Les propositions de Marianne (2)

Voici le premier point des propositions de Marianne : Rétablir la démocratie. Nous pouvons voir dans cette partie une importante refonte des institutions que nous connaissons, pas de nouvelles institutions, mais un changement de leur fonctionnement

Il est admis que la Ve république française fut taillée pour convenir à son concepteur, le général de Gaulle . Qu’on l’aime ou le déteste, il faut convenir que c’était un homme droit dans ses baskets, qui avait une vision de la France et qui avait un sacré charisme. Maintenant il faut s’apercevoir que ce système tend à devenir dépassé, tant au niveau de la démocratie que des personnes pouvant diriger comme mister libérateur l’a fait. Que l’on regarde l’Italie, l’Angleterre, en passant par moult pays, les citoyens ont besoin de plus de démocratie, de faire eux-mêmes leurs choix. Pour cela Marianne note trois changements majeur qui devront être complétés par huit mesures.

Les changements majeurs

1- Marianne propose donc un changement au niveau de la fonction du président, qui devrait présider. Être juge dans les affaires de l’Etat, tandis que le premier ministre serait le chef du pouvoir exécutif et représenterait la France à l’étranger. Mais petit problème, ils veulent que le président reste chef des armées.

Question : Le président peut-il décider de faire la guerre si le premier ministre n’est pas d’accord ? Cela crée un petit souci quant à savoir qui décide de cela dans la logique. De plus si l’on considère la suite des propositions, il serait logique que l’on puisse révoquer le premier ministre par le Parlement ou par référendum, comment alors assurer une pérennisation dans les actions internationales de la France ?

Pour ce point, bien qu’il soit notable que l’on amoindrisse les pouvoirs du président, il me semble mieux que celui-ci reste la représentation française à l’étranger, tandis que le premier ministre serait celui qui décide en France. L’on peut voir lors des élections présidentielles, contrairement à celles des Etats-Unis, que l’enjeu des questions internationales ne joue presque pas. L’on peut aussi s’apercevoir que concernant les questions nationales ou internationales les citoyens ne rentrent pas dans le même carcan pour se placer à gauche ou à droite. Pourquoi l’élection présidentielle ne se ferait-elle pas surtout sur les enjeux internationaux et qu’il puisse donc être plus à même de pouvoir présider en France, c’est-à-dire de faire le juge des conflits, étant plus ou moins neutre sur ces questions ? Car sinon en quoi cela serait-il utile de garder la fonction de président ? Qu’est-ce que présider ? Donner la parole aux gens et prendre acte des décisions ? Un greffier fera l’affaire, merci.

Et le développement durable ? A pu ? snif...

2- "[...] les députés bénéficieraient d’un droit d’interpellation qui permettrait à 200 d’entre eux d’exiger un grand débat à partir d’un fait d’actualité. Il est inconcevable que les émeutes en banlieue n’aient, par exemple, donné lieu à aucun débat de ce genre."

Bien, idée intéressante, bien que sur 577 députés, un nombre de 100 députés voulant ouvrir un sujet d’actualité paraisse convenable aussi. Bon faisons un compromis, 150, OK ? L’on pourrait ajouter à cela des demandes de citoyens, d’associations ou de syndicats, n’est-ce pas ? Le but de la social-démocratie est de réinvestir la place du débat public, l’on peut faire comme les référendums populaires que Marianne propose à la suite. Un nombre important de citoyens, associations et/ou syndicats se mobilisent pour avoir un nombre de signatures prédéfini.

3- "L’idéal serait d’élire au scrutin proportionnel, sur une base régionale, avec une barre de 4% en deça de laquelle on serait éliminé et une prime accordée aux listes dépassant 30% des suffrages afin d’assurer une majorité. Un moindre mal serait l’instauration d’un scrutin mixte à l’allemande (50% des députés élus à la proportionnelle régionale, 50% au scrutin majoritaire.) [...] Le Sénat [...] élu directement par les électeurs [...] au scrutin majoritaire d’arrondissement, pour représenter les terroirs et les territoires."

