La lutte contre la corruption, grande cause nationale ?
L'ONU a décidé d'instituer une journée mondiale contre la corruption lors de la signature de la Convention de Mérida (Convention des Nations Unies contre la corruption), le 9 décembre 2003. A cette occasion, Transparency International publie chaque année son indice annuel de perception de la corruption.
- Index de perceptions de la corruption - Transparency International
En 2012, France occupe la 22ème place dans ce classement, et la 9ème des 27 pays de l'Union européenne. Le classement est meilleur que celui de l'année précédente. Mais cela ne tient qu'à la mise à jour de la méthodologie.
En réalité, la situation française est suffisamment préoccupante pour que Transparence International France appelle à faire de la corruption et de l'éthique une grande cause nationale et lance une pétition sur ce thème.
D'autres analyses justifient cette préoccupation. Ainsi, l'examen du système national d'intégrité de la France, met en évidence d'importantes faiblesses.
L'index des corrupteurs classe de 28 pays exportateurs, en fonction des pots de vins versés par les entreprises appartenant à ces pays. La France se situait en 2011 au 11ème rang, qu'elle partageait avec l'Espagne. Ce classement doit être rapproché du rapport de l'OCDE sur l'application par la France de ses engagements en matière de lutte contre la corruption internationale. En octobre dernier, l'OCDE dénonçait une justice entravée dans la poursuite de ces infractions.
Enfin, selon le baromètre mondial publié en 2010, 66% des Français pensaient que la corruption avait augmenté dans leur pays durant les trois dernières années, (65% des Italiens ; 67% des Britanniques, 70% des Allemands, 73% des Espagnols).
Et les institutions ne peuvent faire face à ce défi. Dans une synthèse produite fin novembre 2012 pour une audition parlementaire, le Syndicat de la magistrature dresse un bilan préoccupant des moyens de lutte contre la délinquance financière.
Répondant en novembre dernier à l'appel à agir contre la corruption lancé en juin par 82 juristes, la ministre de la justice convient d'une situation dégradée : "Je constate avec vous que la lutte contre la corruption, mais plus largement contre toute délinquance économique et financière a été gravement délaissée ces dernières années". Elle rappelle son souci de l'indépendance de la justice et de la refondation du statut du ministère public.
Le 9 février 2012, dans son discours électoral sur la justice, François Hollande déclarait : "Il règne dans la République un climat délétère, où non seulement les intérêts privés prennent le pas sur l’intérêt général, mais où la confusion des pouvoirs financier et politique aboutit à leur collusion. Les Français attendent l’alternance. Je le sens, je le crois. (...) Donc, si l’alternance est à ce point espérée, attendue, ce n’est pas seulement pour que soit menée — ce serait déjà beaucoup — une autre politique économique, sociale, fiscale, mais c’est aussi pour voir la République renouer avec la morale publique, et donc avec une justice indépendante et avec un Etat impartial. (...). Ce n’est pas seulement la Gauche qui demande un Etat impartial, une justice indépendante, une République respectée, ce sont l’ensemble des citoyens conscients de l’enjeu pour une Nation comme la nôtre."
La journée mondiale contre la corruption aurait été une bonne occasion de prendre des mesures concrètes en rapport avec ces engagements. Occasion manquée.
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