Une proposition de loi du sénat pour la reconnaissance des bulletins blancs

Il y avait déjà eu des propositions de loi en ce sens à l’Assemblée nationale lors de la dernière législature (la XIIe).

On peut citer les propositions suivantes :
N° 0133 - Proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc (M. André Gerin) ;
N° 211 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani : Code électoral - reconnaissance du vote blanc aux élections ;
N° 216 - Proposition de loi : reconnaissance du vote blanc (Georges Colombier) n° 216, n° 280, Proposition de loi n° 299 de M. Lionnel Luca sur le vote blanc ;
N° 0486 - Proposition de loi sur la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé (M. Dominique Paillé) ;
N° 0501 - Proposition de loi de sur la reconnaissance du vote blanc aux élections (M. Jean-Pierre Abelin).

Pas moins de six propositions de loi différentes ont été faites : aucune n’a été portée à l’ordre du jour... Comme si ce sujet ne méritait même pas un débat en commission !

Aujourd’hui, le Sénat s’empare de ce sujet et propose une loi dont la teneur est très proche de celle présentée par Thierry Mariani le 24 septembre 2002.

Cinq ans de perdus pour une réforme dont on peut penser qu’elle permettrait de redonner du tonus à la participation électorale.

En effet, beaucoup de citoyens ne se déplacent pas aux urnes car ils ne se reconnaissent pas dans les candidats en lice. Plutôt que de déposer un bulletin blanc, synonyme encore aujourd’hui de bulletin nul dans les décomptes, ces citoyens préfèrent rester chez eux.

En prenant en compte le vote blanc pour ce qu’il est, c’est-à-dire un refus des candidats en lice, et surtout en tenant compte de ces bulletins blancs dans les suffrages exprimés, on donne un pouvoir de rejet aux citoyens face à des candidats qui ne sauraient pas rassembler.

Ce moyen paraît nécessaire à notre démocratie dans laquelle des élus peuvent se targuer d’une légitimité avec moins de 60 % de votants, comme récemment Alain Juppé à la mairie de Bordeaux...

Cependant, pour aller plus loin que les sénateurs ne le font, il faudrait également prévoir un seuil de bulletins blancs au-delà duquel l’élection est annulée : 15 % ? 25 % ?

Un tel mécanisme permettrait de renvoyer chez eux un lot de candidats vraiment trop peu rassembleurs en obligeant à en présenter d’autres. Bien entendu, l’annulation ne pourrait avoir lieu qu’une fois et, seulement, au premier tour dans le cas de votes à deux tours.

Enfin, compter les bulletins blancs comme exprimés permettrait de mieux mesurer la légitimité des élus, qui ont tendance à compter les abstentionnistes et les votes blancs comme des sous-citoyens et à présenter leur pourcentage de voix en chiffres exprimés plutôt qu’en chiffres bruts, ce qui est plus flatteur.

Bien entendu, une telle réforme ne viendra pas faire voter les anti-système. Mais elle pourrait faire venir aux urnes des gens qui veulent exprimer leur mécontentement d’une certaine classe politique qui s’intéresse plus à cumuler les mandats et à les renouveller ad vitam aeternam plutôt que de se consacrer à gouverner, à légiférer et contrôler, ou à décider de l’affectation des crédits pour le bien commun, en cohérence avec les promesses faites et les moyens disponibles.

Voilà vraiment un moyen simple de réconcilier beaucoup de citoyens avec le vote.