En gros le Parlement devient un peu représentatif, tandis que le Sénat fonctionnera comme le Parlement actuellement. Il y a de l’avancée c’est sûr. Ce qui est dommage avec cette proposition, c’est que nous ne remettons pas le problème majeur au centre du débat. La fonction du député ! Pourquoi au lieu de penser député, personne qui représente le peuple en votant les lois, nous ne verrions tout simplement pas "législateur avec une idéologie" ? Pourquoi le faire élire à la proportionnelle avec des pourcentages pris en compte au niveau régional ? Les régions seraient représentées déjà par des sénateurs et par les conseils de régions. Avoir moins de 4% nationalement et être de ce fait jugé inéligible paraît déjà plus crédible. Si l’on continue dans cette optique, valoriser ceux qui ont plus de 30% est complètement honteux, surtout quand c’est dans une recherche de majorité. C’est paradoxal, se classer au centre et rechercher une majorité. Il faudrait dans ce cas avoir justement plusieurs partis qui se verraient contraints de discuter et de faire des alliances pour justement avoir des discussions entre idées différentes. Si après il faut marcher par lois et empoignades dans l’hémicycle cela ne sert à rien. Pour le Parlement la proportionnelle devrait être totale.

Pour ce qui est du Sénat, le faire marcher comme le Parlement. Soit, le faire élire directement est une bonne chose, mais doit-on oublier le droit ? Toute loi, pour être valide doit être votée par les deux chambres. Or faire d’un côté un parlement élu à la proportionelle et de l’autre à la majorité (ce qui ferait un sénat comme le parlement actuellement), c’est faire qu’aucune loi autre que celles qui sont actuellement votées au Parlement ne pourrait passer. Cela ne résout en rien l’imbroglio. Deux propositions sont possibles ; 1, que le sénat fonctionne à l’allemande (50% proportionnelle et 50% régionale) ; 2, que le Sénat fonctionne à la proportionelle comme le Parlement mais avec des années de différences.

La solution 2 me paraît un peu risquée, mais elle est dite, tandis que la 1 aurait un certain sens et ferait le sénat différent du parlement. Cependant pour ces problèmes, (car cela en entraîne), je vous redirige à la fin de l’article pour les questions et les contradictions du rôle du parlementaire.

Les huit mesures ajoutées :

1-Le non-cumul des mandats

Tout à fait d’accord, d’ailleurs n’existe-t-il pas déjà une loi là-dessus ? Que nos deux S. ne respectent pas et qui briguent la fonction présidentielle ? De plus vu le salaire gagné par les députés et présidents de régions, ils n’ont pas besoin de cumuler. En plus ça créerait de l’emploi. (Tout bénef’ quoi...)

2-"La possibilité de provoquer des référendums d’initiative populaire, en recueillant à cet effet, par exemple, 2 millions de signatures vérifiables de citoyens."

Logique, normal, sur près de 63 millions de citoyen, ce n’est pas excessif comme nombre même si l’on pourrait considérer une alternative au niveau communal et régionale. Cela permettrait d’avoir un nombre de signataires moindre surtout lorsqu’il s’agit par exemple de décision au niveau du changement d’une route en pavés dans la commune de 5000 habitants. Pas sûr que le Parisiens s’occupent de la commune perchée dans les Vosges. Il pourrait y avoir un référendum communal décidé par rapport à une proportionnelle de signataires au niveau de la commune sur le nombre total d’habitants.

3-"La prise en compte des votes blancs dans le décompte des suffrages exprimés. Mais, en même temps, la possibilité de de demander à tout justiciable de présenter sa carte d’électeur pour justifier de son civisme, trois abstentions de suite jouant en sa défaveur, devant un tribunal, en cas de sanction."

