SACEM et compagnie, le chant de l’argent
Ha bon, vous organisez un bal du village pour financer le comité de jumelage ?
Vous êtes une association loi 1901 (sans but lucratif), certes mais pas nous. Nous nous sommes la SACEM et nous devons ponctionner vos bénéfices pour payer un salaire décent aux artistes qui nous font confiance.
" Cette rengaine, nous l’entendons résonner à travers toutes la France. Pas d’exception, pas de répit, tout le monde doit payer la dîme pour ce culte avilissant qui fait de la culture une marchandise comme les autres. Les percepteurs de la SACEM sont à l’affût des kermesses d’écoles, des bals pour financer les échanges entre communes...
Mais puisque cet argent est là pour aider les pauvres artistes à survivre, eux qui sont tant piratés sur internet, on ne peut pas refuser, surtout avec des menaces glissées entre les lignes (montant de la pénalité en cas de non paiement....) : même le gars des impôts qui vous écrit pour vous réclamer des arriérés est plus aimable. Pourtant, d’après le rapport annuel de la cour des comptes sur les organismes de gestion des droits d’auteurs, il semble que l’argent subisse une sorte d’évaporation dès qu’il arrive dans les caisses d’organismes comme la SACEM ou la SCPP (1).
Un parlementaire UMP, député de la Mayenne va demander l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire au président de l’assemblée nationale. Par ce biais il souhaite avoir des éclaircissements au sujet des rémunérations pharaoniques perçues par les dirigeants de ces sociétés alors que le marché de la musique est censé être en pleine crise. (2)
Il en a assez de constater que concitoyens voient leurs efforts ponctionnés si sévèrement. Et il n’a que trop raison, quand on sait que pour une somme dépensée aujourd’hui l’artiste ne touchera en moyenne son dû qu’en juin 2011, on se demande où passe l’argent durant tout ce temps. Et surtout où passe la partie qui manque ?
Non content de faire payer la taxe pour la copie privée aux hôpitaux qui ne font que mettre des données médicales dessus (contrairement à ce que croit la Sacem et compagnie, les hôpitaux ne sont pas des usines où on grave à la chaîne les CD piratés), les organismes de gestion ne défendent même pas les artistes comme ils le prétendent.
Mais dormez tranquille, braves gens, le gouvernement veille et il veille avec d’autant plus d’ardeur qu’il couche dans le même lit que les professionnels du divertissements et les lobbies. Nous l’avons encore vu lors de l’examen de la loi création et internet (HADOPI) où la ministre de la culture, Mme Albanel a fait siens des chiffres fournis par l’industrie culturelles. Ces chiffres montraient quel danger représentait le piratage, et donc la nécessité de conserver à la fois la taxe sur la copie privée mais aussi celle de durcir la réglementation envers ceux qui essaient d’user de ce droit pour lequel ils paient une taxe. Malheureusement pour elle, la cours des comptes américaine vient de fustiger les chiffres imaginaires et contrefaits fournis par l’industrie de la culture.... (3).
Il reste à espérer qu’en France on puisse nous aussi ôter les oeillères qui empêchent nos élus de voir clair dans le jeu de lobbies culturels et de remettre à plat le système de répartitions des droits d’auteurs une bonne fois pour toutes.....
(1) http://www.pcinpact.com/actu/news/56327-hadopi-crise-cour-compte-controle.htm
(2) http://www.pcinpact.com/actu/news/56650-yannick-favennec-sacem-enquete-parlementaire.htm
(3) http://fr.readwriteweb.com/2010/04/19/divers/gao-affirme-les-chiffres-du-piratage-sont-contrefaits/
16 réactions à cet article
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Ben quoi, les parasites et les voleurs aussi ont le droit de vivre, non ?
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Il faudrait vraiment être le dernier des imbéciles pour ne pas y voir clair dans leur jeu. Pour ma part, je pencherai plutôt pour le fait que nos chers représentants soient de mèche avec ces gens là. C’est tellement gros qu’il ne peut pas en être autrement.
