L’impôt, c’est le nerf de la solidarité !
Comme l’argent est le nerf de la guerre, l’impôt est le nerf de la solidarité. L’impôt direct principalement, parce ce qu’il est plus juste que la TVA, impôt indirect qui frappe tout le monde sans distinction du niveau des revenus et à des taux parfois arbitraires. Or, le président Sarkozy a porté deux coups à cet impôt, d’abord avec le bouclier fiscal qui exonère les riches d’une part de leur impôt sur le revenu, ensuite avec l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle.
La taxe professionnelle serait certes remplacée par une taxe carbone, mais le principe change : à la place de la solidarité nationale, c’est une pénalité qui est instaurée et donc l’esprit n’est pas du tout le même.
L’exonération de la taxe professionnelle est un nouveau cadeau au patronat et la satisfaction d’une exigence répétée de la présidente du Medef. En mai 2008, Mme Parisot demandait en effet que l’on exonère de taxe professionnelle tous les investissements futurs. Elle réitéra à plusieurs reprises cette exigence du patronat, déclarant à la radio : "Concernant la réforme de la taxe professionnelle, aucun autre pays ne taxe les investissements. C’est une priorité d’aller jusqu’au bout : oui il faut la supprimer."
Pour faire passer la réforme auprès du grand public, l’argument de la lutte contre les délocalisations a été utilisé par le chef de l’Etat. Pure démagogie ! En effet, une étude de l’Insee de 2005 montre que les délocalisations ne représentaient que 10% des emplois détruits dans l’année. Mais l’on sait que l’usage de cette image forte en ce moment dans l’opinion permet de jouer sur l’émotion et de donner le sentiment de lutte contre l’injustice. Par aileurs, cet argument tiré d’une prétendue faible attractivité de la France, est fallacieux. La France serait aujourd’hui la 2ème ou la 3ème destination mondiale pour les investissements directs étrangers. On compte 22.000 filiales étrangères, employant 2,8 millions de salariés. Récemment encore, Microsoft a décidé de construire un centre de recherche à Issy-les-Moulineaux et Ikéa a choisi Fos-sur-Mer pour installer sa nouvelle plateforme logistique pour le sud de l’Europe.
L’économiste Olivier Bouba-Olga, interrogé par Libération, à la suite de l’intervention présidentielle de jeudi, déclare que la fiscalité, et en particulier la taxe professionnelle, ne joue qu’à la marge sur les choix de localisation. L’Agence française pour les investissements internationaux (Afii) nous apprend aussi que les entreprises viennent s’installer en France au vu d’autres facteurs plus déterminants comme le savoir-faire, les compétences, le tissu économique, les infrastructures, les services publics locaux, la "french way of life"...
L’économiste conclut en disant que la suppression de la taxe professionnelle n’est pas une mesure si efficace sur l’attractivité, d’autant que dans certains cas, les délocalisations sont parfaitement inévitables. Bien entendu, cela n’est pas populaire à admettre et Jospin l’apprit à ses dépens... C’est pourquoi, Sarkozy préfère mimer son volontarisme même s’il n’a aucune influence sur le cours réel des choses. Il faut reconnaître qu’il est particulièrement doué pour cet exercice. Pour les délocalisations inévitables, il vaut mieux, plutôt que de feindre l’omnipotence sur les évènements, "accompagner les gens qui perdent leur emploi. Il faut insister sur la formation et la mobilité géographique des travailleurs."
Résumons ! La suppression annoncée de la taxe professionnelle réduit davantage encore le principe de solidarité nationale par l’impôt (direct surtout) déjà très écorné par le paquet fiscal. C’est un cadeau au patronat qui ne fait pas le moindre effort de contrepartie en plafonnant les revenus exorbitants des pdg ni en remettant en cause en aucune façon le paquet fiscal. La mesure sera peu efficace et ne se justifie pas vraiment. Enfin, cela va déstabiliser les collectivités locales pour qui le produit de la taxe est la garantie du financement de leurs actions notamment de leurs services publics.
La solidarité nationale repose sur le principe de la répartition par l’impôt et elle exige un financement durable. Or, la taxe sur le carbone sera fluctuante et aléatoire. Son produit diminuera au fur et à mesure que les entreprises réduiront leurs actions polluantes sur l’environnement. Mais, surtout, rappelons-le, ce principe de pénalité ne fait plus référence à la nécessaire solidarité nationale. Solidarité nationale aujourd’hui oubliée !
47 réactions à cet article
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D’accord sur l’idée générale : la solidarité nationale c’est très bien !
