Législatives 2024 (20) : le poison du scrutin proportionnel

La situation parlementaire est on ne peut pas plus difficile pour la constitution du nouveau gouvernement. Avec trois blocs aux effectifs à peu près égaux, du moins, dont aucun n'est capable de rassembler sur son programme une majorité absolue de députés, la situation politique est inédite sous la Cinquième République, et donc, particulièrement intéressante sur le plan intellectuel mais inquiétante sur le plan économique et social car on ne peut pas laisser la France sans gouvernement (l'agence de notation Moody's a déjà exprimé sa préoccupation sur la fiabilité de la France pour les investisseurs, ceux qui financent notre dette et nos déficits ; chaque pourcent de taux d'intérêt supplémentaire, c'est 30 milliards d'euros par an en plus à payer pour la France).

Alors, il y a une petite musique très malsaine qui émerge depuis deux jours : puisque c'est le bordel aujourd'hui, faisons en sorte que ce le soit tout le temps ! Non, c'est une traduction purement personnelle, mais en gros, certains disent : puisque c'est ingouvernable, changeons de mode de scrutin et adoptons le scrutin proportionnel pour les élections législatives. C'est d'une logique shadok imparable : nous fonçons dans le mur, alors accélérons !

D'abord, en préliminaire, rappelons que cela ne résoudrait en rien le problème d'aujourd'hui puisque dans tous les cas, y compris la démission du Président de la République, cette Chambre ingouvernable restera en fonction au moins jusqu'au 7 juillet 2025. De plus, vouloir réformer les institutions serait ouvrir une boîte de Pandore et amorcer un nouveau chantier bien inutile quand on n'est même plus sûr que pouvoir payer les fonctionnaires au mois de janvier prochain, en absence de gouvernement et en absence de lois de finances. D'autant plus que nos institutions, au contraire, sont solides et c'est à peu près le seul socle qui nous garantit encore aujourd'hui la stabilité face aux risques de guerre civile.

Ensuite, il faut admettre que cette situation parlementaire ne provient absolument pas du mode de scrutin majoritaire, au contraire, puisqu'en général, l'effet majoritaire donne la majorité absolue à une formation qui n'aurait qu'un tiers des voix, mais elle provient du peuple. Dit comme cela, j'ai l'air d'accuser le peuple, mais je peux dire aussi que c'est grâce au peuple que nous sommes dans cette situation : c'est le peuple qui a choisi cette Assemblée. Et le peuple est très divisé. Mais plus politiquement, cette situation improbable provient d'une tripolarisation étonnante de la vie politique depuis 2017 avec un bloc central divisé (Ensemble et LR) et deux blocs malheureusement extrémistes ou, du moins, radicalisés, à gauche (NFP), radicalisé par les insoumis qui contrôlent pour l'instant cette alliance, et à droite (RN).

Si les appareils ont effectivement choisi le désistement des candidats arrivés les moins bien placés au second tour contre un candidat RN, ce sont bien les électeurs qui ont donné l'ordre d'arrivée au premier tour. C'est parce que celui-ci est assez diversifié que les résultats du second tour sont contrastés. Le second tour est toujours la conséquence du premier tour, avec un effet, celui du front républicain, qui n'est pas seulement un effet d'appareils politiques, par les désistements, mais aussi un effet populaire, électoral, par les électeurs qui étaient plus de 60% vraiment opposés à un gouvernement RN dirigé par Jordan Bardella.

Pour une fois, on ne peut pas mettre la responsabilité des acteurs politiques dans l'ingouvernabilité actuelle du pays. Il s'agit bien d'un situation de fait voulue par les électeurs. Changer les institutions ne changerait pas cet état de fait, on ne peut pas changer le peuple avec les institutions (même si parfois, ce serait bien pratique !).

Maintenant, voyons le mode de scrutin qui n'y peut rien dans cette situation politique et électorale. Certains aiment bien comparer avec des pays étrangers.

Alors, prenons le cas du Royaume-Uni dont l'éclatant victoire du parti travailliste ne s'est fait qu'avec seulement quelques pourcents supplémentaires en voix des travaillistes par rapport à 2019. Évidemment, le mode de scrutin y est pour quelque chose et le scrutin britannique est majoritaire uninominal à un tour : cela signifie que l'élu, c'est le candidat arrivé en tête dès le premier tour. S'il avait été appliqué en France, le RN aurait obtenu environ 350 sièges puisqu'il était en tête dans 350 circonscriptions. On voit que le mode de scrutin influe sur le résultat... mais attention : les partis et les électeurs se comportent aussi en fonction du mode de scrutin. Vu les désistements et le front républicain au second tour, nul doute que les partis auraient choisi leurs candidats différemment dans certaines circonscriptions, n'en auraient pas présenté dans des circonscriptions ingagnables, etc. au regard des résultats des élections européennes où le RN était en tête dans de nombreuses communes de France, autour de 97% des communes (c'est ce qu'Ensemble a fait dans certaines circonscriptions comme dans celle de Jérôme Guedj, de Nicolas Dupont-Aignan et de François Hollande, entre autres, en ne présentant aucun candidat dès le premier tour).

