François Bayrou sera-t-il censuré ?

Dès la nomination de François Bayrou à Matignon, le 13 décembre 2024, on se posait tous la question : son gouvernement durera-t-il plus longtemps que celui de Michel Barnier ? Sera-t-il censuré ? Et les plus pessimistes : quand sera-t-il censuré ?

Le 14 janvier 2025, à l'issue de la déclaration de politique générale de François Bayrou et de la discussion parlementaire qui a suivi, le groupe des insoumis a déposé une motion de censure qui sera examinée ce jeudi 16 janvier 2025 (le même jour que la cérémonie d'hommage à Jean-Marie Le Pen à Paris !).

Mais avant de m'appesantir sur la situation du gouvernement Bayrou, reprenons d'abord les fondamentaux de la Constitution. D'un point de vue théorique, le principe de la censure, c'est-à-dire de renversement d'un gouvernement par une motion de censure lorsqu'il y a une majorité absolue de députés qui le rejette, me paraît être un pilier essentiel de notre démocratie parlementaire et permet d'affirmer, même sans vote d'investiture (comme sous la Quatrième République), même sans vote de confiance (facultatif), que tous les gouvernements sont légitimes et démocratiques, car ils pourraient être renversés.

La censure est l'une des deux armes des relations entre l'exécutif et le législatif. Avant 2024, elle n'a été utilisée qu'une seule fois en 1962 (dans des conditions bien particulières, je n'y reviens pas) sous la Cinquième République. L'autre arme, c'est la possibilité de réponse, par le Président de la République, d'une censure par l'Assemblée : sa dissolution. Les deux armes peuvent être utilisées bien sûr l'une indépendamment de l'autre. En 1962, la dissolution avait suivi immédiatement la censure du gouvernement de Georges Pompidou. Mais elle a été utilisée aussi de nombreuses fois, soit à la suite d'une élection présidentielle (1981 et 1988), soit pour répondre à des crises politiques (1962 et 1968), soit encore à froid (1997). Je laisse les historiens classer la dissolution de 2024 (crise ? à froid ?). Le jeu de la censure est donc un jeu d'équilibre de la terreur : les députés qui censurent risquent leur propre dissolution. Cela ne fonctionne plus en 2024, car l'Assemblée ne peut pas être dissoute avant une année pleine après les dernières élections anticipées.

D'où la situation doublement nouvelle de la XVIIe législature, celle issue des urnes de l'été 2024 : non seulement l'Assemblée bénéficie d'une impossibilité (temporaire) d'être dissoute (un gros avantage pour les générateurs de chaos politique), mais aussi les électeurs (et eux seuls ! pas Emmanuel Macron, je précise !) ont élu une Assemblée éclatée en trois blocs incompatibles et équivalents, d'où l'impossibilité d'y trouver une majorité même relative. Dans cette situation inédite sous la Cinquième République, les groupes parlementaires devraient s'entendre sur un programme minimal pour permettre à la France d'être gouvernée. Aucun groupe ne peut prétendre avoir gagné et appliquer son programme politique. Une censure, dans ce contexte, est aussi improductive qu'inutile, voire génératrice de chaos.

Et puis, il y a la pratique. La réalité, c'est que la censure du 4 décembre 2024 a été un choc politique très violent. Quasiment aussi violent pour les Français que le choc de la dissolution le 9 juin 2024. Un effet de sidération et des conséquences désastreuses malgré tous ces professionnels de la censure qui prétendaient à tort que cela n'aurait aucun impact. Bien sûr que si que l'instabilité politique de la France aurait un impact direct.

D'abord sur les Français eux-mêmes qui perdent un temps fou pour avoir des solutions parfois consensuelles : les agriculteurs, les nouveaux emplois à pouvoir dans la fonction publique (gendarmes, juges, etc.) qui ne pourront pas être pourvus faute de vote budgétaire, les entreprises (qui attendent au lieu d'investir), les consommateurs (qui préfèrent épargner avant de savoir comment ils seront mangés) et même les contribuables dont certains, à bas revenus, seront nouvellement imposés à cause des barèmes 2024 qui ont été reconduits par la loi spéciale sans ajustement de l'inflation, etc.