D’accord et pas d’accord. La prise en compte du vote blanc, logique, normal et trop longtemps attendu. (Chirac aurait eu je crois 9% en 2002 au premier tour environ avec cela et les abstentions.) Concernant les abstentions ; il serait important de rappeler la signification des deux gestes dans la logique conceptuelle. Le vote blanc se résume à dire que la personne est d’accord avec le le système, mais n’a aucun candidat la représentant. Tandis que l’abstention, tant il peut être du je-m’en-foutisme, mais il est aussi une forme de manifestation active et volontaire du rejet du système en tant que tel. vous n’allez pas demandez à un anarchiste ou à un royaliste de voter pour un candidat j’espère ? Il y aurait une forme d’illogisme assez criant. L’abstention doit être prise en compte aussi. Le fait de ne pas voter et que cela soit préjudiciable lorsque l’on est jugé pour un délit, revient à faire une loi sur l’obligation du vote comme en Belgique. Cependant il faut admettre que la prise en compte de l’absention est dur, car comment faire la différence entre une personne qui s’en fou, qui est en vacance ou autre et celui qui le fait délibérement ? A moins que l’on puisse considérer que celui qui s’en fou, est de la même manière aussi réberbatif envers le système actuel, qu’il ne prend même pas la peine de se tenir au courant sur les élections ou de savoir qui le dirigera. Ne pas tenir compte des mécontents du système dans lequel on les oblige à être , est aussi malsain que de vouloir assimiler une culture en voulant la faire disparaître. C’est considéré que leur avis n’est pas bon, et que dès lors ils n’ont pas le droit à la parole.

4-"La délivrance réellement automatique d’une carte d’électeur à tous les citoyens à partir de 18 ans, carte que l’on peut obtenir le jour du scrutin sur simple présentation d’un document d’identité. Donc, suppression des démarches d’inscription."

Logique, normal et coulant de source.

5- "Le droit de vote accordé, aux élections locales, régionales et européennes, aux immigrés en situation régulière domiciliés dans une commune depuis plus de cinq ans"

Logique.

6 "L’interdiction faite aux grands groupes capitalistes vivant en partie des commandes publiques de posséder des médias d’opinions ou d’information."

Et comment ! Je rajouterais même "à tous les grand groupes capitalistes", en rappellant l’ordonnace de ’45(il me semble) sur les médias ! (d’ailleurs si quelqu’un la possède, si vous pouviez me l’envoyer, merci !) Tout journaliste rentrant dans un journal devrait en acquérir des actions ( un journaliste ne devant pas faire partie d’une multitude infinis de médias of course)

7-"L’obligation, dès lors qu’une loi est votée, de promulguer le décret d’application dans les trois mois, sous peine de sanctions administratives. En revanche, aucune loi ne pourra être votée sans qu’une commission ad hoc fasse la preuve de sa nécéssité en présentant le bilan d’application des lois antérieures que la nouvelle est cencée remplacer et ne propose la suppression de celles qui sont devenues obsolètes."

Sérieux ?! C’est une blague ?

-Ha.... ca ne fonctionnais pas comme cela déjà..... je crois comprendre le bug du machin qu’on apelle les lois...

Je plussoi !

8-"L’instauration d’un statut de l’élu permettant à un salarié non fonctionnaire de se lancer dans la vie politique sans hypothéquer sa carrière professionnelle"

Salaud de fonctionnaire..... Pour !

Des petites questions sur le rôle de député :

Comment se fait-il que des parachutages soient possibles ? Qu’un député n’habite pas dans son département ? Qu’un député représentant un département doit être à Paris pour les séances du parlement ? (Oui rôle contradictoire) Si je me souviens bien, les séances du parlement sont au nombre de 3 par jour ; 9h, 15h, 21h ; du Lundi au Samedi. Les députés sont-ils supposés manquer des séances ? Y a t-il spécialisation de leur rôle sur des sujets et donc un manque de représentativité lors de votes pour des départements ? Et cela sans que l’on compte l’effet d’appartenance à des partis.

