Hadopi et Loppsi : elles ne boxent pas dans la même catégorie !

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Mon agrégateur de flux RSS déborde de billets nous interpellant sur l’arrivée de la « Loppsi 2 » (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, 2e du genre), qui n’aurait ni plus ni moins que les mêmes dessins que « l’Hadopi » … mais en pire. Cette approche du sujet me parait, pour l’instant, très incertaine. Voilà quelques points de détails qui me font m’en désolidariser :

1/ La Loppsi n’est pas un projet de loi spécifique à l’Internet. C’est un projet ultra sécuritaire, dans la lignée de ceux déjà adoptés depuis 2007, dans lequel Internet est inclus.

2/ L’Hodopi est née de la pression du lobby des industries du divertissement (afin de protéger des rentes aujourd’hui indues), alors que la Loppsi est revue pour répondre l’utilisation délictueuse des NTIC au profit des crimes les plus graves. Même si je n’ai pas une confiance sans faille dans ces fonctions régaliennes de l’état, la démarche semble néanmoins plus logique. Ca n’empêche bien évidemment pas de fustiger la posture sécuritaire absolue du pouvoir en place.

3/ La police et la justice avaient besoin des mêmes prérogatives avec l’Internet et l’informatique qu’avec le téléphone et le domicile : écoute et perquisition. Pour « écouter » une connexion Internet, le « mouchard » semble la meilleure solution, et pour perquisitionner des données informatiques (parfois stockées physiquement à plusieurs milliers de kilomètres de l’ordinateur) il est nécessaire d’avoir une vue permanente de l’utilisation du/des ordinateur(s) utilisé(s). Même si on peut considérer ces preuves comme infiniment plus à charge qu’à décharge, on ne peut nier que dans ces affaires, l’absence totale de données compromettantes et d’utilisation illicite de l’informatique sera un vrai outil à décharge en faveur de l’avocat de la défense. A un moment où l’IP tend à devenir une preuve, pouvoir s’en défendre ne me semble pas de mauvais augure.

4/ Cette évolution des possibilités offertes à la police se fait obligatoirement sous le contrôle d’un juge et ne porte atteinte à aucun droit fondamental, tel la présomption d’innocence. Le droit à la vie privée et à la confidentialité des données tombant bien évidemment lors que l’on devient suspect dans des affaires visées par ce projet.

5/ Les rédacteurs de ce projet n’ont pas grand chose à voir avec ceux de l’Hadopi. D’un coté, on avait à faire à des incompétents de l’Internet, simplement là pour faire plaisir aux amis du patron, de l’autre on a des spécialistes de la cyber-délinquance qui passent tout leur temps à traquer des pervers et des fous furieux sur le réseau. Encore une fois, je n’aime pas du tout le coté sécuritaire et le flicage de notre société, mais je respecte le travail des ces personnes et leur laisse le bénéfice du doute quant à leur besoin. Il est de toute manière bien trop tôt pour anticiper quelles seront les modifications apportées au projet suite aux objections diverses et variées qui s’amoncellent déjà.

Pour autant, en l’état, ce projet n’est pas exempt de lourds reproches sur son adéquation avec l’Internet. Je pense notamment à l’article IV qui modifie les fondements de la LCEN dans le cadre des responsabilités et des devoirs des éditeurs/hébergeurs/FAI. Le fait d’imposer aux FAI le blocage de l’accès à certains sites sur présentation d’une liste (non publiée) crée par décret du ministère de l’intérieur va créer à la fois une contrainte importante dans les infrastructures du réseau et un précédent qui risque de faire tâche d’huile pour d’autres crimes et délits. Le dernier point spécifique à l’Internet dans la Loppsi concerne la caractérisation du délit d’usurpation d’identité sur Internet me laisse perplexe. Soit on le lie clairement aux activités suspectes d’adultes sur des sites réservés aux mineurs et c’est, en effet, nécessaire, soit on le généralise et on ouvre, là aussi, une boite de pandore dont on ne peut préjuger de ce qu’il en sortira ultérieurement.