Quant aux autres pays, effectivement, c'est le système proportionnel qui domine, parfois très complexe comme en Allemagne où le nombre total de députés change à chaque élection, les gouvernements ne peuvent être formés que par grande coalition aujourd'hui en raison de l'émiettement des "opinions publiques", mais cela nécessite , d'une part, une culture du compromis, or, les premiers jours de l'après-législatives montrent qu'en France, peu de partis l'ont, cette culture du compromis, et d'autre part, elle trahit la volonté populaire qui vote pour un programme. C'est du reste à cause de la seconde raison que la première n'existe pas en France : les électeurs du NFP, par exemple, ont voté pour le programme du NFP, donc, si le NFP était au pouvoir, il faudrait appliquer le programme du NFP, et aucun autre. Sauf que si le NFP n'a pas la majorité absolue des sièges, il ne pourra pas se maintenir très longtemps, et s'il veut gouverner durablement, il doit faire un contrat avec d'autres formations politiques sur la base d'un programme forcément édulcoré.

Car il est là l'intérêt du scrutin majoritaire, en principe (j'écris en principe puisque ce n'est pas le cas depuis 2022) : au lieu de faire des compromis et des coalitions après les élections législatives, au mépris de la volonté des électeurs, ces accords sont fait auparavant, avant les élections, ce qui a été le cas par exemple pour la gauche avec le NFP mais aussi l'accord entre le RN et les ciottistes. J'ajoute également un élément non négligeable. J'ai écrit que le système allemand est complexe mais il reste de la proportionnelle intégrale (certains députés sont élus au scrutin majoritaire, mais au niveau national, il y a un recompensation pour que ce soit la stricte proportionnalité, ce n'a rien à voir, par exemple, avec le scrutin des régionales ou des municipales en France où il y a une prime majoritaire). La complexité pollue la démocratie. Le peuple a besoin de simplicité dans ses choix, ne serait-ce que parce que tout le monde vote et que la compréhension doit être donnée à tout le monde, y compris les moins intellos. Le scrutin majoritaire a l'avantage de la simplicité : on vote simplement pour faire le choix entre plusieurs candidats.

Certains journalistes considèrent que l'idée du front républicain et du barrage à l'extrême droite, de voter pour un candidat qui ne correspond pas à ses idées pour éviter un gouvernement RN, n'aurait pas lieu avec un scrutin proportionnel, mais au contraire, il est démocratique que les électeurs prennent leur responsabilité (ce qui a été le cas le 7 juillet 2024, et je l'écris avec un étonnement très positif). Le peuple a pu au moins clairement exprimé sa volonté de rejeter l'idée d'un gouvernement RN. Le blocage actuel se fait non pas sur les trois blocs mais sur deux blocs : aucune coalition incluant le RN n'est aujourd'hui pensable.

Un autre argument supposé en faveur de la proportionnelle serait d'éviter qu'un parti extrémiste gagne une majorité absolue des sièges. En fait, l'exemple d'Israël, démocratie à la proportionnelle, montre qu'au contraire, dans la nécessité de grande coalition, les extrêmes ont une influence beaucoup plus grande que la réalité du pays et font aujourd'hui la politique du pays.

Je trouve d'autres intérêts au scrutin majoritaire à deux tours. Le premier, le principal au départ, mais qui n'a pas lieu aujourd'hui, c'est qu'il aide à trouver des majorités absolues. Ce n'est pas le cas en 2022 et en 2024, mais ce n'était pas le cas non plus en 1958 ni en 1988, et ce n'était pas le cas non plus sous la Troisième République (avec un scrutin d'arrondissement, c'est-à-dire le même qu'actuel), ce qui a conduit les constituants de 1958 à proposer quelques outils constitutionnels (indispensables !) pour permettre de gouverner avec une simple majorité relative, à condition que celle-ci ne soit pas trop faible (quelques dizaines de sièges manquants au maximum). Globalement, la vraie idée, et le seul point qui permet à un gouvernement de durer, c'est d'empêcher le vote d'une motion de censure à la majorité absolue des députés, y compris les absents (donc, il faut au moins 289 voix). Tant qu'une majorité absolue contre n'est pas formée, le gouvernement survit, c'était le cas avec Élisabeth Borne et Gabriel Attal depuis 2022 parce que les populistes irresponsables n'étaient pas majoritaires (RN + FI), comme du reste depuis le 7 juillet 2024 (ce qui est une très bonne nouvelle et devrait permettre de trouver une solution viable).