Un livre à lire concernant le problème des partis :

"Partis politique et démocratie, inséparable mais incomptatibles ?"
sous la direction de Christophe Boutin et Frédéric Rouvillois
Edition : François-Xavier de Guibert
Collection : Pour la liberté de l’esprit

Livre sur le statut des partis politique dans les république française. Textes de chercheurs lorsdu colloque du "Centre d’Etudes Normand sur la Théorie et la régulation de l’Etat" (CENTRE)

Les partis politique sont-ils vraiment bon pour la démocratie ? Ne voit-on pas les arrangements entre partis, la main mise de certains sur des partis, sur des sections ? Les votes de partis à l’assemblée empêche tout contrevenant de dire ce qu’ils pense, cela est un problème directe auquel il faut penser et remédier.

Une autre petite idée :

Révocation immédiate et définitive de toute élu de quelque qu’il nature qu’il soit et pour quelque délit dont il soit jugé coupable. (à affiner, j’imagine que les excès de vitesse on peut laisser passer) Toute personne élu ayant commit un délit durant sonmondat serait inélligible à vie

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8 réactions à cet article

Bernard Dugué 11 janvier 2007 11:49

bonjour,

tout ceci semble bien compliqué et relève de la croyance qu’en modifiant le jeu démocratique on va améliorer la société et rendre les gens plus heureux et régler des tas de problèmes . Tout cela est quand même une illusion

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- Citoyen D 11 janvier 2007 13:51
  
  Lorsque l’on parle des institutions, il n’est jamais inutile de revenir aux textes, afin de mettre en regard la lettre et la pratique.
  
  Marianne propose ainsi que le président préside, « exerce sa fonction d’arbitre ». Or, la constitution ne dit pas autre chose en son article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (...) ». De même, lorsque l’on parle de faire du Premier ministre le véritable dépositaire du pouvoir exécutif, que dit-on qui ne soit pas disposé par la Constitution ? « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » (art 20), « Le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement. (...) Il assure l’exécution des lois ». Pour donner encore un exemple, une lecture stricte du Texte, le Président ne nomme et ne démet les ministres que sur « proposition » du Premier d’entre eux ; la démission de celui-ci, dans la même optique,ne peut être que volontaire (art.8).
  
  Il n’est pas question, bien entendu, de contester le fait que, dans la pratique, les choses ne fonctionnent pas ainsi : le Président joue un rôle prépondérant dans le pouvoir exécutif, et l’on sait bien que la composition du Gouvernement ou sa démission sont d’abord de son fait.la notion d’arbitrage, déjà ambigüe en elle-même, a pris un sens tout autre que celui qu’on avait affecté de lui conférer en 1958, c’est-à-dire une application impartiale et mécanique des dispositions de la Constitution. A cela, il y a différentes raisons, mais l’une d’entre elles a été particulièrement déterminante :
  
  « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel » (art.6)
  
  Toutes les pratiques qui ont pu faire parler de « monarchie républicaine » trouvent leur origine dans le fait que le Président, élu directement par le peuple, dispose exactement de la même légitimité que l’Assemblée nationale, voire même d’une légitimité supérieure puisque c’est un seul et même homme qui concentre sur lui l’onction du suffrage universel. Que peut, face à un tel poids politique, un Premier ministre, qui plus est choisi par le Président ? en dehors des périodes de cohabitation (dont on a pu dire que c’étaient les seules durant lesquelles les institutions de la V° République fonctionnent tel que le prévoit la Constitution), c’est le Président qui domine.
  
