Lettre ouverte à Jean-Luc Mélenchon
Résumé en 5 points-clés :
- La situation politique au lendemain des européennes est désastreuse, y compris pour le Front de Gauche.
- Le Cevipof a montré dès janvier que le niveau de défiance des Français envers la classe politique et les médias atteint des records.
- Il est urgent de donner effectivement le pouvoir au peuple à travers l’outil du référendum d’initiative citoyenne.
- Figurant ou ayant figuré au programme de tous les partis, (et souhaité par une écrasante majorité de nos concitoyens) le référendum d’initiative citoyenne est le sujet consensuel par excellence : aucun politicien ne peut s’y opposer sans perdre de sa crédibilité et de sa légitimité, et celui qui mettrait ce sujet sur le devant de la scène en tirerait un bénéfice politique immédiat.
- L’initiative suisse « monnaie pleine » qui vient d'être lancée début juin fournit l’occasion à la gauche de promouvoir le référendum d’initiative citoyenne en montrant qu’il peut notamment servir à renverser la dictature de la finance.
Cher Jean-Luc,
Les élections européennes ont confirmé et amplifié ce qu’on pouvait déjà constater au lendemain des municipales : ceux qui n’ont pas exprimé leur indifférence ou leur dégoût de la politique par l’abstention l’ont fait en votant FN ; la politique néo-libérale suivie par le PS a créé une situation périlleuse qui met en danger la démocratie elle-même, et le Front de Gauche avec ses dissensions internes (entre PG et PCF) n’apparaît pas encore comme une alternative crédible. D’ailleurs l’enquête du Cevipof publiée au début de cette année révèle que 77 % des personnes interrogées ne font pas confiance à leurs députés, aux médias, et 92 % des Français ne font pas confiance aux partis politiques ! Donc au-delà d’un cercle de quelques milliers voire dizaines de milliers d’adhérents et de sympathisants (ceux que tu réunis lors de tes meetings), la défiance est de mise. Les politiciens sont globalement perçus comme avides de pouvoir et d’enrichissement personnel, très peu de citoyens croient encore à la possibilité d’un engagement désintéressé au service du bien commun, et les récentes « affaires » (Cahuzac et Morelle à « gauche », Sarkozy et Bygmalion à droite) ne les feront pas changer d’avis.
Devant l’urgence de la situation, il me semble évident qu’il faut donner une dimension pratique aux slogans de campagne du FdG : "révolution citoyenne", "prenez le pouvoir" ou "place au peuple" ne peuvent pas se limiter à un bulletin FdG glissé dans l’urne. Car l’élection signifie (si les élus tiennent leurs promesses) que le programme du parti au pouvoir sera mis en œuvre. Mais d'une part on ne peut pas demander à l’ensemble du peuple d’adhérer à la totalité des mesures préconisées par quelques milliers d’adhérents à un parti politique, et d’autre part le mandat impératif étant déclaré nul par l’article 27 de la Constitution, rien ne peut empêcher les élus de nous trahir : « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ». Un parti politique, si bien intentionné et proche du peuple soit-il, doit admettre qu’en démocratie, la décision finale appartient au peuple lui-même qui doit donc avoir le dernier mot sur toutes les réformes proposées par le gouvernement et être ainsi le législateur en dernier ressort.
La « démocratie représentative » doit donc être complétée (et pour tout dire, rendue simplement possible, car le système actuel n’est ni démocratique ni représentatif !) par cet outil de démocratie directe qu’est le référendum d’initiative populaire. Le Front de Gauche, même s’il n’a pas la majorité au parlement, peut et doit contribuer à sa mise en place en en faisant son PRINCIPAL CHEVAL DE BATAILLE. Tu as déjà popularisé le sujet en demandant un référendum sur le TSCG en septembre 2012 (mais dans ce cas l’initiative appartenait au président de la République, non au peuple) et en parlant à plusieurs reprises du « référendum révocatoire » qui serait effectivement d’initiative populaire, mais rien ne garantit que le remplaçant de l’élu révoqué à mi-mandat ferait du meilleur travail. A partir de là, le référendum révocatoire risque de déboucher purement et simplement sur une division par deux de la durée des mandats, ce qui aurait probablement plus d’inconvénient que d’avantages car nous serions en campagne électorale permanente !…
A l’inverse, un vrai référendum d’initiative populaire permettant d’abroger des lois et d’en proposer de nouvelles (comme cela se pratique en Suisse) aurait des avantages certains. Un groupe de citoyens, une association, un syndicat ou un parti politique pourraient être à l’origine d’un référendum, et rassembler sur une proposition précise bien plus d’électeurs que ceux qui votent traditionnellement pour tel ou tel parti. (En Alsace par exemple, où le Front de Gauche a fait moins de 3 % aux européennes, nous avons déjà remporté une victoire électorale… lors du référendum d'avril 2013 sur la collectivité unique !). De plus, en Suisse, les citoyens peuvent modifier leur Constitution par le moyen du référendum d’initiative citoyenne. Un parti comme le nôtre qui prône la VIème République ne peut pas ignorer cette possibilité : en introduisant le référendum d’initiative citoyenne dans l’article 3 de la Constitution actuelle (voir www.article3.fr) il nous serait possible de modifier tout le reste et d’établir une VIème République vraiment démocratique, de manière progressive, article par article, ou en une seule fois en proposant par référendum la convocation d’une Constituante.