Le deuxième intérêt, c'est qu'on vote pour ou contre des personnalités bien définies : dans un scrutin de liste sans panachage, on ne peut pas choisir son député, on accepte le diktat des appareils, les premiers de listes seront élus dans tous les cas et ceux en bout de liste ne le seront pas dans tous les cas aussi. Dans un scrutin majoritaire, des dissidents de parti, comme c'était le cas en 2024 pour François Ruffin, Alexis Corbière et Danielle Simonnet, ont pu être élus contre le diktat de leur parti car ils ont réussi à réunir une majorité d'électeurs derrière eux contre le candidat officiel de leur parti. Avec un scrutin proportionnel, ces individualités n'auraient jamais pu être élues, tu es avec le parti ou tu n'es rien.

Ensuite, ce lien entre le député et ses électeurs est important dans la circonscription. Certains ne bossent pas et ne sont pas réélus, d'autres au contraire sont très présents auprès de leurs électeurs. On dit d'ailleurs que les députés sont des assistantes sociales, car dans leur permanence, les gens viennent surtout pour trouver un logement ou un emploi. On a parlé de réserve parlementaire, elle était intéressante car cela permettait, en dehors des obstacles administratifs, débloquer certains projets locaux (construction d'une bibliothèque, etc.), à condition, bien sûr, comme c'était le cas, que ce soit transparent puisqu'il s'agit d'argent public. Ce contact avec le peuple, le scrutin proportionnel ne le permet pas (même dans le cadre départemental) : qui aujourd'hui est capable de citer le nom des 81 députés européens français élus le 9 juin 2024, à part les quelques têtes de liste ? Et surtout, ces élus rendent-ils des comptes aux électeurs ? Quand et à qui, puisqu'ils sont élus dans un cadre national ? Impossible dans le cadre du scrutin proportionnel.

Du reste, la limitation du cumul qui interdit notamment d'être à la fois député et maire coupe le parlementaire des réalités locales. L'élu municipal est à l'écoute des problèmes de ses concitoyens (et s'il ne l'est pas, les habitants vont le mettre rapidement au courant !). Des députés sans mandat local sont un peu hors-sol. Le fait qu'ils soient élus dans une circonscription leur permet de se plonger dans la réalité locale, au contraire de la proportionnelle qui les rendrait très éloignés du peuple et de ses problèmes.

Paradoxalement, puisque c'est le contraire qu'on dit, le scrutin majoritaire permet une réelle diversité politique des députés, plus grande qu'avec la proportionnelle. Par exemple, il vient d'échouer, mais Nicolas Dupont-Aignan n'aurait jamais pu avoir sa carrière de député pendant des dizaines d'années hors de son ancien parti (l'UMP) sans scrutin majoritaire. Elle aussi vient d'échouer, mais Emmanuelle Ménard n'aurait jamais été élue députée de Béziers hors du scrutin majoritaire car elle ne voulait pas être embrigadée par le FN/RN en 2017 (si bien qu'elle a été finalement battue par un candidat RN en 2024, la vague RN étant plus forte que le rayonnement personnel de certaines individualités).

Quant à la parité homme/femme, qui me paraît saine dans une démocratie moderne (et qui est effectivement plus simple à imposer avec la proportionnelle, on le voit aux municipales, aux régionales et aux européennes), le dispositif actuel pénalise déjà beaucoup financièrement les partis qui ne la respectent pas. La preuve que c'est possible dans un scrutin majoritaire, c'est le groupe LREM en 2017, et aussi le groupe écologiste en 2024.

Le seul intérêt du scrutin proportionnel est d'avoir une représentation plus exacte de la mosaïque politique du peuple. Mais comme il y a toujours des seuils (entre 3% et 5% dans les pays qui l'ont adopté), il restera toujours des exclus de ce système. De toute façon, dans le cas extrême, un député ne peut pas représenter moins que 1/le nombre total des sièges, en France, cela signifie au moins 0,2% des voix (ce qui signifie, dans le cas extrême d'une proportionnelle intégrale à l'échelle nationale sans seuil, que 23 partis des 38 qui se sont présentés aux élections européennes du 9 juin 2024 auraient quand même été exclus d'une représentation !).