  Pour réduire les pouvoirs du président de la République (si tant est que cela soit souhaitable, ce n’est pas mon sujet ici), la solution la plus radical, au sens propre du terme, consisterait simplement à ne plus le faire élire au suffrage universel, mais par l’Assemblée nationale, comme sous les Républiques précédentes, où c’étaient bien les présidents du Conseil qui avaient alors un rôle prépondérant. Cette méthode, conjuguée à un scrutin proportionnel pour les législatives, permettrait de plus l’élection de personnalités faisant l’objet d’un relatif consensus et capables de se situer véritablement au-dessus des partis.
  
  Réduire les pouvoirs du Président en les bornant expressement dans le texte de la Constitution, tout en conservant son élection au suffrage universel, n’aurait en effet pas de sens. A quoi bon conférer à une institution la légitimité nationale si c’est pour la dépouiller de toute prérogative d’imporante ?
  
  Une autre solution, enfin, serait de laisser au Président des pouvoirs importants, mais d’augmenter conséquemment sa responsabilité, actuellement quasi-nulle, par exemple en lui faisant obligation de venir régulièrement s’exprimer devant le Parlement, qui voterait ensuite une résolution ; ou encore en disposant que, pour certaines matières d’intérêt national, telles que les droits et libertés fondamentaux, le référendum soit obligatoire.
  
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  - Wells 11 janvier 2007 14:23
    
    Réformer la politique est le premier pas vers la résolution des soucis. Si on règle pas les problèmes d’en haut, on règlera pas les problème d’en bas. Ca me semble logique. En tt cas qq propositions intéressantes (comme déplacer le système de l’assemblé au sénat) sont à retenir.
    
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    - Romain Baudry 11 janvier 2007 16:12
      
      - Un droit d’interpellation qui nécessite 200 députés, c’est effectivement beaucoup trop (actuellement, le PS, principal parti d’opposition, ne dispose que d’environ 150 députés).
      
      - De même, placer la barre à 2 millions de signatures pour un référendum d’initiative populaire, c’est très excessif ! Il faut soustraire au chiffre de 63 millions de citoyens le nombre de mineurs (environ le quart de la population) et le nombre des gens privés de leurs droits civiques (qui sont moins nombreux, on peut l’espérer), sans parler des gens qui ne s’intéressent à la politique sous aucune de ses formes.
      
      - Le scrutin « à l’allemande » est assez mal compris (il faut dire qu’il est pour le moins compliqué). Il n’est pas exact de dire qu’il est à moitié proportionnel et à moitié majoritaire. Il est en fait presque complètement proportionnel, avec cette nuance que les électeurs peuvent choisir plus précisément les individus qu’ils souhaitent élire (au lieu de seulement devoir choisir une liste dont l’ordre des membres a été entièrement déterminé par les partis).
      
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      - xav (---.---.16.250) 11 janvier 2007 17:18
        
        Quelques menues remarques...
        
        - La proportionnelle pour le parlement :
        
        C’est un problème récurrent depuis que nous avons un système majoritaire. Mais nous avons eu, autrefois, un système proportionnel sans prime au premier... et nous avons traces de l’efficacité des gouvernements de l’époque.
        
        Avoir un système parfaitement proportionnel, c’est devoir composer avec une assemblée dont on ne sais jamais quelle tendance domine pour chaque sujet. Il y a un risque, non négligeable, de ne plus pouvoir légiférer. Voire de ne plus gouverner (après tout, une alliance pour renverser un gouvernement en place serait aussi plus facile dans un régime proportionnel, sauf si l’assemblée ne peut plus renverser le gouvernement, mais là, c’est un changement de république).
        
        Le système proposé va dans le sens de beaucoup : il permet la prise en compte de courants minoritaires, mais limite le nombre de parti représenté (donc facilite un courant majoritaire).
        
        Pourquoi au niveau régional ? Parce qu’avec un système non majoritaire, il faut des circonscriptions à plusieurs postes, et qu’une proportionnelle nationale ne tiens pas compte des « origines » des élus puisque les premiers de la liste sont élus. Avec une limitation au niveau régional ou départemental, on obtient des députés « locaux », enfin relativement « locaux ». Bien sur, il faut aussi empecher les parachutages.
        