Une solution en attendant : pour les kermesses et autres, ne diffuser que de la musique libre et envoyer bouler les racketteurs de la SACEM ; pour les particuliers, acheter tous les supports taxés (CD/DVD et matériels) à l’étranger.
Également, il me semble qu’il est possible, notamment pour les institutions et les industriels, de récupérer la taxe indument prélevée. Un hôpital ne devrait aucun mal à justifier qu’il n’utilise pas ses supports pour de la copie privée
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ne diffuser que de la musique libre et envoyer bouler les racketteurs de la SACEM
Hélas ça n’est même plus une garantie.
Une anecdote pour illustrer cela. Je fais partie d’une association qui régulièrement fait venir des artistes amateurs. Ces artistes composent une musique originale dont ils sont donc propriétaires. La plupart ne sont pas membres de la SACEM d’autant que je parle aussi bien d’artistes français qu’étrangers.
Dès lors que nous publions dans le journal une annonce de concert, nous recevons automatiquement un courrier de la SACEM nous demandant la liste des chansons diffusées. Quoi de plus légitime... sauf que l’envoi de cette liste est assorti à une taxe de 50€ - on doit payer à priori car la SACEM suppose à priori que nous diffusons des oeuvres protégées - et bien que, je le répète, les chansons déclarées sont toutes la propriété des artistes que nous faisons venir, cette taxe n’est jamais remboursée !Avec ça la seule solution semble donc de ne pas diffuser dans la presse et donc de se contenter d’une distribution par nature confidentielle...
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C’est effectivement scandaleux, et cela a pour moi le nom de racket. Ne serait-il pas possible de leur envoyer la liste, sans payer les 50 € ? Je suppose que dans ce cas il faut être prêt à aller à la confrontation. Pour des gens motivés et ayant quelques moyens, cela pourrait-être un bon moyen de faire avancer la jurisprudence dans le bon sens.
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Je le sais bien pour être moi même musicien interprète semi-pro, cette mafia de la SACEM est responsable de la quasi disparition sur le territoire des musiciens interprètes (avec la redevance SACEM ça coûte trop cher aux organisateurs) .
Etant par ailleurs bénévole dans une association caritative, même en jouant gratuitement, il faut payer ces sangsues, c’est assez incroyable. Même de simples particuliers qui organisent des fêtes non lucratives y sont astreints. Je pense même que juridquement c’est illégal dans la mesure où il faudrait alors faire payer une redevance à tous les matuvus qui laissent leur autoradio hyperpuissants fonctionner sur la voie publique.
Je pense qu’on a essayé à plusieurs reprises d’enquêter sur cette mafia, mais elle est très protégée et je crois que la cour des comptes n’a jamais eu le droit d’y mettre son nez.-
Affaire à suivre, révélée par Novopress :
"PARIS (NOVOpress) – Jamais l’expression « deux poids, deux mesures » n’aura semblé plus juste que pour qualifier la sévérité à géométrie variable du système judiciaire française.En effet, alors que les bandes ethniques font régner la terreur dans les rues en quasi totale impunité et que les criminels récidivistes sont généralement remis en liberté, le pouvoir se montre d’une implacable rigueur vis-à-vis des internautes coupables du terrible crime de « téléchargement illégal » de musique ou de films.
Est-il vraiment plus grave d’attenter aux intérêts économiques des géants de l’industrie des « loisirs » qu’à la sécurité et l’intégrité physique des français ?
On pourrait le croire en découvrant que l’administrateur du site Wawa-Mania risque d’être placé en détention provisoire jusqu’à son procès pour « contrefaçon » prévu d’ici un an, s’il ne paye pas une caution de 20.000 euros.
