Fiscalité locale : une nouvelle folie en préparation
A peine sortis de la taxe d’habitation, voici que nos têtes pensantes et élus imaginent de remplacer cette ressource fiscale par une majoration des impôts fonciers.
La taxe d’habitation avait été supprimée au motif de « rendre du pouvoir d’achat aux français » alors même qu’il fallait plutôt en trouver la motivation dans l’obsolescence des valeurs locatives servant à son calcul, quasiment impossible à réformer et qui créait de nombreuses injustices entre villes et campagnes, ces dernières étant favorisées. Inutile de préciser que les élus locaux, ruraux en particulier, étaient opposés à la réforme de ces bases qui aurait pu compromettre leur réélection…
La majoration des impôts fonciers qui se profile est destinée à rendre un pouvoir local de fixation de l’impôt, la quasi-totalité des ressources communales provenant aujourd’hui de la redistribution d’impôts perçus par l’Etat ou les dotations qu’il verse.
Cette nouvelle partie de bonneteau fiscal conforterait le fait que seuls les propriétaires de leurs logements financeraient désormais les investissements des communes, les locataires n’étant pas soumis au dispositif, ce qui est susceptible de provoquer des débats au nom de l’égalité devant l’impôt.
Par ailleurs, basé sur des valeurs locatives obsolètes, les assujettis des grandes villes ou agglomérations paieraient proportionnellement leur taxe foncière encore plus cher, à revenu égal, que leurs homologues des campagnes : où est la justice fiscale ?
Enfin, la possession d’un bien immobilier n’est pas toujours synonyme d’aisance financière, pas plus que le choix locatif ne révèle une pauvreté et les revenus des deux catégories sont susceptibles de fluctuer au cours de la vie et notamment lors du départ en retraite. Avec ce nouvel impôt, on peut craindre que certains propriétaires ne soient obligés de revendre leur bien immobilier, ou à tout le moins, obligés d’arbitrer, à la baisse, les travaux d’entretien et d’isolation.
Ainsi le mille-feuille fiscal, qui va de pair avec le mille-feuille territorial, déjà incompréhensible, risque-t-il de se voir ajouter une couche supplémentaire d’impôts pour satisfaire les ambitions dépensières et carriéristes des 500 000 élus locaux.
C’est plus une simplification du mille feuille territorial qui supprimerait une strate de collectivité, générant des économies, plutôt que la création d’un nouvel impôt inéquitable créant de nouvelle fractures entre les citoyens, dont nous aurions besoin.
30 réactions à cet article
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Exact, les propriétaires de leur logement financent les infrastructures locales dont leurs voisins locataires profitent tout autant. La taxe aurait du avoir un volet ’’foncier’’ et un volet ’’occupant du logement’’, de sorte que chacun contribue.
Etonnez-vous de la baisse du nombre de permis de construire, notamment d’immeubles locatifs, alors qu’on construit des bureaux (vides ?) à tour de bras.
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@Eric F
« Les bureaux( vides ?) à tour de bras » : Un peu de défiscalisation peut-être ?
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@Eric F
Si on veut boucher les trous budgétaires, le moyen le plus simple et le plus égalitaire serait de majorer l’impôt sur le revenu. Dans le système prévu quelqu’un qui est en location et a des revenus beaucoup plus élevé que quelqu’un qui est propriétaire ne paiera rien de plus. -
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@Michel DROUET
Le mieux serait peut-être encore de ne pas générer des trous budgétaires inutiles, comme c’est devenu le sport collectif gouvernemental (depuis longtemps, Dette oblige/ on ne va quand même pas priver les usuriers de leur rente ?)
Tests pcr bidon....vaccins (de même catégorie)...masques (dont l’utilité hors interventions chirurgicales reste à démontrer)...armes pour (la paix ^^) l’Ukraine...poste d’ambassadrice aux pôles...emplois destinés à recaser les cruches et cruchons obsolètes...en cherchant un peu, on en trouvera des trous béants dont on recherchera longtemps le côté « indispensable » (il y en a bien un en fait : creuser la Dette comme indiqué sur la feuille de route)...