        Dans le principe, ca me parait assez logique. Reste la dose de proportionnelle difficile à calculer. Trop, et le système risque ingérable (comme la 4ème rep), pas assez et la non représentativité des électeurs restera sur le tapis.
        
        Concernant le Sénat, il n’est pas démocratiquement élu. Donc le faire élire en direct serait une avancée non négligeable.
        
        - le non cumul des mandats.
        
        Oui, il devrait être appliqué. Mais on ne devrait pas non plus pouvoir cumuler le poste de ministre et de « patron » de la majorité, ca donne trop de couverture médiatique (temps de parole réservé pour 33% pour le gouvernements, la majorité et l’opposition. Dans les faits, un ministre « bavard » et patron de la majorité peut utiliser 66% du temps d’audience.........)
        
        On pourrait, sinon, demander à ce que les élus soient payés proportionnellement au temps passé. On aurait des députés présents pour les débats (sinon non payés) et des maires présents dans leur mairie (sinon non payés). Ca serait amusant de voir le changement, non ?
        
        On pourrait aussi ajouter la participation équitable aux frais lorsqu’un « casquette » ministre se déplace (aux frais du gouvernement), et qu’à l’arrivée un « casquette » responsable local en profite pour faire sa tournée (idem pour un « casquette » candidat, un « casquette » responsable de parti, ...).
        
        - l’obligation de promulgation, et l’analyse des lois
        
        Je ne vois pas en quoi c’est drole (à part la référence à une commission de plus, il serait plus simple de réutiliser l’une des nombreuses commissions qui ne servent à rien).
        
        Prenons un exemple qui va choquer beaucoup de monde. DADVSI ! Sur la partie « téléchargement » par un internaute.
        
        Fondamentalement, la condamnation DADVSI à 300 000 euros pour contrefaçon est un texte .... ancien. Pourquoi le voter en plus alors ? pour justifier le temps de présence de nos députés (et donc leur salaire) ? Pire le texte est amendé par le Sénat, pour deuxième lecture à l’assemblée. Le sénat aurait pû refuser l’article (sur la même base) et le retirer de la loi sous pretexte d’existence. On aura gagné en clarté et en temps de discussion sur l’article amendé...
        
        N’importe quel avocat aurait pu dire à un député : l’article XX existe déjà, mais la jurisprudence reconnait la copie privée comme préséante sur ce point. Un décret suffisait pour modifier la jurisprudence.
        
        Le contournement de MTP ? Puni par la loi (intrusion dans un système de sécurité informatique) pour les usages non admis, et prévu par la loi (droit de reverse pour résoudre des problèmes de compatibilité). Pourquoi voter cet article ? Ah si, pour éliminer le droit à l’interopérabilité, ok. Mais pour la partie punitive ...
        
        La loi sur la « protection des piscines privées » (Raffarin). 30 morts par an avant la loi par non protection des piscines privées. La loi passe (imposant de lourdes dépenses). Rien n’oblige le propriétaire à fermer sa barrière.... l’intérêt de la loi ? Vous me direz qu’il sera condamné pour sa résponsabilité en cas d’accident. Oui. Comme il pouvait l’être avant (tout propriétaire d’un bien est responsable devant la loi pour les dégats provoqués par son bien, c’est pour ça que même si votre voiture ne roule jamais vous devez l’assurer).
        
        La loi Evin (91 je crois).
        
        Stricto sensu, elle impose le droit du non fumeur à disposer d’un lieu public sans tabac. Elle autorisait les restaurants, .... à fournir un lieu fumeur.
        
        Toujours stricto sensu, une entreprise est un lieu public, un bureau est un lieu public à partir du moment où plus d’une personne l’occupe. Un employé de restaurant, toujours stricto sensu, peut utiliser la loi Evin pour refuser d’entrer dans un lieu fumeur.
        
