La France est endettée jusqu’au cou !

Vous êtes-vous demandé pourquoi la France depuis trente ans meurt petit à petit ? Vous êtes-vous demandé pourquoi les Français font grève sur grève ? Vous êtes-vous demandé pourquoi l’exécutif est de plus en plus perçu comme une sorte de monarchie ? Vous êtes-vous demandé pourquoi les journalistes vont plus souvent au « château » qu’à l’Assemblée ?

Vous êtes-vous demandé pourquoi aucune majorité n’est reconduite depuis trente ans ? Vous êtes vous demandé pourquoi l’abstention est de plus en plus frappante aux législatives ?

Vous pourriez vous dire que c’est parce que la France est irréformable.

Vous pourriez vous dire que c’est parce que les temps changent, et que les Français refusent le changement.

Vous pourriez vous dire que c’est parce que les présidents de la République qui se sont jusqu’ici succédé, avaient tous des caractères bien trempés, mais qu’ils ne comprenaient pas forcément le pays qu’ils prétendaient incarner

Vous pourriez enfin vous dire que les Français s’intéressent moins à la politique qu’auparavant, et que par conséquent, ils s’abstiennent de plus en plus de voter.

Et si la véritable raison, la vraie cause de ces nombreux «  désamours » était... le Parlement ?

Nous avons 577 députés, qui sont élus par les Français. Nous avons une dizaine de ces mêmes députés qui viennent, très irrégulièrement, dans l’Hémicycle (hors pendant les questions au gouvernement qui « attirent » un peu plus les parlementaires).

Il est évident que ces absences, permanentes ou presque, ont une incidence forte sur le travail des parlementaires, et sur la France.

Il n’est pas difficile de faire une comparaison avec nos amis européens. Proportionnelle ou pas, il se trouve que si l’on compare la France à l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, l’Angleterre, pour ne citer que les plus proches de nos voisins, on s’aperçoit que chez nous... les députés sont des fantômes ! Ailleurs, les hémicycles sont toujours vivants, remplis.

Et comme par hasard, on se rend compte que tous ces pays dont j’ai parlé précédemment ont réussi à réformer leur pays, à éviter grèves et révoltes, sont tous considérés comme des démocraties et non comme une « monarchie sans le nom », voient leurs médias partagés entre l’exécutif et le législatif, ont des députés connus des habitants et en qui ces derniers ont confiance, n’ont jamais eu trop de problèmes à voir leur majorité reconduite, et jamais vu non plus le parti de l’extrême droite arriver au deuxième tour d’une présidentielle et obtenir des bons scores à toutes les élections.

Les absences des députés ont bien évidemment de lourdes conséquences sur leur mission de législateur. En effet, un Parlement, et tous les textes de droit constitutionnel le disent bien, notre Constitution au premier plan, a pour mission de proposer des lois, et de les voter.

Bien évidemment, pour pouvoir proposer une loi, qui fasse l’unanimité, il faut pouvoir la présenter lorsque les députés sont présents. Visiblement, ils doivent être très souvent absents, sinon comment comprendre qu’il arrive que vers minuit une dizaine de députés se donnent rendez-vous pour voter une loi pendant la nuit, moment ô combien judicieux pour réaliser des lois républicaines ! Ajoutons à cela que l’absence récurrente du Parlement produit deux autres conséquences à portée négative.

La première c’est que cela semble profondément énerver le gouvernement qui, sans doute dans un souci d’efficacité, décide d’abréger les discussions, pour faire de plus en plus de passages en force (alors que le 49.3, et c’est la Constitution qui le dit, ne doit être utilisé qu’en dernier recours  !)... avec la bénédiction du Parlement... Puisque la plupart de ses membres font l’école buissonnière ! Pourtant, les lits de justice sont interdits depuis 1789. Ce genre de « complaisance » a malheureusement, comme par le passé, le fâcheux résultat de provoquer grèves et mouvements de manifestations. Que voulez-vous ? Quand le Parlement ne fait pas son travail, il faut bien que le peuple se défende.

L’autre conséquence tout aussi pénible, c’est que les parlementaires en oublient leur mission de législateurs et de garants de la Constitution. Il est assez incroyable de constater l’indifférence qui a entouré les « débats » sur le TCE au Parlement, si l’on en croit la faible présence de nos dignes élus, incapables de faire le déplacement jusqu’au pauvre VGE, qui pourtant avait fait l’effort de bien préparer son dossier.