Ensuite, des conséquences extérieures, non seulement l'image de la France à l'étranger, mais surtout sa crédibilité financière, le risque d'augmentation des taux d'intérêt sur la dette (la France empruntera 350 milliards d'euros cette année 2025), car l'instabilité politique engendre systématiquement une instabilité économique et une incertitude fiscale et sociale, d'autant plus que la stabilité politique restait l'un des derniers atouts de la France par rapport à ses voisins européens.
 

Je n'aurais pas imaginé une telle violence ressentie par la censure du 4 décembre 2024 qu'on pourrait comparer à Hiroshima et Nagasaki pour la dissuasion nucléaire. Si le RN et la nouvelle farce populaire (NFP) ont prouvé qu'ils étaient capables de s'allier pour jouer au chamboule-tout, leur collusion irresponsable n'a rien apporté à la France, n'a rien construit, n'a apporté aucune solution, aucun gouvernement, n'a en rien aidé les Français, y compris leurs propres électeurs.

C'est dans ce contexte postapocalyptique dont a fait les frais le gouvernement Barnier que la question de la censure se pose pour son successeur. Le gouvernement Bayrou a ainsi deux avantages sur le gouvernement Barnier : celui de montrer qu'une censure n'est pas un acte à prendre à la légère et les électeurs seront très sévères face à l'irresponsabilité destructive des mouvements populistes (il faut lire les sondages actuels ou aller écouter les Français dans les multiples cérémonies des vœux dans tous les territoires) ; et la méthode qui a changé, ne serait-ce qu'en nommant un Ministre de l'Économie et des Finances compatible avec les socialistes, donc pas macroniste (en l'occurrence Éric Lombard est un grand ami d'Olivier Faure qui l'avait même proposé comme Premier Ministre en décembre dernier !).

 

Il semble à peu près certain que François Bayrou ne doit pas craindre la motion de censure du 16 janvier 2025 car elle devrait être rejetée, le groupe RN ayant annoncé qu'il refuserait de censurer à froid le gouvernement. Mais la question se pose sur la décision du groupe socialiste car François Bayrou a noué des relations avec lui ces dernières semaines dans un cadre de non-censure : si François Bayrou veut pouvoir faire adopter les deux lois de finances 2025 (État et sécurité sociale), il lui faut absolument la neutralité bienveillante du PS pendant quelques mois au moins, puisque celle du RN n'est pas fiable.

Or, le groupe PS est traversé par deux impératifs contradictoires : l'impératif électoral, qui nécessite une alliance avec les insoumis qui ne manqueraient pas de les traiter de traîtres et de présenter des candidats contre ceux qui ne voteraient pas la censure (d'où le retour à la niche de Jean-Luc Mélenchon des communistes et des écologistes, plus trouillards que les socialistes), et l'impératif de responsabilité, car le PS veut encore rester un parti gouvernemental avec un fort courant interne qui pourrait renverser Olivier Faure au prochain congrès du PS en cas de nouveau vote de censure.

François Bayrou a bien compris la problématique et la question est de savoir s'il veut être sincère ou tromper les socialistes. Beaucoup de socialistes doutent et ils ont raison dans l'absolu, mais la sincérité de François Bayrou, ici, ne peut pas être mise en doute car l'ancien candidat avait déjà montré de signes de socialo-compatibilité assez nets, notamment à l'élection présidentielle de 2012 avec le soutien à François Hollande et dans certaines municipalités dès 2008, en particulier à Dijon.

 

En clair, les socialistes ne veulent plus censurer le gouvernement car ils ne sont pas prêts pour une crise de régime qui pourrait aboutir à une élection présidentielle anticipée. Ils ont besoin d'un temps long, bien au-delà de l'été 2025, pour se crédibiliser politiquement hors d'une alliance avec l'extrême gauche. Ainsi, les dirigeants hésitent à franchir le pas, le pas de la non-censure. Dans la matinée juste avant la déclaration de politique générale, ils estimaient que le gouvernement les avait écoutés et qu'ils ne le censureraient pas. Mais après le grand oral, comme rien ne leur a été apparemment donné, pas de suspension de la réforme des retraites, ils reculaient et envisageaient sérieusement de revenir à la censure (du reste, comme la veille au soir). On leur a dit que la journée du mercredi 15 janvier 2025 pourrait leur apporter des garanties supplémentaires.

