Six leviers pour rendre le politique à nouveau crédible

La crédibilité des programmes politiques dans les années qui viennent ne reposera pas sur l’épaisseur de la pile de propositions qu’ils entasseront. Il est probable que chacune de ces propositions, aussi judicieuse soit-elle, se heurtera à des grandes difficultés de réalisation, à des oppositions et des inerties multiples. Au-delà de la pertinence générale de leurs orientations, ce qui va faire que nous pourrons accorder notre soutien à telle ou telle personnalité politique, à tel ou tel parti dépendra essentiellement de leur capacité à définir un ensemble minimal de leviers sur lesquels ils pourront s’engager à tenir bon. Ensemble, ces leviers ouvriront un espace de choix politiques dans lequel les initiatives futures pourront se développer. J’ai décidé de publier six articles présentant chacun un levier contribuant à rendre le politique à nouveau crédible.

Les six leviers proposés sont à considérer comme interdépendants. Ils constituent un ensemble minimal dans le sens où si on en enlève un seul, la crédibilité des autres en souffre sévèrement. Le lecteur verra que la plupart des leviers proposés ne peuvent espérer atteindre leurs objectifs qu’à relativement long terme (de quelques années à vingt ans). Et pourtant, c’est bien la crédibilité à court terme du politique qui en dépend. Même l’action qui demande la durée la plus longue pour atteindre ses objectifs, celle portant sur les modes de production et de consommation, ouvrira à court terme des espaces politiques où chacun pourra agir. Il suffit pour cela d’en manifester le projet et l’ambition, et d’oser procéder à des arbitrages concrets sur la base des choix correspondants. Il ne s’agit pas de définir de nouveaux principes idéologiques que l’on appliquerait ensuite sans les questionner. Les leviers proposés le sont en fonction de ce qu’ils sont supposés permettre, et leur traduction en actes concrets devra dans la suite faire l’objet de toutes les mises en débat et évaluations nécessaires pour en affiner les modes de réalisation et en questionner la validité.

Pour éviter que l’on lise chaque levier sans tenir compte des autres, chaque article en rappellera la liste :

1. L’autonomisation d’espaces d’expérimentation politique
2. Une politique des modes de production et de consommation
3. Mettre en priorités les libertés de circulation
4. Une fiscalité pour l’ère de l’information
5. Un espace public pour le renouveau démocratique
6. L’articulation de l’individuel et du collectif

L’autonomisation d’espaces d’expérimentation politique

Un des éléments qui décrédibilise le plus le politique est le sentiment de son impuissance dans une situation d’interdépendance et d’intrincation des niveaux d’action et de décision. A peine ouvre-t-on une piste d’action possible que pleuvent les objections : tel traité ne nous le permet pas ; les investisseurs vont fuir ; c’est contraire à telle réglementation européenne ; tel aspect essentiel de notre tradition républicaine ne le permettrait pas ; etc. Ces objections sont souvent peu fondées, reposant sur des interprétations excessives des contraintes. Mais leur multiplication traduit un phénomène bien réel : le manque d’espaces politiques autonomes dans lesquels on serait assuré de pouvoir expérimenter des politiques pour certains domaines et à certaines échelles.

