Fiscalité locale : une nouvelle folie en préparation

A peine sortis de la taxe d’habitation, voici que nos têtes pensantes et élus imaginent de remplacer cette ressource fiscale par une majoration des impôts fonciers.

La taxe d’habitation avait été supprimée au motif de « rendre du pouvoir d’achat aux français » alors même qu’il fallait plutôt en trouver la motivation dans l’obsolescence des valeurs locatives servant à son calcul, quasiment impossible à réformer et qui créait de nombreuses injustices entre villes et campagnes, ces dernières étant favorisées. Inutile de préciser que les élus locaux, ruraux en particulier, étaient opposés à la réforme de ces bases qui aurait pu compromettre leur réélection… 

La majoration des impôts fonciers qui se profile est destinée à rendre un pouvoir local de fixation de l’impôt, la quasi-totalité des ressources communales provenant aujourd’hui de la redistribution d’impôts perçus par l’Etat ou les dotations qu’il verse.

Cette nouvelle partie de bonneteau fiscal conforterait le fait que seuls les propriétaires de leurs logements financeraient désormais les investissements des communes, les locataires n’étant pas soumis au dispositif, ce qui est susceptible de provoquer des débats au nom de l’égalité devant l’impôt.

Par ailleurs, basé sur des valeurs locatives obsolètes, les assujettis des grandes villes ou agglomérations paieraient proportionnellement leur taxe foncière encore plus cher, à revenu égal, que leurs homologues des campagnes : où est la justice fiscale ?

Enfin, la possession d’un bien immobilier n’est pas toujours synonyme d’aisance financière, pas plus que le choix locatif ne révèle une pauvreté et les revenus des deux catégories sont susceptibles de fluctuer au cours de la vie et notamment lors du départ en retraite. Avec ce nouvel impôt, on peut craindre que certains propriétaires ne soient obligés de revendre leur bien immobilier, ou à tout le moins, obligés d’arbitrer, à la baisse, les travaux d’entretien et d’isolation.

Ainsi le mille-feuille fiscal, qui va de pair avec le mille-feuille territorial, déjà incompréhensible, risque-t-il de se voir ajouter une couche supplémentaire d’impôts pour satisfaire les ambitions dépensières et carriéristes des 500 000 élus locaux.

C’est plus une simplification du mille feuille territorial qui supprimerait une strate de collectivité, générant des économies, plutôt que la création d’un nouvel impôt inéquitable créant de nouvelle fractures entre les citoyens, dont nous aurions besoin.