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@Lynwec
Tout ce que vous citez ne fait pas partie d’économies réalisables par les collectivités territoriales. -
@Michel DROUET
Vrai, mais si on en est réduit à faire un peu plus les poches des gueux dans ce secteur même, pour combler les trous abyssaux, il y a bien une origine...
« Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu’ils en chérissent les causes... » ou un truc à peu près dans l’idée...
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@Michel DROUET
L’impot sur le revenu est destiné au budget général, qui en répartit une parten dotation vers les collectivités territoriales.
Mais celles-ci on une marge de manoeuvre avec leurs propres sources de financement des infrastructures et services locaux, et tous devraient y contribuer. Alors qu’il y ait une part de progressivité, d’accord, mais se pose la question du logement en tant qu’’’élément du train de vie’’ dont le revenu déclaré n’est pas forcément représentatif.Regardons une copropriété, les ’’charges’’ de copropriétés sont ventilées entre le propriétaire (en gros, la structure) et le locataire (en gros, l’entretien courant).
Il serait logique qu’une ventilation de même nature soit effectuée dans les impots locaux. Le propriétaire de son propre logement règle alors les deux postes, et en cas de location le bailleur paie un des postes, et le locataire l’autre poste. -
Je suis evidemment d’accord, mais c’est meme encore pire ce qui se profile :
— suppression TH, ok
— Augmentation TF, c’est fait et ca va continuer
Mais là, Vautrin a dit qu’elle etait contre le retour de la TH qui n’est effectivement pas dans la loi de finance, mais... Qu’elle était favorable à ce qu’une contribution soit payée par tous les utilisateurs. Et devant l’insistance du journaliste de je sais plus quel media qui demandait à un de ses larbins la différence, le pot-aux-roses est arrivé... il s’agit d’un prix de vente !
Autrement dit, non seulement les proprios vont etre fiscalement saignés, mais en plus à chaque fois qu’on va demander un papier à la mairie (urbanisme, ...) faudra acquitter la douloureuse. Alors qu’on a déjà payé
Ca devient fou
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@tashrin
Le serpent qui se mord la queue, et tout ça pour payer des dépenses induites par l’enchevêtrement des compétences entre collectivités : le joujou des élus dont ils ne veulent pas se séparer -
@Michel DROUET
"des dépenses induites par l’enchevêtrement des compétences
"
Il n’y a pas d’enchêtrement des compétences.Légalement tout est clair : chaque échelon a ses compétences.
Mais comme les élus veulent se mêler de tout, on se retrouve avec les compétences à tous les niveaux.
Mention spéciale pour les centres d’action sociale qui permettent le clientélisme et l’achat de voix.
C’est normalement réservé aux communes. Mais vous en trouvez à tous les échelons. -
@titi
non ce n’est pas aussi clair que vous le pensez : les compétences en matière de sport et de culture, notamment, sont des compétences partagées et comme tout les élus et même l’Etat aiment bien être sur la photo le jour de l’inauguration, tout le monde verse sont écot.
Autre exemple : les habitants de St Jean de Védas en Occitanie peuvent bénéficier d’une subvention de la part de 5 niveaux de collectivité (Etat, commune, intercommunalité, département et Région) pour l’achat d’un vélo électrique, c’est à dire que le dossier a été instruit par 5 administrations différentes d’où les dépenses induites par l’enchevêtrement...
Sur le social, ne pas confondre l’action sociale de proximité dans les communes avec l’action sociale du département qui traite des aides individuelles réglementaires (RSA, notamment), de l’aide sociale à l’enfance et des personnes âgées et handicapées. Pas d’action sociale au niveau de la Région. -
@titi
Dans une ville voisine, un centre nautique a été construit. Sur laffiche indiquant les financements, tous les étages figuraient avec le montant, tant pour le ministère, tant pour la région, tant pour le conseil général, tant pour la communauté, tant pour la ville.
Pour chaque étage administratif le constructeur a du faire un dossier, à chaque étage administratif il a fallu des ronds de cuir pour l’étudier, des décideurs pour fixer la participation, des trésoriers pour verser, etc.
Donc, si, il y a bien imbrication pour certaines activités.Autre exemple, la route qui passe dans mon village a un tronçon dépendant de la métropole et un autre dépendant de la commune. L’entretien par tel ou tel service dépend si c’est avant ou après le panneau d’agglomération, c’est parfois courtelinesque.