L’administrateur du site Wawa-Mania, un forum dédié au téléchargement , pourrait se retrouver en détention provisoire à partir du 7 mai et ce jusqu’à son procès, prévu d’ici un an. Dimitri Mader, dit Zac, est poursuivi par Microsoft, la Sacem et l’ALPA pour « contrefaçon et violation du droit de l’esprit ».
Le jeune homme de 21 ans a créé il y a 4 ans, le site Wawa-mania qui est un forum où les utilisateurs partagent des liens hypertexte permettant de télécharger des œuvres protégés par le droit d’auteur.
Un an de prison ferme avant même d’avoir été jugé pour avoir un peu fait baisser les bénéfices de Microsoft… Mieux vaut brûler des voitures et lyncher des passants…"
On peut vraiment s’interroger
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En effet, c’est frappant.
Mais la comparaison est mal faite, montrons que c’est encore plus ridicule :Parfois je me demande si, pour avoir le dernier disque de mon artiste préféré, je ne ferais pas mieux d’acheter une cagoule et un arme puis d’aller cambrioler un disquaire, je risque presque moins que pour un téléchargement sur internet.
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Yann Amare 4 mai 2010 15:29La SACEM, appelée aussi « la Pieuvre », est très douée (comme il est dit très justement dans ce papier) pour récupérer des droits d’artistes mais beaucoup moins quand il est question de les reverser à ces mêmes artistes, surtout quand ils sont étrangers. On se souviens de l’affaire des droits encaissés pendant la guerre et jamais reversés aux auteurs compositeurs sous prétexte qu’ils étaient juifs, ce qui démontre que c’est une vieille habitude. Je connais des tas d’artistes étrangers qui ont tout les peines du monde à se faire payer leurs droits.
Une des arnaques les plus flagrantes de la « Pieuvre »est l’entourloupette des listes. Les patrons de bistrots qui passent de la musique sont tenus de faire une liste des œuvres le plus souvent diffusées dans leur local, la plupart du temps ils ne la font pas pour diverses raisons de temps etc. Dans ce cas (hélas fréquent) il y a une liste qui se substitue automatiquement avec bien sûr en tête Didier Barbelivien grand ami bien sûr des directeurs de la SACEM. Et c’est comme ça que ce nullard (et d’autres) se retrouve richissime, bien sûr il doit reverser quelque chose à ses copains de la Pieuvre...Et le tour est joué, pas vu pas pris !...
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Bonjour à tous,
Vous avez compris que la Sacem et la Sacd ont oublié une chose essentielle : Elles sont supposée être au service des auteurs, compositeur, etc…
Malheureusement elles sontaussi au services des « ayant droits », c’est-à-dire le plus souvent les héritiers des artistes, mais aussi leur traducteurs, les héritiers des traducteurs, et la liste est longue des gens qui touchent des royalties sans avoir jamais commis la moindre « œuvre ». Savez-vous que les droits d’auteurs sont redevables pendant soixante-dix ans après la mort de l’artiste (non compris les années de guerre ???).
Comme les ayant droits sont probablement plus nombreux que les artistes, je pense que c’est vers eux que devrait se tourner un brin de nos étonnements sur la politique de la SACEM et de la SACD. Car les dommages collatéraux sont plus graves que d’avoir à payer des droits d’auteur ridiculement forfaitaires, ces politiques entraînent l’oublie de certaines œuvres pour des raisons diverses. On ne joue plus Luigi Pirandello en France car les droits sont hors de prix. Jean Anouilh a disparu des scènes parce que ses ex compagnes se sont « battues » pour savoir sous l’influence de laquelle il a écrit telle ou telle pièce et combien d’autres absurdités encore…
Un auteur ne peut plus disposer de ses droits et, par exemple, les accorder à titre gratuit…
Bref, inutile de préciser que ceux qui dirigent ces institutions gagnent mieux leur vie, et dans des proportions indécentes, que la majorité des auteurs qui les nourrissent.