Le système électoral répond à des questions philosophiques essentielles. Et la question, ici, est la suivante : à quoi sert une Assemblée Nationale ? Si c'est juste pour papoter avec la représentation de toutes les opinions, oui, la proportionnelle est indiquée. Mais les plateaux de télévision existent et sont là pour cela. Les réseaux sociaux sur Internet aussi, avec l'expression parfois bruyante voire hurlante d'ultraminoritaires. Si c'est pour permettre de gouverner le pays, voter un budget, pour permettre aux fonctionnaires d'être payés, pour récolter l'impôt, etc. alors il faut un système qui augmente les chances de trouver une majorité absolue.

Et j'en viens à l'essentiel. Aujourd'hui, la situation d'ingouvernabilité provient de la tripolarisation du paysage politique français. Dans une entreprise, on conseille souvent que le bureau exécutif (l'instance décisionnelle) soit composé de trois membres et pas deux. Deux membres, quand ils ne sont pas d'accord, c'est fatal pour une entreprise qui ne prend du coup plus aucune décision. À trois, il y a toujours, pour chaque question, 2 contre 1, donc une majorité (ou alors l'unanimité). En politique, c'est un peu différent, car le schéma évoqué signifierait qu'il faut que deux pôles sur les trois se mettent d'accord. Ils se sont mis d'accord pour faire barrage au RN avec le front républicain. Avec succès. Il faut donc que le gouvernement reprenne ce principe, c'est le message des électeurs.

C'est ce que pense le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier qui l'a exprimé dans un chronique au "Nouvel Obs" le 8 juillet 2024 : « Plusieurs responsables politiques ont indiqué, dans la foulée des résultats, refuser toute ouverture au-delà de leur camp et de leur programme. Les électeurs, donc le peuple qui est le seul décideur dans une démocratie, ont pourtant indiqué une autre position. En effet, un nombre important de députés tant du Nouveau Front populaire que d’Ensemble a été élu non en raison d’un ralliement à leur programme, mais grâce au front républicain, c’est-à-dire au désistement d’un candidat arrivé en troisième position au soir du premier tour. Il en va ainsi d’environ quatre-vingts députés Ensemble et d’une cinquantaine de députés NFP. Démocratiquement, il est nécessaire de tenir compte d’un tel vote, en prenant en considération le choix des électeurs, lequel impose d’atténuer certaines positions programmatiques, en vue de composer un gouvernement de coalition qui dépasse un seul bloc politique. Toute prise de position inverse conduirait à l’échec. ».

Et je mets en garde contre les tentations de changer le scrutin, de passer du scrutin majoritaire au scrutin proportionnel : ce serait une voie irréversible, dans l'état actuel de l'opinion et probablement pour longtemps. Jamais une majorité ne pourra revenir sur celle-ci, car la proportionnelle interdit, sauf dans le cas d'un pôle qui ferait plus de 40%, comme en 1986 qui était une exception, toute majorité absolue.

En somme, sous prétexte que le scrutin majoritaire, dans une situation exceptionnelle de trois pôles, ne donne pas de majorité absolue, on voudrait généraliser définitivement ce foutoir ambiant. C'est assez stupide comme raisonnement. Méfions-nous de cette petite musique. J'avais, en son temps, combattu le quinquennat car il me paraissait peu sain que le mandat du Président de la République fût de même durée que celui des députés. Il a fallu attendre vingt-quatre ans avant qu'un Président de la République rompe ce cycle plutôt infernal, et c'est à mettre à l'actif du Président Emmanuel Macron. Il ne faudrait pas qu'une nouvelle erreur institutionnelle nous bloque dans un foutoir institutionnalisé pendant un quart voire un demi-siècle. Pensons à notre avenir, il y a d'autres réformes à faire que les mauvaises comme celle-ci. Gardons-nous d'abîmer nos précieuses institutions de la Cinquième République qui n'étaient pas, dans leurs objectifs, destinées à De Gaulle, car il avait conquis une légitimité historique qui l'autorisait à tout faire, mais faites au contraire pour répondre à l'impuissance politique de la Quatrième République, quel que soit le personnel politique du moment.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (09 juillet 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Législatives 2024 (20) : le poison du scrutin proportionnel.
Législatives 2024 (19) : quel possible Premier Ministre pour une impossible majorité ?
Législatives 2024 (18) : la fin du cauchemar Bardella (pour le moment).
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Législatives 2024 (17) : rien n'est joué dimanche prochain !
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Législatives 2024 (15) : les promesses n'engagent que ceux qui y croient !
Législatives 2024 (14) : la revanche des gilets jaunes ?
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Législatives 2024 (8) : la bataille de Matignon.
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Législatives 2024 (7) : Ensemble pour la République.
Législatives 2024 (6) : Nicolas Sarkozy et François Fillon bougent encore !
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Législatives 2024 (2) : clarification ou chaos ?
Législatives 2024 (1) : vaudeville chez Les Républicains.
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