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@Eric F
Courtelinesque, c’est le mot, mais qui ne fait plus rire lorsqu’on s’aperçoit que cette imbrication nous coûte 7.5 Milliards d’euros par an. -
SALUT les MOLDUS
toujours aussi passionnants vos articles et commentaires
Ah au fait TRUMP a gagné les élections américaines
https://pbs.twimg.com/media/GbsGrsjasAAWun7?format=jpg&name=small
De rien
A+ les moldus
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@ORIC
KAMALA élue la nana la plus moche des USA....elle le vaut bien sans aucun doute possible -
@charlyposte
Toujours la classe, charlyposte !
Sources ? LoL... -
@ORIC
Rien ne vous oblige à les lire, à moins que vous soyez maso ? -
Par mes activités professionnelles j’ai été amené à visiter plusieurs « maisons » qui produisent des montres de luxe en Suisse.
Pour une de ces maisons, j’avais pu voir un prototype d’une montre femme pour laquelle on m’avait annoncé un prix à 300 000$.
Ce qui du point de vu suisse, définit une montre de luxe... les trucs à 20-30000 étant considérés comme du « faux luxe »
Aucune des ces maisons n’avait de bâtiment aussi luxueux, aussi spacieux, que l’hotel de ville de Chartres.
Ca vaut le détour. Pour ceux qui veulent savoir où est passée la dette du pays, allez voir la mairie de Chartres.
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@titi
C’est ce qu’on appelle « les éléphants blancs », expression qui désigne des investissements luxueux et parfois disproportionnés réalisés par des collectivités locales.
Parallèlement, il y a un domaine qui est particulièrement négligé : les économies d’énergies dans les bâtiments existants (85 % des bâtiments publics en France -Etat et collectivités - ne sont pas aux normes énergétiques — source rapport parlementaire). Par conséquent on paye cher (vous payez cher et moi aussi) mais vous ne vous en rendez pas compte puisque ce sont des dépenses de fonctionnement.
Par contre les élus sont friands d’investissements parce que ça se voit pour le bon peuple et l’élu qui pose la première pierre parade sur la photo du journal local avec tous les autres qui ont cofinancé le projet et tout le monde fait un grand sourire en pensant aux prochaines élections. -
@Michel DROUET
En fait, un éléphant blanc est un ou plusieurs projets d’investissement qui ne seront jamais exécuté aussi rarement que celui de rencontrer un mouton ) cinq pattes -
@titi
Quand ils ont créé une « Agglomération de Chartres » en plus de la « Commune de Chartres », il fallait un « hôtel d’agglomération » en plus de l’hôtel de ville pour y mettre tous les nouveaux fonctionnaires, comme ils ont construit un « hôtel du département » et un « hôtel de région » tout aussi somptueux quand ils ont créé ces entités dans les annés 1980.
C’est un bâtiment d’extension de 15 000 m2 ( !!! ) qu’ils ont ajouté à l’hôtel de ville de Chartes qui ne faisait que 2 000 m2, ancien orphelinat de jeunes filles construit par des religieuses en 1614 et racheté en 1825 pour y mettre la mairie.
C’est un bâtiment en verre qui doit coûter un pognon de dingue à chauffer et qui sera complètement déglingué au bout de 30 ans, alors que l’ancien a été construit il y a plus de 400 ans (et agrandi en 1870).
Passer de 2 000 à 15 000 m2 correspond donne la proportion du gaspillage.
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@Et hop ! Le mille-feuilles administratif, typiquement français. On crée une nouvelle couche, d’élus ou pas, qui bien entendu devront être rémunérés, pour cette noucvelle responsabilité, pas activité. Au fait, les journées font toujours 24 heures ? Parce que bon entre les heures passées à dormir, obligatoire, et celles à manger, tout aussi obligatoire mais qu’on peut « maîtriser », le repas au resto surtout précédé d’apéro et suivi de pousse café, on ne conduit pas, c’est le chauffeur, n’est pas un modèle, n’est pas un modéle de rapidité. Il reste combien de temps pour travailler ? En même temps, vu ce qu’ils nous ponsent comme décisions, on en viendrait à se demander s’il ne vaudrait pas mieux qu’ils passent tout leur temps à bâffrer, cela éviterait de faire des sonneries. Au fait, bâffrer, oui, mais au mac do. Mais le pire n’est pas encore là. Nouvelles compétences, nouveau champ de reponsabilités. comme on n’a pas supprimé l’ancien, on se retrouve avec un chevauchement de compétences pour une même décision. On peut alors se retrouver avec un demandeur (de financement) qui, débouté par une instance, va se voir gratifié par une autre. Résultat, on a augmenté le budget de fonctionnement (indemnités), on ne diminue pas le budget d’investissement.