Cette question a pour l’instant été discutée principalement sous l’angle de la répartition des compétences entre niveaux politiques, avant de relever de cet étrange vocable qu’est la subsidiarité. Or ni la répartition actuelle des compétences, ni l’affirmation de principe qu’on ne doit traiter les questions à un niveau supérieur que lorsque cela ne peut se faire aux niveaux plus proches du citoyen ne suffisent à trouver une bonne solution. Imaginons une situation (pas si fictive que ça) où l’élaboration des règles appartiendrait au niveau européen, les transferts sociaux et financiers aux Etats nationaux et l’application concrète de la plupart des politiques aux régions et autres collectivités locales. Dans cette situation, l’Etat national serait réduit à collecter et à redistribuer des ressources dont le volume, la possibilité de capture et la nature dépendent étroitement de règles produites au niveau européen. Il s’agit notamment des règles qui orientent le changement technique, les médias, l’organisation des marchés, les modes de production et de distribution et l’évolution de la fiscalité. Il participe certes à l’élaboration de ces règles au Conseil européen mais avec une capacité limitée d’orientation stratégique, les règles de majorité ou d’unanimité limitant toute réorientation importante par rapport au cours établi des choses. Il serait par ailleurs dépossédé des bénéfices du contact direct avec les citoyens, sauf à travers un certain nombre de services publics qu’il peine à financer et à fournir équitablement dans un contexte où les groupes sociaux se repoussent les uns les autres. Les collectivités territoriales devraient quant à elles administrer des politiques dont elles ne maîtrisent pas (ou pas autant qu’elles le souhaitent) les ressources, et surtout faire face au quotidien de problèmes sociaux dont l’intensité et la nature doit beaucoup aux règles sur lesquelles elles émettent à peine un avis. Qu’on ne croie pas que le niveau proprement européen, qu’il s’agisse du Parlement ou de la Commission, serait plus heureux. Confiné dans une abstraction qui le laisse souvent face à face avec les groupes d’intérêt, il rencontre lorsqu’il veut développer une action concrète et au contact des citoyens une solide résistance de ceux qu’il a dépossédés des règles et qui entendent maintenant l’y confiner : pas d’impôt européen, aussi peu d’actions expérimentales que possibles gérées directement au niveau européen, un maximum d’obstacles bureaucratiques à la gestion de la recherche et des autres politiques internes.

Peut-on faire mieux ? Et peut-on commencer à le faire sans attendre le débouché d’une réforme institutionnelle ? Oui et oui. Même les mesures qui dépendent le plus de changements institutionnels comme la création d’un budget européen et d’un pouvoir du Parlement européen sur les recettes correspondantes peuvent faire l’objet d’un début de mise en oeuvre au moins symbolique dans l’architecture actuelle. Mais par où et comment s’y prendre ? Tout tient en trois stratégies :

• Permettre l’expérimentation politique en jugeant suffisamment a posteriori de son impact sur l’ensemble européen.
• Créer un cercle virtueux de déblocage des différents niveaux.
• Mettre au premier plan des indicateurs qualitatifs, sans chercher à les réduire systématiquement à l’économique, et dans le champ économique, redonner toute leur place aux raisonnements macroéconomiques.

Un pays peut-il instituer une taxe frappant les biens de consommation à raison de leur contenu en transport ? Taxer ou au contraire subventionner telle catégorie de médias en fonction de la part qu’occupe la publicité dans leur financement ? Une région peut-elle expérimenter une monnaie solidaire ou environnementale en décidant de la rendre convertible en euros sonnants et trébuchants sous conditions de revenus ? Des régions européennes peuvent-elles se déclarer sans OGM agro-alimentaires pour privilégier d’autres modes de production agricole ? Une administration locale peut-elle ou non décider qu’elle n’acceptera (dans tous ses appels d’offres) que des solutions logicielles basées sur des normes ouvertes au sens de la définition proposée au niveau européen par le programme européen IDABC et incorporée dans un article de la Loi sur l’économie numérique ? Un pays peut-il décider que ses programmes de soutien à la création et à la diffusion musicale ne soutiendront que des projets libres de systèmes de restriction technologique des usages ? Une région peut-elle anticiper la création d’un “small business act” à l’européenne en réservant un pourcentage de ses marchés à des petites entreprises ? La question n’est pas ici de savoir si ces politiques sont bonnes, mais de savoir s’il est permis de les expérimenter. En pratique, la réponse est le plus souvent très complexe. Il est rarement impossible de se lancer dans une expérimentation, mais cela passe par de complexes estimations de risque, parfois par des déclarations préalables qui freinent de plusieurs mois ou années la mise en oeuvre, par de multiples déguisements, des objectifs des politiques qui en limitent l’intérêt. Tout est ici affaire de charge de la preuve. Il est bien naturel qu’on ne permette pas à l’un des espaces politiques de compromettre tout l’édifice de règles, mais quand faut-il en juger (avant ou après la mise en oeuvre de la politique) et sur qui repose la charge de prouver qu’il y a vraiment un problème ? Au départ les concepteurs des politiques européennes, frustrés des incessants obstacles créés sur la route du marché commun, puis unique et intérieur, sont partis du principe que toute expérimentation politique qui touchait aux règles était suspecte d’être un habillage protectionniste et discriminatoire. Il est temps de rompre avec ce présupposé. Comment ? En lançant sans hésiter des expérimentations politiques qui ne sont pas suspectes de ces accusations (ou plus exactement qui discriminent - au sens positif de choisir de façon informée - entre des modèles et non entre des nationalités ou personnes), qui soient affichées comme telles, et en voyant venir.