L’un des parlementaires, monsieur Bayrou, a au cours de la présidentielle, fait part de sa « honte » de voir que les parlementaires n’étaient même pas fichus de donner de leur temps, pour poser des questions sur le devenir de nos institutions actuelles, sur les modifications provoquées par l’introduction d’un texte européen supérieur même à notre Constitution, ou encore pour s’inquiéter de la moralité de faire adopter par des parlementaires un texte définissant les règles d’un régime, qui ne peut, et ne doit, être ratifié que par le peuple. Puisque c’est lui, le souverain ! On appelle cela la démocratie !

La dramatique conséquence de ce genre de comportement, c’est qu’on se retrouve avec des parlementaires allant les yeux fermés à la pêche au « oui ». Et quelques mois plus tard, un peuple lucide qui leur répond, de manière très majoritaire : « non » ! Et on aura beau dire, en démocratie, c’est le peuple qui est réputé avoir raison. Il en résulte forcément que le Parlement devient dès lors moins « crédible » auprès de ceux qu’il est censé représenter, et que dès lors qu’une loi « sort », la France la regarde avec méfiance. Voire avec défiance.

Et le Parlement devient dès lors « chambre d’enregistrement  ».

Alors il y a bien sur les traditionnelles « bonnes excuses » pour ne rien faire : Bercy fait l’omerta. Le président décide de l’essentiel. La haute fonction publique a confisqué le pouvoir du Parlement.

Merveilleux. Les parlementaires pensent-ils donc que tout va leur tomber comme ça, dans le bec ?

Les parlementaires de 1789 sont allés demander gentiment demander à Louis XVI de clarifier ses propos ? Non. Ils l’ont exigé. Les parlementaires de 1789, ils sont allés chercher ce qu’ils voulaient. Ils n’ont pas entendu qu’on le leur amène.

Bercy fait l’omerta ? Mais Bercy, il faut l’apprendre aux parlementaires, est un ministère. Et ce ministère utilise l’argent public. Vous savez, ce même argent public que doivent, en principe, contrôler les parlementaires. Eh bien ! A quand des parlementaires se prenant par la main, et se rendant dans le ministère, et menaçant de ne pas partir tant qu’ils n’auront pas obtenu satisfaction ? Les parlementaires penseraient-ils donc que le service d’ordre va menacer la « représentation » nationale ? Les «  représentants » du peuple ? Il ne faut pas être stupide dans la vie. Bien sûr que non !

Le président décide de l’essentiel. Et le roi de France de 1789 ? Il faisait quoi ? Il dansait peut-être ! Ca n’a pas empêché des parlementaires, bien plus assidus à leurs tâches que nos parlementaires actuels, de taper du poing sur la table. Les parlementaires ont une arme. Cela s’appelle la Constitution (Cette arme, en 1789, ils ne l’avaient pas. Et ils risquaient bien plus pour leur audace, que nos actuels « représentants » directs ou indirects. Eux, c’est leur vie qu’ils jouaient ! Et aucun d’eux n’a hésité !). Et au cas où les parlementaires l’ignoreraient, le président en est garant. Il suffit donc que les parlementaires fassent un effort sur eux-mêmes : respiration, photocopie de la Constitution, rencontre avec le président (ou alors ils lui écrivent une belle lettre), soulignement de l’article 14 et de l’article 15. C’est au président de garantir les droits des parlementaires. Et en son absence, aux ministres. Or, que dit l’article 15, sinon que tout citoyen peut demander à n’importe quel agent public (que sont donc les ministres, sinon des agents publics ?!) de lui rendre compte ? A plus forte raison, à ses élus !

Et le plus fort pour terminer : la vilaine fonction publique, qui aurait, rien de moins que ça, confisqué son pouvoir au Parlement. La dernière visite d’un parlementaire à un service public, c’est quand ? La dernière enquête du Parlement, elle date de quand ? Le suivi ferme des recommandations de la Cour des comptes, quand est-ce qu’il se fait ? Jamais !

Les conséquences de l’absence des parlementaires sur leur mission de contrôle de l’utilité de la dépense publique :

Soyons clairs. Ce « contrôle » est à l’heure actuelle inexistant. Il est peu de dire que là encore nous avons des parlementaires qui sur ce sujet font preuve d’une absence totale. En témoigne l’augmentation calamiteuse de la dette publique.