La base d’imposition est notamment calculée sur les immobilisations, donc sur l’outil de travail.
C’est forcément un frein au développment ( ou au maintien !) de l’industrie en France.
Les règles de cet impôt ont évolué régulièrement, et tendent à diminuer les injustices d’antan.
Une question un peu technique : pour les sociétés avec maison mère hors de nos frontières, n’est pas un bon impôt dans la mesure où il permet de faire participer ces entreprises à la solidarité nationale ?
Je ne connais pas les règles pour ce cas de figure. Si l’auteur peut nous éclairer ....
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"remplacée par une taxe carbone"
puis-je suggérer plutôt la taxation de la billeterie des stades et manifs sportives à l’instar des jeux (casinos & loteries) = 60%, rapporterait probablement autant sinon plus que la taxe professionnelle (TP)
panem et circenses -
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Il faut réformer la taxe professionnelle, c’est une évidence, mais le supprimer sans rien prévoir à la place est dangereux et l’on sait où cela mènera : à une ponction fiscale plus importante sur les contribuables locaux. Réformer la taxe pour favoriser l’investissement était une piste intéressante. Au lieu de cela, on fait un cadeau généralisé à toutes les entreprises et sans contrepartie.
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Taverne,
Comme je l’ai compris la TP n’est pas soumise à un barême. Suis-je dans la bonne compréhension ?
Je crois que si c’est le cas, c’est la réforme à faire.
Si la taxe n’existe plus où faudrait-il trouver l’argent pour fonctionner ?
Dans la taxe sur les produits ?
Là, il n’y a pas du tout de possibilité de rendre l’impôt proportionnel aux revenus de l’acheteur.
Maintenant, il y a rendre la France comme Monaco, une autre solution. -
Oncle Archibalt,
C’est ce que j’ai appris. Je ne pouvais pas y croire. Quelle ineptie.
Qu’est-ce que la taille de l’entreprise à avoir avec les salaires de ses employés et ouvriers ?
Qu’il y ai un impôt communal ajouté en fin d’année est autre chose.
Donc un salaire net dépend de la grandeur de l’entreprise et de son chiffre d’affaire. Amusant.
Oui, comme ça, c’est con, archi con.
Voyez notre situation en Belgique avec des barèmes qui varient de zéro à 50% du brut. Que du bonheur.
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J’oubliais, il y a indexation licée mais automatique des salaires. Vous avez dit bonheur, comme c’est étrange....
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La suppression de cette taxe a l’air d’ennuyer les élus locaux. Il serait bon que l’on profite de cette suppression pour diminuer drastiquement les budgets pharaonïques des conseils généraux et des régions. Ces entités sont un puit sans fond (mais nos fonds y tombent au fond). Sous le couvert de solidarité nationale il s’agit en fait de communisme pur et dur. C’est le fonctionnaire politique qui décide où les gens doivent dépenser leur argent.
Moins d’impôt c’est plus de liberté pour tout le monde. De toute manière ne vous y trompez pas, les simples citoyens paient bien plus d’impôt que toutes les entreprises réunies, lesquelles peuvent les réintégrer dans le prix de vente de leurs produits.-
Les épouvantails des délocalisations et les prétendues dépenses excessives des collectivités locales, sont les arguments fallacieux employés pour la circonstance pour faire passer plus facilement ce second cadeau fiscal fait au patronat (que Mme Parisot exige depuis longtemps). La réorganisation territoriale, qui est nécessaire et notamment la réducation de échelons de responsabilités, n’est pas la vraie raison sinon on aurait procédé inversement : on aurait réorganisé puis rédéuit les ressource.Ici, on coupe les ressources et on met le couteau sous la gorge des collectivités qui, faut d’être réorganisées, devront tailler dans ses dépenses (réduire les investissements et donc aggraver la crise) et augmenter les impôts locaux.
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Pourquoi ne pas laisser chaque commune de décider si elles veulent que la taxe s’applique ou non (et dans quel niveau) ? Par référendum local, par exemple.
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Bonjour,
Julius , et que faites vous du principe de l’egalité devant l’impot ? -
Pour répondre à une situation de crise - donc exceptionnelle, la Grande-Bretagne a pris une mesure également exceptionnelle (à savoir l’exonération temporaire d’une part de la TVA). Mais notre président, lui, s’il invoque l’argument d’une crise exceptionnelle, décide de supprimer la taxe de façon définitive.