Le référendum d’initiative populaire est au programme du Front de Gauche « L’humain d’abord ». Par chance, il est (ou a été) aux programmes de tous les partis, (voir http://www.article3.fr/informations/le-ric-dans-les-programmes-des-partis) et même ceux qui ne l’ont plus à leur programme ont déposé des propositions de loi pour l’inscrire dans la Constitution !
- Le 10 octobre 2013, un groupe de 42 députés UMP a repris la proposition de loi n°1248 de Nicolas Dupont-Aignan pour la redéposer sous le n° 1457. (http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1457.asp)
- Le 4 février 2014, un autre groupe de 15 députés UMP s’est inspiré de la proposition de loi de Christian Vanneste d’avril 2011 pour la redéposer sous le n° 1759. (http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1759.asp)
- En 1999 et 2002, c’est le député communiste André Gérin qui avait par deux fois tenté d’introduire le référendum d’initiative populaire dans la Constitution, et même le FN a déposé une proposition de loi en ce sens (mais en en excluant le domaine constitutionnel) le 13 février 2014, quelques jours après le vote suisse sur l’immigration.
- A l’automne 2013, le président de la République a annoncé mensongèrement le référendum d’initiative populaire avant la fin de l’année (il s’agissait en fait de la loi organique de la révision constitutionnelle de 2008 qui inscrit le référendum d’initiative PARLEMENTAIRE dans l’article 11 de la Constitution : http://www.article3.fr/alerte-intox-hollande-referendum-initiative-populaire-03-10-2013).
Le thème du référendum d’initiative populaire se retrouve donc d’un bout à l’autre de l’échiquier politique, mais aucun grand parti n’en fait le PRINCIPAL point de son programme. Or, il est évident que le pays crève du manque de démocratie, les gens sentent bien qu’ils n’ont aucune maîtrise de leur destin, que le chômage, le déclassement et la misère les guettent, et que l’Europe est encore moins démocratique que notre Vème République. Le « séisme » du 25 mai n’a pas d’autre origine ! Déduire du score du Front National que plus du quart de nos concitoyens seraient devenus racistes, xénophobes et fascistes relèverait d’une erreur d’analyse grossière ! Le peuple français aspire à la SOUVERAINETE, qui ne se confond pas avec le souverainisme car la souveraineté doit être d’abord et avant tout POPULAIRE, ce qui semble davantage à notre portée dans le cadre national que dans une Europe technocratique aux frontières mal définies. (« La souveraineté nationale appartient au peuple », article 3 de la Constitution de 1958).
« Où vois-tu que l’on fasse la guerre contre quelque chose ? Le cèdre qui prospère et anéantit la broussaille se moque bien de la broussaille. Il n’en connaît point l’existence. Il fait la guerre pour le cèdre et transforme en cèdre la broussaille. » (Antoine de St Exupéry, Citadelle)
Il est donc essentiel de recentrer le discours du Parti de Gauche sur l'exigence de la démocratie plutôt que la lutte contre les idées d'extrême-droite, de fermer le robinet de la baignoire qui déborde plutôt que de passer la serpillière, de se battre POUR le référendum d'initiative citoyenne plutôt que CONTRE le Front National, étant entendu que le référendum d'initiative citoyenne est le rempart le plus efficace contre une dictature fasciste ! (Hitler ou Mussolini se sont imposés dans des régimes parlementaires. Une fois au pouvoir, il est vrai qu'ils ont usé et abusé du référendum-plébiscite, mais celui-ci n'a rien à voir avec un référendum à l'initiative des citoyens ! Enfin, on n'a jamais vu de personnages de cette nature prendre le pouvoir en Suisse, où le référendum-plébiscite est d'ailleurs interdit par la Constitution...).
Le moment opportun pour cette inflexion du discours aurait été le week-end de pentecôte, où a eu lieu à Zurich le lancement officiel de la campagne pour l'initiative « monnaie pleine » (voir http://www.initiative-monnaie-pleine.ch/). Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire.