Pourquoi cette situation ? On dit souvent que le Parlement français est le plus faible d’Europe. C’est vrai et c’est faux. Le Parlement est le plus faible d’Europe, voire peut-être du monde, parce que les parlementaires n’ont pas de volonté d’accomplir leur mission, non à cause d’improbables difficultés, mais par simple désir de ne rien faire. C’est dire le sens aigu de nos parlementaires pour l’intérêt général ! Défenseurs émérites de leurs électeurs, sans conteste !

Qu’on en juge. Le Parlement a l’obligation de « rendre compte » comme le dit bien la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Articles 14 15.) Ai-je précisé que cette déclaration est le « squelette » de la démocratie française, et reconnue comme telle par les membres du Conseil constitutionnel, et les constitutionnalistes du monde entier ! Les citoyens aimeraient par exemple bien savoir la provenance de l’augmentation fulgurante des dépenses de l’Elysée, et de Matignon, ces vingt-cinq dernières années, chose qu’il est, pour nos élus, tout a fait possible de savoir, étant donné que dans une République digne de ce nom, dans un pays démocratique comme je l’espère le nôtre peut l’être, les lois (et notamment la Constitution) sont plus importantes que la... tradition ! Nous sommes en République, pas sous l’Ancien Régime. Le «  patron » du Parlement ce n’est pas le président, ce n’est pas le gouvernement. C’est le peuple. Alors le « devoir de discipline » va en contradiction avec... la Constitution ! « Tout mandat impératif est nul ».

Il semble donc qu’il manque une chose très importante aux parlementaires. Le courage. Un(e) élu(e) ne doit pas avoir pour seule ambition de se faire réélire. N’est-ce pas un comble que les législateurs soient ceux qui semblent le moins connaître le texte fondamental qui régit notre pays ! Si Colbert ne se gênait pas pour dire à Louis XIV (qui se prenait pour Dieu) : «  Sire, vous dépensez trop. Il faut que vous fassiez ceci et cela », je suppose que les parlementaires sont capables de faire preuve d’un peu de lucidité, et de sérieux, dans leur mission et de dire de temps en temps « chers ministres, vous dites des sottises. Voilà ce que nous, parlementaires, voulons pour la France. »

L’autre « bonne excuse » du Parlement, c’est de se plaindre de ne pouvoir mettre en place les outils nécessaires pour contrôler correctement l’utilité des dépenses publiques, conformément à la Constitution. Encore une manière de se désengager de leur mission.

Qu’attend le Parlement pour exécuter sa mission ? La Constitution lui donne le pouvoir nécessaire (il peut ainsi élaborer des outils, sans avoir rien à demander au gouvernement !), et l’Assemblée comme le Sénat possèdent assez d’argent (800 millions qui leurs sont propres, sans compter le personnel mis à leur disposition) pour mettre en pratique les actes théoriques que leur donne la possibilité de faire la Constitution. Actuellement, seuls les chiffres sont donnés au Parlement... Pas la mise en œuvre des missions, ni les résultats obtenus les années précédentes, ceux attendus. Puisque le Parlement, du fait des pouvoirs qui lui sont conférés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (c’est écrit noir sur blanc dans la Constitution, et elle passe avant tout « règlement », « tradition », et autre), se doit normalement de contrôler l’ensemble des transferts d’argent public, le président lui-même ne devant pas s’y soustraire (Je le rappelle quand même, ce dernier est censé être le garant de la Constitution !), est-il possible de voir prochainement des élus faire leur travail ? A se demander !

En attendant, les régulières absences du Parlement ont permis au gouvernement d’endetter sans problème notre France. Les parlementaires semblent en effet se satisfaire de la « légalité » des dépenses, et ne pas comprendre que celles-ci doivent aussi être « utiles ». Leur rôle n’est pas de contrôler la « légalité » de telle ou telle dépense, mais de vérifier l’utilisation de cette dépense, et les tenants et les aboutissants, afin de savoir si au moins celle-ci est efficace. Ainsi, quand la Cour des comptes dit au Parlement « cette dépense est complètement à côté de la plaque  », le Parlement doit dire au gouvernement : nous ne renouvellerons pas cette dépense. Au lieu de ça, le Parlement se contente de dire amen à tout ! Le sens de la responsabilité ? Le Parlement ne connaît pas !

Victime consentante, le Parlement ?

Rien d’étonnant dans ces conditions si la France est endettée jusqu’au cou !