Il se permet de se moquer des Anglais dont la logique est pourtant meilleure que la sienne.-
Bonjour ,
La TVA est le plus injuste des impôts ,c’est bien celui là qu’il faut supprimer . Tout le monde devrait payer sur le revenu , très peu pour les petits salaires , beaucoup pour les hauts revenus .Là on pourrait parler d’impôt solidaire . -
Pour que tout le monde soit appeler à payer l’impôt sur le revenu, il faudrait que tout le monde soit mis en capacité de le faire, ce qui veut dire des augmentations importantes de salaire. C’est là une politique de gauche que je ne partage pas. Je suis pour des coups de pouce ciblés aux bas revenus (petits retraités ne vivant que du minimum vieillesse, salariés pauvres, etc.), contrats avec les producteurs et la grande distribution pour réduire les prix des produits de première nécessité dans les DOM Tom, etc.
Mais je ne suis pas pour une augmentation spectaculaire et générale du SMIC, en raison des conséquences que cela aurait notamment sur le coût du travail. -
"appelé", pardon.
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Cours de politique :
- Il est plus visible de supprimer un impot purement et simplement que d’abaisser le taux d’un autre (L.Fabius l’avait bien compris avec la vignette)
- Quitte à supprimer un impot autant supprimer un impot dont les recettes allaient à d’autres...
- Si ces "autres" sont en plus largement dans l’opposition alors celà les obligera à se débrouiller sans ces recettes.
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"Pour que tout le monde soit appeler à payer l’impôt sur le revenu, il faudrait que tout le monde soit mis en capacité de le faire, ce qui veut dire des augmentations importantes de salaire"
Ce qui conditionne l’impot sur le revenu, ce n’est pas le revenu mais le coefficient familial.
Or celui-ci induit des distorsions même si on considère que bien évidemment plus on a d’enfants plus on dépense. Un couple qui travaille a besoin de 2 voitures. Si il a deux enfants il n’a pas besoin d’une voiture supplémentaire. De même qu’il n’a pas besoin d’un 1/2 appartement supplémentaire mais simplement d’une chambre. Or aujourd’hui ce qui coute cher c’est ca, et pas les boites de petits pois.
J’ai dans mes connaissances des personnes dont les revenus dépassent les 100 kE : nbre d’enfants plus divers abattements pour embauche d’une bonne => IR nul.
Ce coefficient familial, c’est aussi ce qui conditionne les prestations sociales : ils ont droit aux allocations et à la prime de rentrée !! alors qu’ils payent l’ISF !!!!
H.Emmanuelli avait naguère soulevé le problème, mais s’était bien gardé d’y apporter un solution. Il avait pris son propre exemple de revenus avec l’embauche d’une nounou et d’un chauffeur => IR quasi nul.
Il y a déjà une réforme à réaliser sur ce coefficient qui fait sortir de l’assiette des gens qui pourraient payer, et y font rentrer des gens qui ne devrait pas : je pense aux célibataires des grandes villes qui ont des salaires elevés sur le papier mais qui ne permettent pas de se loger correctement. Eux payent l’IR.
Il y a aussi l’arlésienne des niches fiscales : il faut dire que les plus célèbres bénéficient aux élus et aux journalistes... avant que ca bouge...
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Cours de politique aussi :
La taxe carbone vise à récolter des voix chez les écolos à l’approche des élections européennes. D’ailleurs, un écologiste de la Fondation Nicolas-Hulot, qui se trouve être l’un des experts de la taxe carbone en France, ne cahe pas sa joie et applaudit Sarkozy : "En s’exprimant ainsi, le président Sarkozy accélère le processus, se réjouit l’économiste. Et il le fait en réglant par avance l’un des problèmes épineux, qui était celui de la contrepartie pour les entreprises." -
Pardon, je n’ai pas nommé l’écologiste expert. Il s’agit d’Alain Grandjean.
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Bonjour ,
Poète , depuis quelques mois que je vous lis , j ’ ai bien compris que vous n’êtes pas un ultra gauchiste , pas la peine de préciser !
Cependant , vous ne pouvez nier l’utilité de l’impôt ,et donc la nécessite de justice . Je n’ai pas parlé de salaire , mais de basculer les taxes vers l’impôt sur le revenu , ce qui rendrait du pouvoir d’achat aux plus modestes d’entre nous . Rien que TVA et TIPP ça peut rapporter gros ! Si vous voulez déplacer le sujet , écrivez un article sur l’échelle des revenus , j’aurai certainement l’occasion de confronter les idées de gauche avec les vôtres dans la bonne humeur . 
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Malheureusement, les mots "solidaire" et "solidarité" sont devenus des gros mots.