En effet, à deux occasions, François Bayrou pouvait un peu évoluer sur la réforme des retraites : au débat de politique générale au Sénat, une sorte de redite de la veille à l'Assemblée, mais pas forcément identique, et juste avant, en début d'après-midi, une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée.

Au Sénat, François Bayrou est intervenu trente minutes au lieu des quatre-vingt-dix minutes de la veille. Il a fait plus du commentaire que du déclaratif solennel. En revanche, à l'Assemblée, il a répondu clairement à une question du premier secrétaire du PS un peu ennuyé de ne pas avoir de prétexte clair vis-à-vis de leurs électeurs pour ne pas censurer le gouvernement.

Olivier Faure a clairement indiqué son positionnement : « Nous sommes dans l’opposition mais nous avons fait un choix : celui de néanmoins rechercher un compromis. ».
 

Et sa question a posé le problème tout aussi clairement : « Au cours de la semaine passée, nous avons beaucoup discuté avec vos ministres et avec vous-même et cherché à avancer sur nombre de questions qui touchent à la vie quotidienne des Français : la santé, le service public, les jours de carence… Autant de sujets qui les inquiètent et sur lesquels vous êtes en partie revenus hier, lors de votre déclaration de politique générale. Vous le savez : la clef de voûte de cette discussion est la réforme des retraites, cette réforme restée comme une blessure à la fois sociale et démocratique. Le départ à la retraite des Françaises et des Français va être progressivement reporté, jusqu’à l’âge de 64 ans. Ce sont les classes populaires, les femmes, les personnes avec des carrières longues, hachées, pénibles, qui seront les premiers pénalisés. Vous avez déclaré hier que cette réforme pouvait être "plus juste". Voilà un point d’accord entre nous car la réforme est selon nous terriblement injuste. Vous avez annoncé une conférence sociale ; c’est un premier pas. Cette conférence devra, en toute sincérité et transparence, tout mettre sur la table : l’âge légal de départ à la retraite, la durée de cotisation, la pénibilité du travail, les carrières des femmes, les sources de financement. Je vous le dis : elle ne pourra pas se clore par un retour à la réforme de 2023. Pour les socialistes, le statu quo n’est pas possible. Dans l’hypothèse où syndicats et patronat ne trouveraient pas d’accord, il reviendra à la démocratie parlementaire de s’exprimer. Dans ce cas, le Parlement doit avoir le dernier mot. Voilà notre position. Elle est claire. Elle est publique. À ce stade, le compte n’y est pas. Vous le savez : votre réponse à cette question conditionnera notre vote sur la motion de censure demain. ».

La perspective d'un échec de la conférence sociale qui maintiendrait la réforme en l'état inquiète les socialistes. C'est toutefois ne pas croire aux négociations sociales alors que c'est le leitmotiv du PS depuis des décennies. François Bayrou a évolué depuis le début puisqu'il a proposé que cette conférence sociale se fasse immédiatement (dès vendredi 17 janvier 2025 à 11 heures, gare à ceux qui la censureraient la veille !) et rapidement (elle ne durerait que trois mois, sous forme d'un conclave : on boucle tout jusqu'à ce qu'il y a un accord ! pas exactement, mais c'est l'idée).
 

La réponse de François Bayrou a été celle-ci : « S'agissant de la réforme des retraites, nous avons décidé de demander aux partenaires sociaux et au gouvernement, qui a la responsabilité de l’emploi public, de se réunir pour examiner les voies de progression identifiées après la réforme qu’Élisabeth Borne, après tant d’autres chefs du gouvernement, a conduite, je signale au passage que votre groupe ou votre courant de pensée, bien que s’étant opposé aux réformes précédentes, n’est jamais revenu dessus, car la réalité s’impose à nous tous. Je vais vous répondre clairement. Cette conférence sociale permettra, nous le croyons, de déboucher sur un accord. Nous le croyons parce que nous croyons, tout comme vous, j’imagine, à la capacité des partenaires sociaux à progresser. La démocratie sociale est un des piliers de la démocratie française et je peux attester, à la suite des conversations qu’ils ont eues avec moi, que les partenaires sociaux sont déterminés à avancer. Ils ont eux aussi identifié des marges de succès. ».