Au final, que l’on soit d’accord ou pas avec la Loppsi ou la politique sécuritaire du gouvernement, force est de constater qu’elle ne peut être associée aux lois précédentes concernant l’Internet (Dadvsi et Hadopi). En dehors du « i » final (qui n’a, d’ailleurs, pas la même signification) elles ne s’appuient absolument pas sur les mêmes bases et n’auront sûrement pas les mêmes conséquences : la Dadvsi est obsolète, l’Hadopi risque de le devenir encore plus rapidement que sa grande sœur alors la que Loppsi fera partie de notre paysage pendant longtemps. La proximité calendaire semble plus liée à une coïncidence qu’à une filliation bien définie.

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13 réactions à cet article

Deneb 30 mai 2009 10:18

Voilà la dictature du 21ème siècle. Sous couvert de la « protection des internautes » on met en place la plus sournois des flicages, celle de notre espace intime qu’est notre ordinateur. M. Coppé nous parle des dangers d’Internet, formidable outil de connaissance, certes, mais également un monstre qui ne cherche qu’à corrompre notre jeunesse.

La réalité semble mettre à mal leur excitation. Il est en effet de plus en plus clair que les crimes sexuels diminuent dans les zones touchés par la grace de l’internet haut débit. Le simple bon sens me fait préférer qu’un pédophile se masturbe chez lui devant son écran, plutôt que d’aller à la chasse aux enfants. Leur pretèxte pour nous fliquer est, encore une fois, competement déconnecté des réalites et confirme ce que les debats sur Hadopi ont démotré clairement : une incompétence totale, une grande servilité envers les lobbies et une volonté de mettre en place la « police de la pensée » dont Orwell nous parlait il y a déjà prèsque un siècle.

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- Olivier from Madinina 30 mai 2009 13:49
  
  « Voilà la dictature du 21ème siècle. Sous couvert de la « protection des internautes » on met en place la plus sournois des flicages, celle de notre espace intime qu’est notre ordinateur. »
  
  Personnellement, je considère mon domicile comme un espace beaucoup plus intime que mon ordinateur. Il peut être perquisitionné depuis toujours. Soit on considère que les perquisitions (et les écoutes) actuelles sont illégitimes, et on lutte contre toute forme d’intrusion de la police et de la justice dans notre sphère privée, soit on les considère comme légitimes et il devient « logique » que ces outils soient adaptés à l’ère numérique.
  
  « M. Coppé nous parle des dangers d’Internet, formidable outil de connaissance, certes, mais également un monstre qui ne cherche qu’à corrompre notre jeunesse. »
  
  Copé et la clique gouvernementale et umpiste ne font que ce le boss leur demande de faire : endormir le peuple. Sauf que c’est le cas depuis très longtemps et que l’Internet n’est qu’un de leur nouveau dada.
  
  « La réalité semble mettre à mal leur excitation. Il est en effet de plus en plus clair que les crimes sexuels diminuent dans les zones touchés par la grace de l’internet haut débit. Le simple bon sens me fait préférer qu’un pédophile se masturbe chez lui devant son écran, plutôt que d’aller à la chasse aux enfants. »
  
  Même si je suis d’accord avec ça, il demeure un vrai problème : pour que ces types aient accès à ces images, il faut que d’autres les réalisent. Plus la diffusion est large, plus la demande est forte et plus la « production » doit être importante. Il va bien falloir, à un moment ou à autre, tout mettre en oeuvre pour mettre un frein à cette dérive.
  
