Le gouvernement et Nicolas Sarkozy ferment les portes du logement, durablement

Voici certains éléments qui m’ont interpellé et qui, pour certains, auraient mis des millions de citoyens dans la rue dans une lointaine ère préhistorique :

Il y a quelque temps Mme Boutin, ministre du Logement et de la Ville, annonçait une mesure aux airs d’une pub pour une marque de lessive : « la maison à 15 € par jour » ! Elle laverait semble-t-il plus blanc que la maison à 100 000 € de Borloo, avec, en prime, le gadget « Bonux » : l’acquisition en deux temps, le terrain n’étant pas compris dans le prix... on verra « ça » plus tard !

Ce dispositif sera financé par le 1 % patronal via le Pass foncier qui avancera le financement différé du terrain qui sera acquis, lui, par un organisme et vendu à l’acquéreur après la fin de l’emprunt de la construction.

Jugez donc par un exemple concret, des réalités d’un tel dispositif :

• 15 € par jour = 450 € par mois ;

• pour cette mensualité, on peut emprunter environ 67 000 € (67 000 € sur 20 ans à 5,20 % = 449,61 €/mois) ;

• la surface financée (selon le dispositif Boutin) sera d’environ 85 m2, d’où le coût d’une construction s’élevant à 788,24 € le m2 (67 000 : 85 = 788,24) : il est à craindre qu’avec ce modeste tarif les conditions ne seront pas optimales pour construire un logement répondant à une exigence écologique (désormais nécessaire et préconisée dans le Grenelle de l’environnement) et ne pourront être « accessibles » aux personnes à mobilité réduite, les critères normatifs étant beaucoup plus coûteux à la construction ! ;

• prix d’un terrain aujourd’hui (dans une région où les prix sont « abordables », l’exemple ne peut en aucun cas concerner Paris, le Sud de la France et autres villes littorales touchées par l’inflation immobilière) : 80 €/m2 ;

• surface du terrain financée par le dispositif Boutin : 250 m2 environ ;

• d’où un coût estimé du terrain à : 20 000 € (250 x 80 €). Dans 20 ans, coût du terrain (estimation) : 28 000 € environ (financement envisageable sur 6 ans : 453,54 €/mois, pour rester dans le « 15 € par jour »).

Donc

Pour l’acquisition d’une maison + terrain à 15 € par jour, soit 450 €/mois, il faudra la financer durant 26 ans en moyenne ! Si les prétendants à l’acquisition sont jeunes, ça peut se concevoir (on finance bien jusqu’à 35 ans !). Cependant, peut-on imaginer un tel plan de financement au (très) long cours pour des quadragénaires ou des quinquagénaires, entraînant ainsi un échelonnement qui continuera jusqu’à leur retraite ? S’ils n’ont pas aujourd’hui la capacité financière d’aller au-delà d’un tel budget, c’est que leurs revenus actuels se situent entre 1 500 et 2 000 € mensuels (condition nécessaire pour bénéficier du « Boutin nouveau »). Pas sûr que les pensions de retraites projetées dans 28 ans seront suffisantes pour absorber une mensualité de 450 € environ. Le plan Boutin organise ainsi le surendettement de retraités modestes de demain. Seront-ils alors obligés de revendre en bout de crédit (souffle ?) ces maisons à 15 €, les renvoyant à une régression sociale en les obligeant à réintégrer le parc locatif privé ou social.

L’acquéreur, primo-accédant, bénéficiera également du PTZ (prêt à taux zéro), et du fait de ses modestes ressources, obtiendra un différé de remboursement de 15 à 18 ans suivant ses revenus. Donc, au bout de 15 ans, le cumul des deux crédits contractés (prêt amortissable classique et prêt à 0 %) risquera fort de surendetter le bénéficiaire de ce dispositif. Pire encore sera la situation quand il faudra rajouter aux deux premiers, le crédit du terrain !

Une vraie bombe à retardement !

Avant cela, la loi dite TEPA (loi sur le Travail, l’emploi et le pouvoir d’achat) plus connue sous de nom de « paquet fiscal », du 21 août 2007, a mis en place des mesures (coûteuses) de défiscalisation d’une partie des intérêts d’emprunts pour les prêts contractés dans le cadre d’une acquisition en résidence principale, visant à relancer la croissance. Coût : 3,7 milliards d’euros.

Cette loi a également porté de 20 à 30 % le taux d’abattement applicable à la valeur de la résidence principale pour les propriétaires redevables de l’ISF (Impôt de solidarité sur les fortunes). Rappelons que cet impôt qui a été remanié à la baisse concerne les personnes qui détiennent un patrimoine net supérieur à 770 000 €. Coût estimé pour 2008 : 445 millions d’euros.

Coût total de la loi TEPA : environ 14 milliards d’euros PAR AN, dont 4,145 milliards seulement pour les mesures précédemment citées concernant la défiscalisation des plus nantis en matière de logement.

Et, enfin, dernièrement, Nicolas Sarkozy, lors du Conseil de modernisation des politiques publiques, a présenté une série de 140 mesures afin d’économiser 5 à 7 milliards d’euros par an. L’une d’entre elles concerne le logement social. En effet, il est prévu l’abaissement de 10 % des plafonds de ressources pour un logement HLM.

« La part des ménages français pouvant prétendre à un logement HLM a augmenté de moins de 60 % à près de 70 % en dix ans. Est-ce bien raisonnable ? », s’est interrogé le président. Je vous laisse méditer sur cette réflexion.

Comment peut-on à la fois :

• Faire des cadeaux fiscaux coûteux permettant de satisfaire ceux qui ont la capacité financière suffisante pour se loger correctement ?

• Désengager l’Etat d’une nécessaire solidarité en matière de logement pour les plus modestes en leur demandant, à eux, de « payer » ce qu’il s’est permis d’offrir ?

• Donner l’illusion que les locataires à revenus modestes pourront devenir propriétaires dans des conditions convenables, sans risque de surendettement pour l’avenir, pour seulement 15 € par jour ?

  Tout cela n’est pas très sérieux, Mme Boutin,

  Tout cela est scandaleux, M. Sarkozy,

  Tout cela est dangereux pour notre société qui tend à se fragmenter de plus en plus par rapport au logement.

Le logement est un besoin vital, il est la base, avec l’emploi, de l’insertion sociale et il constitue le socle d’une construction familiale nécessaire à l’épanouissement de chacun.