Et le chef du gouvernement a essayé de se montrer pédagogue sur les possibles issues de cette conférence sociale : « Il y a donc trois possibilités. La première est qu’un accord se dégage. Il fera alors l’objet d’un texte soumis au Parlement. S’il n’y a aucune sorte d’accord, c’est la réforme précédente qui continuera à s’imposer. Excusez-moi mais c’est la moindre des choses ! Il peut néanmoins arriver, et c’est même probable, qu’on se trouve dans une situation où des marges de progression, des mouvements, des changements, des adaptations auront été identifiés sans qu’il y ait un accord général. Si c’est le cas, nous proposerons un texte qui reprendra ces adaptations et nous le soumettrons à l’Assemblée. Il n’y a rien de plus simple, de plus clair, de plus franc. Nous ne pouvons considérer à l’avance que les partenaires sociaux sont incapables de progression, je crois exactement le contraire. Je prends l’engagement devant vous que si nous identifions des possibilités de changements positifs, dans lesquels on discernerait des progrès, nous les présenterons au Parlement dans le cadre d’un projet de loi. ».
 

Dans cette réponse, il y a à boire et à manger, et c'est sans doute la grande habileté de François Bayrou. Lui-même doit préserver la crédibilité financière de la France qu'il perdrait en cas de suspension ou d'abrogation de la réforme des retraites, ainsi que la crédibilité politique, éviter la perte d'un allié utile, LR, dont le principal ministre Bruno Retailleau est une pièce maîtresse dans son gouvernement.

On pourrait penser que la conférence sociale se solderait soit par un succès (alors un projet de loi serait déposé pour appliquer l'accord) soit par un échec (alors ce serait le statu quo). Cette deuxième possibilité inquiète les socialistes car ils se disent que le Medef pourrait faire capoter la conférence sociale. Alors, François Bayrou casse cette dualité, cette bipolarité en proposant une troisième possibilité, une troisième voie, la plus probable : pas d'accord global mais quelques points d'accord sur des sujets particuliers, et dans ce cas-là aussi, le gouvernement déposerait un projet de loi.

La probabilité qu'il puisse y avoir quelques points d'entente est quand même très élevée. Qu'importe lesquels, finalement, car pour les socialistes, l'élément majeur, c'est que le gouvernement puisse déposer un projet de loi qui amenderait la réforme des retraites. Car à partir de ce texte, tout serait possible à l'Assemblée en sachant qu'il y a une majorité absolue de députés favorables au retour à l'âge légal de 62 ans. C'est donc une grande concession pour François Bayrou qui, de son côté, lui permet de gagner du temps pour faire adopter le budget.

 

Du côté des socialistes, on parle d'un réel changement, mais très petit changement, et pour certains, faisant le procès de l'hypocrisie, cela n'empêcherait quand même pas la censure. En fait, tout va dépendre du courage des dirigeants socialistes et de leur décision dépendra certainement leur avenir comme parti gouvernemental aux yeux des Français.

Dans la soirée du mercredi 15 janvier 2025, les socialistes réunis en bureau n'ont pas réussi à adopter une position claire sur la motion de censure du lendemain : la voteront-ils, ne la voteront-ils pas ? La logique voudrait qu'une discipline de groupe soit appliquée dans cette décision, car la réponse collective éviterait de parler de "trahison" de quelques individus. Une nouvelle réunion est prévue jeudi matin. À court terme, François Bayrou ne risque pas grand-chose. Mais le risque est pour les semaines à venir et les prochaines discussions budgétaires. L'éthique de responsabilité est difficile à accoucher. Il faut souligner le courage des socialistes prêts à quitter le giron mélenchonien pour s'occuper réellement de l'intérêt des Français. Allez, encore un petit effort !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (15 janvier 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
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