élection de 2012.