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Mesure anti-relance :
Lors d’un point-presse à l’Assemblée, François Brottes, député de l’Isère, a dénoncé "l’inconséquence d’annoncer la suppression pure et simple de la taxe professionnelle", y voyant "une mesure anti-relance". "Tous les élus que nous avons vus ce week-end nous ont dit qu’ils n’allaient pas engager les travaux prévus car ils n’ont pas de sécurité. On va bloquer des chantiers alors qu’il est nécessaire de relancer travaux et infrastructures", a-t-il argumenté.-
La méthode sarko c’est : JE décide , VOUS réfléchissez à la faisabilité .
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Il y a aussi derriere ces "travaux " sur la fiscalite une volonte de reduire le nombre de fonctionnaires travaillant aux services fiscaux.
Et comme on l’a fait remarquer, la taxe professionnelle est affectee aux communes, aux departements et aux regions. L’etat se garde bien de toucher a ses revenus. Il reporte le probleme sur les autres.-
Ce qui serait au moins aussi efficace que la suppression de la taxe professionnelle, serait
d’exoner le patronat de verser des salaires supérieurs au SMIC dans un premier temps puis
de faire se rapprocher le SMIC du salaire horaire moyen chinois.
Cela maximiserait grandement la compétitivité de nos entreprises, les USA, eux l’ont bien compris
où les baisses de salaire sont monnaie courante.
On laisse en jachère un énorme potentiel de création d’emploi. Les gens se foutent d’avoir un
salaire, un emploi leur suffirait largement.
Quel beau pays si en avance sur le reste du monde !-
Salut Taverne,
Je ne vais pas reposé mes questions que j’ai lancé sur l’article contre point à celui-ci.
La seule chose que je peux dire, c’est que vous êtes un peu mal pris en France.
Il y a des erreurs de compréhensions des finalités qui deviennent très courantes. Avis d’un Enfoiré, bien sûr.-
La baisse des impôts s’inscrit dans la logique de la démarche néo-libérale avec le désengagement de l’état dans des secteurs à vocation publique comme la santé et l’éducation, où les systèmes privés sont encouragés, et l’accent est mis sur la responsabilité individuelle ; et le corollaire de l’exonération de la taxe professionnelle devrait donc être dans cette logique l’abaissement de l’impôt sur le revenu. Mais les coffres de la France sont vides. Et si vous continuez à prôner la solidarité, vous allez finir par vous faire traiter de gauchiste.
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Naturellement, pour que la solidarité garde du sens, il ne faut pas laisser filer les déficits.
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Moyennant quoi, il doit y avoir solidarité dans la dette si elle est raisonnable et nécessaire.
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@la taverne des poetes
Vous ne payez pas de taxe professionnelle ,d ’ URSSAF .Vous n’avez pas de PME .
Dans ce cas facile de parler de solidarite .
Vous ne voulez pas parler de l’argent gachis des communautes locales et regionales .
En France incroyable , il faut payer une taxe pour pouvoir travailler a son compte .
Dans d’autres pays l’impot sur le revenu est preleve directement sur le salaire .
Solidarite ????? Les petits patrons sont consideres comme des salauds mais eux au moins ils emploient et payent des taxes .
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"Les petits patrons sont consideres comme des salauds" : par qui ? Je ne sais pas de qui vous parlez, de l’extrême-gauche sans doute...
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Une personne decide d’entreprendre et cree une PME avec quelques employes .taxe professionelle ,URSSAF ,TVA ,charges sociales ,expert comptable ,etc..... sans oublier la bureaucratie ,apres 2 ou quelques annees elle decide de fermer .Conclusion le patron et ses employes se retrouvent au chomage et l’etat va leur payer le chomage et RMI et ils ne produiront plus pour payer les taxes .
Ou est la logique ?????????????????????????////-
Où est la logique dites-vous. Mais chez Sarkozy bien malin celui qui trouvera de la logique.
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@ Archibald
J ’ai eu une entreprise avec 2 employes que j’ai vendu et apres je suis parti m’installer en Angleterre .
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@ la taverne des poetes
Facile de parler de solidarite quand on n’a jamais ete a son compte .-
c’est pas toi qui t’es tire ?
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facile de parler de solidarite quand on vit ailleurs
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@ foufouille
J’ai paye pas mal au nom de la solidarite .
De quel cote tu te places ,de celui qui paye pour la solidarite ou de celui qui recoit l’argent de la solidarite ..
