Le ministère de l’Intérieur et son secret fichier Eloi
Saint Eloi, compagnon du Roi Dagobert, évangélisait les populations du Nord de la Gaule. Eloi, nouveau fichier informatique du ministère de l’Intérieur, surveillera de près les étrangers. Histoire de ce fichier dont on ne fait pas trop publicité, mais qui pourrait bien sortir des oubliettes pendant la campagne présidentielle.
Un arrêté du 30 juillet, publié au Journal officiel le 18 août, crée un « traitement de données à caractère personnel », justifié par la nécessité de « faciliter l’éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire ». Ce fichier nommé « Eloi », sûrement pour confirmer la volonté d’éloigner les immigrés clandestins, permet de recenser et de conserver pendant trois ans des données sur les étrangers en situation irrégulière : identité, nationalité, filiation, langues parlées...
A l’Ouest, rien de nouveau, les sans-papiers sont depuis longtemps déjà surfichés.
Néanmoins, il y a quelques innovations : tout d’abord, doivent figurer dans le fichier, avec les noms des étrangers en situation irrégulière, ceux de leurs enfants. N’oublions pas que la création du fichier est intervenue cet été à l’occasion de la polémique sur la régularisation des enfants de clandestins. Ensuite, ce fichier ne concerne pas seulement les étrangers en situation irrégulière, mais aussi les personnes qui les hébergent lorsque ceux-ci se voient assignés à résidence, et celles qui leur rendent visite quand ils sont placés en rétention administrative. Voilà qui commence à faire frémir, mais ce n’est pas fini : le fichier a été créé par simple arrêté, et aurait dû être soumis à un avis motivé et publié de
La création du fichier Eloi est quasiment passée inaperçue. Il faut dire que le 18 août, la chaleur écrase tout, y compris l’attention des journalistes. Cependant, il y a fort à parier que le fichier Eloi fera davantage parler de lui au cours des mois qui viennent.
Autre interrogation : Nicolas Sarkozy, lors de la convention UMP sur l’immigration du 20 juin 2005, parlait du développement de la biométrie « dans un cadre juridique sécurisé », afin de lutter contre l’immigration clandestine. Doit-on s’attendre à garder les guillemets, lorsque le probable candidat parle de cadre sécurisé ? En tout état de cause, il sera intéressant d’étudier les différentes propositions des candidats à la présidentielle 2007 sur le développement de ces techniques, et en particulier sur le fichier Eloi. Il est toujours intéressant, pour voter plus clairement, d’étudier les projets des candidats à une élection, pour connaître leur conception de la société de demain.
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Aucune des deux hypothèses, je dirais même que c’est exactement l’inverse de la 2ème : Tout traitement qui recueille des « données sensibles » doit être soumis à un avis motivé et publié de la CNIL, et dés lors faire l’objet d’un décret en conseil d’Etat. Toute la question est donc de savoir si ce sont des « données sensibles » : cela parait évident quand il s’agit de ficher des données personnelles. Pour info, la création d’un site internet qui recueille des infos personnelles de ses visiteurs doit faire l’objet d’une déclaration obligatoire à la CNIL. Pour un fichier central, cela aurait du être un minimum que d’avoir l’avis motrivé de la CNIL... En conséquence il n’y a pas eu de décret en conseil d’Etat (dont je rappelle que son rôle est de se prononcer sur la validité constitutionnelle et légale d’unh texte). En conséquence, le texte a été produit par un simple arrêté ministériel. Un arrêté a usuellement pour objectif la gestion et la communication du ministre à ses fonctionnaires.
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