Il serait intéressant de savoir d’où viennent ses dirigeants, qui les ont formés ? Serait-ce les même que ceux qui forment nos nouveaux banquiers qui n’envisagent plus le profit pour accompagner l’ « évolution » humaine mais seulement le profit pour le profit ?
Bien à vous !
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J’ai vu la photo du député en question, il a même pas 40 piges :
Il va vite comprendre à quel fromage inexpugnable de la république il s’attaque quand il se fera tapper sur les doigts par les anciens de l’assemblée...lol !-
Vous avez raison sur le fond concernant la SACEM, cependant vous écrivez « Non content de faire payer la taxe pour la copie privée », mais je tiens à préciser que ce n’est pas la SACEM qui perçoit cette taxe et la répartit, mais l’ADAMI et la SPEDIDAM (qui ont eux aussi quelques problèmes de gestion), donc rien à voir avec la SACEM.
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Nous nous sommes la SACEM et nous devons ponctionner vos bénéfices pour payer un salaire décent aux artistes qui nous font confiance.
Rectification : sur un spectacle, la SACEM taxe le chiffre d’affaire global, pas les bénéfices. Exemple : je monte un concert, je depense 10000€ et comme souvent ma billeterie ne rapporte que 5000€, la SACEM prend 880€ (8.8%). Pour cela, il aura suffit de quelques secondes d’un morceau enregistré à la SACEM.-
Bonjour Philoxera,
Bien que n’étant pas un ardent défenseur des méthodes de la Sacem je dois vous contredire, elle ne taxe pas sur l’investissement, tout de même, mais sur le chiffre des entrées, si vous avez une billetterie. Et le chiffre de 8,8 que vous évoquez est variable et peut monter jusqu’aux alentour de 15 si il s’agit des n premières représentations d’une création originale.
Je suis navré de ne pouvoir préciser car ces chiffres sont loin dans ma mémoire et j’ai la flemme de rouvrir mes dossiers.
Mais si toutefois je me trompais et qu’effectivement la méthode de calcul des droits inclus l’investissement pour la création ou l’exploitation des spectacles n’hésitez pas à me signaler ces nouveaux articles.
Cordialement -
Bien vu l’article. Un de mes amis il y a longtemps dirigeait une petite boite de nuit de campagne, et un jour on a vu arriver un gars de la Sacem. Grande explication sur le fait que les artistes doivent toucher des droits d’auteur (c’est vrai), mais j’ai posé une question pertinente à ce monsieur vu que j’étais présent.
Question : Tout au long de la nuit, le DJ passe des morceaux d’artistes connus mais aussi des morceaux d’artistes moins connus et quelquefois pas vraiment connu. Comment faites vous pour rétribuer chacun des artistes équitablement ?Réponse : Bredouillage indéfini et pour finir il me sort que « c’est au prorata ».Question : Au prorata comment ? Puisque il y a des artistes pas ou peu connusRéponse : Re-bredouillage indéfiniConclusion : Les mecs qui bossent à la Sacem sont bien payés, les artistes les plus connus touchent de l’argent, les moins ou pas connus se brossent.Une petite réforme en vue ????-
causette : effectivement, petite rectification c’est 8.8% des entrées + 4.4% des frais annexes, et pour les spectacles gratuits, c’est 6.6% (autant dire que ca risque pas d’arriver...)
m’enfin, j’ai résolu le problème : je ne fais plus jouer de musiciens sacem, ca coute trop cher
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Le téléchargement massif des adolescents de peut pas être la cause de « problèmes » de baisse de ventes, car cette tranche d’âge n’a jamais été la plus acheteuse de CD et compagnie. Déjà par le passé, au temps des cassettes audio, il y avait énormément de piratage et un jeune achetait un album (CD ou cassette) qu’il partageait avec une foule de collègue qui faisaient une copie sur cassette (ou CD)
Voici un joli petit reportage belge qui enquête sur la « mort du CD », dont les résultats sont inattendus !!
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