        Bien sur, le décret d’application n’allait pas aussi loin dans la définition de l’application de cette loi. Mais elle est, a priori, suffisante pour qu’un simple décret rende effectif la plus grosse partie de la prochaine loi sur le sujet (Evin reconnait que le décret pouvait faire ce que la prochaine loi devrait faire, des députés UMP le reconnaissent aussi). Pourtant on va encore voter une loi.
        
        On pourrait citer, sinon des dizaines de lois inutiles, en tout cas des dizaines d’articles inutiles car déjà existants. Donc, sans parler d’une commission (encore une) pour vérifier cela, disons que l’obligation de prouver qu’un fait n’est pas déjà couvert par la loi serait une avancée majeure.
        
        Pour mémoire, une loi est effective jusqu’à ce qu’elle soit incompatible avec une loi plus récente. Donc voter à tout bout de champ de nouvelles lois fait courir un « risque » concernant la validité d’ancienne loi.
        
        Une « commission » de vérification pourrait aussi empecher certains amendements non concernés par la loi de passer en débat. On gagnerait du temps (de discussion, amendements et invectives), parce que ces « cheveaux de troie » sont en général retoqués par le conseil constitutionnel...
        
        Pour les promulgations, on dira juste que certaines lois peuvent attendre le bon vouloir d’un président pour être promulguées (en cas d’alternance ou de désaccord avec son gouvernement, voir LES présidents des dernières années), que certaines lois sont inapplicables, donc inappliquées, mais éventuellement opposables juridiquement, par faute de décret d’application.
        
        La « blague » consistant à imposer la caducité d’une loi si le décret d’application tarde trop me semble pour le moins très intéressante.
        
        Par contre, au niveau législtatif, il pourrait être intéressant aussi que les lois concernant les délis des élus de la République ne soit pas rétroactives.
        
        Pour ceux qui ne le savent pas, la loi est rétroactive si elle est favorables aux inculpés. Mais les élus peuvent revétir les deux casquettes : inculpé (ou très proche d’un inculpé) et législateur sur le sujet pour lequel il est inculpé... Dans le genre juge et parti ...
        
        - la comptabilisation des votes blancs
        
        Que les votes blancs soient comptabilisés comme « votes exprimés » est évidemment intéressant. Je pense que ca ramènerait nos élus à ce qu’ils nous annoncent et ce qu’ils font. Ils ont un peu trop de facilité à considérer les votes blancs (rien de ce que vous proposez ne me parait bien) comme des votes « je m’en foutiste ». Voir qu’ils sont élus avec 51 % de votes non blancs, mais seulement 35% des votes exprimés (donc qu’ils représentent 35% des électeurs....), ca doit ramener sur Terre, faire réfléchir sur sa représentativité.
        
        Par contre, je ne comprends pas pourquoi vous voudriez inclure les abstentionnistes.
        
        Si ce sont des « je m’en foutiste », pourquoi devrions nous en tenir compte. Ils ne veulent pas s’exprimer.
        
        Si ce sont des monarchistes, des anarchistes, ils refusent la République. Pourquoi la République devrait elle en tenir compte dans les élections de ses représentants ?
        
        Prenons Agoravox comme comparaison. Voudriez vous que ceux qui refusent de lire les articles et les commentaires sont comptabilisés dans les votes négatifs ?
        
        Les votants blancs, eux, s’expriment, participent au débat en montrant un refus effectif de ce qui leur est proposé. On peut discuter sur ce qu’ils veulent dire, mais ils disent quelque chose. Les autres ....
        
        Les monarchistes ne voteraient pas ? Pourtant en Rhone Alpes, il y a des élus monarchistes. Se faire élire sur la base d’une constitution que l’on conteste ne les gênent pas, alors voter...
        
        - un point non abordé : réserver une proportion raisonnable de temps pour les propositions de loi.
        