  « Leur pretèxte pour nous fliquer est, encore une fois, competement déconnecté des réalites et confirme ce que les debats sur Hadopi ont démotré clairement : une incompétence totale, une grande servilité envers les lobbies et une volonté de mettre en place la « police de la pensée » dont Orwell nous parlait il y a déjà prèsque un siècle. »
  
  Que ce gouvernement fasse, très souvent, preuve d’incompétance, d’amateurisme et de précipitation, il faudrait être aveugle pour ne pas le voir. Quant à sa servilité envers les lobbies, n’en parlons pas. Néanmoins, je persiste à penser que la Loppsi n’a rien à voir, ni dans la génèse, ni dans la construction, avec l’Hadopi et que ces projet de loi sont très déconnectés l’un de l’autre. Dans la première, on tente de créer une hautorité administrative et de lui donner des pouvoirs extravagants aux seuls bénéfices d’un intérêt privé (attendons l’avis du CC, il pourrait y avoir des surprises) alors que dans la seconde on s’appuie sur le système judiciaire existant en lui permettant d’exercer aussi sur l’internet.
  
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- Deneb 30 mai 2009 15:18
  
  « je considère mon domicile comme un espace beaucoup plus intime que mon ordinateur. »
  
  Mon ordinateur de travail est un bazar, mais organisé à ma manière. Je ne le laisse pas toucher, même aux plus proches. En effet, il contient une multitude de réglages perso, qui font que je sois efficace dans ce que je fait, et le moindre changement me fait perdre mes repéres. Il est le miroir de mon cerveau, et il n’y a rien plus d’intime qu’un cerveau. Il me permet de gagner ma vie, en avoir un contrôle total est vital.. Oui, un ordinateur est un espace intimme, au moins autant qu’un domicile, Je le respecte, même chez mes proches ; je n’irai jamais fouiller dans leur ordinateur, comme je n’irais jamais lire un journal intime.
  
  « Plus la diffusion est large, plus la demande est forte »
  
  Je pense que c’est plutôt le contraire, non ?
  
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- Olivier from Madinina 2 juin 2009 17:09
  
  Deneb :
  
  Ok, vous considérez votre ordinateur comme aussi intime que votre domicile. Il semble donc logique que les forces de l’ordre aient les mêmes prérogatives sur les 2, non ?
  
  Quant à la diffusion large, je persiste à penser qu’elle augmente l’auditoire et que donc, à terme, elle fini par augmenter la demande.
  
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- joebiloute 30 mai 2009 10:46
  
  Ha Ha Ha ! je vous trouve bien naïf !
  
  "1/ La Loppsi n’est pas un projet de loi spécifique à l’Internet. C’est un projet ultra sécuritaire, dans la lignée de ceux déjà adoptés depuis 2007, dans lequel Internet est inclus.«
  
  HADOPI c’est quoi à votre avis !! Si ce n’est un premier test de »sécurisation« d’Internet .
  
  »2/ L’Hodopi est née de la pression du lobby des industries du divertissement.«
  Ce n’était qu’un prétexte !!
  
  »3/ A un moment où l’IP tend à devenir une preuve« N’importe nawak !
  
  »4/ Cette évolution des possibilités offertes à la police se fait obligatoirement sous le contrôle d’un juge«
  HADOPI s’assoit complétement sur le juge. Un petit amendement parlementaire fera bien pencher la balance sur le même principe pour LOPPSI. De plus, j’avais cru comprendre que le juge d’instruction allait disparaitre à terme.
  
  »5/ Les rédacteurs de ce projet n’ont pas grand chose à voir avec ceux de l’Hadopi."
  Les rédacteurs peut-être mais l’initiateur ????
  
  Bref un argumentaire sans aucun fondement.
  
  Coir au sujet du controle d’internet le très bon article de NUMERAMA http://www.numerama.com/magazine/12948-Decryptage-Sarkozy-et-son-oeuvre-de-controle-du-net.html
  
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  - Olivier from Madinina 30 mai 2009 13:19
    
    « Bref un argumentaire sans aucun fondement. »
    
    Venant d’un commentateur qui sert une telle bouilie fondée : « Ha Ha Ha », « N »importe nawak" ... etc, je prends ça pour un compliment.
    
