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Commentaire de Eric F

sur Fiscalité locale : une nouvelle folie en préparation


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Eric F Eric F 7 novembre 19:42

@Michel DROUET
L’impot sur le revenu est destiné au budget général, qui en répartit une parten dotation vers les collectivités territoriales.
Mais celles-ci on une marge de manoeuvre avec leurs propres sources de financement des infrastructures et services locaux, et tous devraient y contribuer. Alors qu’il y ait une part de progressivité, d’accord, mais se pose la question du logement en tant qu’’’élément du train de vie’’ dont le revenu déclaré n’est pas forcément représentatif.

Regardons une copropriété, les ’’charges’’ de copropriétés sont ventilées entre le propriétaire (en gros, la structure) et le locataire (en gros, l’entretien courant).
Il serait logique qu’une ventilation de même nature soit effectuée dans les impots locaux. Le propriétaire de son propre logement règle alors les deux postes, et en cas de location le bailleur paie un des postes, et le locataire l’autre poste.


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