L’autonomisation d’espaces politiques ne réussira à dépasser les blocages actuels que si elle constitue une proposition politique à chacun d’entre eux, que si elle coalise ceux qui veulent ouvrir politiquement tout à la fois l’Europe, les Etats, le régional et le local. Elle est vouée à l’échec si elle se présente comme émanant d’un niveau contre les autres, qui immédiatement figera chacun dans la défense de ses prérogatives. En réalité, c’est un nouveau “deal” politique qui serait proposé, garantissant aux Etats et aux régions que l’évaluation de la conformité aux règles d’expérimentations politiques sera “non bloquante”, mais libérant également une action européenne dans les politiques internes, y compris celles qui agissent sur le terrain : politiques de recherche, actions innovatrices des fonds structurels, par exemple. Bien sûr, les échelles de temps en seront pas forcément les mêmes, certaines transformations ne pouvant se faire qu’à l’occasion des prochaines perspectives budgétaires européennes par exemple (même si elles peuvent être anticipées dans des préfigurations dont l’Europe a souvent su se servir). Le volontarisme d’un véritable project architectural peut se substituer aux médiocres négociations à la marge. La France peut donner un signal qu’elle est enfin prête à s’y ouvrir sans arrogance.

Il ne suffit pas de juger de la légitimité d’une politique à l’égard des règles communes au bon moment et avec un bon choix de charge de la preuve. Encore faut-il savoir sur la base de quels critères on le fait. Les traités européens sont sur ce plan imbibés d’un préjugé économiste et d’une conception étroite des marchés qui n’est que la traduction d’une domination idéologique de vingt-cinq ou trente ans, et qui imprègne tout autant la façon de réfléchir de la plupart des décideurs nationaux ou régionaux. Mais ces préjugés et la façon dont ils imprègnent les textes n’empêchent pas de mettre en avant d’autres formes d’indicateurs et de raisonnements. Au niveau européen, divers indicateurs environnementaux, d’évaluation des politiques régionales et de cohésion ou sur la qualité de la vie dans les espaces urbains ont fait le choix du qualitatif. Au niveau mondial, les indicateurs du développment humain du PNUD nous en donnent un autre exemple. Dans les études effectuées pour mieux comprendre les enjeux sociaux ou technologiques, on trouve des exemples récents d’un retour au macro-économique et à une compréhension qualitative des marchés concrets. Cette question est au coeur des débats sur les propositions de licence globale pour la musique, par exemple, puisque c’est l’invocation de l’impact sur un marché particulier (largement virtuel) qui est invoquée par certains pour rejeter une mesure dont il est abondamment prouvé qu’elle serait au total très favorable au financement de la création musicale et à la rémunération des créateurs. En revenant au macro-économique et à la compréhension des marchés concrets, on rompt avec les croyances religieuses de ceux qui font comme si l’optimisation de la performance ou de la compétitivité dans un marché de référence se transmettait automatiquement en bénéfices généraux pour l’économie et la société. Cela doit devenir une exigence permanente du débat.

Dernière précision : de nombreux autres aspects des relations entre niveaux politiques dans l’espace européen et mondial méritent d’être débattus. Comment exiger des candidats aux prochaines élections qu’ils définissent leurs options sur les politiques européennes, et s’engagent à ce que le gouvernement, sans attendre une éventuelle réforme du Conseil européen, rende des comptes réguliers au Parlement et à l’opinion sur ses options européennes ? Comment porter des options pour l’action européenne dans les instances internationales, elle qui souvent se déroule en opposition complète avec les valeurs de solidarité ou d’ouverture affichées dans les discours ? Tout cela est très important, mais cela ne fait pas partie de ma proposition de premier levier, qui doit restée centrée sur l’autonomisation des espaces politiques.

Philippe Aigrain

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