        Le gouvernement définit l’ordre du jour parlementaire, et donc privilégie ses projets de loi. Il a besoin de cela pour gouverner. D’accord. Mais pas au point d’empecher la discussion d’une proposition de loi.
        
        Le droit au logement a été présenté plusieurs fois en proposition (il me semble par xavier emmanuelli) ... mais n’a jamais été à l’ordre du jour. Les députés ont ils, alors, le pouvoir de proposer une loi issue de la volonté des électeurs, comme le prévoit la constitution ?
        
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        Jérôme 11 janvier 2007 17:29
        
        Marianne n’invente pas grand chose quand meme. Concernant par exemple le non cumul, le statut de l’élu et le référendum d’initiative populaire, cela fait partie des idées défendues par l’Ami Public et Christian Blanc il y a plus de 5 ans ! Mais cela montre que ces idées ont fait du chemin alors qu’elles n’intéressaient pas grand monde à l’époque...
        
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        Vinrouge (---.---.240.214) 12 janvier 2007 18:03
        
        Vous écrivez : « 8- »L’instauration d’un statut de l’élu permettant à un salarié non fonctionnaire de se lancer dans la vie politique sans hypothéquer sa carrière professionnelle"
        
        Salaud de fonctionnaire..... Pour !"
        
        Il me semble que c’est le problème le plus important : on peut changer les institutions tant que l’on veut, sans un tel statut, il sera impossible de garantir la représentativité de l’Assemblée Nationale. Aujourd’hui, l’Assemblée est très majoritairement constituée d’ex profs, de hauts fonctionnaires et de médecins. Les deux premiers, en cas d’échec, retournent dans leur ministère ou leur corps d’origine. Les salariés du privé ne sont eux quasiment pas représentés, alors que repose sur eux la création de la richesse nationale et notre système de solidarité.
        
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        Ellaurenzovfoot 23 janvier 2007 19:54
        
        @Xav Les abstentionnistes, cela reste effectivement un gros débat. Je suis surement non neutre sur ce sujet, bien que je pense y voir objectivement. L’abstention est une forme d’action politique. Le problème c’est que c’est aussi un je m’en-foutisme pour certains. Que vous parliez à un monarchistes ou à un anarchistes en quoi sont-ils en manque d’intérêt ? ôteriez Chomsky d’une discussion politique ? Je ne crois pas, que la seule raison que ces gens ne soient pas républicains, il ne faille pas prendre en compte leurs opinions. Avoir ces idées ne relève pas toujours du délire, ou du militantisme stupide de base. Il peut y avoir une bonne réflexion derrière cela. Ce qu’il faut se dire tout d’abord c’est que la république repose sur un système de social démocratie. Ce n’est pas seulement une république, la république est juste le mode d’application de ce système. L’anarchiste, le communiste ou le royaliste pense que ce système n’est pas bon, il préfère autre chose. Pourquoi ? De quelle manière ? En quoi c’est mieux ? Ce qui est intéressant serait de voir, si tout en restant dans la social démocratie on ne peut l’améliorer avec une inspiration d’autres systèmes. L’intérêt de parler avec eux serait de voir quelles seraient les modifications qu’ils apporteraient au système pour s’approcher du leur. Voir les changement que cela effectuerait sur l’ensemble des concepts que nous définissons à coup de baguette électoral. Les républicains étaient les extrémistes en 1788
        
        Pour ce qui est des lois, je trouvait cela drôle (et tjs d’ailleurs) par la folie dans laquelle nous sommes. Et vous le montrez bien avec vos exemple. C’était plus du dépit qu’autre chose.
        
        Pour ce qui est de la proportionnelle, disons que le problème repose sur énormément de chose et ne serais-ce que sur la dualité du système. Il veut représenter au maximum et fonctionner.
        
        Je ne continuerais pas là-dessus, je serais disons pour la représentation primant sur le fonctionnement mais je ne me vois pas encore réussir à défendre cela, laissez moi un peu de temps
        
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