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jean-paul,
pendant toute votre scolarite, vous avez recu de l’argent de la solidarite. Apres, lorsque vos revenus sont devenus suffisants, vous avez paye. C’est notre lot a tous... sauf ceux qui partent ou ceux qui sont victimes de la vie en ne gagnant pas suffisament. -
jean paul vit chez les anglais, il ne peut donx etre solidaire
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ah non, pas d’accord capitaine, il faut la faire payer par les retraites qui ne savent plus que faire de leur argent :-P
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Justement la Taverne
Il est urgent d’harmoniser l’Europe ou de la défaire, c’est l’un ou l’autre .
Le plan de relance et son affaire, illustrent parfaitement que nous jouons au même jeu mais avec chacun un jeu de cartes différent .
De l’harmonisation rêvée nous passons à l’europe de la concurrence déloyale .
Qu’est-ce qui est déloyal ?
Le plan de relance ou que les pays Européens ne travaillent pas avec les mêmes charges et les mêmes règles sociales ?
Nous ne sommes pas sortis de l’auberge....-
@ mouche zelee
Exact !
Differentes charges et differentes lois sociales en Europe.Sans parler de la bureaucratie .
Pour un entrepreneur entre le Royaume Uni et la France ,y a pas photo !! -
La Mouche,
Absolument. Il n’y plus aucun pays, je dis bien "aucun pays" qui puisse vivre en autarcie.
Même les grands blocs ne sont plus à l’abri.
Ce sera se sauver ensemble, ou couler ensemble.
Les Etats-Unis avec Obama, l’a dit.
Le Japon se casse la figure.
La Chine paye ses excès des JO et n’a toujours pas trouvé le moyen d’écouler ses "billes" en interne.
Les BRIC sont cassées aussi
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Cet article prolonge celui d’hier ayant trait à la gouvernance du vide.Le pouvoir politique ne maitrise rien, et ne fait rien pour maitriser.Je vous renvoie pour ceux qui ont le courage et le temps, au rapport de la cour des comptes ( www.c.comptes.fr) qui vaut son pesant d’or.
on y apprend entre autre que l’immobilier de luxe, propriété de l’Etat est vendu a des investisseurs qui ont leurs siégent en des paradis fiscaux, et dont les ressources sont opâques.
S’agissant de la taxe Professionnelle , il y a longtemps qu’elle est décriée, mais la taxe carbone n’est pas la bonne alternative.
Je sais par expérience que cela va se terminer par une usine a gaz, dont nous sommes friands en France. Comme on ne sait pas réformer et que l’on ne veut pas lâcher la proie pour l’ombre on crée des ersatz ( VRTS = versement représentatif de la taxe sur les salaires, nous avons aussi des Principaux fictifs, et une ribambelle d’écrêtemnt et autres péréquations).
De fait c’est toute la fiscalité qu’il faut remettre a plat, avec un impôt unique ayant pour assiette tous les revenu.Pour bien appréhender tous les revenus, il faut se doter de corps de controle puissants et indépendants.Les NTIC sont un instrument disponible, ce serait mieux que le fichage du quidam du type de feu EDVIGE !!!-
Bonjour.
Je veux amener une autre information à l’auteur de l’article, qui a la vison rigide que seuls les salariés souffrent de l’impôt.
Voilà ce qu’est la taxe professionnelle pour une profession indépendante (et en plus je n’ai pas le choix de mes tarifs) :
- primo, on prend des risques pour travailler, puisque on paye soi-même son outil de travail, ne serait-ce que le local et les outils, PC, papier, etc... (au passage, un salarié à droit à 10% de remise sur sa base fiscale même s’il n’a pas de frais professionnels)
- on prend ces risque d’avoir des frais fixes sans savoir à l’avance ce que l’on va gagner dans le mois
- et le pompon de cette TP inique : il y a une base incompressible, même si on est déficitaire, et cette base est calculée sur la valeur locative du local. Quand on est locataire, on paye donc d’autant plus cher cette TP que l’on paye cher le loyer, et de surcroit on n’a pas le droit de déduire comme charges tout loyer régulier de plus de 6 mois pour le calcul de la valeur ajoutée ?
Il n’y a jamais eu d’atténuation de cette iniquité, et vous criez au scandale pour sa suppression ???
Il faut arrêter de réagir en automate avec des logans surranés SVP....
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Cependant , vous ne pouvez nier l’utilité de l’impôt ,et donc la nécessite de justice . Je n’ai pas parlé de salaire , mais de basculer les taxes vers l’impôt sur le revenu , ce qui rendrait du pouvoir d’achat aux plus modestes d’entre nous . Rien que TVA et TIPP ça peut rapporter gros ! Si vous voulez déplacer le sujet , écrivez un article sur l’échelle des revenus , j’aurai certainement l’occasion de confronter les idées de gauche avec les vôtres dans la bonne humeur . 
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