Le parlement examine l’instauration de la parité dans les conseils d’administration des entreprises
Le parlement examinera mercredi 20 janvier 2010 une proposition de loi visant à instaurer la parité dans les conseils d’administration des entreprises.
On peut en lire le texte ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion214...
Le parlement examinera mercredi 20 janvier 2010 une proposition de loi visant à instaurer la parité dans les conseils d’administration des entreprises.
On peut en lire le texte ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2140.asp
Cette proposition de loi appelle deux remarques :
Premièrement, c’est une violation grave de la propriété privée.
Rappelons ici la réalité la plus basique. Une entreprise ne peut exister que si elle est créée. Et, bien évidemment, celui qui crée une entreprise en est le propriétaire. Une entreprise, une fois créée, peut changer de propriétaire, s’il y a une vente ou une succession.
Il est naturel qu’une entreprise, comme n’importe quelle autre chose, soit soumise à la pleine autorité de son propriétaire (lequel se fait aussi appeler associé ou actionnaire). Bien évidemment, un propriétaire peut vouloir confier la gestion de son bien à une personne (que l’on appelle, dans le cas d’une entreprise, un « mandataire social »).
Il est naturel que les mandataire sociaux des entreprises soient nommés par les actionnaires, en leur qualité de propriétaires de l’entreprise. Si la loi restreint le pouvoir de décision des actionnaires, c’est une forte réduction de leur droit de propriété. D’ailleurs, si l’on réduit le droit de propriété des associés, qui voudra encore créer une entreprise sachant qu’il n’aura pas le droit de la contrôler véritablement ?
Deuxièmement, c’est du totalitarisme.
Cette proposition de loi contient dans son introduction la phrase : « La loi ne peut tout résoudre, mais elle peut induire un changement dans les mentalités et les pratiques ». Cette phrase est un concentré de totalitarisme, autrement dit de fascisme. Il est question d’assigner à la loi la mission de changer les mentalités. Autrement dit, il est question d’utiliser la loi pour contrôler la pensée des citoyens.
Quand le législateur a recours à la loi pour changer la façon dont les gens pensent, c’est une extrême violence.
Quiconque lit une telle proposition de loi ne peut qu’entendre un effroyable bruit de bottes.
On se demandera dès lors comment les membres de l’UMP peuvent se qualifier eux-mêmes de « modérés ». Ce sont en fait pour bon nombre d’entre eux des fascistes de la pire espèce. Vouloir assigner à la loi la mission de changer les mentalités, ce n’est pas du tout de la modération.
On pourra également remarquer que certains cosignataires de cette proposition de loi se présentent parfois comme des libéraux. C’est le cas, par exemple, de messieurs Philippe COCHET et Hervé MARITON, dont j’ai eu à plusieurs reprise l’occasion d’entendre des discours. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les textes qu’ils signent sont tout sauf libéraux.
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