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  - c.d.g. 30 mai 2009 14:59
    
    comme vous le dites vous meme, il y a quand meme cette idee de censurer l internet avec la liste noire de sites que le gouvernement veut interdire d acces
    
    Évidement, il justifie ca avec la pedophilie mais il est sur qu a terme ca va etre etendu a tout ce qui produit une information « non conforme ». L ideal de nos gouvernants (et pas que sarkozy) c est le controle du net et d avoir une espece de TV bis. On nomme des amis qui controleront de diffuseront ce qui est bon pour nous
    
    Pour le fun, signalons que l australie a fait quelque chose de similaire. Dans la liste noire, qui s est retourve par erreur publique, il y avait des sites aussi subversif que celui d un dentiste ...
    Signalons aussi que wikipedia fut bloqué pour la reproduction d une pochette de disque des années 70 (qui n avait pas posé de probleme a l epoque)
    
    Sur un plan plus technique, si vous installez un mouchard sur un PC vous pourvez lire le disque dur, mais probablement aussi ecrire (c est techniquement pas plus compliqué). donc rien n empeche de deposer dans un recoin du disque dur du coupable quelques documents compromettants.
    Paranoia de ma part ?
    Les irlandais de vincennes avec des gendarmes deposant eux meme les armes decouvertes lors de la perquisition prouvent que c est possible en France
    
    Sinon, solutions simples pour eviter 99% des mouchards (peu importe leur provenance)
    1) utiliser Linux (ubuntu dans mon cas) et pas windows. Je suis sur que les mouchards ne sont pas prevu pour autre chose que XP/Vista
    2) ouvrir tout document suspect dans une machine virtuelle. Comme ca en cas de virus, il n infectera que la machine virtuelle, laquelle sera bien sur reinitialisée apres usage (donc bye bye mouchard)
    
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    - HELIOS 30 mai 2009 16:24
      
      Je voudrai brevement reagir, même si certain parlent de Troll, a C.D.G...
      
      Le fait d’utiliser Linux a la place de Windows vous permet de croire que vous etes a l’abri des mouchards...
      Si vous etes un VRAI pro ou du moins un excellent connaisseur, evidement vous le verrez immediatement, avec un OS tel que Linux mais, qu’est-ce qu’il vous laisse a croire qu’un autre vrai PRO comme vous, ne verra rien seulement parce qu’il est sous windows ? Les pros qui utilisent windows sont ils moins competents que vous ?
      
      Et de plus, un utilisateur normal, absolument pas au fait de l’OS qu’il utilise, qu’il s’agisse de Windows oyu Linux, sera-t-il capable de detecter ce mouchard ? Je ne pense pas, la preuve, madame Albanel a trouvé dans son OO un parefeu !
      
      De plus, laisser croire que Linux ne sera pas la cible des mouchard c’est faire un raccourci tres rapide. je pense même que la cible initiale des chasseurs de téléchargements et plus tard les services de renseignement commenceront leur activité par les systemes tournant sous Linux... c’est elementaire comme raisonnement : pour 5 a 10% des systemes qui tournent chez des particuliers ont cet OS... que font il avec ?
      
      Quand vous allez chercher des champignons, vous allez sur la plage vous ? moi, je vais en foret... si je cherche des procedés illegaux, c’est plutot sur des systemes linux que j’ai plus de chances de les trouver
      
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    - viconte 30 mai 2009 18:53
      
      @c.d.g.
      
      Sinon, solutions simples pour eviter 99% des mouchards (peu importe leur provenance)
      1) utiliser Linux (ubuntu dans mon cas) et pas windows. Je suis sur que les mouchards ne sont pas prevu pour autre chose que XP/Vista
      2) ouvrir tout document suspect dans une machine virtuelle. Comme ca en cas de virus, il n infectera que la machine virtuelle, laquelle sera bien sur reinitialisée apres usage (donc bye bye mouchard)
      
      T’es un malin, toi ! Enfin, c’est ce que tu crois ! Car sinon, tu n’écrirais pas ce genre de foutaises ! Tu peux penser que nos dirigeants sont des autistes de l’informatique... C’est surement vrai pour ceux qui font les lois... Mais tu ne devrais pas sous-estimez les « techniciens » qui vont mettre en oeuvre ces mouchards... Linux et Mac seront probablement tout aussi bien pourvus que windows...
      ... m’enfin, t’as le droit de te croire le roi du monde sur ton Linux... et pendant que tu reconstruis tes machines virtuelles, tu fais rien de mal ;o)
      