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@Et hop !
Bien vu ! et en plus lors de la création de la communauté d’agglo, il y a de fortes chances pour que des postes supplémentaires aient été crées. C’est l’objet, en partie du rapport de La Cour des Comptes d’octobre 2024. -
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« C’est plus une simplification du mille feuille territorial qui supprimerait une strate de collectivité, générant des économies, plutôt que la création d’un nouvel impôt inéquitable créant de nouvelle fractures entre les citoyens, dont nous aurions besoin. »
Ce n est pas tres nouveau , la France est un pays féodal ou chacun veut garder ses prérogatives en se fichant éperdument des conséquences fiscales .
Le mal francais déja dénoncé , une France sur administrée .
Et ceci obère la santé économique .
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@mmbbb
En tout cas je suis également 100% d’accord pour la suppression d’une strate administrative. Mais surtout ne pas laisser faire ce qu’il y a eu avec les fusions de région, où peu de coupes n’ont été faites, mais des coordinations supplémentaires ont été créées. Du genre, si on supprime les départements, les région recréent des délégations territoriales avec leurs services délocalisés. -
@Eric F
C’est déjà plus ou moins le cas. L’avantage en cas de suppression du Département, c’est que les Régions pourraient prendre possession des locaux territorialisés déjà mis en place par ces départements, ce qui ne coûterait rien (a priori...) -
Ce qui est essentiel pour les collectivités territoriales, c’est de maintenir les 70% des ressources du BTP par la commande publique. Quelles qu’en soient les conséquences pour les contribuables.
La liste est longue et pas exhaustive (extraits d’un journal du Midi) :
Coût des travaux de rénovation de la salle des fêtes de Lagrange : 337.917 EUR HT, financés à 50 % par des subventions du département, de la région, de l’Etat, de la réserve parlementaire (article du 16/11/2018).
Boulodrome couvert d’Aureilhan : sur un montant total de l’opération de 317.739EUR HT dont l’aide de la région de 29.000EUR, du conseil départemental à hauteur de 58.000EUR et une aide substantielle de 87.400EUR de l’Etat (article du 24/02/2019)
Aureilhan. Salle des Berges de l’Adour : nouvel équipement pour tous (article du 20/10/2023).
Montant de l’investissement : 647 855 EUR HT.Emmanuel Alonso a remercié les financeurs du projet : l’Etat, le Département et prochainement la Région et la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
508.446,00 EUR HT (rénovation et extension du bâtiment) avec une aide de 299.634 EUR soit 59 % salle multiactivité de Pujo (635 habitants) (article du 12/04/2019).
Carcassonne : festival In 2019 : Cachets, frais, bénéfices : 2,9 millions d’euros à assurer pour le Festival In 2019
Acheté par Toulouse Métropole, le Minotaure coûte 2,4 MEUR et le spectacle 2 MEUR. Ces quatre jours sont un préambule à l’ouverture de La Halle de la Machine, quartier Montaudran, un nouveau lieu culturel d’un coût de 15 MEUR, futur lieu de résidence du Minotaure, temple des créations de La Machine (article du 31/10/2018).
15,6 millions d’euros pour le pôle aqualudique de Carcassonne (article du 05/08/2018).
643.316 EUR HT pour la rénovation de la salle des fêtes de CAMPAN (1338 habitants) (article du 01/06/2018) avec une subvention du Conseil départemental de 45000 EUR au titre du FAR (fonds d’aménagement rural)...A voir également les taux d’endettement des collectivités territoriales : https://www.journaldunet.com/business/budget-ville
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@Polybe
merci pour ces exemples parlants qui concernent toutes ,les régions.
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