Quand nos médias font leurs gros titres sur des référendums suisses, c'est le plus souvent pour les moquer (quand ils refusent des congés payés supplémentaires ou un salaire minimum) ou les blâmer (quand ils veulent limiter l'immigration massive), de manière à discréditer cet outil de démocratie directe qu'est le référendum d'initiative populaire et dissuader nos concitoyens d'avoir l'idée de le revendiquer.
Mais la réforme monétaire qui se prépare (et je suis en contact, à Bâle, avec un groupe de militants qui ont commencé à collecter des signatures) est d'une autre envergure : il s'agit ni plus ni moins que de supprimer le système des réserves fractionnaires pour le remplacer par un système à couverture totale, donc d'interdire aux banques privées de créer la monnaie !
En France, le principal défenseur de cette idée est André-Jacques Holbecq (auteur notamment de La dette publique, une affaire rentable et du Manifeste pour que l'argent serve au lieu d'asservir), avec qui j'ai des contacts également. André-Jacques s'inspire du "100 % monnaie" de Maurice Allais, notre seul prix Nobel d'économie, récemment décédé. Il préfère d’ailleurs l'acronyme « S.M.A.R.T. » (Système Monétaire à Réserves Totales), plus parlant. Quand je lui ai parlé de l'initiative suisse, il a lancé une pétition sur Avaaz pour la soutenir et un blog dédié afin d'en expliquer les enjeux (http://100monnaie.wordpress.com/)
Il faut bien comprendre ce que le SMART implique : la fin de la dictature de la finance, la séparation des banques de dépôt et des banques d'affaires, de sorte que les banques ne puissent plus – comme le dit Frédéric Lordon – prendre les Etats en otage comme elles l'ont fait lors de la crise des subprimes, et le financement de l'Etat par sa banque centrale. (Pour approfondir ce sujet, voir l’excellente vidéo de Gabriel Rabhi : http://www.youtube.com/watch?v=syAkdb_TDyo)
Les Suisses ont maintenant jusqu'en décembre 2015 pour rassembler les 100 000 signatures nécessaires à l’organisation du référendum (soit environ 2 % des inscrits). Après, que la votation soit favorable est une autre histoire, car le lobby bancaire va se déchaîner. Mais au moins, avec le référendum d’initiative citoyenne, ils auront UNE CHANCE de secouer le joug de la finance et se protéger des crises bancaires. Par comparaison, la loi bancaire de Moscovici votée l’été dernier est un vrai foutage de gueule, si tu veux bien me passer cette expression…
Conclusion
Ce qui va se passer en Suisse est un événement de première importance, qui sera sans doute assez peu relayé par nos médias puisque contraire aux intérêts de ceux qui les contrôlent.
Une personnalité politique de premier plan comme toi pourrait s’en faire l’écho (comme tu as été le premier à alerter l’opinion au sujet du GMT il y a des années !) et en profiter pour promouvoir la démocratie directe en mettant le référendum d’initiative citoyenne au premier plan, conformément aux slogans de campagne qui furent ceux du Front de Gauche.
Une fois que nous aurons conquis le référendum d’initiative citoyenne en France, le Front de Gauche pourra prendre une place centrale dans l’élaboration de questions soumises à référendum, et faire passer de cette manière un grand nombre de propositions contenues dans son programme « L’Humain d’abord ».
En espérant t’avoir convaincu de l’intérêt et de l’urgence de mettre l’accent sur ce point essentiel du programme du Front de Gauche, je reste évidemment à ta disposition.
Très cordialement,
Patrice, alias "Camille Desmoulins"
Post-scriptum : quelques questions d'actualité
- Les cheminots se sont mis en grève pour tenter de résister aux manœuvres du gouvernement visant à libéraliser encore davantage le rail. La presse parle de « prise d’otage » pour conserver un statut de « privilégiés » alors qu’ils défendent l’intérêt général et le service public : s’ils avaient été en mesure de lancer un référendum au lieu de se lancer dans la grève, le projet gouvernemental aurait été mis à nu et les cheminots ne se seraient pas rendus si impopulaires par la gêne occasionnée !
- Les intermittents du spectacle défendent un statut (régime particulier d’assurance chômage) sans lequel leur activité ne serait tout simplement pas possible. S’ils pouvaient recourir à un référendum d’initiative citoyenne, ce problème ferait l’objet d’un débat public, les gens comprendraient leur situation, la question serait tranchée démocratiquement, et probablement en leur faveur. Au lieu de cela ils n’ont pour seule arme que des mouvements de grève qui aboutissent à l’annulation de spectacles, prêtant le flanc à la critique car on peut les faire passer pour des fainéants voulant une indemnisation trop généreuse de leurs périodes de chômage et mettant en péril le rayonnement touristique de la France.
- Faut-il multiplier les exemples pour illustrer l’intérêt du référendum d’initiative citoyenne dans toutes les luttes sociales ?
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