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    - Flo 2 juin 2009 15:09
      
      Un système Linux peut effectivement recevoir un mouchard ou un logiciel espion ; il est possible et même assez simple de réaliser ce genre de programme sous n’importe quel OS.
      Mais le fait est qu’un utilisateur avisé de Linux aura moins de difficultés à déjouer et surtout à repérer ce type de parasite qu’un windows user au même niveau de compétences.
      
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    - Loïc Decrauze 30 mai 2009 16:24
      
      A l’auteur :
      
      Curieux comme il ressort de la lecture de votre article la sensation que vous vous défendez d’approuver ouvertement la politique sécuritaire du gouvernement sans pouvoir malgré tout la condamner en appelant à sanctuariser l’outil informatique et la coquille Internet, antre du Tout-Humain.
      
      Débilitant serait l’Etat qui ne chercherait pas à se donner un minimum de moyens pour combattre ce qu’il estime être le pire sur la toile. en quoi Internet serait un moyen de communication supérieur aux autres ? Savez-vous que dans l’Edition, aujourd’hui encore, tout titre publié doit être envoyé au Ministère de l’Intérieur, et ce depuis des lustres républicains. Alors arrêtons ces cris histériques qui s’inquiètent d’une nouvelle Dictature. Couillonnades qui font bien s’exciter les internautes en mal d’indignation.
      
      Donnons-nous rendez-vous en 2012 : si la liberté d’expression est toujours de ce monde sur la toile française, je voudrais bien entendre avec la même puissance le mea culpa de tous ces alarmistes. Relisez ce qui s’écrit depuis 2007, et vous noterez qu’en une moitié de mandat les attaques n’ont fait que s’amplifier sur nombre de sites, sans être aucunement entravées : n’est-ce pas la démonstration, en l’espèce, d’un faux combat ?
      
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      - Olivier from Madinina 2 juin 2009 17:03
        
        Je ne me défends rien du tout. Je ne cherche d’ailleurs pas à approuver ou condamner la politique sécuritaire du gourvernement dans ce billet (même si, par ailleurs, elle m’inquiète au plus haut point, je l’ai exprimé). L’objet est simplement de mettre en avant les différences majeures des 2 projets de loi cités et d’en conclure qu’il semble difficile de les associer et d’imaginer qu’il ne s’agit que d’un complot supérieur déstiné à vérrouiller le web.
        
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      - alphapolaris 30 mai 2009 18:16
        
        Qui veut noyer son chien, l’accuse de la rage.
        Qui veut filtrer internet, l’accuse de la pédophile.
        
        Le meilleur moyen du lutter contre la pédophilie, c’est de la combattre à la source, et non pas de la masquer, comme sont destinés ces filtres.
        
        Nous faire croire que Madame Michu va tomber sur un site pédophile en cherchant la recette de rôti de porc aux petits oignons, et qu’il faut la protéger à son insu est un argument fallacieux – un de plus.
        
        Avec plus de 10 ans d’utilisation intensive du net, je ne suis jamais tombé sur un site pédophile. Ils sont déjà interdits, et étant un acte hautement tabou, très vite dénoncés par tous et retiré du web. Il n’y a pas besoin d’en faire plus.
        
        Que la liste des sites à censurer soit publiée par décret à destination des FAI et tenue secrète au grand public ouvre la porte à tous les abus. Aujourd’hui, c’est la pédophilie, demain, le terrorisme (comme l’affaire Coupat), après-demain l’opposition au gouvernement ? La filtration du net est une boîte de pandorre qu’il ne faut surtout pas ouvrir.
        
        Nos ancêtre se sont battus pour notre libertés. Qu’en faisons-nous ? Ils doivent se retourner dans leur tombe en voyant ce que nous acceptons.
        
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